VALEUR

miUTITB

oa puiMance.

Recettes braies

Dépenses locales (frais de perception) .

Recettes nettes

Dépenses de la maison da roi

Reste

lin».

fr.

ri) Sous Henri IV on compuit le marc pour 22 livres; sous Louis XIV, pour 80 livres. (2) Dans le vol. XXI da Recueil des historiens de la France.

Pour Philippe le Bel (mort en 1314), M. Glamageran (d'après Boutaric), vol. I, p. 323 de son BUtoire de Vimpôt en France^ trouve en recettes brutes 410,036 livres, soit en valeur intrinsèque ou absolue 5,454,767 francs, et en valeur vénale actuelle (ou puissance) environ 39 millions.

Les revenus de Charles V le Sage (mort en 1380) sont estimés par Bailly, dans son Histoire financière de la France, vol. I, p. 155, à 1,600,000 livres. La livre de ce temps vaut 10 fr. 45, te qui donne 16,720,000 fr. et la valeur relative de cette somme peut être évaluée à 120 millions de francs de monnaie actuelle.

Cent et quelques années plus tard régnait Louis XII qui mourut en 1514, et eut François P' pour successeur. Sully, dans ses « Économies royales » (chap. 186), estime qu'au commencement du règne de ce roi fastueux les revenus s'élevaient à 4,867,000 livres. La livre, dans l'intervalle, s'était abaissée à 5 fr. 17, cequi.donnait25,151,390fr., qui représenteraient aujourd'hui une valeur de plus de 175 millions.

Nous avons vu précédemment à quelle somme on estimait au commencement du règne de Henri IV les revenus de l'État, bien que depuis François P' on eut établi de nouveaux impôts, comme l'insinuation (le droit d'enregistrement d'aujourd'hui) (1), et qu'on eut créé le trafic des offices. Mais la France avait passé par des temps difficiles et, particulièrement sous Henri III, elle dut satisfaire trois sortes de collecteurs d'impôts : le roi, la ligue, et les protestants.

En 1609, un an avant la mort du roi Henri.lY, la somme des revenus bruts s'élevait à 31,437,000 livres, environ 78 millions de francs, avec une valeur relative ou puissance en monnaie actuelle de plus de 200 millions (comparez p. 18).

Cet accroissement des revenus ne paraît pas bien important, mais les charges de l'État avaient notablement diminué, ce qui élève sensiblement le produit net des recettes. Ainsi, environ 100 millions de dettes avaient été amortis (il en restait encore 196 millions), de sorte qu'annuellement on économisait 7 millions d'intérêts. Le crédit de l'État en fut raffermi, et lorsque Henri IV mourut, on trouva 42 millions de livres dans le Trésor.

Ces millions n'y restèrent pas longtemps, car bientôt reparut la mauvaise administration d'autrefois, accompagnée des gaspillages les plus frivoles, qui devaient durer pendant les treize années de la minorité de Louis XIII. Mais alors vint le Grand Richelieu, titre sous lequel plus d'un historien désigne le tout-puissant ministre. A notre avis, l'histoire lui a fait un piédestal trop élevé ; car, malgré un certain

(1) L'insinuation éuit , à pluBieurs égards, une addition aux droita féodaux de transmiBBion de propriété.

ordre qu'il introduisit dans les finances, il leur porta un coup funeste, en consolidant le droit absolu du roi en matière d'impôts, ce qui fit disparaître les faibles barrières qui s'opposaient encore aux prodigalités de la cour.

Des moyens radicaux furent employés pour mettre de Tordre dans les finances. Les trésoriers, les intendants et autres receveurs généraux, dont quelques-uns furent condamnés à mort, durent rembourser des sommes considérables ; ils furent obligés de tenir une comptabilité exacte : « le régime du bon ménage ». Richelieu eut le bonheur d*être secondé dans l'exécution de ses mesures par un ministre des finances honnête et habile, le marquis d*Effiat. Néanmoins la prolongation des guerres obligea le gouvernement à entrer dans la Toie des moyens extraordinaires. Au nombre de ces moyens figurent encore la création des offices, dont le titulaire devait payer à l'État une redevance annuelle, la vente de rentes sur l'État, c'est-à-dire la consolidation des emprunts contractés, et, dans certains cas, la fondation de rentes viagères. En même temps, et à diverses reprises, les impôts ordinaires furent surélevés, et c'est alors qu'apparut pour la première fois l'impôt sur le tabac.

