G. — LA BAKQUE DE FRANGE

La Banque de France est aujourd'hui le seul établissement de <ïPédit français qui ait le droit d'émettre des billets à vue et au porteur. Aussi pendant longtemps revendiqua-t-elle le droit exclusif déporter le nom de banque (1). On rapporte même qu'elle aurait menacé autrefois les entreprises privées qui voulaient prendre le titre de Banque, de refuser l'escompte de leur papier. Si telles étaient alors ses prétentions, il n*en reste rien à présent ; cette qualification peut iêtre employée par tout établissement de crédit. D'ailleurs la Banque 4e France, jouissant de privilèges importants et d'une confiance lAContestée, peut en prendre facilement son parti.

Nous n'avons pas l'intention d'examiner ici si une banque unique est préférable à la multiplicité des banques d'émission, mais nous croyons pouvoir dire qu'on ne trouvera nulle part de meilleurs arguments en faveur de l'unité d'émission que dans l'histoire même de la

(1) Peut-ôtre parce qa'on appelle dans la lupartdes pays ces papiers fiduciaires : éillet de àanqtte (banknoten).

L'ARGENT ET LE CRÉDIT. iOf

Banque de France, qui, en qualité d*établissement unique d'émission, a rendu des services signalés au commerce. et à TÉtat, et s*est ainsi acquis une place spéciale dans le monde des affaires.

Cette institution a été fondée en 1800, sans aucune espèce de privilège, par une société d'actionnaires au capital de 30 millions de francs. Elle portait le nom de Banque de France, et elle émit des billets, ce que pouvait faire comme elle toute autre société. Pendant les premières années de son existence, elle passa par des périodes difficiles, précisément parce qu'elle rendit beaucoup de services av gouvernement; en retour, elle obtint, le 24 germinal an XI (1803), le privilège exclusif pour 15 ans d'émettre des billets à Paris.

La loi du 2â avril 1806 autorisa le gouvernement à remplacer par un gouverneur et deux vice-gouverneurs de son choix le comité exécutif qui était élu jusqu'alors par les actionnaires, et à proroger de 25 ans le privilège garanti à la Banque.

Ces prérogatives n'en firent pas encore une banque d*État, car elie restait comme auparavant libre dans la marche de ses affaires ; seule*» ment les liens qui l'unissaient à l'État s'étaient resserrés ; on pourrait dire sans exagération qu'elle était a une institution gouvernemental» commanditée par des particuliers (1) ».

La loi du 22 avril 1806 avait autorisé l'empereur à confirmer le» statuts de la Banque, cette approbation eut lieu le 16 janvier 1808.

Sauf quelques faibles changements', les statuts primitifs sont encore en vigueur. D'après ces statuts, les opérations de la Banque comprennent les affaires suivantes : l'escompte du papier de commerce à échéances fixes, mais ne dépassant pas trois mois ; l'encaissement ou le recouvrement d'effets, le dépôt d'espèces en compte courant, le paiement des mandats pour le montant des versement» effectués, l'admission au dépôt de valeurs (2), de métaux précieux, d'argent monnayé ; la faculté de faire des avances sur effets public» échéant à des termes fixes, enfin l'établissement de succursales.

Abstraction faite de quelques détails, on peut dire que ces opérations sont aujourd'hui exactement les mêmes : la Banque fait l'escompte, reçoit des dépôts, consent des avances sur des effets publics déterminés (dette de l'État, obligations des chemins de fer, obligations de la ville de Paris, du Crédit foncier et de la Compagnie générale algérienne); elle encaisse les lettres de change et le»

(1) n importe de faire remarquer ici que d*après l*opinion du premier gouverneuF da là Banque, cet établissement devait concentrer tous les services dont le Trésor sechtfge; il pensait que les 45 millions de capital apportés à la Banque lors de son institatioD, Bufllsaient entièirement à ce but et à celui des affaires d*escompto, opinion cûDtnire à celle de la chambre de commerce de Paris de l'époque.

[Tj Cette expression a été introduite pour la première fois on 1853.

billets à ordre, délivre des mandats sur ses succursales et vice versa. L'organisation intérieure n*a pas non plus éprouvé de modifications assez importantes pour être mentionnées ici.

En outre des gouverneurs, il y a, à la tète de la Banque, quinze régents et trois censeurs, élus par les deux cents plus forts actionnaires, les premiers pour cinq ans, les seconds pour trois ans. L'assemblée générale n*est composée que des deux cents plus forts actionnaires, système que Texpérience a sanctionné.

