ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

sar les sorties était d*environ 24 millions au 31 décembre 1879.

4. Caisses (Tépargne. — Les caisses d'épargne sont tenues de verser leurs dépôts à la caisse des dépôts et consignations, qui leur bonifie à cet effet 4 p. 400 d*intérèt. La caisse emploie une partie de ces sommes en achat de rentes sur TÉtat, tout en gardant une partie des fonds en compte courant à la disposition des caisses d'épargne. Les dépôts faits de ce chef s'élevaient, fin 1879, à 1,167 millions, et la caisse des dépôts et consignations souffrait d'une pléthore.

5. Caisses des sociétés de secours mutuels. — Leur avoir à la caisse des dépôts et consignations était de 20 millions en 1879.

6. Caisses des pensions de retraite, — En dehors de la grande caisse des pensions de l'État, administrée par le ministère des finances, il existe un certain nombre de caisses analogues pour les départements et les communes : la caisse de retraite de la préfecture de la Seine, celles de la préfecture de police, de l'imprimerie nationale, de l'octroi de Paris, du grand Opéra, des préfectures départementales et des sous-préfectures, des mairies, etc., sont administrées par la caisse des dépôts. Celle-ci payait de ce chef, en 1879, des pensions à 9,701 personnes, et détenait en couverture 2 millions 1/3 de rentes sur l'État, outre 3 millions 1/2 de capital en numéraire.

7. La Légion d'honneur. — La caisse des dépôts et consignations est également le banquier de cette institution et fait, contre rémunération, le service de ses recettes et de ses dépenses tout en lui payant un intérêt pour ses dépôts.

8. Affaires militaires. — La caisse des dépôts rend à l'armée de terre le même service que la caisse des invalides de la marine à l'armée de mer : elle administre à l'occasion les fonds des militaires absents et ceux des héritiers des militaires décédés.

Ajoutons que les 1,500 francs que doivent verser les volontaires d'un an pour équipement, nourriture et logement, restent égale* ment déposés provisoirement, et jusqu'à leur admission comme tels, à la caisse des dépôts ; et que celle-ci administre en outre les 76 fondations militaires, peu considérables d'ailleurs, qui ont été créées par des particuliers.

9. Caisse des retraites pour la vieillesse. — L'administration de cette grande institution, qui permet à toute personne d'acquérir, par une série de versements, des rentes sur l'État jusqu'au maximum de 1,500 francs, fait également partie de la caisse des dépôts (1).

Un grand nombre d'établissements en ont profité pour assurer le sort de leurs employés.

(Ij Un projet de loi modifiant la législation existante est devant le Parlement; la loi du dO Janvier 1884 en a détaché et adopté denx articles.

Depuis quelques années cette caisse coûte un peu cher au Trésor, son tarif étant établi sur le pied de 5 p. 100 tandis que les achats de rente opérés pour le placement des fonds ne rapportaient, en 1875, que 4,61 p. 100, en 1876 et 1877 4,66, en 1878 4,46 et en 1880 4,10. Pour 1879 seulement, la perte du Trésor s*est élevée à 373,625 francs correspondant à un capital de 7,473,000 francs; depuis Tannée 1883, le taux de l'intérôt a été réduit à 4 1/2 p. 100.

10. La caisse d'assurance. — La caisse des dépôts est en outre chargée de faire, pour le compte de TÉtat, de petites assurances contre la mort ou les accidents, et cela sans prétendre à aucun bénéfice. Cependant la bienveillance de TÉtat n*a encore été que très faiblement utilisée par le public.

11. Caisse des chemins vicinaux. — L'État fait des avances aux départements et aux communes pour la construction de leurs chemins vicinaux et leur accorde en outre des subventions. Ces avances sont faites sous la forme d*emprunts amortissables, que la caisse des dépôts met à la disposition des communes et des départements au taux de 4 p. 100 d'intérôt, amortissement compris. La loi du 11 juillet 1868 a émis dans ce but un emprunt de 200 millions, et celle du 10 avril 1879 un emprunt ultérieur de 300 millions (i).

12. Caisse de construction de maisons décotes. — Un fonds analogue a été créé pour encourager la construction de maisons d*écoIes, soit piîmaires soit supérieures ; nous renvoyons pour les détails aux lois du l*'juin 1878 et postérieures (2).

13. La caisse des dépôts et consignations a encore plusieurs autres attributions moins importantes que nous pouvons passer ici sous silence. Il est plus intéressant pour nous de savoir quel emploi elle fait des fonds considérables qui lui sont versés.

Nous trouvons à cet égard dans son budget, et sous la rubrique pia- -céments, qu*en i879 elle a consenti aux départements et aux commu> nés pour 139,478,430 fr. de prêts ou d'avances, fait emploi des réserves des caisses d'épargne pour Tachât de 2,553,275 francs de rente, acquis pour 80 millions de bons du l^ésor productifs d'intérêt, prêté à la dette flottante 61,560,319 francs provenant des caisses d'épargne ; enfin qu'elle a acheté 787,980 francs de rentes pour la caisse de retraites pour la vieillesse.

En parcourant ses comptes on trouve, à la date du 1^' janvier 1880, un actif de 485,676,165 francs, contre un passif de 1,959,824,445 fr. Ces chiffres, qui étonnent au premier abord, s'expliquent pourtant

(1) n est question d'éleyer encore la somme de 30 millions (L. 30 Jany. 1884).

(2) Le capital de la caisse de construction des écoles doit également être élevé (Voy. la loi du 30 Jany. 1884).

facilement si l*on considère que la caisse des dépôts a été créée pour la garde des dépôts de fonds, et que, en y comprenant les articles inscrits pour ordre, son crédit et son débit se balancent par des sommes de 3,177 millions.

Les dépenses propres de la caisse des dépôts et consignations se sont élevées en 1879 aux chiifres suivants :

Francs.

Personnel 1 .212.610 '

Matériel 183.167

Dépenses extraordinaires 15.061

Ensemble 1.410.838