L'IMPOT SUR LE REVENU

DISCOURS PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SÉANCE DU 21 MARS i 8 9 G

M. Doumer, ministre des Finances dans le cabinet présidé par M. Bourgeois, avait saisi la Commission du budget de 1897 d'un projet d'impôt progressif et global sur le revenu; mais la Commission n'admit pas le principe de cet impôt et demanda à la Chambre de voter une résolution invitant le Gouvernement à présenter un autre projet. La proposition de la Commission fut discutée le 21 mars ; et, dès le début, M. Jaurès soutint énergiquement le projet Doumer avec déclaration du revenu par chaque contribuable, en critiquant l'impôt personnel mobilier et les patentes. M.Léon Say répondit, à M. Jaurès et reprocha au projet du Gouvernement d'être arbitraire et vexatoire ; il soutint que c'était là un acheminement vers les impôts socialistes et un système absolument contraire aux intérêts de l'agriculture.

M. le Président. — La parole est à M. Léon Say.

M. Léon Say. — Messieurs, le discours de l'honorable M. Jaurès a porté sur un si grand nombre de points qu'il me sera difficile, à l'heure où nous sommes de les aborder tous. Je serai donc obligé de me borner à la réfutation de certaines de ses assertions auxquelles je ne puis souscrire. Je suivrai

Tordre qui m'a été indique par mon honorable contradicteur.

M. Jaurès a commencé par critiquer la méthode de travail que nous a proposée la commission du budget. Je suis d'un avis absolument contraire au sien, et je vais vous en dire les raisons. (Interruptions à l'extrême gauche.)

Je ne recherche pas les interruptions, mais elles ne me gênent pas, vous le savez. Je crois, cependant, qu'en présence de la nécessité où nous nous trouvons d'aboutir rapidement dans cette discussion très importante, mais préliminaire, nous devons discuter très loyalement, en toute franchise et sans équivoque, et ne pas chercher à nous interrompre les uns les autres pour troubler l'ordre de la discussion. (Très bien ! très bien /)

Après avoir critiqué la méthode de travail de la commission du budget, M. Jaurès a pensé qu'il pouvait critiquer le projet que, selon lui, la commission du budget viendrait nous apporter un jour, et il s'est plu à mettre en contradiction M. le rapporteur et M. le président de la commission. Il ne m'appartiendra pas de répondre sur ce point.

M . M i ll 6 n \ nd. — Cela vaut mieux !

M. Li;on Sa y. — Certainement, cela vaut mieux, mais non pas au point de vue ou vous vous placez. (On rit.)

Il est préférable que la commission s'explique elle-même ; Elle le fera avec beaucoup plus d'autorité que moi. Je me borne à vous faire r< marquer que si, pour condamner un projet de loi, il suffisait de relever les contradictions qui peuvent avoir existé parmi ceux qui le défendent, il me serait facile d'en relever ailleurs qu'entre les membres de la commission du budget. (Rires approbatifs au centre et à droite.)

M. Jaurès nous a fait entendre de brillantes périodes oratoires, mais j'ai vainement cherché une conclusion pratique à son discours .

Ce que vous avez dit de plus clair, à mon sens, et de plus

explicatif, c'est que vous vous applaudissez d'être les maîtres, c'est que vous constatez avec orgueil que sans vous le Gouvernement ne peut rien faire et qu'il ne resterait pas un quart d'heure de plus sur ces bancs si vous ne consentiez à le protéger. (Vifs applaudissements au centre et à droite.)

Je ne suis pas bien sur que le Gouvernement soit très fier de votre appui ; il ne peut s'en priver, mais il le regrette, j'en suis sûr, car il sait bien que cette protection que vous lui accordez avec tant de pompe et d'éloquence, si elle lui permet de prolonger son existence dans cette Chambre, fait son incurable faiblesse aux yeux du pays. (Nouveaux applaudissements au centre et à droite.)

M. Victor Leydet. — Vous aimez mieux l'appui delà droite ! (Bruit.)

M. le Président. — Laissez parler l'orateur, messieurs. Vous avez approuvé tout à l'heure M. Léon Say lorsqu'il a déclaré qu'il valait mieux ne plus interrompre. (Très bien! très bien! et rires.)

M. Léon Say. — Quand je discute des questions pratiques, des questions de finance, je me demande qui a raison, et j'accepte les raisons quand elles sont bonnes.

M. Paul Doumer, ministre des Finances. — Nous aussi !

M. Léon Say. — Et, comme l'a dit un jour M. le président du Conseil, je tiens très peu compte des personnes, mais j'attache une grande importance à leurs opinions et surtout aux raisons qu'ils apportent pour la défense de leurs opinions. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.)

Personne mieux que moi ne pouvait approuver la méthode de travail que nous propose la commission du budget ; car j'ai demandé bien souvent à cette Chambre de la pratiquer. J'ai toujours pensé, en effet, qu'avant de discuter les détails du budget, la commission devait appeler la Chambre à se prononcer, dans une discussion générale et préliminaire, sur

les principes qui servent de base au budget. Une fois l'accord établi sur les principes, la tâche de la commission de la Chambre deviendra facile, car il ne resterait plus qu'à régler les détails d'application.

