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' Dus tontes les autres communes.

fr.

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Roulage {Entrepreneur de), A Paris

Dans les yilles de 100,001 Ames et au-dessus

— de 50.001 à 100,000 Ames

— de 30.001 à 50,000 Ames, et dans celles de 15,001 à 30,000 Ames, qui ont un entrepôt réel

Dins les villes de 15,001 à 30,000 Ames, et dans celles de 8,001 à 15,000 Ames, qui ont un entrepôt réel

DtDs les villes de 8,001 à 15,000 Ames et dans celles de $,000 Ames et au-dessous, qui ont un entrepôt réel. . .

Dans toutes les autres communes

Dans les villes de 50.001 Ames et au-dessus

— de 30,001 à 50.000 Ames, et dans celles de 15.001 à 30.0()0 Ames, qui ont un entrepôt réel

Dans les villes de 15,001 & 30,000 Ames, et dans celles de 15,000 Ames et au-dessous, qui ont un entrepôt réel. .

Daha toutes les autres communes ...* - T..i.r

La mention des fermiers de péages sur les ponts, qui figurait encore dans le tableau de 1844, est omise ici, car depuis cette époque une loi a supprimé les droits de passage sur les ponts ; nous avons également omis les entrepreneurs de signaux télégraphiques, à l'entrée des ports.

11 faut remarquer en outre que les maxima, admis par la loi de 1844, ne sont plus appliqués aujourd'hui pour les tableaux B et G.

Dans tous ces tableaux, on a eu en vue, non seulement de donner plas d'élasticité et de souplesse à la loi, mais encore d'augmenter les charges des grandes industries et d'alléger celles des petites.

Le tableau G est trop grand pour le reproduire in-extenso ; nous devons nous contenter d'en présenter le caractère général et d'en donner quelques exemples. Il ressort particulièrement de ce tableau qu'en le dressant, et en déterminant le taux du droit fixe, on a tenu compte plus encore que pour les deux autres des différences qui se manifestent dans l'importance de la profession, appréciée d'après des signes extérieurs. Le tableau se divise en cinq parties qui présentent par ordre alphabétique les diverses professions soumises

à un droit proportionnel variant suivant la section dont elles font partie. Avant d'entrer dans les détails de chacune de ces parties, nous remarquerons, en ce qui concerne Tensemble du tableau G, qu'on n*y tient pas compte du chiffre de la population.

I" Partie, — Le droit proportionnel est du vingtième, sauf les exceptions. V Le droit fixe se compose uniquement d'éléments variables, en sorte qu'il ne peut être question d'une taxe déterminée.

Exemples : — Les armateurs paient 10 centimes par chaque tonneau des navires à voiles, et 40 centimes par chaque tonneau des navires à vapeur; pour le cabotage ils n'acquittent que la moitié de ce droit. Pour les bateaux à voyageurs il est perçu 20 à 25 centimes par place. Autres exemples : fournitures militaires. Les fournisseurs d'objets d'habillement doivent 1/4 p. 100 delà somme, les fournisseurs de chauffage 1 centime par homme ; les fournisseurs de pain 7 centimes par hommes de l'effectif moyen entretenu dans Farrondissement. Les institutions de crédit paient 30 centimes par 1,000 du capital nominal (dans le cas où il se monte plus haut que le taux déterminé au tableau B). Les marchands forains acquittent 20 francs par voiture, et 15 francs par bête de somme, 8 francs par balle (le droit est réduit de moitié pour les marchands forains qui ne vendent que des balais, de la vannerie, de la poterie et autres choses semblables.

II* Partie. — Le droit proportionnel se compose ici de plusieurs éléments : 1® du vingtième du loyer de l'habitation et dans tous les cas de celui des locaux spéciaux de vente ; 2^ du quarantième du loyer de l'établissement industriel (1). On ne trouve dans cette section que des droits fixes très faibles à côté d'éléments variables plus ou moins importants, comme si on n'avait voulu maintenir les premiers que pour le principe. Ainsi les fabriques de bougies et de cierges sont imposées d'un droit fixe de 5 francs; elles paient en outre 5 francs par ouvrier; un fabricant de bougies ou de cierges qui occupe 100 ouvriers paie ainsi 505 francs de droit fixe et de plus le droit proportionnel. De même un grand nombre d'industries sont imposées à 5 francs de droit fixe et à 2, 3, 4 ou 5 francs par ouvrier. II est pris au contraire une autre base pour les fabriques de chaux ou de ciments ; elles paient 1 fr. 20 par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent, et 1 fr. 50 par mètre cube de la capacité brute des fours à feu continu, avec quelques modifications pour la durée d'activité des fours.

Dans d'autres cas, il est tenu compte à la fois du nombre des ou-

(1) Voyez les explications données à ce sujet par M. Vitet.