L'histoire de la Banque de France est peut-être un des chapitres les plus intéressants de la politique financière, car la plupart des modifications de son organisation et de la marche de ses affaires sont le résultat de la force des choses et non celui du caprice ou d'un mouvement inconscient.

Ainsi, le régime d'une banque unique n'avait pas été prévu lors de la fondation de la Banque de France ; le système contraire était même préféré à l'origine par le gouvernement et par un grand nombre d'hommes compétents ; aussi le privilège de la Banque d'émettre des billets était d*abord borné h Paris, de sorte qu'il se fonda peu à peu, de 1817 à 1839, neuf banques dans les départements (Rouen, 1817 ; Nantes, 1818 ; Bordeaux, 1818 ; Lyon, 1835 ; Har^ seille, 1835; Lille, 1836; le Havre, 1837 ; Toulouse, 1838; Orléans, 1839). Chacune de ces banques avait sa circonscription locale d'émission ; à côté d'elles s'élevèrent en même temps des succursales de la Banque de France, dont le nombre était de quinze en 1848.

Lorsque éclata la Révolution du 24 février, la position devint difS- - cile pour toutes ces banques. Il s'établit un run^ on courut aux Banques ; chacun retirait ses dépôts, on présentait ses billets au remboursement. Le danger était grand, et l'on ne put y remédier qu'en déclarant le cours forcé des billets de la Banque de France jusqu'au maximum de 350 millions. Il va sans dire que ses quinze succursales profitèrent de cette mesure, et l'on ne put écarter la question de savoir si Ton devait accorder la même faveur aux neuf banques établies dans les départements. H ne parut pas sans danger de conférer le cours forcé aux billets de tant d'établissements, et, pour le prévenir, le gouvernement prépara la fusion des banques départementales avec la banque de Paris. C'est ainsi que la Banque de France devint la seule banque d'émission du pays ; en cette qualité elle absorba encore, en 1860, malgré l'opposition des frères Péreire, la peu importante banque de Savoie.

C'est également par suite des événements qu'on autorisa l'émission de coupures de plus en plus petites. A l'origine il n'y eut que des

billets de 1000 et de 500 francs ; la loi du 10 juin 1847 ayait permis à la Banque de France d*émettre des billets de 200 francs, en refusant d'étendre cette disposition aux banques des départements ; mais le 15 mars 1848, c'est-à-dire quelques jours après la Révolution, le gouvernement provisoire décida d'urgence l'émission de billets de banque de 100 francs.

La loi du 9 mai 1857 permit en outre, pendant la crise qui régnait alors, l'émission de billets de 50 francs, autorisation dont la Banque ne profita d'ailleurs, qu'en 1864. Un décret du 12 août 1870 décida, par suite de la guerre, la fabrication de billets de 25 francs, en même temps qu'elle décréta le cours forcé. Le 12 septembre de la même année, parurent les billets de 20 francs qui s'accordaient mieux que les billets de 25 francs avec le système monétaire français. Enfin, le 29 décembre 1870, pendant le siège de Paris, la Banque fut autorisée à émettre des billets de 10 francs et de 5 francs, mais les billets de 5 francs furent seuls émis. Aussitôt après la guerre, la Banque retira ces petites coupures et une grande partie des billets de 20 francs ; plus d'un a été d'avis, mais à tort selon nous, qu'elle est allée trop loin dans la voie du retrait.

La circulation se décompose de la manière suivante, aux époques ci-après, en millions de francs :

Bilieis de banque de 1,000 fr. .

— 500 fr. .

— 200 fr..

— 100 fr..

— 60 fr. .

— 25 fr..

— 20 fr. .

- 5 fr. .

Divers (1)

Nous avons choisi les années ci-dessus : Tannée 1865, parce qu'on Tit pour la première fois des billets de 50 francs, cette année ne présente d'ailleurs aucune différence importante avec les précédentes; Tannée 1869, parce qu'elle a précédé la guerre; 1871 nous montre la -crise à son état aigu, 1874 le commencement de la guérison, 18801a situation nouvelle.

(J) Y compris les billets de banque de 5,000 fr. ; le 29 [janvier 1880, il n'en circulait plas que cinq.

En faisant remarquer plus haut qu'on a exprimé Topinion que la Banque avait retiré trop de petites coupures, nous pensions surtout à M. Leroy-Beau lieu, qui s'est prononcé plus d'une fois dans ce sens^ notamment dans VEconomiste français.

