CHAPITRE IV

I«A SURVBIXJLANGB ET US GONTROUB.

Si l'on jette un coup d'œil sur la surveillance et le contrôle aux formes si diverses pratiqués par l'administration des finances de la France, surveillance dont la marche est pour ainsi dire réglée d'une matière automatique, on ne peut s'étonner de la rareté des détournements. Toutes les mesures ont été prises pour éviter les occasions de tentation et pour mettre partout un avertisseur.

La surveillance et le contrôle, deux termes pour une seule et môme chose, prennent trois aspects : le contrôle administratif, qui fait partie du mécanisme du ministère des finances ; le contrôle judiciaire qui consiste dans l'examen fait par la cour des comptes de la gestion des comptables de l'État ou des établissements publics ; enfin le contrôle législatif dont l'importance est plus grande dans la forme qne dans la pratique.

Bien que nous ayions abordé dans le chapitre précédent quelques points de ce sujet, nous croyons cependant devoir esquisser dans son ensemble et aussi brièvement que possible l'organisation

du contrôle, en nous référant aux dispositions du décret du 31 mai 1862.