COMPARAISONS ET CONCLUSIONS
des gens aisés augmente et plus Taisance devient générale, moins les charges fiscales pèsent sur le contribuable.
Or Taisance s'est réellement généralisée en France; plusieurs signes en témoignent, et Tun d*entre eux surtout mérite d*être relevé, d'autant plus que le budget de 1882 nous fournit à cet égard des données toutes récentes. C'est la distribution de la propriété établie d'après les cotes foncières.
On comptait, en 1841, 11,511,841 cotes foncières, dont les plus petites, payant moins de 5 francs d'impôt, étaient représentées par 5,440,580 propriétaires. Le relevé de 1858 donnait déjà 13,li8,723 cotes, dont 6,686,948 de moins de 5 francs. Enfin, en 1880, l'on trouvait 14,264,388 cotes, dont 7,320,718 de moins de 5 francs. Les résultats de ce dernier relevé présentent un intérêt spécial, nous en reproduisons donc le tableau :
Nombre Impôt
Cotes par catégorie«A dea moyen psir
cotes. cote.
Au-dessous do 5 fr. d'impôt 7.320.718 2 75
de 5 à 10 fr. d'impôt 2.190.040 8 25
de 10 à 20 — 1.910.304 16 50
de 20 à 30 — 888.317 27 :»0
do 30 à 50 — 820.772 44 00
do 60 à 100 — 057.993 82 52
de 100 à 300 — 366.576 220 04
do 300 à 500 — 56.221 440 06
de 500 à i. 000 — 88.173 825 15
Au-dessus de 1.000 - 14.774 2. 200 40
ToUl i4.26;i.8S8
Le tableau de la fortune mobilière donne une image analogue. Les plus riches forment partout une minorité, et occupent ainsi le sommet de la pyramide. La participation de couches de plus en plus larges de la population à la propriété sous toutes ses formes, outre son importance économique générale, a une importance sociale toute spéciale, qu'on est loin de méconnaître en France. Elle peut tranquilliser ceux à qui la bruyante propagande collectiviste ou communiste inspire des craintes pour l'avenir.
Quels que soient les courants politiques, il est certain que la liquidation sociale, prônée par les socialistes, trouve un adversaire de plus dans chaque nouveau propriétaire. Cette garantie est bien plus importante pour le commerce et les affaires qu'on ne le penseà première vue, et elle suffit pour expliquer pourquoi la France travaille et économise avec tant de zèle et d'activité. Malgré les discours subversifs de certaines réunions publiques, la propriété et le bien-être se sentent rassurés. Les excédents de recettes et la facilité avec laquelle les
iaipôts rentrent, téaioignent du reste hautement en faveur de la prospérité publique.
11 ne faudrait pas en conclure, sans doute, que le système des finances françaises ne laisse rien à désirer. Quelle œuvre humaine peut se prétendre dans ce cas? Quelle estrinstitution qui soit parfaite pour tous les temps ? Même en France, il s'élève d'ailleurs des voix en faveur d'une réfotme budgétaire quelconque, et la dernière campagne électorale n'a pas manqué de lui donner l'occasion de se faire entendre. La <( réforme de l'impôt » joua donc un rôle dans les programmes de nombreux candidats, bien que plus d'un aurait de la peine à bien définir les « réformes)) qu'il promet.
Le mot « réforme» devient ici naturellement synonyme de diminution des impôts. On numérote parfois même ces « réformes» afin de pouvoir en présenter une douzaine à la fois, si bien que l'observateur désintéressé ne peut s'empêcher de penser que les politiciens ne multiplient ainsi les appâts que pour prendre plus d'électeurs en en offrant pour tous les goûts.
Aussi, bien peu de candidats partisans de la «réforme des impôts)) sont-ils sortis des banalités 1 L'un d'eux cependant a cru trouver une nouvelle panacée dans cette vieille idée de l'impôt unique sur le revenu. Le principe en serait difficilement contestable en théorie ; mais ce réformateur n'a oublié qu'une chose, c'est de nous dire comment il s'y prendrait pour en rendre lïdée pratique.
Tous les pays ont connu des propositions de ce genre, mais elles n'ont eu nulle part un succès réel ; et si le promoteur d'une pareille idée prétendait prouver l'applicabilité en soutenant que tous les citoyens sont honnêtes et prêts à tous les sacrifices en faveur de l'État, on aurait le droit de soupçonner qu'il ne prend pas sa proposition au sérieux. L'avenir nous apprendra si le moyen magique de réaliser ce principe, sans doute excellent en soi, sera jamais trouvé.
D'autres voix demandaient la suppression des impôts de consommation, etspécialement des octrois; d'autres, en sens contraire, voulaient qu'on supprimât ou du moins qu'on diminuât l'impôt foncier. Mais ce qui a été dit et écrit sur ces thèmes pendant la période électorale ne paraît guère avoir produit de courant d'opinion.
