CHAPITRE XXI

r.E BUDGET FRANÇAIS DAMS SA FORME OFFIGIEIXE

Pour bien comprendre le système des Qpances françaises, il est utile de se familiariser avec la forme qu'il revôt, et cela d'autant plus que dans un exposé systématique comme celui que nous avons essayé jusqu'ici, on est forcé de passer sous silence bien des détails intéressants pour mettre mieux en relief les points principaux. Ces détails cependant ne doivent pas être complètement négligés» ils trouveront leur place dans ce chapitre, et compléteront notre étude.

Le budget français est voté depuis quelques années sous la forme des deux ou trois lois spéciales relatives, Tune aux impôts directs, l'autre aux dépenses, la troisième aux recettes ; ces deux dernières sont du reste souvent réunies. Voici l'explication de ces faits. Le projet de budget pour Tannée suivante est présenté aux Chambres dès le mois de janvier de Tannée; mais les débuts de la session sont généralement si chargés de questions politiques, grandes et petites, que les questions budgétaires sont remises de mois en mois et que la loi de finances n'est achevée qu'en décembre et môme au dernier jour de Tannée, presque à la dernière minute. Or, la perception des impôts directe exige, nous Tavons vu, des formalités et des écritures nombreuses; il faut donc absolument que' le tote en' ait lieu beaucoup plus tôt, et c'est ainsi que, d'abord par nécessité, puis parce que c'était commode, enfin par une sorte de tradition parlementaire reconnue, on en est arrivé à séparerle chapitre des impôts directs du budget général pour en faire l'objet d'une loi spéciale, promulguée généralement dès le mois de juillet.

Celte loi spéciale ne sanctionne cependant que le travail préparatoire et fixe simplement les chiffres. La perception même des impôts directs n*est ordonnée que plus tard et par la loi budgétaire des recettes.

Le projet de loi du budget général de l'exercice 1882, déposé le i*' janvier 1 881 , respecte aussi cette triple division (i<» impôts directs ; 2» dépenses ; S"" recettes) peu logique en elle-même, et cela bien qu'on ait pu prévoir que le budget de 1882 sera voté en entier dès le mois de juillet 1881, en raison des élections nouvelles qui durent avoir lieu en automne.

Nous reproduisons ci-après, d'après le Bulletin des lois^ XII* série, n»' 548 et 575, le budget voté pour 1883 parce que c'est le plus récent que nous ayons à notre disposition et quoique le résumé du chapitre XII ait été établi sur le budget de 1882.