Eh bien, c'est le principe môme sur lequel M. le Ministre des Finances a établi son budget que la commission nous demande de discuter aujourd'hui, et je l'en remercie. Elle ne vous demande pas de discuter les détails. Elle vous prie de dire clairement, sans équivoque, si vous approuvez le principe sur lequel le Gouvernement essaie d'édifier le budget. (Oui ! oui! — TWs bien! à V extrême gauche.)

Vous êtes d'accord avec moi ? Alors pourquoi donc attaquez vous la méthode de travail de la commission du budget? (C'est cela! — Très bien! très bien! au centre.) Elle ne vous demande pas de discuter les impôts qui ont été étudiés par la commission extraparlementaire ; elle vous dit très nettement qu'elle repousse le principe proposé par le Gouvernement ; elle vous indique très clairement celui qu'elle préfère, (Dénégations à V extrême gauche,)

M . M 1 l le \\ a n d . — C'est une erreur. Elle a oublié de le dire !

M. le Ministre des Finances. — La commission reprend votre interpellation qui avait été a journée. (Très ! très bien! à V extrême gauche et à gauche.)

M. Léon Sa y. — Je le sais bien, et c'est pour cela que je suis d'accord avec elle, (litres et applaudissements au centre.) La commission écarte tout système, fondé sur la déclaration du revenu global, les transactions arbitraires, les investigations vexatoires.

M. Jaurès. — Ce sont des adjectifs!

M. Maurice Faure. — C'est une négation pure et simple !

M. Léon S a y. — Vous croyez que c'est une simple négation ? Nous allons voir.

Est-ce que lorsque je demande qu'on ne fonde pas notre budget sur la déclaration du revenu global, je ne demande pas, par là même et d'une façon très nette et bien affirmative, que Ton cherche toutes les ressources des revenus particuliers. (Très bien! et applaudissements au centre.)

Or, n'est-ce pas exactement ce que propose la commission du budget? Et quand elle combat la taxation arbitraire, est-ce qu'elle n'indique pas qu'il y a lieu d'y substituer une taxation résultant de la force des choses? (Nouveaux applaudissements au centre.)

Et lorsqu'elle se prononce contre les investigations vexatoires, elle laisse assez à entendre qu'il faut laisser le contribuable libre chez lui et le protéger. (Applaudissements au centre. — Bruit à V extrême (fauche.)

Ah! vous trouvez que c'est peu de chose? Rappelez-vous qu'un grand peuple a fondé sa puissance sur Yhabeas corpus. Nous le demandons pour nous. (Vifs applaudissements au centre.)

M. Pourquery de Boisserin. — Nous n'avons pas encore Yhabeas corpus en France. (Bruit.)

M. le Président. — Mais, messieurs, M. Jaurès n'a pas été interrompu,

Je vous prie, puisque vous paraissiez convenir tout à l'heure que la meilleure méthode de discussion était d'entendre l'orateur et ensuite de lui répondre, de vouloir bien garder le silence. (Très bien / très bien!)

M. Léon Sa y. — Et n'est-ce pas encore une affirmation très nette que de demander au Gouvernement d'étudier une réforme des contributions directes qui permette d'atteindre équitablement les revenus sous leurs diverses formes ? (Interruptions à l'extrême gauche.) Ce n'est pas là une affirmation ?

Ce que vous reprochez à la Commission, c'esl rie ne pas

apporter elle-même ce projet. Le reproche n'est pas fondé. La Commission ne peut pas demander à la Chambre de se substituer au Gouvernement. La Commission ne peut usurper ellemême les fonctions de ML le Ministre des Finances. (Applaudissements à droite et au centre.) C'est qu'en efïet la Commission du budget n'est pas un cabinet; le président delà Commission du budget n'est pas le président du Conseil; le rapporteur général n'est pas le ministre des Finances... A V extrême gauche, — ■ Il espère l'être !

M. Léon S a y. — Et le jour où il Le sera je n'en serai point affligé. (On rit.) Mais aujourd'hui il ne l'est pas, et, je le répète, il ne peut en usurper les fonctions.

C'est au Gouvernement qu'il appartient de préparer le budget; le droit de la Chambre est de le juger. Nous ne devons pas abuser de notre initiative, et ce serait en abuser que de préparer nous-mêmes le budget, soit directement, soit par l'intermédiaire de notre convenance.

La Commission du budget a donc eu parfaitement raison de dire au Gouvernement : * Voilà les bases dont nous ne voulons pas; voilà celles que nous acceptons. Présentez un budget sur les bases que nous admettons. (Applaudissements au centre. — Interruptions à V extrême gauche.)

Je ne veux pas prolonger cette discussion qui sera soutenue avec plus d'autorité par les membres de la Commission. J'en ai dit assez pour prouver que la Chambre a le droit de demander aux ministres de préparer un autre budget. Ils y consentiront peut-être. (Vifs applaudissements au centre.)