Parlant de Técoulement de Tor et de Taffluence du métal-argent dans les caves de la Banque, il fait remarquer qu'il y a encore beaucoup d*or en France, mais qu'il se trouve principalement dans les mains des particuliers, et que cette situation tient à une circulation trop abondante des grands billets proportionnellement à celle des petits. S'il circulait plus de billets de 20 francs, dit-il, le papier étant très commode, Tor afQuerait à la Banque.

Nous ne saurions adopter cette manière de voir; nous pensons au contraire qu'il vaut mieux que Tor reste chez les particuliers ; s'il était attiré davantage à la Banque, l'écoulement en serait bien plus rapide, car il est incomparablement plus facile de retirer un million de ce métal précieux des réserves compactes de la Banque, que des petites provisions disséminées chez les citoyens. Nous croyons qu'on s'est converti depuis à l'opinion que nous venons d'émettre.

L'histoire de l'escompte nous fournira aussi quelques intéressantes données sur le développement intérieur de la Banque de France.

Selon ses statuts, la Banque ne peut escompter que des effets portant au moins trois signatures. A l'origine, cette prescription impliquait tout particulièrement la garantie d'une maison de banque bien accréditée. Aujourd'hui la Banque se montre plus accommodante, car d'après les rapports annuels publiés depuis 1864, la proportion du papier non admis à l'escompte n'est en moyenne que de 4 p. 100. M. A. Courtois, dans son Histoire de la Banque de France, rapporte que pour la période de 1823 à 1832 la proportion variait entre 14 et 18* p. 100, tandis qu'en 1833 elle s'abaissa à 8,9 p. 100 et en 1834 à 6,4 p. 100. Des dispositions spéciales admettent maintenant, comme équivalant à une troisième signature, le dépôt de valeurs sur TÉtat, d'actions de la Banque et d'obligations.

Une autre circonstance qui mérite d'être relevée, c'est la faible variation du taux de l'escompte.

Cette stabilité était autrefois la règle de la Banque, qui se croyait obligée envers le public et envers l'État de maintenir un taux permanent de l'escompte à titre d'équivalent de son privilège d'émission. Lorsque le nombre des présentations à l'escompte devenait trop^ considérable, la Banque décidait qu'elle n'admettrait que les effets à court terme, ou que ceux des maisons les plus solides. En 1854,. la Banque dépassa pour la première fois le traditionnel taux

L'ARGENT ET LE CRÉDIT. i05

de 4 p. 100, elle alla môme au delà de 5 p. 100 (1). Lorsque plus tard des circonstances spéciales exercèrent leur pression, la loi du 9 mai 1857 l'autorisa expressément à dépasser le maximum légal deFintérêt commercial (6 p. 100). Il faut remarquer qu'on motiva cette concession, qui parut d'abord un privilège (2), par la dépendance réciproque qui existe entre des banques voisines, spécialement celle d'Angleterre et celle de France; on fut d'avis qu'une différence de près de 3 p. 100 dans le taux de l'escompte causerait un dommage sensible à celle des deux banques dont le taux serait le plus bas.

C'est ce que soutint notamment le célèbre banquier baron James de Rothschild àànsVEnquéie sur les banques. Toutefois, depuis 1866, cette manière de voir a perdu tout crédit; le 12 mai de l'année précitée, l'escompte s'élevait à Londres à 10 p. 100 et à Paris à 4 p. 100; le 16 juillet, le taux était resté Je môme à Londres tandis qu'à Paris il était descendu à 3 i\2 p. 100.

Pour donner l'explication de ce phénomène, nous nous bornerons à renvoyer au travail remarquable de M. Clément Juglar, paru dans le Journal des Economistes^ livraison de mai 1867 (ou 3"** série, tome VI, p. 267).

Les explications qui précèdent suffisent pour indiquer les traits caractéristiques de la Banque de France ; nous allons passer au véritable objet de notre tâche, c'est-à-dire à la description des relations financières de la Banque de France avec le gouvernement.

