B. — LE SYSTÈME MONÉTAIRE

C'est de nos jours surtout qu*il y a intérêt à esquisser, ne serait-ce qu'en quelques traits, le système monétaire français, car la période d'évolution monétaire dans laquelle se trouvent les grands États civilisés exercera une influence sensible sur le régime des finances françaises. La situation actuelle ne saurait, en effet, durer; le double étalon n'existe plus en France, puisqu'on n'y frappe pas d'argent, et l'étalon unique n'y règne pas encore, car la pièce de cinq francs, malgré la suspension de la frappe de l'argent, a conservé toute sa force légale.

Si Ion examine la législation monétaire française dans la période comprise entre 1789 et 1804, on en vient à reconnaître que la Révolution, en établissant le rapport des monnaies, a adopté pour ainsi dire d'instinct, et sans opinion théorique, l'étalon unique d'argent. La loi fondamentale a été celle du 28 thermidor an III (15 août 1795) qui dit : « L'unité monétaire portera désormais le nom de franc .» Elle dispose en outre que le franc se composera de 5 grammes d'argent aux neuf dixièmes de un, et qu'il sera frappé des pièces de 2 et de 5 francs. Les autres dispositions sont secondaires. Cette loi a été conûrmée et étendue par celle du 7 germinal an X(28 mars 1803). Le texte original porte ce qui suit :

c( Dispositions générales»

a 5 grammes d'argent, au titre de 9 dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. »

Ce n'est qu'après cette disposition générale que vient la loi proprement dite, commençant titre I, art. 1 et les suivants, et formulant les dispositions de détail. L'article 6 introduit la monnaie d'or en ces

termes : « Art. 6. — Il sera fabriqué des pièces d*or de 20 francs et de 40 francs. » L'article 8 dispose en outre qu'avec un kilogramme d'or il sera frappé 155 pièces de 20 francs. Gomme avec un kilogramme d'argent, il est frappé 200 fr. et avec un kilogramme d'or 3,i00 fr., on a établi le rapport de l'or à l'argent comme 1 : 15 1/2.

On voit par là que l'argent a été pris comme base, comme point de départ, puis la valeur de Tor a été estimée d'après celle de l'argent; on ne lui donne pas de nom spécial, on appelle simplement la mon- Baie frappée : la pièce de vingt francs.

On ne frappait de monnaie d'or que parce que l'on considérait qu^elles étaient nécessaires pour les besoins d'un grand pays. A cette époque l'or était peu abondant, c'était une marchandise, un article de luxe, et les variations de son prix étaient insignifiantes. Celui qui en avait besoin payait un droit de change, un agio. Telle fut la situation jusqu'à la découverte des gisements aurifères de la Californie et de l'Australie. L'or afflua en Europe et perdit un peu de sa valeur. En même temps se produisit un fort écoulement d'argent vers lextrême Orient, en sorte que c'est l'argent qui obtint un agio.

Il est inutile d'entrer ici dans des détails sur la circulation internationale des métaux précieux; nous nous bornerons à renvoyer aux oa?rages de M. Soetbeer et autres ; nous devons d'ailleurs nous en tenir à la situation de la France, et rappeler seulement qu'en 1860 et années suivantes l'argent se fit si rare que plusieurs États, pour retenir ce métal, résolurent de retirer à la monnaie divisionnaire, les pièces inférieures à 5 fr., une partie de leur valeur intrinsèque, c'est-à-dire de les frapper à un titre inférieur à neuf dixièmes de an(l).

On savait que, sauf pour les monnaies divisionnaires, l'argent ne conserve sa valeur, que si les pièces ont réellement la valeur d'un lingot de métal correspondant. Si néanmoins on se décida à réduire le titre des monnaies, ce ne pouvait être, ou que l'on crut au renchérissement de l'argent, ou qu'on voulut créer une simple monnaie divisionnaire d'une circulation restreinte. A l'origine, les deux moUfs pouvaient être réunis, aujourd'hui le dernier semble seul rester debout.

C'est ainsi qu'on arriva à la convention monétaire conclue le 15 décembre 1865 entre la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse, à laquelle adhéra plus tard la Grèce, convention qui ne fut pas sans influence sur le régime monétaire des autres pays.