M. le Ministre des Finances. — N'y comptez pas!

M. Léon Say. — Vous avez dit cependant que vous ne demandiez pas mieux que d'examiner toutes les propositions qui vous seraient soumises, et de chercher tous les moyens de sortir des embarras dans lesquels vous nous avez mis. (Rires et applaudissements au centre et à droite.)

Et dans quinze jours ou dans trois semaines nous pourrons alors discuter un autre projet de budget, dont les principes auront été acceptés par nous. (Interruptions à V extrême gauche.)

Si M. Jaurès croit qu'on puisse discréditer les projets qui peuvent nous être apportés, je reconnais que cela peut être son droit comme organe de l'opposition, Mais il vient de dire qu'il n'est plus l'opposition et qu'il est devenu l'orateur du Gouvernement. (Sourires au centre.) Quant à moi, je ne suis pas encore habitué à votre nouveau rôle, et j'ai de la peine à m'imaginer que vous ne soyez pas toujours l'opposition au bon fonctionnement de la République. (Applaudissements au centre. — Bruit à l'extrême gauche.)

M. le .Ministre des Finances. — Il n'y a plus que ces messieurs (la droite) pour l'appuyer I

M. Léon Say. — Je n'ai pas à vous répondre sur ce point. H y a d'ailleurs des ralliés jusque sur les bancs du Gouvernement (Applaudissements et rires au centre), ce qui peut faire croire que, dans une république qui n'a rien à craindre de certaines entreprises auxquelles vous donnez quelquefois trop d'espérances, que dans une république comme la nôtre, il faut savoir se servir de toutes les bonnes volontés. (Approbation sur les mêmes bancs.)

L'honorable M. Jaurès, s'adressant à nous, mais parlant par la fenêtre pour que le pays puisse l'entendre, s'est fait le défenseur de la propriété.

Eh bien, je crois que rien n'étonnera plus le pays que de voir M. Jaurès se transformer ainsi en défenseur de la propriété ! Cela lui a valu les applaudissements de ses amis dans cette Chambre, mais il a forcé son talent sans pouvoir faire oublier, à moi ni à personne, que le fond de la politique socialiste c'est la destruction de la propriété. (Applaudissements au centre et à droite. — Rires ironiques à l'extrême gauche.)

A V extrême gauche. — Où avez- vous vu cela ?

M. Léon Say. — Je vous ai dit un jour qu'alors môme que vous seriez au pouvoir vous n'accompliriez pas du jour au lendemain celle réforme à laquelle vous attachez tant de prix ; et je crois bien qu'en effet, si vous étiez sur les bancs ministériels, — car je pense que vous n'y êtes pas encore, — vous ne pourriez pas en un instant appliquer, jusqu'au bout, les doctrines du collectivisme. (Interruptions à V extrême gauche.) Mais le collectivisme n'en est pas moins l'étoile vers laquelle vous vous dirigez. Il faudrait que les paysans français eussent bien perdu la notion et l'amour de la propriété, si développés chez eux, pour croire qu'un collectiviste puisse jamais devenir leur défenseur.

A V extrême gauche, ironiquement. — Ce sont les financiers qui défendent la propriété privée !

M. Léon Say. — Et puisque vous ne voulez pas créer d'équivoque, vous ferez bien de renoncer à ce nouveau rôle, qui vous convient si mal, et de continuer à, plaider franchement, loyalement devant Je pays, vos doctrines collectivistes.

M. Jules Guesde. — C'est ce que nous faisons!

M. J a u r Ès. — Je viens de le faire ici.

M. Léon Say. — C'est ce que vous faites, dites- Vous ? Vôus nelavez pas fait aujourd'hui. ( Protestations à V extrême gauche.)

M. Jaurès. — Je ne l'ai jamais affirmé avec autant de force qu'aujourd'hui.

AI. Li o n Sa v. — Je sais bien qu'il est très difficile d'être ministériel, même au profit d'un ministère radical-socialiste, et d'être en même temps l'apôtre des idées collectivistes. Mais je sais que vous êtes assez habile pour vous tirer de cette situation embarrassante.

M. Jaurès. — Elle ne l'est pas du tout.

M. Léon Say. — Elle ne vous embarrasse pas? Je ne puis pas dire que je le regrette parce que...

M. René Chauvin, — Elle vous embarrasse davantage.

M. le Président. — Monsieur Chauvin, quelle est l'utilité de cette interruption? Veuillez vous abstenir d'interrompre l'orateur !

M. Léon S a y. — Je ne suis pas embarrassé du tout et rien de ce que vous dites ne peut m'embarrasser, parce que si vous ave/ des principes, et des principes collectivistes, j'ai moi aussi des principes, et des principes libéraux, et que si nous ne nous rencontrons pas, cela ne peut étonner personne. (Très bien / très bien ! au centre. — Interruptions et bruit à V extrême gauche.)

Il a été convenu que nous parlerions sans équivoque; si je voulais faire des équivoques, mon Dieu ! j'y réussirais peutêtre tout comme un autre. (Sourires.)

