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11 est attribué aux communes 5 p. iOO de Timpôt.

Les voitures peuvent, au point de vue de Timpôt, se diviser en trois catégories : !• voitures qui paient la taxe entière; 2* voitures payant la moitié de la taxe; 3* voitures exemptes de la taxe. Ces voitures sont toutes destinées au transport des personnes.

1° La taxe entière est due par les voitures suspendues, servant exclusivement au transport des personnes; les voitures non attelées paient aussi Timpôt, par exemple, si Ton possède deux voitures et un seul cheval ; on doit comprendre ici les voitures qui ne sont pas uniquement de luxe, comme celles des médecins, des avocats, des maitres de pensions, et des membres d^autres professions libérales.

2* Les voitures employées au service des personnes dans l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie paient la moitié de la taxe.

3^ Sont exemptes de l'impôt les voitures: a, non suspendues; 6, suspendues, mais servant exclusivement au transport des marchandises; c, servant au transport des personnes, mais affectées à un service de voitures publiques, bien qu'étant propriété privée, comme les omnibus, les fiacres, etc.; d^ destinées à la vente ou à la location; e, possédées en conformité des règlements du service militaire ou administratif.

Sont soumis à la taxe : les chevaux de selle et ceux qui servent à Tattelage d'une voiture imposable. Sont exempts : les chevaux des haras, ceux qui sont destinés à la vente, et tous animaux utilisés dans Tagriculture et dans l'industrie (ainsi un propriétaire foncier, qui possède 12 chevaux, dont 2 sont destinés à sa voiture et 10 aux charrois agricoles et à la charrue, ne paie que pour 2 chevaux).

Il faut remarquer que le contribuable doit faire lui-même la déclaration; cette formalité ne doit pas être renouvelée chaque année, elle continue d'être valable jusqu'à ce qu'elle soit supprimée ou modifiée. Dans ce dernier cas, s'il y a modification dans le sens d'une augmentation, la déclaration nouvelle doit être faite dans le courant de l'année; en cas de contravention, on est passible du double.

Le produit de l'impôt sur les chevaux et les voitures n'a été évalué,

pour 1881, qu'à 9,232,670 francs , tandis qu'en 4876, il a été réellement perçu 41,466,073 francs.