DROIT d'bNTRÂE et TAXE UNIQUE

Toutes les boissons et préparations qui contiennent de Talcool non dénaturé, end*autres termes, toutes les boissons (sauf la bière) doivent ^tre accompagnées d'uneexpédition, sont soumises à Tobligation d'une déclaration au bureau des contributions, et Texpédition doit être présentée, lorsque les boissons parviennent à une ville oii il existe un droit d*entrée ou une taxe unique. On peut alors prévoir trois cas :

i"* La marchandise ne fait que traverser la ville ; dans ce cas, le voiturier dépose à l'entrée, le montant du droit, reçoit un bulletin, ou passe-debout, traverse la ville, et à la sortie, à l'autre porte, il se fait rembourser la somme consignée ; ou bien il demande que, moyennant une petite rétribution, on le fasse escorter par un employé ; en €6 dernier cas il est dispensé de consigner les droits.

2"* La marchandise doit séjourner plus de 24 heures dans la ville ; mais elle est déposée sous la surveillance de l'autorité ; le bulletin de passage s'appelle alors transit.

3^ La marchandise reste définitivement dans la ville ; alors le droit est payé immédiatement, et l'affaire est terminée, ou bien le destinaire a obtenu le droit d'entrepôt. Dans ce dernier cas, il est accordé un délai pour le payement qui est effectué d'après le résultat de visites périodiques.