Aujourd'hui, vous avez voulu prendre une position politique vis-à-vis des paysans; vous avez voulu laisser croire aux paysans qu'en défendant le projet ministériel vous alliez favoriser et protéger la petite propriété en détruisant la grande. (Protestations à l'extrême gauche.) Si votre collectivisme ne veut pas dire cela, c'est qu'il ne signifie rien du tout. II y a des personnes qui le croient; elles ont tort parce que vous êtes très dangereux. (On rit.)

Tout paysan propriétaire a auprès de lui un voisin dont la propriété est moindre que la sienne, et celui qui a très peu y tient autant que celui qui possède davantage. Le projet du Gouvernement, que vous défendez avec tant de chaleur, aura pour efïet de semer l'envie et la jalousie dans nos petits villages.

N'avez- vous pas dit que dans Tordre socialiste il sera permis de se dénoncer les uns les autres?

ML Jaurès. — J'ai dit le contraire !

M. Léon Sa y. — Vous savez bien que dans un très grand nombre de communes les maisons sont habitées par leurpro-

priélaire. Elles ne sont pas toutes de la même importance. Croyez- vous qu'après avoir prêché la croisade contre les grands, vous n'allez pas exciter les petits contre les moyens? Croyez- vous que ce soit là un bon moyen de gouvernement ?

Est-il possible que votre idéal de justice consiste à développer la jalousie et l'envie et à jeter les habitants de nos campagnes les uns contre les autres ? Tous, les petits comme les autres, se défendront violemment quand vous voudrez toucher à leur propriété.

A l'extrême gauche. — M. Jaurès n'a pas parlé de cela.

M. Léon S a y. — C'est sous-entendu dans toutes les paroles que vient de prononcer M. Jaurès et ce n'est pas sous-entendu, cela a été exprimé en termes formels dans des discours qu'il a prononcés dans d'autres circonstances. Il nous a montré ce que serait la société collectiviste. Il convient que cette société ne peut s'établir en un jour; mais il espère que par une propagande socialiste active et par le développement de certaines passions, que je crois très malsaines, il parviendra à créer chez nos paysans un état d'esprit tel qu'ils réclameront eux-mêmes la société collectiviste. C'est là une pure illusion ! Non, jamais vous ne parviendrez à convertir nos paysans à vos doctrines collectivistes, et jamais, en tout cas, vous ne réussirez à vous faire passer auprès d'eux pour les défenseurs de la propriété individuelle. (Applaudissements au centre.)

M. Gustave Rouanet. — C'est sans doute M. de Rothschild ?

M. Léon S a y. — Et puis, il y a un principe que vous avez défendu en soutenant le projet de M. Doumer, et qui apparaît pour la première fois dans nos projets de loi de finances, c'est le principe de l'impôt sur les revenus en nature.

Remarquez que l'impôt sur les revenus en nature frappera

exclusivement les paysans. Quand vous voudrez savoir si un paysan a plus de 2 500 francs de revenus, il faudra lui demander s'il a tué pour sa famille une bête, un cochon, s'il a mangé une volaille, des œufs... (Exclamations à l'extrême gauche.)

Ah ! vous l'avez dit.

M. le Ministre des Finances. — Cet argument est indigne de vous.

SI. Léon Sa y. — Il n'est pas indigne de moi parce que c'est la vérité. (Applaudissements au centre.)

Nous savons que les pays que vous voulez imiter pratiquent ce système et qu'ils retendent plus loin que vous ne voulez l'étendre vous-mêmes.

Vous nous dites que vous rechercherez le revenu sous toutes ses formes : sous sa forme accessoire et sous sa forme principale, le revenu qui consiste à se nourrir de ce qui a été produit et cultivé par ses propres mains. (Très bien! très bien! au centre.)

Il ne faut pas croire que ce soit là une nouveauté; ce système a été pratiqué il y a cinq cents ans. On disait : Un poulet vaut tant, un cochon vaut tant, des œufs valent tant. Voilà ce qu'on a fait et ce qu'on fait de nos jours, à nos portes; voilà ce que vous voulez faire et ce qu'il vous serait, d'ailleurs, impossible d'éviter dès le moment que vous acceptez le principe fiscal posé dans le projet de l'honorable M. Doumer. (Applaudissements au centre.)

Et vous croyez que vous n'allez pas soulever contre vous, confondus dans une même ligue, les plus petits et les plus grands propriétaires ! Est-ce qu'une propriété, parce qu'elle est plus grande qu'une autre, n'est pas la véritable propriété de celui qui l'a acquise ? Or, si la propriété la plus grande est menacée , comment voulez-vous que la petite ne le soit pas ? (Interruptions à V extrême gauche.)

Vous avez dit tout à l'heure que la résolution de la Société des agriculteurs de France semble séparer complètement les petits agriculteurs des grands. Vous avez résumé cette délibération d'une façon for! inexacte, à mon sens.

M. Jaurès. — Je vous l'apporterai lundi.

M. Léon Sa y. Je vous Pâpporte aujourd'hui, parce que je ne veux pas qu'un jour se pnsse avant qu'on réponde à votre argument. (Très bien! très bien! au centre.) J'espère que notre éminent collègue M. Méline prendra la parole dans cette discussion éi il vous répondra avec plus d'autorité que je ne puis le l'aire. Qu'il me permette de placer tout de suite sous les yeux de la Chambre le texte même de la délibération de la Société des agriculteurs de France et de montrer comme M. Jaurès Ta mal interprétée.

