‹ Les finances de la FranceChapitre 220 sur 246 · DE L'EXERCICE · texte numérisé non relu

DE L'EXERCICE

Tnàteau des voies et moyens.

DKS1G5ATI05 DE8 PRODUITS.

CONTRIBDTIONS DIUBCTES. (PONDS SPÉCIAUX.)

Fonds pour dépenses départementales 158.546,800

Fonds pour dépenses communales 152,674,067

Fonds pour raciiat des offices de courtiers de marchandises. 1, '200,000

Fonds pour secours spéciaui à l'agriculture 2,300,000

Fonds de non-valeurs 13,560,084

UOVTKXT

DB8 BBCBTTBf

|*réTtt«f.

Contribution 1

surlesYoituresetles <

chevaux. |

Fonds de ré impositions.

Fonds pour frais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires

Portion de la taxe de premier avertissement imputable sur fonds spéciaux

TAXES SPECULES ASSIMILiBS AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. (ponds SPECIAUX.)

Frais de premier avertissement de la taxe des biens de

mainmorte

Frais de premier avertissement des redevances des mines. . / Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal do la

contribution

Fonds de non-valeurs (5 centimes

par franc du principal)

Portion de la taxe de premier aver-

^ tissement (2 cinquièmes)

Frais de premier avertissement de la taxe sur les billards. .

Frais de premier avertissement dé la taxe sur les abonnés

des cercles, sociétés et lieux de réunion

PRODUITS ÉVENTUELS DÂPARTEMENTAUX.

Recettes ordinaires 54,300,000 ) oi «aa aaa

Recettes extraordinaires 27,000,000 j »*»«w,wu

Page 1