II. Propriétés bâties
Maisons ordinaires
Châteaux et antres maisons exceptionnelles
Manufactures et usines
Toul des propriétés bâties
Toul de I et II
Par mUnctin.
La différence dans les rapports proportionnels s^ezplique par les changements qui se sont produits peu à peu dans Tagriculture : ainsi les vignes ont gagné en revenu net, tandis que les prairies ont perdu et la proportion de Timpôt s'est modifiée eamème temps. Les maisons supportent une taxe modérée^ parce que, à la campagne du moins, elles sont habitées par les propriétaires, et qu*on a craint de leur assigner une évaluation trop élevée. Le taux très bas de l'évaluation des châteaux ne s'explique pas ; peut-être a-t-on envisagé le mauvais état des constructions, le fait rare de l'habitation par le propriétaire, ou quelque autre cause, telle que des considérations politiques.
En ce qui concerne la valeur vénale des immeubles, le rapport expose qu'en 1851 elle ressort à 83,743,780,542 fr., dont 63,696 millions pour les propriétés non bâties, et 20,047 millions pour les propriétés bâties. Le prix moyen par hectare était le suivant : terrains de première qualité, 4,359 fr. ; terres labourables, 4479 fr. ; prairies et pâturages, 2258 fr. ; vignes, 1479 fr. ; forêts, 642 fr. ; landes, etc., 155 fr. ; cultures diverses, 1433 fr. ; pour les maisons, 2452 fr. par maison ; les châteaux, etc., 12,800 fr. ; fabriques et forges, 9918 fr.
Quant aux différences entre la ville et la campagne, les chiffres suivants présentent de l'intérêt :
comioxis
De plus De moins
de 5,000 hab. de 3,00a hab.
/ maisons 814,850 6,524,566
Nombre des ) manufactures et usines (y compris
f les moulins, etc.) 13,916 124,451
Millions de fr. Millions de fr.
n^von,, not /iû« i maisons 357.7 300.7
itevenu nei aes ^ manufactures et usines, otc 16. 1 45. 1
Valeur vénale des ^ ™»»son» 9«»''l-5 ^»^-7
valeur vcnaie aes ^ manufactures et usines, etc 342.9 1,031 .9
Contribution i maisons 20.7 14.6
en principal des ( manufactures et usines, etc 0.7 2.6
Fr. Fr-
„ (maison 461.08 45.40
Revenu moyen par ^ ^^^^^^^^^3 ^^ ^^^^^^ ^^^ ,^,57 .^O 3^5.92
Valeur vénale ('maison 11,255.00 1^434.00
moyenne par ( manufacture et usine, etc 24,647 .00 8,294 .00
Taux de rintérèt pour ^ maisons 4.10 3.17
le capital placé en ( manufactures et usines, etc 4 . 70 4.38
Taux de Timpôt par C des maisons 5,50 4,86
rapport au revenu net ( des manuractures et usines 4,72 5,79
Les agents des finances ont combiné encore d'autres calculs d'ensemble ou de détail ; citons par exemple le tableau qui présente le
COiNTRlBUTlONS DIRECTES.
rapport de l'impôt avec le fermage ; on y voit que, pour les baux deSOOfr. et au-dessous, Timpôt est dans la proportion del à 16fr.90; pour ceux de 501 à 4,000 fr., la proportion est de 1 à 45 fr. 94; de i,OOI à 2,000 fr. elle est de 4 à 45 fr. 52; de 2,001 à 3,000, 1 à 14 fr. 76; de 3,001 à 5,000, 4 à 44 fr. 36 ; de 5,004 à 40,000 fr., 4 à 44 fr. 22 ; la moyenne serait de 4 à 45 fr. 25.
Au {"janvier 4851, on comptait 12,594,336 objets imposables, ou cotes individuelles, et Fou trouvait qu'elles incombaient à 7,845,724 propriétaires (4), en sorte qu'il y avait 63 propriétaires pour cent cotes, ou 458 cotes pour 4C0 propriétaires.
En divers endroits M. Yandal fait d'ailleurs connaître qu'on n'a pu réunir que des chiffres approximatifs, dont l'exactitude ne peut être démontrée (ce qui ne concorde pas avec d'autres assertions du rapport) de sorte que les résultats ne pouvaient guère servir qu'à indiquer les départements qui avaient droit à une réduction d'impôts.
11 ne sera pas sans intérêt de présenter pour les cotes le tableau suivant qui fait voir quelle est la répartition de la propriété foncière en France.
Nombre et taux des cotes foncières.
18tt8.
Cotes inrérieures à 5 fr
— de 5 à 10
— de 10 à 20
— de 20 à 30
— de 30 à 50
- de 50 à 100
— de 100 à 300
- de 300 à 500
- de 500 à 1,000
- de 1,000 fp. et au-dessus
Total
Pendant longtemps on n'a pas renouvelé ce relevé ; on se bornait à publier le nombre total des cotes ; au 4" janvier 4870, il s'élevait à 14,027,996; en 4872, après la guerre, à 43.863,793. Enfin, dans le rapport sur le budget de 1882 on trouve le tableau suivant:
(1) Us biens qu'un propriétaire foncier possède dans diverses communes forment vittot de cotes, tandis que les parcelles qu'il a dans la même commune sont réunies ea QDe même cote.
Cotes foncières des propriétés bdlies ou non [principal et centimes additionnels].
