PERÇUS

cirp#nUtis

TOTAL

1* Impôts de répartition perçus pour le roi dans les 24 généralités

3* Taies sur les traitements et les rentes

3* Snruxes (impôts additionnels) > pour dépenses locales dans les 34 généralités*.

4* Impéts perçus dans les autres proTinces

S* Impôts et droits variés en régie, abonnés ou affermés.

G* Taxes basées sur des privilèges et sur des coutumes

LivrM.

Livrof.

Ensemble .

C'est avec intention que nous avons conservé à ce petit tableau sa forme ancienne, mais presque incompréhensible dans sa brièveté ; aussi allons-nous donner quelques explications avant de reproduire les chiffres de ce tableau dans la forme moderne.

Nous suivrons, pour nos explications, Tordre des numéros au tableau ci-dessus.

i* On doit se rappeler que malgré tous les efforts des gouvernements, on ne parvint pas, avant 1789, à établir en France Tunité dans la législation financière. Les différences étaient très nombreuses; pour abréger, nous ne distinguerons que deux groupes principaux, d'abord les vingt-quatre généralités, c'est-à-dire les circonscriptions où le conseil d'État fixait directement le montant de l'impôt, c'était le brevet général, et celles des grandes provinces, comme la Bourgogne, la Bretagne, la Provence, le Languedoc où l'impôt était établi par l'intermédiaire des États. Sous le n"" i, il n'est question que des territoires directement imposés, et compris dans le brevet général ; vingt de ces circonscriptions s'appelaient gêné-

ralités d*éleclion et les quatre dernières, provinces cédées ou conquises.

Les impôts qui relèvent de cet article sont les suivants : la taille, c'est-à-dire la taille réelle, qui a quelque ressemblance avec Timpût sur la propriété bâtie ou non, et la taille personnelle, que Ton doit considérer, de même que la capitation, comme un impôt sur le revenu. La capitation ou Timpôt par tète apparut en 1695, et fut étendue à tous les Français, y compris les princes, et comme cet impôt avait été calculé d'après les facultés des contribuables, il avait le caractère d'un véritable impôt sur le revenu. Venaient ensuite les vingtièmes (ou droit de 5 p. 400). Nous devons distinguer ici les droits de vingtième (taxe sur le vin qui en sa qualité de contribution indirecte ne rentre pas dans ce numéro) des impositions des vingtièmes, véritable impôt général sur le revenu, payé même par la noblesse. Sous le titre de don gratuit, le clergé devait acquitter une taxe spéciale, qui s'élevait à 3,600,000 livres, et de plus les « rentes » se montant à environ 7,000,000 de livres. Les impôts avaient des subdivisions que nous passerons sous silence. Faisons remarquer ici que les 7,600,000 livres qui figurent à la première ligne de la troisième colonne représentent les prélèvements proportionnels des collecteurs d'impôts.

2** Les taxes sur les traitements et les pensions formaient également une sorte d'impôt sur les revenus, qui était retenu, lors du paiement, par les caisses de l'État.

3"" Les impôts mentionnés ici sont principalement des surtaxes qui diffèrent suivant le pays pour les besoins duquel elles sont perçues. Nous trouvons dans le détail de ces sommes 600,000 livres pour le nettoyage et l'éclairage de Paris, taxe qui à l'origine s'appelait « imposition des boues et lanternes » et qui frappait les propriétaires de maisons.

4"" Ces taxes se rapportaient aux provinces qui n'étaient pas comprises dans le brevet général (Bourgogne, Bretagne, etc.). Celles-ci faisaient généralement percevoir les impôts par leurs collecteurs particuliers et s'acquittaient au moyen d'abonnements envers le Trésor de l'État; «une partie des perceptions était employée à des besoins locaux. Ces impôts étaient le plus souvent directs et figuraient principalement sous le nom de taille, capitation, vingtième ; quant aux impôts indirects qui s'ajoutent aux précédents, ils s'élevaient tout au plus au dixième de la somme totale.

5"^ Dans cet article sont réunis les impôts indirects et les revenus des domaines. Sous ce dernier titre on percevait environ 47 millions; cependant, il faut distinguer entre le domaine corporel (domaine

réel), c'est-à-dire les fermages, les droits féodaux se montant à 13 millions, et le domaine contrôlé, les taxes qui s'appelaient alors insinuation et qui sont parvenues jusqu'à nous sous le nom de ff droits d'enregistrement et de greffe ». En outre de ces 47 millions, il faut mentionner les droits sur les hypothèques, évalués à 5 millions.

Parmi les impôts indirects proprement dits, nous trouvons : i® la régie générale des aides, c'est-à-dire l'impôt sur les vins (environ 50 millions) perçu d'après une méthode tout à fait semblable à celle d'aujourd'hui et directement par les agents de l'État; 2® les fermes générales unies, qui, ainsi que leur nom l'indique, comprenaient les impôts affermés. Ces fameuses fermes générales, dont les titulaires trouvèrent pour la plupart une fin sanglante au temps de la Révolution, embrassaient principalement les impôts sur le sel, savoir : IMes grandes gabelles; 2*" les petites gabelles; S"" les gabelles des provinces méridionales, Dauphiné, Provence et Languedoc (i) ; le monopole du tabac, qui fut introduit pour la première fois en 1674; les entrées dans Paris et les droits de douanes intérieurs et extérieurs. Les droits intérieurs de douanes (qui ne sont pas inconnus dans l'histoire financière d'autres pays) étaient des taxes de transit d'one province à l'autre, institution détestée, et vouée, à l'époque dont nous parlons, à une fin prochaine. On possède sur le montant de cette catégorie d'impôts diverses données, variant entre 174 millions et 167,770,000 livres, chifi'res que nous reproduisons d'après Baiily. Nous devons faire remarquer en passant que, si l'on rencontre fréquemment des chiffres différents chez les écrivains financiers do duc-huitième siècle, même chez les mieux renseignés, il faut en rechercher la raison dans le fait que les uns comptaient d'après les évaluations, et les autres d'après les comptes, et principalement peat-ètre parce que chacun réunissait des subdivisions différentes, on aussi, que tantôt l'on citait les produits bruts, tantôt les produits nets. On doit se contenter, pour cette époque, de chiffres approximativement exacts.

