XVIII. Dépenses sur fonds d'emprunts

XIX. Dépenses sur fonds de produits éventuels extraordinaires.. . . 6.990.979 41

Total des dépenses extraordinaires 78.536.395 06

Total général 2)4.589.861 35

On voit par ce tableau que la nature des recettes destinées à les couvrir détermine souvent le classement des dépenses. Ainsi, si des centimes extraordinaires sont inscrits au budget pour la construction d'une route départementale, il semblerait naturel d'en porter la dépense dans le sous-cbapitre III. On les porte cependant au souschapitre XYII réservé aux centimes additionnels extraordinaires. Ce dernier contient ainsi des dépenses de diverses natures, et ni rhomme d'État ni le financier ne pourrait deviner ce qu'il peut renfermer. Le seul souci qu'on semble avoir eu, c'est de reproduire des chiffres matériellement exacts, sans se soucier de les rendre intelligibles. Ces tableaux ont cependant fait récemment quelques progrès, mais il en reste encore à faire.

Les dépenses départementales se sont beaucoup accrues. En 1345, nous trouvons pour les dépenses ordinaires et extraordinaires un total de i06,942,220 fr. ; en 1856 elles s'élèvent à 120,939,742 fr. (ii; en 4869 à 117,668,609 + 62,448,462, soit 180,117,071 francs; enfin en 1875 à 124,649,000 fr. de dépenses ordinaires et 77,625,000 fr. de dépenses extraordinaires, ensemble 202,274,000 francs.

Cette augmentation provient surtout des efforts que fait la France, depuis une série d'années, pour améliorer ses chemins vicinaux. Si Ton a beaucoup fait pour eux, il reste beaucoup à faire, et des sommes importantes leur sont encore constamment consacrées.

Le département français correspond sous plusieurs rapports au « district gouvernemental » {Regierungsbezirk) prussien ; mais relativement à ce dernier la législation financière s'est développée tout autrement. Il en est de môme de l'arrondissement, qui correspond au cercle {Kreis) prussien. En France, c'est au département, en All<^magne c'est à l'arrondissement que la personnalité civile a été accordée (2). Dans les deux pays le développement s'est fait d'une

(1) Pourtant, dans l'intervalle, les prisons des départements (5 millions 1/3) ont été transférées au budget de l'État.

(5) Les legs destinés en France à un arrondissement devraient être portés an nom

manière inconsciente, comme par Teffet des circonstances, et chacun des deux pays préfère sa solution.

Ce qui contribua puissamment en France à assurer au département la personnalité civile, ce fut que le préfet y est revêtu, comme chef du département, d'une autorité administrative propre et d*une situation politique importante, tandis que le sous-préfet placé à la tête de l'arrondissement n*est qu'un organe de transmission ou d'exécution ayant des pouvoirs fort inférieurs à ceux du Landrath prussien.

Une autre circonstance qui fut favorable à la personnalité du cercle prussien, c'est sa faible étendue. Les arrondissements français sont plus grands ; il n*y en a guère que 3 ou 4 par département ; le grand département du Nord est le seul qui en compte sept. Un district gouvernemental prussien, par contre, compte généralement 8^ à 10 cercles et parfois 12. Aussi est-ce plutôt du canton que de Tarrondissement qu'il s'agit, quand on parle en France de rendre relativement autonomes les petites circonscriptions (1). Mais si l'arrondissement est mieux placé pour résoudre les menues questions courantes, le département présente plus de force et offre plus d& garantie pour l'entretien et la gestion d'institutions importantes.

Au reste, les attributions du département sont elles-mêmes trop peu étendues pour exiger un budget bien considérable. Aussi a-t-on pu accorder à son conseil général et à sa commission permanente (Loi du 10 août 1871) assez de liberté de mouvement dans leur sphère, sans avoir à craindre de leur part des empiétements dangereux pour le budget général.