D. — LA BOURSE

Le Dictionnaire dC administration de M. Maurice Block, et le livre de M. A. Courtois sur les opérations de Bourse, donnant un exposé

complet de rorganisation des Bourses tant à Paris que dans les départements, nous nous bornerons à relever ici ce que nécessite Tintelligence du sujet. — Les relations du gouvernement avec la Eourse présentent seules de l'intérêt pour notre travail, mais ce côté de la question n*a été abordé par aucun auteur, et nous-même, nous ne pourrons donner que quelques indications.

Faisons remarquer d*une manière générale, qu'en temps ordinaire les relations du gouvernement avec la Bourse se bornent à des mesures de police, ou de surveillance.

La Bourse est placée dans les attributions de Tadministration locale, à Paris dans celles du préfet de police.

Diverses dispositions légales de 1832 et de 1851 ont mis la partie financière de l'administration des Bourses entre les mains des cham* bres de commerce, qui perçoivent pour l'entretien de ces institutions, des centimes additionnels à la contribution des patentes et en font emploi au mieux des intérêts généraux. Quelquefois les chambres de commerce ont pu construire ainsi les édifices nécessaires, mais ordi> nairement ces établissements sont considérés comme des charges municipales. Presque partout, les Bourses de marchandises et d'effets publics sont réunies dans le même local ; des règlements intérieurs déterminent le temps, le local et les usages des diverses sortes d'affaires.

Mais de toutes les institutions qui se rapportent à la Bourse, la plus intéressante est celle des agents de change, qui sont des officiers ministériels. D'après l'ordonnance royale du 22 mai 1816, les agents de change de Paris dépendaient du ministère des finances et ceux des départements du ministère du commerce. Un décret du 2 juillet 1862 a mis également dans les attributioifs du ministère des finances les agents de change des six villes les plus importantes, Lyon, Marseille^ Bordeaux, Lille, Nantes et Toulouse, ce sont celles où se trouve établi un parquet (1).

Les agents de change sont des courtiers de change et même de marchandises, ayant un caractère officiel, dont fait déjà mention redit de lS7â. Depuis cette époque ont paru de nombreuses dispositionsy qui ont donné peu à peu à cette institution son caractère actuel, en même temps que l'extension des affaires contribuait à en opérer la réforme. Aujourd'hui, ce n'est plus que dans les villes peu

(1) Le parquet est une partie distincte et plas élevée de la salle de la Bourse, où les agents de change sont seuls admis, et où s^opèrent à la criée l'offre et la demande des effets publics. Un décret du 15 septembre 1862 a autorisé les ministres des finances et du commerce à permettre Tinstallation de semblables parquets, c'est-à-dire la vente des effets pnbUce, auprès des Bourses de province ; cette installation a lieu par décret.

liO LES FINANCES DE LA FRANGE.

importantes que les agents de change sont en même temps courtiers de marchandises. D'ailleurs, sur les grandes places de commerce, ces derniers se sont eux-mêmes divisés en spécialités.

Le nombre des agents de change est limité, mais le gouvernement a le droit de Taugmenter, s'il considère que cette mesure est utile ; toutefois il est peu probable qu'une semblable mesure soit prise à Paris, où ils sont déjà soixante. L'office, ou la charge, est une propriété, qui se transmet à prix débattu. Un agent de change est cependant susceptible d'être destitué (1) et dans ce cas la saisie ou la vente aux enchères de la charge ne sont pas admises.

La vénalité de cet office (qui entraîne comme conséquence la limitation du nombre) a été souvent l'objet de critiques, et on l'aurait peut-être supprimée depuis longtemps s'il ne fallait pas payer de fortes indemnités. On a soutenu d'ailleurs que si les agents de change n'étaient que de simples fonctionnaires, ils seraient peu indépendants du gouvernement.

Les agents de change doivent jouir de la confiance du public et de celle de leurs collègues ; il a donc fallu attacher à la transmission de l'office des formalités et des conditions qui offrissent des garanties. Le candidat doit être Français, majeur, de bonnes mœurs, non failli, il doit en outre justifier de ses aptitudes ou de la connaissance des affaires. Cette dernière condition n'est pas appliquée avec rigueur, ainsi un candidat peut avoir été aussi bien banquier qu'avocat; seulement il doit fournir l'attestation de quelques maisons de banque connues qu'il est un homme honorable et qu'il est capable d'exercer les fonctions qui vont lui incomber. Enfin à Paris et dans les six autres places de Bourse où existent des parquets, il ne suffit pas de remplir les conditions précitées ; le candidat doit encore être agréé parla chambre syndicale (2), si celle-ci ne formule aucune objection à l'admission du candidat, il est présenté à la nomination du ministre sous la formule suivante : « L'agent de change A donne sa démission et propose B pour son successeur (3). »

En fait, on n'est candidat que lorsqu'on s'est entendu avec un agent de change qui veut céder sa charge. Il est donné connaissance du prix au syndicat, même lorsqu'un père transmet sa charge à son fils ; on doit fournir l'indication de la valeur, car une taxe proportionnelle, ordinairement de 2 p. 100, est attachée à la transmission.