La poste rapportait en recettes brutes 14,761,000 livres et en recette nette 11,144,000 livres; nous avons compris ce dernier chiffre dans notre tableau. Le droit de distribution, qui se montait à 1 sou par lettre, et qui, d'après le nombre des lettres qui s'élevait probablement alors à 30 millions, s'élevait à 1,500,000 livres, doit être laissé de côté, car cette somme était payée aux facteurs et ne figurait pas dans les comptes de l'État. Les messageries rappor-

(I) Od peot voir par là qneUe quantité de subdiTisions se trouvaient comprises dans cbaqac article. Dans le courant de ce travail, nous reviendrons fréquemment sur la Wore et la forme de ces taxes.

taient à TÉtat 1,100,000 livres et les fiacres ou carrosses de place pareille somme.

La loterie produisait un bénéfice net de 10,255,000 livres; les mises des joueurs s'élevaient à 44,509,000 livres. Nous passons quelques taxes plus petites.

6® Cet article embrasse d*abord les impositions directes et indirectes des communes, que Necker estime à 27 millions, évaluation qui n*est certes pas exagérée; les revenus des caisses des corporations peuvent être portés à 4.500,000 livres; les corvées sont évaluées à 20 millions, les lods et rentes à 37,800,000 livres, sur lesquels 3 millions revenaient au roi. Enfin les épices rapportaient au moins

29 millions.

Passons encore quelques autres articles qui ne valent pas la peine d'être mentionnés, mais tâchons de faire le relevé des revenus du clergé. L'estimation en a été souvent essayée, et dès le dixhuitième siècle; nous citerons par exemple celle de M. Charles Jourdain, qui dans le Budget des cultes en France (Paris, 1859) a soumis ce sujet à un examen approfondi ; nous ne pouvons cependant puiser à une source plus autorisée, pour estimer le montant des dîmes, qu'au rapport officiel du comité des dîmes de 1790, où elles étaient évaluées à i 33,884,000 livres. Il faut encore ajouter les revenus spéciaux des évèchés s'élevant à 2,800,000 livres, les revenus accessoires des églises, à 10 millions et demi, enfin les 3 millions et demi expédiés chaque année à Rome.

Les détails dans lesquels nous sommes entrés suffisent pour faire comprendre le petit tableau qui précède. Si maintenant nous faisons abstraction des taxes spéciales et locales indiquées sur ce tableau, (v. plus haut p. 25), et si nous ne considérons que les 558 millions qui entrent dans le Trésor de l'État, nous pouvons qualifier les 175 millions 2, et les 14 millions 8, ensemble 190 millions, comme impAts directs, et les 30 millions 4, plus 308 millions 1 et 29 millions 4, ensemble 369 millions comme impôts indirects. En conséquence les premiers sont aux derniers comme 190 est à 369 ou 34 à 66 p. 100, rapport qui, comme nous le verrons plus tard, est fort éloigné delà proportion actuelle. Si nous étendions notre comparaison à la somme totale de 880 millions, en passant sur toutes les difficultés de détails et en comptant les dîmes et la plus grande partie des taxes locales parmi les impôts directs, nous arriverions à une proportion semblable.

Charges de VÈtat en 1780 et 1880. — La comparaison des charges de l'année 1780 avec celles de 1880 présente des difficultés, parce qu'il n'existe plus de dîmes (à leur place 50 et quelques millions ins-

Gçogle

crits au budget en faveur du clergé), qu*il n'y a plus aucune taxe féodale, tandis qu*on remarque plus d*une contribution nouvelle, inconnue il y a cent ans. Mais les charges publiques, il faudra toujours que quelqu'un les supporte. D'un autre côté, on sait que iOO livres de plomb ne pèsent pas plus que 400 livres [de plumes, et il importe peu que ce soit l'épaule droite ou l'épaule gauche sur laquelle le fardeau pèse le plus ; la question est seulement de savoir jasqu*à quel point celui qui est chargé du fardeau est en état d'en supporter le poids. Si nous estimons les 880 millions de l'année 1786, comme l'équivalent de i,600 millions de monnaie actuelle, et si nous considérons que la France d'aujourd'hui doit fournir en réalité le double de cette dernière somme, on peut, au premier abord, se figurer qu'avec l'augmentation des chiffres, le fardeau s'est accru aussi. Mais si l'on regarde les choses de plus près, on arrive à une opinion toute contraire. Car le riche paie plus aisément de grosses sommes que le pauvre de petites : tout est relatif. A la fin du dix-huitième siècle, la France était pauvre; dans l'intervalle, elle est devenue riche, très riche, et elle supporte les charges de l'impôt, non seulement avec facilité, mais on peut dire allègrement. Aujourd'hui les impôts sont assis sur de meilleurs principes ; l'honnêteté, l'exactitude et l'ordre régnent dans l'Administration; aucun pays n'a plus de crédit que la France, et si elle persévère dans une politique prudente et pacifique, ses Finances continueront à être excellentes. Les décrire dans leur forme actuelle, telle est à présent notre tâche.