Parmi les impôts directs, les tailles avec leurs surtaxes (taillons et crues) s'élevaient à 15,825,000 livres en 1609, à 16,940,000 en 1614 ; sous le ministère de Richelieu, en 1624, elles rapportaient 19,600,000 livres ; en 1632, 23 millions ; en 1634, 26 millions et demi, et en 1640, 43,724,000 livres. Sans doute, dans l'intervalle, l'argent avait perdu de sa valeur relative, mais non dans une proportion aussi forte que ne s'étaient accrues les surtaxes. Le sel produisait alors 19,751 ,000 livres, les boissons donnaient 5,453,000 livres; les droits de douanes et autres taxes avaient aussi augmenté, si bien que pour l'année 1640 Forbonnais pouvait estimer le total des revenus de l'État à 78,910,000 livres.

Après le terrible cardinal ce fut le rusé cardinal qui prit les rênes du gouvernement. Le premier fut sans doute supérieur à l'autre, car Richelieu ne dépensa jamais d'argent que pour la grande politique (1), tandis que Mazarin se borna à le gaspiller ou à le laisser gaspiller, et sur une grande échelle I Leber nous en donne un exemple fort instructif. En 1655, Louis XIY, encore mineur (il n'avait que 16 ans et demi), donna l'ordre au trésorier Jeannie de Gastille de payer 6,300,000 livres à des personnes qu'il ne devait ni voir ni connaître,

(I] Nous faisons allusion ici à la guerro de Trente ans, ou mieux à la lutte contre les protestants en France, en même temps qu'à Tappui qui leur était donné en Allemagne, politique qui, comme on le sait, était exclusivement motivée par le désir d'affaiblir la maison do Habsbourg.

et naturellement sans que le but de la dépense fût indiqué. En même temps, il ne devait être donné aucune quittance ; mais, pour mettre le trésorier à couvert, dix personnages importants devaient , pour tenir lieu de quittance, attester que l'argent avait été payé (i). Or, la valeur relative de cette somme est estimée par Leber, en 1845, à 23,326,841 francs I

Sous un pareil souverain et avec un ministre comme Mazarin, on ne peut s'étonner qu'à la majorité de Louis XIY les trésoriers, les receveurs généraux et les fermiers d'impôts aient pu présenter des titres de créances contre l'État s'élevant à 409 millions de livres (1,500 millions de francs, en valeur actuelle) et que 29 millions de livres^d'impots fussent déjà perçus d'avance.

On peut se demander si ces titres de créances étaient bien établis. Colbert ne le croyait pas; en effet, à peine fut-il nommé contrôleur général par le jeune roi, qui dans un moment de présomption avait voulu être son propre ministre des finances, que le célèbre ministre prît sa tâche tout à fait à cœur ; il institua une Chambre des comptes qu'il chargea de réviser toutes les dépenses. La situation était, s'il est possible, pire encore qu'à l'arrivée de Sully au pouvoir. Les finances étaient dirigées par des hommes dépourvus dé tout savoir et de toute conscience, qui accumulaient, d'une façon inouïe, impôts sur impôts, jusqu'à ce que la source des revenus se trouvât tarie. On recourait à des expédients de toute nature; on vendait des domaines que la loi avait déclarés inaliénables, on affermait des impôts productifs pour un prix dérisoire; on chargeait l'État de rentes, on créait des offices complètement inutiles, sans compter d'autres mesures semblables. Les hommes qui étaient à la tête des finances, ainsi que les fonctionnaires et les fermiers qui les secondaient, étaient d'une improbité devenue proverbiale. La révision fit rentrer des centaines de millions et de sages institutions préparèrent un meilleur avenir : chaque collecteur d'impôts dut tenir une comptabilité, l'hérédité des places fut supprimée, les fonctionnaires durent de nouveau fournir des cautionnements, et le roi se réserva des droits d'hypothèque sur les biens de ses agents des finances. Beaucoup de règlements rendus à cette époque sont encore en vigueur aujourd'hui, bien que sous une forme peut-être un peu modifiée, et s*il y avait eu plusieurs Colbert, surtout si Louis XIY avait persévéré dans ses. bonnes intentions, bien des temps malheureux eussent été épargnés au pays comme à la maison royale.

Malgré l'ingratitude que Colbert recueillit chez ses contemporains»

(1) Leber a ea cotte attestation entre les mains.

ingratitude dont la postérité a bien dédommagé sa mémoire, il a produit, au milieu des circonstances les plus difficiles, des choses étonnantes; car il est parvenu, sous un Liouis XIV, à maintenir pendant longtemps l'équilibre entre les recettes et les dépenses ; il a pu arriver, grâce à une administration rationnelle et honnête, aux résultats que nous donnons ci-dessous d'après Forbonnais et le « Compte de Hallet » (i).

ÀDIUNISTRÀTIOIV DE COLBERT 1661-1683.

do loD !•••••••• ••••••••••••■••••

En 1683

Accroissement do montant des im

pots

Accroissement des revenus nets. . .

