MONTANT MOYEN

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* If on comprit let honoraires dos avoués.

Ainsi on voit que pour les fonds qui valent moins de 500 francs, les frais s'élèvent à 132 1/3 p. 100 du prix ; pour ceux de 501 h 1000 francs, à 54 J/4 p. 100, et pour ceux de 1001 à 2000 francs, 30 1/4 p. 100!

Depuis des années il est reconnu qu'il est urgent de remédier à cette situation, mais les choses continuent à rester en Tétat. C'est que la politique absorbe une trop grande partie du temps de la Chambre (1).

Les chiffres suivants font voir d'une part le mouvement des impôts traités ici, de Tautre leur décomposition dans leurs éléments et leur rapport avec les phénomènes sociaux ou économiques.

L'augmentation constatée pendant celte longue série d'années a naturellement des causes diverses; elle est basée en partie sur l'accroissement de la population, en partie sur l'élévation du prix des valeurs sur lesquelles portent les droits. Enfin on doit tenir compte de l'établissement de nouveaux droits et de l'augmentation de ceux qui existaient. L'influence des changements de limites territoriales sur le produit n'est pas visible, parce qu'ils se confondent ou se combinent avec des modifications dans le taux ou l'assiette de l'impôt (2).

(1) Déjà deux fois, le 17 mai 1876 et le 14 janvier 1878, le ministre de la justice a présenté des projeta de loi pour remédier à cette situation fâcheuse; plus tard, M. Turquet a fait également une proposition. Le 27 décembre 1880, M. Rameau a déposé son rapport. Au commencement de 1882, il a été question de ce rapport, mais il n'est guère vraisemblable que la loi soit mise en délibération cette année (1883).

{i) Ou trouvera plus loin un tableau comparatif de Taccroisscmcnt des différentescatégories d'impôt.

234 LES FINANCES DE Lk FRANCE.

Montant des impôts depuis une série d^années.

ANNÉES