CLASSES

DROIT FIXE

DAH8 LU

COXMCN 18.

400 fr.

300 fr.

240 fp.

180 fr.

120 fr.

80 fr.

45 fr.

35 fr.

On voit par ce tableau ce que le patentable doit payer suivant la classe et la commune où il se trouve ; la tendance de la législation est de multiplier sans cesse le nombre de ces classes en même temps que celui des degrés de population, afin de se rapprocher de plus en plus de la réalité. Un rapide examen des classes, pour lesquelles il a été dressé des tableaux de patentables, nous fournira Toccasion de caractériser cette classification par quelques exemples.

I" Classe. — Le droit fixe se trouve dans le tableau-tarif; le droit proportionnel comporte, sauf quelques exceptions (2), i/20 (5 p. 100) du loyer. Ge sont surtout les marchands en gros qui appartiennent ■à cette classe ; les fabricants, sauf les fabjricants de dentelle, y figurent rarement, mais tous les grands marchands de matière première et de nombreuses maisons d'articles fabriqués.

!!• Classe. — Elle comporte également un droit de 1/!Î0. On y rencontre les mêmes professions, mais comme marchands en demi-

(1) Le signe * veut dire eiemptton de droit proportionnel dans les villes de 10,000 âmes et au-dessous.

(2) Voyez le Ubleau D.

gros. Cette seconde classe a été intercalée en 1844 comme terme moyen entre les marchands en gros et les marchands en détail, afin de faciliter le mécanisme de Tévaluation.

III' Classe. — Elle est soumise également au droit proportionnel de 1/20. Dans cette classe qui comprend encore un certain nombre d'affaires de gros, et de fabriques disposant d*un petit capital, on trouve un plus grand nombre de petites industries que dans les deux précédentes; il y a ici tant de variété qu'on ne peut y trouver aucune règle, comme on peut s*en assurer en jetant un coup d*œil sur le spécimen que nous empruntons à la lettre P de ce tableau alphabétique. On y trouve, à la suite :

Plumes métalliques (marchand de) en gros.

Poissons salés, marines, secs ou fumés (marchand de) en demi-gros.

Produits chimiques ou pharmaceutiques (marchand de) en détail.

ly Classe, — Les industries de cette classe ne paient que i/30 du loyer comme droit proportionnel. On trouve encore sur cette liste un certain nombre de marchands en gros (par exemple, marchands en gros de vieux fers) et des marchands de demi-gros ; mais les petites industries proprement dites, exercées sur une plus grande échelle, forment la majorité. En les examinant de près on en retire l'impression que cette très longue liste contient beaucoup d*indus* tries assimilées (1).

\* Classe. — Soumise au droit proportionnel de 1/30, sauf les exceptions, comme dans les autres classes. Ici figurent en même temps un grand nombre de petites industries mêlées à des entreprises commerciales. A côté d'elles, on trouve encore certaines industries peu nombreuses, telles que : bureau de distribution d*imprimés, de cartes de visite, etc. ; bureaux d'indication pour la vente ou la location des propriétés.

VI* Classe. — Frappée d'un droit de 1/30. Elle se compose entièrement de petits commerçants et de revendeurs (2).

(1) Ainsi que nous TaTons déjà fait remarquer pour les industries assimilées, une industrie nouvelle, même lorsqu'elle ne figure pas sur la liste, n'est nullement exempte de l'impôt ; les autorités compétentes la classent provisoirement par analogie, et plus tard elle est rangée définitivement dans une classe déterminée.

n s'est présenté aussi qu'une industrie était unique en son genre ; ce cas isolé était classé d'après l'appréciation do l'importance de cette industrie, et s'il ne se présentait pas un second cas, la classification restait telle qu'elle avait été admise. De semblables cas, qui se présentent plus souvent qu'on ne le croit habituellement, aggravent les dilBcultés pour établir tes tableaux d'après des règles générales. Ainsi les distinctions suivantes de la classe IV s'expliquent dilBcilement :

Fromages de pftto gras (marchand ou fabricant de) vendant en demi-|pros.

Fromages secs (marchand de) en demi-gros.

On aurait pu admettre que la désignation : marchand de fromages, était suffisante.

(2) Le cordonnier qui travaille sur commande (exempt en Prusse) figure sur cette

iU LES FINANCES DE LA FRANCE.

yil« et VHP Clasie. — Ces deux classes ont un caractère commun : les industries très nombreuses qui y figurent appartiennent à la petite industrie; le droit proportionnel qu'elles supportent ne s*élève qu'à 1/50 et n'est exigé que dans les villes de 20,000 habitants et audessus. On trouve également ici les industries ambulantes ou exercées en étalage ou sous échoppes, et exemptes de tout droit proportionnel.

Nous devons nous abstenir ici d'énumérer séparément les industries de chaque classe, car l'intérêt de cette nomenclature est fort limité, il est d'ailleurs facile de se procurer les tableaux qui la contiennent (I).