CONTRIBUTIONS DIRECTES, !8i

vriers et des fours, des appareils de distillation et autres, tandis que dans quelques-uns il n*est déterminé aucun droit fixe, comme pour les fabriques de savon qui paient 76 centimes par hectolitre de capacité brute des chaudières ; pour les fabriques de tan carbonisé il n'est acquitté que 2 francs par mètre cube de la capacité brute des fours, tandis qu'un fondeur de suif paie 5 francs de droit fixe et 5 francs par ouvrier.

m® Partie. — Le droit proportionnel se compose du trentième du loyer d^habitation ou des magasins, et du cinquantième de rétablissement industriel. Pour le droit fixe, on applique ici les mêmes règles que nous avons précédemment énumérées. Ordinairement le droit fixe consiste en 5 francs et quelques francs par ouvrier, et de plus pour les fabriques d'acier 5 francs par fourneau de fusion. L'exploitant d'une brasserie doit payer 1 franc par hectolitre de la capacité brute de toutes les chaudières ; l'exploitant d'un buffet dans l'intérieur d'une gare de chemin de fer paie 5 francs pour lui, et de plus 10 francs par personne employée au service ou à la surveillance. Il en est de même de l'exploitant d'un casino. ~ Le fabricant de chaussures par procédés mécaniques doit acquitter 5 francs pour lui-même, plus 3 francs par ouvrier et 12 francs par roachinp. Les entreprises de diligences ou omnibus qui effectuent des voyages à des joui*s et des heures déterminés, sont soumises par kilomètre do chaque ligne parcouru à un droit de 48 centimes par voiture ayant 10 places et au-dessous, et de 60 centimes par voiture ayant plus de 10 places; ces droits sont réduits de moitié lorsque l'entrepreneur n'effectue que trois voyages au plus par semaine sur une ligne de moins de deux myriamètres. Pour les établissements d'eaux minérales, on paie un droit, tant pour les buvettes que pour les baignoires et les préposés. Ces exemples suffiront pour faire voir la variété des critériums dont on se sert ici.

!¥• Partie. — Le droit proportionnel comporte 1/20 du loyer d'habitation et du local de vente, et 1/60 du loyer de l'établissement industriel. Le nombre des ouvriers forme également ici la base de Tassiettedu droit fixe, mais plus souvent ce dernier varie suivant la nature des machines ou des parties de machines employées dans Findustrie. Ainsi on paie entre 1 et 8 centimes pour les diverses espèces de broches, et de plus 4 fr. par ouvrier qui n'est pas occupé au travail des broches. Quant aux fabriques de tissus, chaque métier paie un droit spécial. Les imprimeurs d'étoffé doivent 4 francs par table à imprimer ; mais parmi les métiers à imprimer, certains comptent pour 6 tables, les autres pour 25, de même pour beaucoup d'autres industries appartenant à cette section,

révaluation dépend de la force productive des machines employées.

y Partie. — Le droit proportionnel déterminé ici est seulement du vingtième du loyer d'habitation, parce que les industries qui figurent dans cette section n*ont pas de fabriques, d*ateliers ni de magasins. Aussi, le fermier d'un abattoir public ou d'un bac paie i/2 p. 100 du prix de ferme. La taxe prend cette forme pour un grand nombre d*autres entreprises. Le fournisseur général d*une prison acquitte 50 centimes par tète de détenu.

Les trois tableaux A, B et G ont pour règle uniforme que les ouvriers &gés de moins de 16 ans et de plus de 65 ans ne sont comptés que pour la moitié du droit à payer par ouvrier ; que le passage d'un degré de population à un autre est atténué par une diminution de droit de moitié; que les maisons dispersées d'une ville sont imposées, non d'après le droit applicable à la ville, mais d'après la taxe due à la campagne.

Relevons, en quelques mots, les différences essentielles entre la législation française et la législation prussienne.

La contribution des patentes est en France un impôt de quotité ; en Prusse, c*est à peu près comme un impôt de répartition. £n France on relève séparément chaque établissement industriel ou commercial ; comme il existe des tarifs spéciaux pour chaque catégorie et pour chaque situation, il n'y a qu'à en faire l'application, et le produit donné est le résultat d'un calcul arithmétique. En Prusse, au contraire, le nombre des contribuables, qui est également relevé chaque année, est multiplié par le montant du tarif qu'on a arrêté, et l'on obtient ainsi un contingent, que les intéressés doivent répartir entre eux.

Cette répartition a pour but de permettre de tenir compte dans chaque industrie de l'importance des établissements, tandis qu'en France ce résultat s'obtient automatiquement au moyen de la multiplicité des degrés et à l'aide du droit proportionnel sur le loyer; il n'est pas invraisemblable que la répartition automatique s'éloigne moins de la justice stricte, que l'évaluation faite par des concurrents.

2® Le droit proportionnel, — Nous avons déjà fait connaître la combinaison des différents moyens qui concourent en France à faire ressortir le rapport de production de chaque entreprise industrielle ; le droit proportionnel remplit également ce rôle, il sert à distinguer le degré d'importance de chaque établissement. De la combinaison de tous ces éléments sur une cote» résulte la contribution de la patente pour chaque individu. Nous avons d'ailleurs rapporté, en caractérisant le droit fixe, les notions essentielles qui

GOiNTRIBUTIONS DIRECTES. i83

concernent le droit proportionnel; nous n'avons donc plus qu*à donner un extrait du tableau D, qui embrasse Tensemble des dispositions en vigueur sur la matière.