« La Société des agriculteurs de France renouvelle le vœu précédemment émis h plusieurs reprises à l'efTet d'obtenir une représentation officielle de l'agriculture qui la place sur un pied d'égalité avec l'industrie et le commerce, pour défendre ses intérêts professionnels, mais... » (Ah! ah! à l'extrême gauche.) Vous allez voir le « mais » ; il n'est pas gênant pour moi, en tout cas.

« ...mais proleste contre lout projet de loi qui, d'une part, mutilerait injustement cette représentation et l'affaiblirait nuisiblement en l'écartant du corps électoral qui doit lui servir de base les propriétaires de fonds ruraux non exploitants... » (Applaudissements à Vex trente gauche.)

Ah 1 voilà comment vous entendez l'égalité !

M. du Breil, comte de Pontbriand. — Et le suffrage universel !

M. Léon Say. — Oui! pourquoi maintenez-vous alors le suffrage universel ? Pourquoi ne dites-vous pas que ne seront électeurs que les petits contribuables et que les gros ne le seront pas ? (Applaudissements au centre et à droite.)

SOUS LA TROISIÈME Eté PUBLIQUE 651

Vous ne pouvez pas nous dire que Ja Sociélé des agriculteurs de France a eu tort lorsqu'elle a demandé que les propriétaires de fonds ruraux pussent faire partie du corps électoral, et quand elle a ajouté « qu'on en dénaturerait et fausserait le caractère en introduisant arbitrairement dans ce même corps des éléments tout à fait étrangers au monde agricole >>, je ne vois là rien qui puisse vous choquer ! ( On rit.)

M. Jaurès. — Il n'y a qu'un projet sur les chambres d'agriculture, celui de M. Méline. Par conséquent, c'est ce projet que combat la Société des agriculteurs de France. (Très bien! très bien ! à V extrême gauche. — Bruit au centre.)

M. Léon Sa y. — Puisque vous voulez qu'on protège l'agriculture, vous ne voulez pas sans doute qu'on introduise dans le corps électoral agricole des éléments tout à fait étrangers aux intérêts de cette profession.

M. Jaurès. — Nous parlons des ouvriers agricoles. (Bruit.)

M. Léon Say. — M. Jaurès a un très bel organe et parle très haut; mais je suis encore capable, moi aussi, de dominer sa voix et de parler très haut pendant un certain nombre de quarts d'heure.

Voici ce qui a donné lieu à l'équivoque et vous a permis d'apporter des atlirmations que vous reconnaîtrez inexactes :

« ...Elle déclare préférera une représentation officielle qui serait ainsi faussée dans sa constitution, la représentation libre, indépendante et gratuite qu'elle possède actuellement. » (Applaudissements ironiques à V extrême gauche.)

Ah ! vous croyez triompher...

M. Jaurès. — Absolument!

M. Léon Say. — ... parce qu'on vous dit qu'il vaut mieux retarder une réforme que d'en accomplir une dont le but serait diamétralement opposé à celui que vous poursuivez vous-mêmes ?

J'espère que la réforme sera faite dans le sens indiqué par la Société des agriculteurs de France, et je crois que vous avez été mal inspiré en produisant ici une citation incomplète dont vous n'aviez pas le texte entre les mains.

Vous avez aussi reproché à un de nos collègues d'avoir parlé de la suppression de la contribution personnelle et mobilière et vous avez dit que cet impôt ne pouvait se défendre, parce que dans la pratique il y avait autant de méthodes de taxation qu'il y avait de communes en France. Vous nous avez dit que dans certaines communes on taxait sur les revenus présumés ; ainsi, par exemple, un propriétaire qui amoindrit ou diminue son habitation par une vente ou vient à changer de maison, et qu'on sait en même temps et d'une manière certaine qu'il a des revenus d'autre part ; on suppose alors qu'il a placé les fonds qu'il a retirés de cette vente et qu'il en tire un revenu. Ce n'est peut-être pas l'exemple précis que vous avez donné, mais c'est Ci peu près la même chose.

Je le reconnais : la contribution personnelle et mobilière ne s'applique pas de même partout. Il est même une ville où elle s'applique d'une façon encore plus particulière, c'est la ville de Paris, où l'on prélève sur les produits de l'octroi une partie destinée à payer au Trésor, en l'acquit [de certains contribuables, la somme que ceux-ci lui doivent à titre d'impôt mobilier. Mais la garantie, que je ne trouve pas dans les combinaisons dont vous parlez, existe, au contraire, avec la contribution mobilière. Je reconnais que cette contribution s'applique en raison des facultés dans un très grand nombre de petites communes ; je reconnais également que le rapport entre le loyer matriciel et le loyer réel Qst très différent pour chaque commune; mais cela n'a pas d'importance, puisque c'est d'un projet de répartition qu'il s'agit. (C'est cela! Très bien ! au centre.) Il suffit que

rabaissement du revenu matriciel soit proportionnellement égal chez tous les contribuables pour qu'on ait le même résultat que si l'on avait pris le revenu réel au lieu du revenu matriciel, Cetle préoccupation de ne pas exagérer la valeur du loyer est toute dans l'intérêt de ceux des contribuables qui sont sur la limite — limite difficile à déterminer — du degré à partir duquel on prononce l'exemption de la taxe mobilière.

