COMPARAISONS ET CONCLUSIONS

déclamations si fréquentes en Suisse contre les impôts indirects et en faveur des impôts directs, ces derniers n'y représentent que 36 p. 100 des impôts, et les premiers 64 p. 100.

Le tableau suivant sera maintenant suffisamment intelligible, mais nous tenons à faire remarquer que nous ne donnons les chiffres que comme approximatifs.

Moyenne par

habitant PAYS. sur

la totalité des

recettes, fr.

France 77.50

Prusse 52.50

Saxe 27.50

Aatriche 45

Hongrie 41 .25

Grande-Bretagne et Irlande. 58.75

Pays-Bas 56. V5

Belgique 77.50

Suisse 20

Espagne 51.25

Portugal 40.75

Italie... 62.50

Russie 20 (2)

Suède 22.50

Norvège 31 .25

Danemark 35

Nous avons fait itérativement remarquer que la première colonne de ce tableau ne suffit point à elle seule pour permettre d'utiles comparaisons. Tel pays en efi*et a des domaines considérables, tel autre au contraire demande presque toutes ses ressources à Timpôt; et les budgets contiennent en outre nombre d'articles inscrits pour ordre qui grossissent les charges en y mêlant des nombres fictifs. Aussi pour établir notre seconde colonne, et afin de nous rapprocher de la réalité, nous avons dû laisser de côté le produit des postes et télégraphes, comme ne constituant pas, à proprement parler, des impôts.

Quoi qu'il en soit, ce tableau nous montre que la France est actuellement le pays le plus imposé, et que, si Ton excepte la Norvège, dont le budget ne contient aucun impôt direct, c'est aussi le pays qui a le moins d'impôts directs, circonstance qui lui fait inclubitablement supporter son fardeau avec plus de facilité.

Mais pour pouvoir comparer réellement le poids des impôts dans les divers pays, il nous faudrait bien d'autres données que celles

(1) Go nombre ne se réfère qu'à la Prusse; les autres à l'Allemagne entière.

(2) Le rouble compté à 2 marks.

Moyenne

par habitant

sur

Proportion

des

impôts

aux

Proportion des

0 montant des

recettes totales

impôto directs

impôts Indirects

impôts, fr.

p. toc.

•ÎB5

37 fl)

Ii2

dont nous disposons, et des données bien difficiles à obtenir. Il faudrait notamment une connaissance exacte de la fortune et des revenus des habitants de chaque État. En Tabsence de données précises, il faut se contenter de présomptions, d'indices, d'approximations, qui éclairent la situation d'une lueur dont on doit se contenter faute de pouvoir se procurer une entière clarté.

Le montant du commerce extérieur est quelquefois considéré comme une indication précieuse sur la prospérité d'un pays. C'est une résultante à laquelle plusieurs facteurs ont contribué. Ce sont les produits de Tagriculture, de Tindustrie, qu'on exporte, et cette donnée peut être utilement rapprochée du montant des revenus publics.

Sans remonter trop loin en arrière, nous nous reporterons aux années 4852, 1862, 1872 et 1880. Les chiffres de cette dernière année sont les plus récents que nous ayons, et Tannée 1870 est trop anormale pour pouvoir être citée. Le tableau suivant donne les moyennes, par tête, de l'importation et de l'exportation, la moyenne des impôts payés, les progrès du mouvement commercial (comp., p. 366} et de l'ensemble des impôts :

Rapport

Produit

des impôts

depuis 10 ans

depuis 10 aof

innées.

moyen

moynn

nu montant

des

commerce.

impôts.

commerce.

impôts.

commerce.

Fr.

p. iOO.

'id

diminution.

La colonne la plus intéressante de ce tableau, la quatrième, est aussi celle qui souffre le moins des défauts ordinaires de ce genre de statistique. (Nous comptons la colonne des années comme la première.

Quant à la seconde, il faut se rappeler qu'entre i852 et 1862 se place la conclusion des traités de commerce, qui ont ouvert la porle de la France à un grand nombre de marchandises ; qu'entre 1862 et 1872 se place la terrible année de la guerre, et la cession de territoire qufdiminua subitement la population, et, de plus,qu'une très vive activité commerciale régna au cours de 1872. L'année 1880 se ressent par contre encore de la grande crise qu'a subie ensuite le commerce, mais son chiffre s'explique aussi par l'augmentation de la population qui a grandi le diviseur.

Quant à la colonne 3, les années 1852, 1862 et 1880 peuvent être

C0MPAHAIS0N6 ET CONCLUSIONS. ; 625

considérées comme assez normales ; les chiffres des colonnes 5 et 6 sont en raison directe de ceux des colonnes 2 et 3.

Mais, comme c'est la 4® colonne qui mérite le mieux notre confiance, nous allons prendre les 30 p. 100 de Tannée 1880 pour base de quelques comparaisons, auxquelles nous n'attribuons d'ailleurs qu'une valeur relative.