La dépendance morale dans laquelle la Banque se trouvait vis-àvis du gouvernement l'avait amenée, dès 1805, à des complaisances qui eurent pour conséquence des difficultés dans les affaires avec le public. Quelques années plus tard, ces rapports ne lui réussirent pas mieux. Ainsi, en 1811, elle escomptait pour 15 millions d'obligations à Tadministration des contributions indirectes, ce qu'elle pouvait faire sans danger, car elle possédait environ 100 millions en espèces sonnantes etpareille somme en billets de banque. Mais, l'année suivante, à ces 15 millions venaient s'en ajouter vingt autres ; elle avançait en outre à l'État 40 millions sur les obligations des receveurs généraux. Ce n'était cependant encore que le commencement ; la Banque devenait de plus en plus accommodante vis-à-vis de l'Etat et plus rigoureuse vis-à-vis du publics, de sorte qu'en 1813, les avances à l'Etat s'élevaient à 343 millions, et celles faites au public à 29 millions seulement.

La guerre prenait pour la France une tournure de plus en plus

(1) U unx de 4 p. 100 s^éuit maintenu de 1820 à 1849.

(2) Les tribunaux ont reconnu plus tard que les banquiers eux-mêmes peuvent, eu présence de rélévatiou du taux de Tescompte de la Banque, prendre plus de G p. 100.

i06 LES FINANCES DE LA FRANGE.

malheureuse; les temps étaient mauyais, et il arriva un moment où il y eut seulement 57 millions de billets de banque dans la circulation et 12 millions d'argent comptant dans les caisses, Lorsqu'on le sut, les détenteurs de billets affluèrent à la Banque pour en demander le remboursement. En 1814, les choses en vinrent au point que la Banque était sur le point de liquider, et ce qui atténua la crise ce fut la stagnation extraordinaire des affaires.

De tristes conséquences d'une portée indéfinie auraient pu résulter pour la Banque de ses relations trop étroites avec le gouvernement, sans la confiance que lui accordèrent alors les grandes maisons d'affaires de la capitale et du pays tout entier. Malgrécetteexpérience(l) il ne se passa pas longtemps, sans que de semblables relations se fussent renouées : en 1820 la Banque escomptait encore pour un grand nombre de millions de bons royaux, et, comme le disait un censeur dans son rapport, la raison en était que les affaires commerciales étaient sans activité, et que les capitaux de la Banque restaient im* productifs. A cette époque, la Banque avait dans ses caves 212 millions d'espèces sonnhntes, avec une circulation en billets de banque de 164 millions seulement (2).

Les relations de la Banque avec l'État redevinrent peu à peu normales ; en 1840 (loi du 30juin), le privilège qui expirait le 24 septembre 1843, fut prorogé jusqu'en 1867. Une proposition faite à la Chambre des députés et qui assurait à TÉtat une part dans les bénéfices de la Banque en retour de son privilège, fut repoussée, mais en même temps que le renouvellement du privilège, il fut décidé en 1840 que Timpôtdu timbre qui remplaçait Tabonnement antérieur, serait acquitté au prorata des billets en circulation, disposition qui fut adoucie par la loi du 13 juin 1878.

Les nombreuses constructions de chemins de fer des années 1846 et 1847, la mauvaise récolte de 1847 et la révolution de 1848 .contribuèrent à ramener les temps difficiles. La banque vit de nouveau affluer ses billets h ses guichets, et comme les effets escomptés n'avaient pas des échéances assez rapprochées pour pouvoir effectuer le rapide remboursement des billets, elle dut recourir à Tintervention du gouvernement. Nous avons déjà eu Toccasion de dire que les billets de banque obtinrent le cours forcé, mais le privilège fut limité à 350 millions; en 1871, dans des circonstances analogues, le maximum fut fixé à 3200 millions! C'est aussi en 1848 (décrets

\\) Ou précisément parce qu'on s'en est tiré indemne.

(2) Ainsi 1879 et 1880 n'ont pas été les seules années pendant lesquelles, en France comme ailleurs, le chiffre de l'encaisse métallique a dépassé celui de la circulation des billets.

L*AR6ENT ET LE CRÉDIT. i07

des 27 avril et 2 mai) que s^opéra, on se le rappelle, la fusion des Banques des départements avec la Banque de France. Par cette mesure, son capital qui s*élevait à 67,900,000 francs, fut porté "k 91,250,000 francs (91,250 actions, valeur nominale qui est bien dépassée).

Il n'est pas douteux que la Banque a contribué à atténuer la crise de cette époque non seulement pour le public, mais encore pour le gouvernement. Une opération qui ne s'était pas faite depuis des années se renouvela alors: la Banque avança à TÉtat, le 31 mars 1848, 50 millions, et le 5 mars de la même année 30 autres millions sur les bons du Trésor (1). Le 30 juin 1848 (décret du 5 juillet) la Banque fournit encore 150 millions dont la moitié était garantie par les forêts de TÉtat et l'autre par des rentes sur le Grand-Livre. Ainsi la Banque mettait à la disposition de l'État 150 millions, lui ouvrant ainsi un crédit que le gouvernement n'eut d'ailleurs pas besoin d'épuiser.

