XI II

XXVf.

XXVItl.

HllClSTÈRES ET SBRTICBS.

MINISTÈRE DES FINANCES

1'* PARTIE. — DETTE PUBLIQUE. DOTATIONS ET DÉPENSES DES POUVOIRS LÉOISLATIPS.

Dette consolidée.

Rentes 5 p. 0/0

Rentes 4 1/2 p. 0/0.

Rentes 4 p. 0/0

Rentes 3 p. 0/0

TotaL

Capitaux remboursables à divers titres.

Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires

Annuités diverses

Annuité à la Société générale algérienne

Intérêts et amortissement des obligations trentenaires

Annuités de conversion de l'emprunt Morgan

Annuité à la compagnie des chemins do fer de TEst

Annuités aux départements, aux villea et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre . . .

Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire

Annuité de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement

Intérêts de capiuux de cautionnements

Intérêts de la dette flottante du trésor

Redevances annuelles envers TEspagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées

Annuités aux compagnies de chemins de fer

Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de rétablissement thermal d'Aix

Total.

Dette viagère.

JfONTANT

DB« CHSDlTt ACCORDÉS.

Rentes viagères d'ancienne origine

Rentes viagères pour la vieillesse

Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.)..

Pensions de la pairie et de l'ancien Sénat

Pensions civiles. (Loi du 22 août i 790.)

Pensions à titre de récompense nationale

Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851

Pensions militaires

Pensions ecclésiastiques

Pensions de donataires dépossèdes

Pensions civiles. (Loi du d juin 1853.)

Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIU et Charles X

CHAPITRES •rvcuux.

HimSTÊRES ET SERVICES.

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XXXIY.