Le montant total des importations et des exportations réunies s'élève en 1880, pour l'Allemagne, à 6,639,2 millions de marks (1). Sa population étant de 45 millions d'habitants en nombre rond, la moyenne abstraite de son mouvement commercial est de 150 marks par tète; et, comme la moyenne des impôts en Prusse est de 17 marks 1/2 par tête (Voy. supra), elle forme 11 à 12 p. 100 de la moyenne de son commerce extérieur.

Si donc il était vrai, ce que nous ne voulons cependant point affirmer, que le mouvement du commerce donnât une image exacte de la richesse d'un pays, la France, quelle que soit d'ailleurs la valeur rigoureuse des chifTres ci-dessus, serait environ trois fois plus chargée d'impôts que la Prusse, car elle paye 30 p. 100, tandis que celle-ci ne paye que 11p. 100 de la quote-part de chaque habitant dans le mouvement commercial.

Des exemples de ce genre ne donnent pas, il faut le répéter sans cesse, des résultats mathématiques ; mais ils sont intéressants comme indices d'une situation qui ne se laisse pas d'ailleurs mesurer de plus près.

Le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande peut ofl'rir des chiffres plus favorables : l'on trouve en effet, dans le Statistkal Absiract, pour 1880, que les impôts de cette année ne forment, par tête, que 10p. 100 de la quote-part du commerce extérieur. Si, d'aprèsles mêmes tableaux, on se fondait sur la totalité des recettes en y comprenant les revenus des domaines, des postes et des articles portés au budget pour mémoire, on n'obtiendrait encore que 12 p. 100 ; d'un autre côté, si l'on remontait de quinze années en arrière, la moyenne ne serait plus que de 9 p. 100, ou môme de 7 p. 100, en ne tenant compte que des impôts. Les financiers anglais n'auraient donc guère raison de se plaindre.

Les choses se présentent tout différemment en Autriche-Hongrie. Le mouvement d'importation et d'exportation porte, eu 1880, 1,236 millions de florins, ou, en chiffre rond, 33 florins ou 66 marks, soit 82 fr. 50 par habitant. En supposant (ce qui serait sans doute peu exact) que la moyenne soit la même pour un habitant de l'Autriche

(]} Ces cliiflTres sont ôgalemeat, pour faciliter les vérifications, empruntés àTAlmanacb de Gotha.

et pour un habitant de la Hongrie, nous arrivons à un rapport de 50 p. 100 d'impôt (relativement au commerce) pour la première, de 34 p. 100 pour la seconde, soit à une moyenne de 42 p. 100 pour les deux pays, moyenne qui paraît très élevée.

Le môme calcul donne pour lltalie, dont le mouvement d'importation et d'exportation est à peu près d'un milliard, une moyenne de 60 p. 100; par contre, la Belgique n'a qu'une charge fiscale moyenne de 33 marks ou 41 fr. 25; la moyenne du mouvement commercial est de 376 marks ou 470 francs par tète, par conséquent, la cote proportionnelle descend à moins de 9 p. 100.

Malgré leurs lacunes, ces données contiennent plus d'un enseignement. Mais, pour en revenir à la France, citons encore une autre mesure de la fortune publique et de ses progrès, proposée en premier lieu par M. Maurice Block dans sa Statistique de la France. Nous ajouterons à ses chiffres ceux du compte définitif pour 1877, sans entrer d'ailleurs dans les détails.

Cette mesure est fondée sur le montant des successions dans les diverses années, et l'auteur le rapproche du chiffre des recettes ordinaires de l'État :

Années.

IBtG

Cette mesure prête certainement moins à la critique que celle qui se fonde sur le mouvement commercial, quoique ces chiffres euxmêmes ne soient pas absolument exacts, une partie du montant des successions étant fréquemment dissimulée. Mais comme ces dissimulations se reproduisent tous les ans, probablement dans la même proportion, le rapport doit rester sensiblement le même.

En tous cas ce tableau fait ressortir d'une manière remarquable le progrès constant de la richesse, en même temps que l'accroissement rapide et probablement trop rapide, des impôts; on doit tenir compte il est vrai de l'influence de la diminution de la valeur de l'argent.

Mais voici encore une autre considération. Tant que les fortunes étaient petites, elles se dissimulaient plus facilement, d'ailleurs les grandes fortunes ne se cachent pas ; et, d*autre part, plus le nombre

(1) Le chifTre ofBciel est 1)82, mais il comprend les centimes additionnels locaux qu'on peut estimer h environ 75 millions do francs, et qu'il vaut mieux déduire ici.

Montant

Recettes ordinaires

des successions

de l'Etat.

Proportion p.

œillioas de francs.

ea miUtODs de fraucs.