(1) En mars 1882, trois agents de change de Lyon ont été destitués, à la suite de la crise financière, et le nombre des offices a été réduit de trente à vingt-sept.

(2) V. ci-après.

(3) Lorsque les héritiers rendent la charge, on ne se sert pas de cette formule, mais on présente l'acte de décès de Tagent de change.

Le prix d'une charge à Paris s*élève souvent à deux millions, et comme peu de personnes peuvent y mettre une somme aussi forte, plusieurs personnes s'associent pour en faire l'acquisition ; un seul d'entre eux porte le titre d'agent de change, les autres, sont appelés associés ou bailleurs de fonds.

L'agent de change doit remplir avec zèle ses fonctions, qui lui donnent un caractère officiel. Son cautionnement s'élève à Paris à 230,000 francs et dans les six autres villes à 15,000 francs. Les agents de change ne doivent pas faire d'aifaires pour leur propre compte. Les valeurs au porteur, les lettres de change et les métaux précieux peuvent être transmis sans son intervention ; mais la transmission des valeurs nominatives leur est réservée, car ils sont seuls autorisés à certifier l'identité des personnes. Aussi l'agent de change est responsable des erreurs qu'il commet (Arrêt de la Gour de cassation do H juillet 1876).

Ces officiers ministériels forment sur chaque place une corporation et élisent une chambre syndicale, qui s'occupe de la discipline intérieure et soutient à l'extérieur l'honneur du corps. Chaque chambre se compose d'un syndic et de six membres élus pour un an. Ses devoirs sont importants : ainsi elle fixe, d'après les opérations effectuées, le cours de chaque jour, elle détermine les valeurs qui peuvent être admises à la cote, c'est-à-dire mises officiellement en vente à la Bourse. Ces décisions ont besoin de l'approbation du ministre des finances qui peut mettre des coiïditions à l'admission.

A son entrée dans la corporation, chaque agent de change, à Paris, verse à la caisse commune 50,000 francs, qui, dans certains cas, doit venir en aide aux membres dans l'embarras. Les trois millions réunis de cette façon parles agents de change ont souvent rendu de grands services ; parfois aussi, ils sont insuffisants, comme il est arrivé dans la grande crise qui a éclaté au commencement de janvier 1882, lors de la ruine de l'Union générale fiontoux. En présence de la grandeur de la catastrophe, la haute finance de Paris s'est vue dans la nécessité de soutenir la corporation, en mettant à sa disposition de larges ressources pour satisfaire à ses obligations (1).

Les relations directes de la Bourse avec le gouvernement peuvent se décrire en quelques traits. Habituellement le ministre se contente d'empêcher l'admission de valeurs douteuses, dans le cas où certains côtés faibles auraient échappé au syndicat, et d'appeler l'attention de ce dernier sur le caractère dangereux de certaines entreprises nouTelles. On prétend aussi qu'à plusieurs reprises le ministre des

(I) Les ageDts de chaoge ont fait alors un emprunt de 100 millions.

in LES FINANCES DE U FRANGE.

finances exerça une influence, dans rintérèt de l'État, sur les cours de la Bourse au moyen d*achats ou de ventes, ou en employant les fonds de TÉtat à des opérations de reports.

Les relations de TEtat avec l'institution des agents de change sont surtout importantes lors de rémission d*un emprunt : qifelquefois rÉtat fait vendre directement les titres à la Bourse, et dans ce cas il ne s'agit pas seulement d'observer les règlements de la Bourse, mais encore de se soumettre aux exigences de la pratique des affaires. De même, la dette amortissable 3 p. 100 donne lieu à plus d'un rapport entre le ministre des finances et le syndicat des agents de change, et l'éventualité d'une conversion de la rente, sur laquelle nous reviendrons, leur offre également des points de contact. Il résulte de ces explications qu'en présence de l'étroite relation qui existe entre la Bourse et le crédit public, l'État ne peut pas rester indifférent à son mouvement.