Dimiontion des frais

Accroissement des dépenses. .....

RECETTES BBimt.

UTret.

FRAIS (traitMcaU.

raUs, ete.)

RECETTES

KBTTBS.

Livrei.

Malgré une réduction de 4,000,000 sur la taille.

DÉPENSES

OKOIKAIIUM

de l'État.

Livrer.

Il est certain que ce sont là des résultats brillants (2), dont l'éclat est encore rehaussé par la comparaison avec le régime qui a suivi le sien, car après Colbert on retomba bientôt dans les dilapidations. Nous nous arrêtons pour ne pas multiplier les répétitions.

Passons sur la régence du duc d'Orléans, tuteur de Louis XY mineur, sur le gouvernement de ce dernier et de son malheureux fils Louis XVI, que ni Turgot ni Necker ne purent sauver.

La Révolution éclata et emporta dans des flots de sang les institutions anciennes avec les nouvelles, afin, comme elle se l'imaginait, de reconstruire l'édifice sur de nouvelles bases. Elle reconstruisit, sans doute, mais plus lentement qu'elle ne l'avait cru, et souvent elle dut rechercher ses meilleurs matériaux dans les ruines de Tancien régime. Souvent on donna à une chose ancienne un nom nouveau , parfois on en modernisa la forme. Toutefois la plupart

(1) Forbonnais et Mallet n* étant pas toujours d'accord, nous nous appuyons sur les commenuires de Bailly.

(2) Leber multiplie les sommes par 3 2/3 ; pour obtenir la valeur relative d*auJourd1iai, nous pouvons hardiment les quadrupler. — Pour les actes de Colbert, nous reovoyons an volumineux Recueil de d*jcumenti de Pierre Clément, ainsi qu'au livre plus succinct, mais bien nourri de faits, de Joubleau, Études sur Colbert.

des abus restèrent enfouis dans les décombres, car ils n'auraient pu s'adapter à Torganisation nouvelle.

Ce qui distingue, en matière de finances, les institutions modernes des anciennes, c*est la comptabilité exacte, rigoureuse, se contrôlant elle-même, une surveillance étroite, répétée, basée sur une hiérarchie bien agencée, et surtout le sentiment du devoir qui pénètre le corps tout entier des fonctionnaires des finances. De cette façon, si une brebis galeuse venait à se glisser dans le troupeau, l'organisme fiscal, si bien ordonné, ne tarderait pas à révéler sa présence et à la faire éliminer. Toute infraction à la probité étant rapidement découverte et punie, l'État est ainsi presque absolument à l'abri de toute perte.

Les abus ont disparu, mais les combinaisons financières, et particulièrement le système d'impôt, sont au fond restés les mêmes. Ce système a sans doute été foncièrement épuré, mais il nous montre encore les mêmes sources de revenus qu'autrefois, car elles ne peuvent se composer que d'impôts directs ou indirects, ainsi que de taxes de diverses natures. La véritable difi'érence entre le passé et le présent réside dans les proportions établies entre les diverses catégories d'impôts, dans le rapport entre les charges et la force contributive des citoyens, dans une répartition plus équitable des impôts, dans une forme de perception plus convenable et dans d'autres qualités accessoires qui concordent avec l'état général de la législation ou avec les mœurs et les usages du siècle. Les mœurs exerçaient sans doute une certaine influence sur les anciens budgets de la France, mais l'arbitraire était plus puissant que de notre temps, où l'on se soumet plutôt à la logique et aux règles systématiques.

Avant 1789, ce sont les événements qui ont créé les institutions; aussi est-ce & l'histoire qu'il faut demander l'explication des différences qu'on constate dans le traitement fiscal des diverses provinces. Mais comme cette année 89 est le point de départ d'un nouvel état de choses, nous ne terminerons pas cette introduction sans jeter un coup d'œil sur les finances françaises dans les dernières années avant la Révolution. Ce ne sont pas les matériaux qui nous manquent. Necker et plusieurs de ses contemporains ont fait des travaux approfondis sur la question ; il reste de ce temps, non-seulement des états d'évaluation, ce qu'on nomme aujourd'hui des budgets et même projets de budgets, mais encore des « états au vrai » ou des comptes de dépenses effectuées. Nous allons essayer de résumer ces sources en adoptant de préférence, lorsqu'un commentaire nous paraîtra nécessaire, les vues exposées par Bailly dans son Histoire financière.

Ètai des finances en 1786. —Le tableau suivant se rapporte principalement à Tannée 1786 :

Impôts et charges de toute sorte ;

PERÇUS fm )n cainei

4« rftol (poar le roi).

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