IMPÔT SUR LES CHEVAUX ET LES VOITURES

Cet impôt ne doit pas être confondu avec les taxes que doivent supporter les entreprises publiques de transport, telles que diligences, chemins de fer, bateaux pour le transport de passagers. La taxe sur les voitures publiques est une contribution indirecte basée sur le nombre des places, ou sur la dimension des voitures de transport, tandis qu'ici il s'agit de voitures, de chevaux et de mulets, servant à un usage particulier; c'est un impôt somptuaire.

L'introduction n'en a pas eu lieu sans difficultés ; on lui opposait surtout la grande objection, toujours faite aux impôts somptuaires, celle de ne pas être productif. Le projet fut cependant adopté par la loi du 2 juillet 1862; mais le montant de l'impôt ne s'éleva qu'à 2 ou 3 millions, si bien que dès Tannée 1865 on en vota la suppression. En 1872 cet impôt fut repris par la loi du 23 juillet sur des bases plus larges et avec des droits plus élevés ; — cependant, aujourd'hui encore, il ne pèse pas bien lourdement sur le contribuable, c'est ce qui résulte du tarif suivant :