Tour en revenir aux communes où la contribution personnelle mobilière est appliquée en raison du revenu présumé, précisément il y a une garantie considérable qui doit vous délier beaucoup et qui, pour cette raison, me plaît. Lorsque les contribuables se trouvent lésés, ils ont un recours légal : ils peuvent se pourvoir devant le Conseil d'État, et jamais cette juridiction administrative ne leur a donné tort.

A l'extrême gauche. — On peut présenter un amendement au projet de loi.

M. Léon Say. — Toutefois, si la contribution personnelle mobilière n'a pas tous les défauts que vous lui attribuez, ce n'est pas une raison pour que je ne désire pas chercher, comme vous, un moyen de l'améliorer. (Exclamations ironiques à V extrême gauche.)

Qu'y a-t il d'étonnant à cela ?

M. Jaurès. — L'interruption ne vient pas de notre coté.

M. Léon Say. — Peu importe, je répondrai à l'interruption anonyme tout à l'heure.

Nous avons un ensemble de contributions directes qui, pour la grande majorité, pour ne pas dire la presque totalité de ces impôts, repose sur des indications réelles, et c'est là. à mon sens, un très grand avantage.

Vous vous réclamez de la Révolution française — vous ne voulez pas faire de bloc, mais vous en faites bien de temps en temps — et vous vous en dites les véritables héri-

tiers. Mais pourtant tout le inonde sait que l'impôt réel était une garantie établie par elle en faveur des personnes. C'est parce que les personnes ne voulaient pas se présenter toutes nues — passez-moi le mot — devant un gouvernement très fiscal et très autoritaire que nos pères de 1789 ont cherché à se débarrasser de l'impôt personnel, qui n'est pas plus une garantie pour les petits que pour les grands, mais qui est une garantie pour un gouvernement qui voudrait être arbitraire . (Applaudissements au centre et su?1 divers bancs à gauche,) Sans doute tous les gouvernements ne se serviraient pas de cet impôt arbitraire d'une façon exagérée et qui blesserait la justice ; mais vous savez bien qu'il est infiniment plus facile de faire de l'arbitraire avec l'impôt personnel qu'avec l'impôt réel.

L'honorable M. Doumer m'a dit une fois qu'il ne concevait pas la différence entre le réel et le personnel, et que pour lui un droit réel devenait personnel quand il était exercé par une personne.

M. le Ministre des Finances. — Je proteste, monsieur Léon Say.

M. Léon Say. — Vous l'avez oublié. Tant mieux!

M. le Ministre des Finances. — C'est vous qui avez oublié mon langage, monsieur Léon Say, et c'est compréhensible; il n'a pas tant d'importance.

M. Léon Say. — J'y attache, au contraire, une importance très grande, et vous aussi. Lorsque vous voulez mettre la République en présenc e des contribuables, vous voulez que la République les voie tels qu'ils sont. Pourquoi ? Est-ce pour les traiter avec justice ?

A l'extrême gauche. — Oui ! Oui !

M. Léon Say. — L'anthropométrie légale n'a-t-elle pas pu causer beaucoup d'abus? Ne voyons-nous pas aujourd'hui même qu'on cherche à réprimer certains de ses abus? Ne

SOUS LK TROISIÈME RÉPUBLIQUE 66i

trouvez -vous pas que « l'anthropométrie fiscale », selon le mot non seulement très spirituel, mais profondément juste de notre collègue M. Boucher, que cette anthropométrie fiscale ne sera pas très dangereuse pour les petits?

Vous nous avez dit vous-même que votre socialisme avait un idéal de justice ; mais cet idéal de justice, est-ce la liberté? Vous l'avez dit ; mais il y a un correctif dans votre affirmation, c'est que c'est une liberté qui puisse opprimer la liberté de certains autres. (Sourires.)

Vous ne laissez pas la liberté à ceux qui ne sont pas convaincus des bienfaits du socialisme d'aujourd'hui et du collectivisme d'après-demain. (Dénégations à l'externe gauche.)

Vous ne pouvez pas le nier, puisque vous l'avez dit cent fois. C'est le fond de votre doctrine. (Nouvelles dénégations à l'extrême gauche.)

J'ai lu vos auteurs, vos maîtres favoris, depuis Karl Marx jusqu'à M. (iabriel Deville.

M. Jules Guesde. — Vous ne les avez pas compris.

M. Léon Say. — Vous voulez transformer la répartition de ia richesse individuelle ; vous voulez la répartir autrement entre les citoyens. Il est bien évident que votre pensée n'est pas de faire une distribution qui serait injuste, mais il faut que nous ayons confiance que cette distribution sera juste parce qu'elle sera faite par vos mains. (Rires et applaudissements au centre et à droite.)