Pendant la crise de 1857, l'État eut de nouveau recours à la Banque; l'affaire était assez compliquée, mais elle fut habilement menée. Le privilège de la Banque expirait en 1867, elle n'était donc pas pressée par le besoin d'une prorogation. Néanmoins la loi du 9 mai 1857 lui assura cette prorogation pour une autre période de 30 ans, c'est-à-dire jusqu'en 1897, elle décida en même temps que le capital de la Banque serait doublé et qu'il y aurait une émission de 91,250 nouvelles actions au cours de 1100 francs, la prime de 100 francs étant destinée au fonds de réserve.

On pourrait croire que le gouvernement demandait le doublement du capital de la Banque, simplement à cause du développement des affaires et la nécessité d'obtenir une plus grande garantie pour ses opérations. En réalité, tout autres étaient les vrais motifs de cette mesure : la Banque devait avancer à l'État 100 millions contre un dépôt de rentes 3 pour 100 ; c'était une immobilisation de capital, puisqu'il fut stipulé en même temps que les rentes ne pourraient pas être vendues (2).

Nous devons laisser de côté des faits peu importants pour nous arrêter plus longtemps sur l'année 1870 et les suivantes. Dès le commencement de la guerre, le 12 août 1870, le cours forcé fut proclamé pour les billets en circulation et le maximum de l'émission fut fixé à 1 800 millions. Deux jours après elle était portée à

(I) Ces sommes ont été remboursées en 1849 et 185?.

(t) Le commerce demandait alors le doublement du capital, espérant faciliter ainsi les escomptes ; mais des hommes compétents montrèrent que ce n'est pas avec le capital de garantie qu*on escompte, mais avec des billets. C'est la qualité de Teffet plutôt que la somme en caisse qui motive l'escompte.

2400 millions, et le 20 décembre de la même année à 2800 millions, enfin le 15 juillet 1871 à 3200 millions, chiffre qui n'a, du reste, jamais été atteint.

U est inutile de dire que Tun des principaux motifs de cette mesure était de venir en aide au commerce et à Tindustrie, en créant des éléments suffisants de circulation. Plus tard, en face des exigences de la situation, un moratorium (ajournement général des échéances) devint môme nécessaire. Mais il y avait encore un autre motif très important : TÉtat avait besoin d'avances de la Banque, avances dont la somme s'élevait à la fin de juillet 1871 (y compris une ancienne dette de 60 millions) à 1 530 millions.

La Banque avait mis pour condition, à Torigine, un intérêt de 6 p. 100, pour ce versement ; elle se contenta bientôt du taux de 3 p. 100, et à partir du 1" janvier 1872, même de 1 p. 100 ; les avances faites sur les bons du Trésor furent remboursées en quelques années par sommes de 200 à 120 millions; nous reviendrons plus tard sur ce point.

Pour mettre en pleine lumière les services de la Banque pendant les calamités de 1870, nous constaterons qu'à Paris seulement, du 13 août 1870 au 12 juillet 1871, ont été prorogés 416,000 effets de commerce s'élevant ensemble à 630 millions. Or, avant la fin de juillet, 361 millions étaient déjà payés. A la fin de 1872 l'arriéré était réduit à 6 millions et demi, et en 1873, en comprenant d'autres dommages causés par la guerre (et par la Commune), la Banque n'avait perdu qu'une somme de 7,65i,000 francs, couverte par un fonds de réserve spécial. Ces faits fournissent une preuve éclatante de la solidité et de l'influence de la Banque de France.

Diverses circonstances ont contribué à élever peu à peu à plus de 2 milliards l'encaisse de ce grand établissement, et malgré une circulation de 3 milliards, ses billets n'ont rien perdu de leur valeur nominale; ils firent même prime un moment à Tétranger, et au bout de quelques années la Banque put renoncer au cours forcé. Une loi de finance du 3 août 1875 disposa en conséquence, dans son article 28, que le cours forcé devait cesser aussitôt que l'État ne serait plus redevable que de 300 millions, cette circonstance arriva à la fin de 1877, au moment oii, en fait, personne ne pensait plus à la loi du 12 août 1870.