On promet des réductions d'impôt, parce qu'on sait faire plaisir à l'électeur, alors même qu'il n'y croit pas; d'ailleurs la plupart d'entre eux manquent de connaissance financière et n'ont aucune notion d'économie politique.
Pour peu qu'on eût appris les éléments de l'histoire des finances françaises, on saurait cependant qu'en 1789, les physiocrates auraient bien voulu appliquer leur théorie, mais qu'ils n'ont pas pu; et
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qu'à côté deTimpôt unique qu'ils demandaient, Ton a dû ouvrir en quelques mois de nombreuses autres sources de revenus, comme on a pu le voir au cours même de cet ouvrage. Bien mieux, le premier impôt de Tan 1790, celui dont les physiocrates, mais non pas le législateur, disaient qu'il serait à lui seul suffisant, et donton attendait alors un rendement de 300 millions, ne donne encore aujourd hni, alors que la France est devenue dix fois plus riche, quei7o millions!
C'est que la théorie seule ou des principes radicaux ne font guère avancer un système de finances. Ces théories ne peuvent jouer ici que le rôle de l'étoile polaire, qui guide de loin, mais qui ne- peut servir de rail chargé de maintenir forcément dans le bon chemin le char des finances.
Les intérêts se montrent plus puissants que tous ces principes abstraits qu'on veut appliquer dans leur forme absolue. Les principes peuvent bien inspirer nos efforts, mais il faut savoir les rendre pi'atiques et les plier aux circonstances.
On ne rencontre dans la pratique que des compromis éclectiques. L'on n'y dit pas : Tout ou rien; on sait qu'une transaction bien raisonnée amène d'utiles résultats.
D'ailleurs, autant l'on parle en France de la réduction des impôts, autant on se tait sur la réduction des dépenses. Le programme d'une réduction des dépenses n'est plus guère à la mode, bien qu'il serait tout à fait à sa place, car les dépenses augmentent plus rapidement que jamais.
Ce phénomène s'explique ainsi : En premier lieu, on ne déclame plus autant qu'autrefois contre les dépenses militaires, et, quoique la grande masse du peuple désire la paix, son patriotisme ne permet pas qu'on désorganise l'armée, il veut au contraire que l'armée soit toujours prête.
En second lieu, c'est une nécessité politique pour le parti au pouvoir de dépenser beaucoup pour l'instruction publique. C'est un signe des temps. Cette parole ailée du maître d'école allemand qui a vaincu à Sadowa, retentit encore à toutes les oreilles. D'ailleurs, l'école ne doit-elle pas servir de bélier pour renverser lo mur du cléricalisme? et les socialistes, de leur côté, ne réclament-ils pas l'instruction «intégrale » ?
Un autre « courant» très populaire actuellement, et qui cause d'énormes dépenses, c'est la faveur dont jouissent les travaux publics.
De nouveaux chemins de fer, des routes, des canaux, des ports, sont les bienvenus pour tout le monde ; et ce courant, pourvu qu'il reste modéré, est sans doute bienfaisant. Mais en leur consacrant des sommes exagérées, on risque beaucoup de remplacer les excé-
dents budgétaires par le simple équilibre, résultat qui est déjà atteint, et même, ce qui est bien pis, par des déficits. La facilité même avec laquelle la France a placé ses emprunts, son grand crédit, « arme plus terrible que la poudre à canon », comme disait J.-B. Say, pourrait aussi se retourner contre elle ; d'autant qu'il est bien plus difficile de réduire les dépenses que de les augmenter dans un pays dont le budget est pour moitié consacré au service de la dette, et dont l'autre moitié est, en majeure partie, nécessaire aux dépenses de la guerre ou delà marine.
Il est peu probable qu'aucune réforme financière puisse rendre de sitôt les impôts sensiblement plus productifs en France, car ils dépassent actuellement déjà ceux de tous les autres pays. Des changements imprudents pourraient au contraire compromettre les recettes. Mais il n'est pas à prévoir que nos spirituels voisins en arrivent à oublier que l'abondance de la source la plus riche a elle-même des bornes, ni qu'ils se lancent dans de téméraires expériences financières.
La politique qui règne en ce 'moment en France, et qui paraît y devoir durer, c'est la politique du possible ou de l'opportunisme. Celte politique, dans les finances aussi, aime mieux plier que de rompre, et nous n'avons aucune raison de douter que la République ne continue à suivre les voies éprouvées de la politique financière traditionnelle de la France, et ne conserve ainsi à ses finances leur florissante situation.
C'est aussi dans les voies de cette politique de sage modération, et en évitant tous conflits extérieurs inutiles, que la grande majorité du peuple français, depuis la pénible catastrophe de 1870, désire, et dé* sirera sans doute pour longtemps encore, voir conduire le vaisseau de l'Ëlat. Il réalisera ainsi la parole si connue d'un de ses plus habiles financiers, le baron Louis : « Faites-moi de la bonne politique et je vous ferai de bonnes finances.-»