Chapitre XLIV. — Personnel

— XLV. —Matériel 72.400

— XLVI. —Divers 26.100

Ensemble 187.100

Ces chiffres n'ont aucun rapport avec le budget spécial; ce dernier ne nous donne, en recettes et en dépenses, que le détail des frais de fabrication.

Le chapitre suivant reproduira ce compte pour 1883 ; il suffit de mentionner ici que les évaluations budgétaires se balançaient à cet égard tant pour 1881 que pour 1882, par 1,667>358 francs ; 269,058 francs figurent dans cette somme comme bénéfice de fabrication, dont moitié, soit 134,529 francs, est versée au Trésor, moitié réservée pour augmenter le fonds d'exploitation.

C — L Imprimerie nationale.

L'imprimerie de TÉtat existe depuis 1640; elle fut créée par Louis XIII (1), et installée d'abord au Louvre. Elle portait alors lé nom d'Imprimerie royale ; ce n'est que depuis la Révolution qu'on l'a appelée llmprimerie nationale. Transportée hors du Louvre, elle acquit en même temps une destination conforme à son nouveau nom, chargée qu'elle fut de l'impression du Bulletin des Lois.

Ses attributions furent ensuite successivement étendues ; plusieurs ordonnances royales et décrets impériaux, dont le plus récent est du 25 juin 1864, indiquent le cercle élargi de ses attributions, qui subsistent encore aujourd'hui en droit.

Ce décret de 1864 décide que l'Imprimerie nationale reste chargée

(1) Elle paraissait presque n'être d'abord qu'une simple distraction royale. Le premier livre qu'elle imprima fut une édition de luxe De imitatione Chris ti, qui avait trouvé un traducteur dans la personne de l'ancien garde des sceaux Marillac.

564 LES nNANCES DE LA FRANGE.

de ritnpression et de la vente du Bulletin des Lois^ et de toutes les impressions des ministères et des autorités administratives, qui sont, bien entendu, obligés de payer ses travaux et fournitures.

Cependant, en fait, elle est loin d'être chargée de la totalité des impressions officielles. Une certaine tolérance s*est établie tant du fait de Tlmprimerie elle-même, qui est d'ailleurs suffisamment occupée, que du fait des administrations qui trouvent parfois plus commode ou plus économique de confier certains travaux à llndastrie privée. C'est ainsi, par exemple, que llmprimerie nationale n'a jamais eu à imprimer le Journal officiel ni les travaux des Chambres.

Llmprimerie nationale ne travaille pas, en général, pour les particuliers. Il y a cependant deux exceptions : 4* elle peut être autorisée à imprimer les œuvres pour lesquelles Tindu strie privée n'aurait pas les caractères ou les types nécessaires; 2^ une somme déterminée est allouée chaque année pour Timpression gratuite des œuvres qui, au rapport d'une commission spéciale, seraient jugées dignes de cette distinction.

L'Imprimerie nationale occupe, outre 83 employés, plus de i ,iOO ouvriers, dont 300 femmes. Le résumé de ses recettes et de ses dépenses pour 1883 se trouve au chapitre XXL

D'après les évaluations budgétaires pour i882, ses recettes et ses dépenses se balancent par 6,695,100 francs, dont 215,850 francs (1) de bénéfice présumé. Un dixième de ce bénéfice, soit 21,585 francs, est seul versé en recette au Trésor. Le surplus est porté en augmentation du fonds d'exploitation, et doit l'être jusqu'à ce que ce dernier ait atteint le chiffre de 2,200,000 francs (2).

Les travaux augmentent constamment; l'augmentation en a été évaluée à 450,000 francs pour la seule année 1882 (chiffre de 1881 : 6,245,000 fr.).

^ En 1880, l'Imprimerie se trouvait tellement chargée de commandes pour les ministères qu'il fallut lui accorder un crédit supplémentaire ; le qui montre que cet établissement, d'ailleurs assez libre dans ses mouvements, est lié par son budget spécial, même lorsque, comme

(1) C'est là QD minimum.

(2) Le rapporteur de la Chambre pour 1880 examine à fond la question du dioitde TÉUt d*inscrire comme bénéfice dans son budget le produit de Tlmprimerie nationale, et conclut affirmativement. Il fait remarquer que si les travaux étaient confiés à l'industrie privée, c'est celle-ci qui encaisserait le bénéfice. Il ajoute que les prix auxquels travaille cet établissement ne tiennent pas compte de la valeur de son local, d'une superficie de 10,000 mètres carrés, ni de son fonds de roulement s'élevant à 2,200,000 fr., ni des 6 à 7 millions que représentent son outillage et ses approvisionnements. Notons que, pour 1882, les salaires de ses ouvriers sont évalués à 2,131,850 fr., et ses approvisionnements à 3,817,400 fr. L'Imprimerie a une caisse spéciale de retraite pour la Tieillesse.

ÊTABUSSEttENTS PUBLICS. 565

c*était le cas, il ne vient pas demander à TÉtat une véritable avance, et qu'il désire seulement étendre ses travaux en proportion de ses besoins à Taide de ses propres réserves.

/>. — La Légion ^honneur.

L'ordre de la Légion d'honneur a son administration spéciale placée sous la direction du grand chancelier.

On sait que cet ordre, fondé par Napoléon P', le 29 floréal an X, est le seul que la France ait conservé, et qu'il a toujours pour grand maître, le chef de TÉtat.