Les dispositions de ce traité sont suffisamment connues.

(1) Loi française du 25 mai 1864.

Il stipule que, dans les pays précités, les monnaies d*or et la pièce de 5 francs ne seront pas modifiées, tandis que les pièces de 2 francs, de I franc, de 50 et de 20 centimes, seront abaissées au titre de 835/1000' de fin au lieu de 900/iOOO* qu'elles avaient auparavant, et que les monnaies d*or et d'argent de chaque État contractant pourront circuler dans tous les autres.

Comme cet abaissement de valeur était de nature à tenter les États contractants de frapper le plus grand nombre possible de petites monnaies, le traité dispose qu'en aucun de ces États il n'en sera émis pour plus de 6 francs par tête, et que les pièces de 2 francs et audessous ne seront admises dans les paiements comme monnaie légale que jusqu'à la somme de 50 francs au maximum (1).

Ce traité Ait confirmé par la loi française du 14 juillet 1866. Faisons remarquer qu'il est dit expressément dans l'art. 9 de cette loi : « Il n'est pas dérogé aux dispositions de la loi du 7 germinal an XI, en ce qui concerne la définition du franc, considéré comme base du système monétaire de France. »

Nous avons déjà vu que ce traité n'a pas touché à la pièce de 5 francs en argent. En conséquence chaque État pouvait en frapper autant qu'il voulait.

Vers 1866 ce fut l'argent qui manqua ; mais en 1874, avant l'expiration de la première période décennale de l'Union monétaire (2), il devint très abondant et baissa de valeur. Cette situation rendit nécessaire l'adoption de mesures de prévoyance ; on décida donc que le droit de frapper des pièces de 5 francs serait limité à 130 millions (traité du 31 janvier 1874, loi du 18 juin 1874).

Les années suivantes eurent lieu d'autres changements qu'il est inutile de relever, et l'on arriva enfin au traité du 30 décembre 1878, aux termes duquel la frappe des pièces de 5 francs était suspendue jusqu'à nouvel ordre. Cette suspension ne devait* aux termes du traité, avoir lieu que pendant un an, sauf pour l'Italie, à laquelle il était permis de frapper encore 20 millions; en dehors de cette concession, la suspension a été maintenue jusqu'à présent.

Ainsi, c'est aujourd'hui l'étalon d'or qui règne en France, avec la tolérance des pièces de 5 francs existantes; c'est absolument comme en Allemagne pour les thalers.

Il est difficile de déterminer la quantité de métaux précieux qui

(1) Cette limite n*eat valable que pour les paiements interaatioDaiix ; à Tinténear, chaque État admet (dans ses caisses, comme parfaitement valables, les paiements faits en petites monnaies, pour quelque montant que ce soit.

(V) Le traité avait été conclu pour 15 années ; le 5 novembre 1878, il fut renouvelé seulement pour 5 années, mais il contenait la clause qu'il resterait en vigueur jusqu'à sa dénonciation.

se trouve actuellement dans la circulation en France. Depuis 1795, il a été frappé en millions de francs :

■ ORIlAlBt ■0RRAIB8

, , TOTAL

» Oft. » A&OBirr.

Sous la première République » 106 106

— le GoD8i]Ut et rEmpire 538 888 1,416

- LoQisXVm 889 615 1,004

- ChârlesX 53 632 685

- Louis-Philippe 216 1,757 1,978

~ la seconde République 427 459 886

— Lonis-Mapoléon et Napoléon ni 6,152 626 6,778

— la troisième République Jusqu'à la fin de 1 873. 50 222 272

Ensemble 7,815 5,305 13,120

n a été refondu 71 236 307

Reste 7,744 5,069 12,8i3

Il faut ajouter pour les années suivantes, dont chacune a sa phyâonomie spéciale, les sommes ci-après :

HILUOHt DB FaAWCt.

en monnaie d*or. en monnaie d'argent (1).

Ce tableau nous indique les quantités d*argent qui ont été frappées, mais non pas celles qui sont restées dans la circulation. Un seul point peut être établi, c'est que Timportation des métaux précieux en France dépasse l'exportation, c'est un fait qu'il ne faut pas perdre de vue. Les chiffres suivants, exprimés en millions de francs, en fonmissent la preuve :