TIMBRE

TOTAUlf.

fr.

• D'nprès les c

omptes provisoires, budgets.

•• D'après les

En ce qui concerne le droit d'enregistrement, le conapte général de i877 donne le tableau suivant sur les différents éléments dans lesquels ce droit se décompose, et notamment le revenu brut et le revenu net.

Tableau des droits d^enreffistrement pendant Tannée 1877.