Il est destiné à récompenser à la fois le mérite civil et le mérite militaire, avec cette différence toutefois que les militaires décorés en activité de service ont droit à une rente annuelle et ne payent aucune taxe pour leur décoration, tandis que les civils n'ont pas de pension et payent un droit de diplôme de 12 francs.

La pension des militaires s'élève avec leur grade dans l'ordre. Elle est :

Fr.

Pour les choTaliers (1) 250

— officiers 600

— commaDdeurs 1 .000

— grands-officiers 2.000

— grands-croix 3.000

Le fonds nécessaire au payement de ces rentes a été créé en même temps que l'ordre lui-même, et Napoléon I«' voulut qu'il consistât en rentes foncières, pour mieux indiquer le caractère perpétuel de sa fondation. L'ordre était autrefois divisé en 16 cohortes et chaque cohorte avait son patrimoine à elle.

Les décrets des 9 germinal an XIII et 8 mars 4806 remplacèrent ces immeubles (cédés à la première caisse d'amortissement) par l'inscription d'une rente de 6,405,488 francs au grand livre de la dette publique, somme qui fut portée ensuite à 6,907,496 francs, et qui

(I) Le nombre des cheyaliers était à Torigine illimité; mais on décida en 1870 que. Jusqu'à nouvel ordre, Ton no ferait plus qu'une nomination par deux vacances. Depuis le 10 juin 1879, les nouvelles nominations ont même été réduites à une pour trois à quatre vacances. On peut cependant faire des distributions exceptionnelles de croix en vertu d'une loi. 11 y en a déjà des exemples. Ces restrictions furent introduites tant pour rendre les récompenses plus rares que par des considérations budgétaires, les pensions commençant à peser sur le budget. Quant aux grades de l'ordre, le nombre en a toujours été limité, savoir à 4,000 pour les officiers, à 1,000 pour les commandeurs, à 200 pour les grands-officiers, à 80 pour les grands-croix. — En 1852, on ajouta à la Légion d'honneur la médaille militaire, dont les possesseurs touchent une pension de 100 fr., et plus récemment encore on créa « l'ordre » de mérite agricole •que confôre le ministre, de sorte que c'est une distinction, mais non un ordre.

forme actuellement le principal patrimoine de la Légion d'honneur. Elle a cependant quelques autres revenus provenant de ses écoles (I ). de ses droits de diplôme, et de la taxe pour l'autorisation de porter les ordres étrangers (12).

Ces revenus ne suffisent pas pour faire face à toutes ses chaînes, et rÉtat lui fournit comme supplément annuel «unedotation » de 10 millions. On veut actuellement essayer de réduire le crédit en diminuant le nombre des légionnaires. Le rapport fait à la Chambre pour 1882 prévoit une réduction de 400,000 francs, et même de 500,000 francs en y comprenant la rente des médaillés.

Ce même rapport ne contient guère d'autre donnée d'un intérêt particulier sur les recettes de Tordre. On en trouvera un résumé pour 1883 au chapitre suivant ; mentionnons seulement qu'elles ont été évaluées à 19,165,100 fr. pour 1881 et à 18,642,995 francs pour 1882.

E, — La Caisse des invalides de la manne.

Cette caisse a été fondée par Colbert (Ordonnance royale du 23 sept. 1673). On imposa d'abord aux marins une retenue de 6 deniers par livre (la livre = 240 deniers) sur leur solde, destinée à entretenir pour eux deux hôpitaux. Après quelques années d'essai (1689) l'on préféra répartir simplement un secours aux marins invalides qui devaient à l'avenir rester dans leurs familles.

La caisse des invalides est nettement distinguée des autres fonds publics; elle est administrée par xm trésorier général des invalides.

Elle a pour but d'assurer à tous les marins soit de Y État soit du commerce^ et même aux employés civils du ministère de la marine, depuis l'officier supérieur jusqu'au moindre matelot, ainsi qu'à leurs femmes et à leurs enfants^ les récompenses, les pensions et les secours auxquels ils ont droit.

Celle caisse est par suite divisée en trois sections ; 1^ la caisse pro-

(I) L*ordre entretient, pour les filles des légionnaires, trois écoles ayant chacnoe 400 places gratuites et 50 places payantes; la pension de celles-ci constitue naturellement une recette. -* Ces écoles sont établies à Saint-Denis, Êcouen et les I/)ges. A Saint-Denis se trouvent les filles des légionnaires du rang d'officier supérieur (oa ayant occupé une fonction civile équivalente) ; à Écouen, celles des officiers subalternes (ou des fonctionnaires civils de môme rang) ; aux Loges, celles des sous-officiers et soldats. L'instruction et l'éducation sont proportionnées à la situation sociale des élèves de chaque école. — Les jeunes filles y sont reçues de 9 à 11 ans, et peuvent j demeurer Jusqu'à l'âge de 18 ans; leur éducation est confiée à des dames dontb plupart étalent, jusqu'en 1881, des religieuses.

{^i) Le droit est de 100 fr. pour la décoration qui se porte à la boutonnière, de ISO fr. si elle se porte au cou, de 200 fr. pour une plaque (étoile), et de 300 fr. pour la grande croix. Les officiers (de l'armée), jusqu'au grade de capitaine, sont affranchis de cette taxe.