CHAPITRE XXI. — Le budget français dans sa tanae olllolelto. ... 57S

La loi de finances pour Tannée 188^ 574

Titre I»'. — Budget ordinaire 574

§ 1. — Crédits ouverts 574

§ î. — Impôts et revenus autorisés 574

§ 3. — Évaluation des voies et moyens 575

TiTRB II. — Budget des dépenses sur ressources spéciales 575

TiTRK III. — Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, . 575

TiTHB IV. — Moyens de service et dispositions diverses 576

État A. — Budget ordinaire de dépenses 579

— B. — Tableau des droits, produits et revenus au profit de rÉtat dont la perception est autorisée pour 1683,

confonnément aux lois préexistantes 593

— . C. — Tableau des voies et moyens 509

~ D. — Budget des dépenses sur ressources spéciales. Tableau

des perceptions autorisées 604

TABLE DBS MlTlÈUBS. XV

État E. -^ Voies et moyens affectés aux dépenses spéciales 605

— F. — Tableau, par chapitres, des dépenses spéciales 606

— G. — Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. 606

— H. — Nomenclature des services pour lesquels il peut être

ouvert des crédits supplémentaires 612

Budget des dépenses sur ressources extraordinaires 614