Quant au tableau B, nous allons le reproduire en entier, à cause de la nature des industries qu'il contient, et de la diversité des procédés par lesquels on a essayé de déterminer la production de chaque industrie; il présente un plus grand intérêt que n'en pourrait offrir une simple énumération des industries souvent petites ou infimes, appartenant aux classes du tableau A.

Le droit fixe se compose de deux éléments : la taxe déterminée et la taxe variable. La première est contenue dans la colonne de gauche, la seconde dans la colonne de droite du tableau ci-après.

liste ; il en est de même da cordonnier qui tient une boutique de cordonnerie commune sans assortiment (celui-ci est assujetti aussi à la patente en Prusse). Le cordonnier qui tient une boutique d'assortiment est classé dans la quatrième classe, et celui qui traTaille chez lui, pour un patron, dans la classe VIO. Le compagnon, qui travaille dans Tatelior d'un patron, en France non plus ne paie aucun impôt. Le système de classification permet, comme on le voit par cet exemple, de tenir grand compte des situations particulières.

(1) Le Journal officiel du 22 Juillet 1880 et le numéro correspondant du Bulletin des lois donnent ces listes.

Tableau B. — Professions imposées eu égard à la population (1), l diaprés un tarif exceptionnel, (Droit proportionnel au 10®, sauf les exceptions,)

PROFESSIONS

DROIT FIXE

TAXE TAXE ^ n>T.a>iMé>. ^^,,

■Mbn l« dif .

Agent de change.

A Paris ,

fr.

fr. e.

Dans les villes autres que Paris, où il existe un parquet (2) pour la négociation des effets publics

Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus.. . .•

— de 50,001 à 100,000 âmes

— de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles

de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel

Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes et dans celles d*une population de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel

Dans toutes les autres communes

Assurances maritimes {Entrepreneurs cT), A Paris

Dans les villes de 100,001 Ames et au-dessous

— de 50.001 à lOO.OOO âmes

— de 30,001 & 50,000 âmes et dans celles qui ont on entrepôt réel

Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes, et dans celles

de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel.

Dans toutes les antres communes

! Banquier.

j A Paris

Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus

— de 50,001 à 100,001 âmes

— de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de

15,001 à 80,000 âmes qui ont un entrepôt réel

Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes, et dans celles

[ d'une population de 15,000 et au-dessous qui ont un

entrepôt réel

Danff tontes les autres communes

Le droit fixe lera rehaussé de moitié pour les banquiers dont

' de sociétés, compagnies et villes étrangères, et pour ceux qui se

■ chargent du payement des intérèU et dividendes desdits titres,

pour le compte de ces mêmes ÉUts, sociétés, compagnies et villes.

Cabriolets^ fiacres et autres voitures semblables^ sous remise ou sur place {Entreprise de), — (Par voiture en circulation,)

A Paris

Dang les villes de 100,001 âmes et su dessus « ...*•.....

(1) Les degrés de population ne sont pas partout les mêmes, c'ei

t un point à n<

)ter.

LES FINANCES DE Lk FRANGE.

PROFESSIONS

DROIT FIXE

TAXE

DÉTBlMUCn.

TAXE

n nséi

Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes

— de 50,u00 âmes et au-dessous

Caisse ou comptoir d'avances ou de prêts, de recettes ou de payements [Tenant).

A Paris

Dans les Tilles de 50,001 à 100,000 Ames *

— de 30,001 à 50,000 âmes, et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel....

Dans les villes de 15,001 à 30.000 âmes et dans celles d'une population dé 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel

Dans toutes les autres communes

Caisse ou comptoir pour opérations sur des valeurs

(Tenant) (1).

A Paris.

Dans les villes autres que Paris où il existe un parquet

pour la négociation des effets publics

Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus

— de 50,001 à 100,000âmes

Dans toutes les autres communes

Commissionnaire de transports par terre ou par eau.

A Paris

Dans les villes de 100,001 âmea et au-dessus.

— de 50,001 àlOO,ooOâmes

— de 30,001 à 50,000 âmes, et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes, qui ont un entrepôt réel. . . .

Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes, et dans celles de 8,001 & 15,000 âmes, oui ont un entrepôt réel

Dans les villes de 8,001 à 15,000 âmes, et dans celles de 8,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel. . .

Dans toutes les autres communes

Commissionnaire en marchandises.

A Paris

Dans les villes de 50,001 âmes et au-dessus

Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles

de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel.. . Dans les villes de 15,001 & 30,000 âmes et dans celles

de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel. Dans toutes les autres communes

Si lei opératioDg qun font lei commissionnaires en m«rcliandise8 ou auxquelles ils prêtent leur entremise ont pour objet habituel la vente aux marchands détaillants et aux consommateurs, les droits de patente seront ceux de la 4* classe du tableau A.

Courtier de marchawlises, facteur de denrées et marchandises^ représentant de commerce et tout individu pré-

(1) Il s'a^t ici des coolissiers.

PKOFESSIONS.

DROIT TAXE

DITiaMI5ll.