Vous avez parfaitement compris qu'il y avait deux moyens différents de faire cette nouvelle distribution. Pour les terres, vous y arrivez en élevant peu à peu l'impôt de manière à absorber tout ce qu'il y a d'utile dans la propriété. Vous permettez qu'on conserve sa propriété pourvu que l'Etat en prenne tous les avantages. Selon le mot d'un de vos maîtres, que vous n'aimez pas beaucoup, vous gardez l'amande et vous rejetez l'écorce.

L'impôt progtewif tt'êal pas nécessaire pour arrivera dépouiller arbitrairement les yens ; mais c'est un moyen encore» plus sur pour arriver à votre but. Grâce à lui, vous êtes bien plus maîtres de faire, le jour où vous voudrez, dans la limite où vous voudrez, cette nouvelle distribution de la richesse. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Il m'a été difficile de comprendre, quand vous avez parlé, si vous parliez au nom du sociaîisme ou au nom du Gouvernement. Il est bien évident que, lorsque vous avez parlé au nom du Gouvernement, vous avez un peu enveloppé de nuages votre idée ou plutôt celle des membres du Gouvernement. Vous n'avez donc pas bien nettement défini votre socialisme. Votre socialisme est un socialisme...

M. Millerand. — Il ne s'agit pas de cela !

M. Léon Say. — ...qui, vous le déclarez aujourd'hui, ne change rien à la situation de la société française.

M. Millerand, — Appliquez-le alors !

M. Léon Say. — .Mais je ne puis pas admettre un seul instant, parce que je ^ais que vous êtes des hommes sérieux, qu'un socialisme qui ne change rien soit le socialisme qui vous convienne. Vous pouvez faire une halte de quelques jours, de quelques mois sous cette tente où le ministère vous abrite; mais nous savons parfaitement que le jour où cette tente sera renversée* vous serez absolument libres d'aller jusqu'au boni de vos idées, et vos idées, nous les connaissons.

Messieurs, je ne voudrais pas m'étendre. (Parlez! parlez l) Je ne crois pas qu'il soit opportun d'entrer aujourd'hui dans de grands développements.

Su?* divers bancs. — A lundi !

M. Léon Say. — J'ai peu de chose à ajouter et je préfère achever.

J'ai parlé de la contribution personnelle mobilière et j'ai trouvé excessif les reproches qui lui sont adressés. Je ne de-

SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE r>63

mande pas mieux que de concourir à son perfectionnement. J'ai pari (3 à ce propos de l'impôt sur le revenu qui devait remplacer cette contribution et je vous ai dit que je trouvais très dangereux de donner à cet impôt la forme d'un outil qui pourrait vous servir à réaliser vos conceptions socialistes.

Mais je remarque aussi autre chose et qui m'inquiète: lorsque vous avez parlé de la contribution foncière, de la contribution des propriétés bâties, quand vous avez applaudi à la transformation de celle-ci en impôt de quotité, vous avez ajouté que la marche dans ce sens était un progrès dont vous vouliez voir la réalisation le plus tôt possible. Je ne sais pas si vous n'avez pas ajouté à ce moment, ou à un autre, qu'il fallait que l'État connût le peuple, qu'il se mît face à face avec les contribuables, qu'il pût voir le cœur du peuple, tâter pour ainsi dire ses souffrances, pour chercher à l'en soulager.

Mais si vous mettez l'Etat en présence de chacun de nous, vous allez à une centralisation à outrance et tyrannique. Vous exagérez cette centralisation qui n'a pas permis à nos institutions communales et départementales de se développer comme nous l'aurions souhaité. (Très bien! très bien ! à droite.)

Jusqu'à une époque récente, les Conseils généraux chargés d'opérer la répartition des contributions directes étaient bien les maîtres de ces impôts. Je leur reproche môme, en passant, de ne s'être pas suffisamment servi de leurs droits, d'avoir pour ainsi dire approuvé presque machinalement la répartition entre les arrondissements, et dans les arrondissements entre les communes, telle qu'elle leur était dictée par l'administration ; je leur reproche de n'avoir pas tiré de leurs droits tout le parti possible.

J'aperçois parmi vous M. Goblet et d'autres qui sont partisans d'une décentralisation.

M. René Goblet. — Il n'y a là rien de bien contradictoire, monsieur Léon Say.

664 LES Pt-KANCES DE LA TU AN CE

M. Lé ois Sa y- — Je ne dis pas que ce soit absolument contradictoire .

M. René Goblet. — Ce n'est pas du tout contradictoire.

JVJ . Léon Say. — Je constate simplement qu'en supprimant la répartition vous restreignez un pouvoir qui aurait pu se développer. (Très bien! très bien! au centre et à droite.)

Si j'avais pu faire triompher une idée que j'ai émise autrefois, j'aurais désiré que l'impôt foncier des propriétés bâties comme des propriétés non bâties fût un impôt local, départemental et communal. (Très bien! t?%ès bien!) Ce n'est pas ma faute si le produit de la conversion n'a pas été employé à faire la réforme de l'impôt foncier, qui aurait pu peut-être permettre d'arriver à la réalisation de cette idée. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Si vous ne voulez pas centraliser à outrance, ne dépouillez pas les Conseils généraux; laissez-leur au moins la répartition. M. Jaurès a comparé les législations fiscales des pays qui nous entourent avec celle de la République française, et comme il trouve que ces législations se prononcent toutes dans le même sens, il en conclut qu'il n'y a qu'un génie humain. Les génies nationaux, pour lui, ne sont pour ainsi dire que des abstractions auxquelles il ne faut pas s'arrêter. (Bruit à l'extrême gauche.)

