FIXE
TAXE
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tant son entremise pour l'achat ou la vente des marchandises, ou achetant ou vendant des mttrchandises pour le compte de tiers, et dont la profession n'est pas spécialement dénommée aux tarifs des patentes.
1 AParîs.
fr.
Dans les villes de 50,00 1 âmes et au-dessus
— de 30.001 à 50,000 âmes, et dans celles
de 15,001 à 30,000 âmes, qui ont un entrepôt réel
Dans les villes de 15,001 & 30,000 âmes et dans colles
de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel. Dans toutes les autres communes
Si let opérations que font les patentables ci-dessus énumérés, ou auxquelles ils prêtent leur entremise, ont pour objet habituel la Tente aax marchands détaillants et aux consommateurs, les droits de patente seront ceuv de la 4* classe du tableau À.
Commissionnaire entreposîtaire.
A Paris
, Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus.
— de 50,001 à 100,001 âmes
— de 30,001 à 50,0n0 âmes, et dans celles
1 de 15,001 à 30,000 âmes, qui ont un entrepôt réel
Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes, et dans celles 1 de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel. j Dans toutes les autres communes
Courtier d'assurances, A Paris
, Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus
— de 50,001 à 100,000 âmes
— de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à 30.(i00 âmes, qui ont un entrepôt réel ....
Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes, et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes, qui ont un entrepôt réel.. . .
Dans toutes les autres communes
Courtier de navires.
A Paris
Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus
— de 50,001 à 100,000 âmes
— de 30,001 à 50,000 âmes, et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes, qui ont un enU'epôt réel
Dans les villes de 15,001 & 30,000 âmes, et dans celles de 15,000 âmes et au-dessus qui ont un entrepôt réel.
Dans toutes les autres communes
Diamants ou pierres fines (Marchand de), A Paris
Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus
— de 50,001 à 100,000 âmes
— de 30,001 à 50,0(;0 âmes
— de 15,001 à 30,000 âmes
DROIT FIXE. 1
TAXE
PROFESSIONS
TAXE
Hf 1
DKTiaaiKBB.
■Mhndeciif.
fr. c.
fr. e.
Dans toutes les autres communes
Eau (Entrepreneur de distribution d').
Par 1,000 Ames de la population normale totale des différentes communes desservies par l'entreprise
Facteur aux halles de Paris.
On ne comptera comme employés que les commis aux écritures et les commis crieurs
Facteur aux marchés aux bestiaux destinés à l'approvisionnement de Piris
Inhumation et pompes funèbres {Entt^eprises des).
Par 1,000 ftmes de la population normale totale des différentes communes desservies par l'entreprise
Magasin de plusieurs espèces de mmxhandises [Tenant un), — Lorsquil occupe habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance^ aux achats et aux ventes intérieures ou exté-
rieuf^.
Dans les villes de 1 00.00 1 Ames et a«-dessus
— de 50,001 à 100.000 âmes
— > de 50.000 âmes et au-dessous
Négociant, — Celui qui, dans le même établissement, vend en gros plusieurs espèces de marchandises.
A Paris
Dans les villes de 100 001 âmes et au-dessus •
— do 50.001 à 100.000 âmes
— de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de
15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel
Dans les villes de 15,001 à 30.000 âmes et dans les villes de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel.
Omnibus (Entreprise d\ — Par place des voitures en circulation.
Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus
— de hù (H)\ à 100 000 âmes
-» de 50 000 âmes et au-dessous..
Le droit Mm rédoit de moitié pour les places dont le prix est au-dessous de SO centimes.
Paquebots étrangers [Tenant une agence de). — Celui qui se charge di assurer du fret aux paquebots des compagnies étrangères.
A Paris
Dana lea villeB de 100.001 âmes et au-dessus
— de 50,«i01 à 100,000 âmes
^ de 30,001 à 50,000 âmes, et dans celles de
15,001 à 80,000 âmes, qui ont un entrepôt réel
Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes, et dans celles de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel. •
PROFESSIONS
ROIT
RBB.