Je ne suis pas de cet avis. Je n'incline pas le génie français devant celui de l'Allemagne. (Applaudissements au centre et à droite. — Brait à V extrême gauche.)

M. Jaurès. — L'ai-je fait ? Je vous le demande.

A V extrême gauche. — 11 n'a pas dit cela !

M. Léon Say. — Je trouve que le génie anglais luimême, pour lequel j'avais une très grande admiration, s'est beaucoup trop germanisé depuis une vingtaine d'années. C'est l'effet de l'invasion allemande en Angleterre, qui, peu ù,

peu, a domino la politique anglaise, lui a fait perdre une partie de cette vie de décentralisation dont elle jouit heureusement encore dans de grandes proportions et a augmenté considérablement Faction du pouvoir central en le jetant dans une législation interventionniste que, pour ma part, je considère comme beaucoup trop développée. (Très bien! très bien! au centre et à droite.)

Et pourtant dans la monarchique Angleterre, l'empire fédéral allemand, la République suisse, celle des États-Unis, et même la monarchique Italie, dans ces pays l'initiative individuelle s'est perpétuée dans une large mesure et les pouvoirs locaux ont conservé une grande prépondérance. Vous pouvez remarquer que, dans tous ces pays, le gouvernement central a été créé pour réunir et protéger les localités, et qu'il n'est pas une personne morale tyrannique comme celle que vous voulez former. L'iïtat, dans ces pays, est purement et simplement le représentant, le gérant d'affaires d'une quantité de pouvoirs locaux qui lui fournissent les ressources nécessaires pour suffire à ses besoins. (Applaudissements au centre et a droite.)

Le gouvernement central reçoit des contributions des pouvoirs locaux. Le pouvoir central est obligé de demander à ces pouvoirs locaux ce qu'il faut pour vivre. La question est tout à fait retournée chez nous, où ce sont les communes, les arrondissements, les départements qui viennent réclamer les secours de l'État. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

M. René Goblet. — ÎXous ferons la réforme quand vous voudrez.

M. Léon S ay. — Je le veux bien, d'autant plus que quand vous la ferez avec nous vous abandonnerez vos collègues socialistes, et j'avoue que ce sera un gain considérable pour nous. (On rit.)

M, Gustave Rouaïset, — II y a vingt ans que vous

avez le pouvoir, il fallait la faire. (Interruptions au

centre.)

M. Léon Sa y. — En tous cas, nous n'avons pas le pouvoir aujourd'hui ; mais je n'ai pas Attendu ce jour pour demander ce que je réclame aujourd'hui.

Un des hommes qui ont eu au plus haut degré le génie de l'autorité, le prince de Bismarck, s'est aperçu que le côté faible de son système était de faire vivre l'empire fédéral des contributions matriculaires des États. Aussi a-t-il imaginé de créer un fonds commun, une bourse spéciale, des contributions matriculaires, et ces contributions, il les rend aux États dans la proportion qu'il lui plaît en favorisant les plus faibles, de manière à se faire de nouveau le distributeur des grâces. Cessez donc de le prendre pour modèle.

Je m'arrête ici.

Je défends la liberté ei la décentralisation. Vous menacez la liberté. Si le projet du Gouvernement triomphe, vous aurez introduit dans nos impôts un principe d'arbitraire qui grandira. Je reconnais que la science économique a fait des progrès. C'est une des sciences de l'homme, et, par conséquent, elle doit faire des progrès avec l'humanité. Et je ne peux oublier qu'un des maîtres qui a le plus marqué la nature des lois économiques, Adam Smith, a dit :

« De toutes les conditions, celle qui a le plus de valeur dans l'établissement des impôts, c'est d'éviter l'arbitraire. » (Applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

La mauvaise répartition de l'impôt on peut la réformer sans l'arbitraire. Mais avec l'arbitraire, on ne peut réformer que pour tomber dans des inconvénients plus graves. Voilà pourquoi je vous demande d'accepter la résolution de la commission du budget et de dire avec elle que vous repoussez la déclaration sur le revenu global, le taxation arbitraire et les

investigations vexatoires. (Vifs applaudissements répétés au centre, à droite et sur plusieurs bancs à f/auche.)

Après avoir entendu MM. Méline, Delombre, rapporteur général du budget, et Cochery, président de la Commission, d'une part, et MM. Lhopiteau, Trouillot et Doumer, de Vautre, la Chambre se trouva, le 26 mars, en présence de huit projets de résolution. Après une vive discussion, elle adopta les projeta de MM. Guillemet et Bozérian et de M. Dron qui étaient appuyés par le Gouvernement. La Chambre émit donc un vote de principe en faveur du projet Doumer.