LETTRE A LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE POLITIQUE

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.4 M. Afph. Courtois, secrétaire perpétuel de la Société d'Écotiomie politique.

Mon cher ami,

J'aurais désiré pouvoir faire à la >ocit'io d Kcoiiomie politique, avant la rentrée des Chambres, une communication verbaJe, sur la manière dont j'espère pouvoir défendre Téconomie politique et les intérêts du travail national, envisagé dans toute sa généralité, sans omission ni restriction, contre les attaques d'une majorité protectionniste.

Je suis obligé de ta faire par écrit.

Mon premier souci sera de préciser le point du déKit, do laisser autant que possible en dehors de la discussion les questions accessoires, quelle que soit leur importance?, comme celle des impôts indirects, par exemple, et d'cijourner tout ce qui pourrait diviser la minorité Hbéralo économique.

Vous savez que j'ai défendu à la tribune, au pouvoir et hors du pouvoir, la nécessité de maintenir, dans un budget comme celui de la France, les contributions indirectes et les impôts de consommation.

Ceux qui, parmi nous, sont d'une opinion contraire, sont nécessairement favorables à l'abolition totale des droits de douane. Puisque je n'ai pas d'hostilité contre les contributions indirectes, je ne dois avoir en conséquence et je n'ai aucune objection de principe contre les droits de douane. Les droits de douane sont des impôts de consommation comme les autres.

sous La troisième république 137

Je discute leur assiette, je distingue les produits qui me paraissent pouvoir fournir des ressources légitimes au Trésor, de ceux que je ne considère pas comme légitimement imposables, et de ces distinctions je tire deux réserves :

La première, c'est que les impôts de consommation ne doivent pas porter sur les consommations industrielles ou reproductives, parce qu'ils surchargeraient les frais de production de l'industrie, et qu'ils forceraient les redevables qui en paient les espèces au Trésor, à faire une avance très lourde pour leurs facultés. Ils font bien rembourser leurs avances en en portant le montant sur la facture des industriels du second degré auxquels ils livrent le produit après une première façon, mais comme ils ont, en général, peu ou point de capitaux, peu ou point de crédit, ils avancent en réalité de l'argent à des gens beaucoup plus riches qu'eux. Cette réserve peut s'exprimer par la formule : point de droits de douane sur les matières premières.

Ma seconde réserve est d'une nature semblable. Elle porte sur l'obligation économique et morale de ménager les consommations de première nécessité. On trouve dans les impôts auxquels je fais allusion, ce côté défectueux d'une avance des pauvres à de plus riches qu'eux.

La vie est plus chère quand les consommations sont imposées, mais c'est, dit-on, une cherté compensée par l'augmentation des salaires.

Cela est vrai dans une certaine mesure ; mais ce qu'on ne dit pas, c'est que l'équilibre entre la cherté de la vie et le salaire ne s'établit souvent qu'au détriment des ouvriers. Si le chômage survient, alors que la consommation à prix élevé est déjà faite et que le prix en a été payé, l'ouvrier ne trouve plus personne devant lui pour se faire rembourser ce dont il a fait l'avance.

C'est une raison économique, morale et politique pour

ménager dans l'établissement des tarifs de douane, ou pour affranchir les denrées qui forment la grande consommation de la population ouvrière.

Je commence donc par établir, dans les conditions que je viens d'indiquer, que je ne suis pas partisan de l'abolition absolue des droits de douane.

J'ai puisé d'ailleurs cette opinion dans l'étude des écrits de nos maîtres, depuis Adam Smith jusqu'à Hastiat, et dans l'étude des faits, pendant le temps que j'ai été au pouvoir.

Dans la petite église économique qui se réunissait chez mon père, il y a quarante ou cinquante ans, on paraissait généralement s'arrêter au taux empirique de 8 à 10 p. 100 de la valeur des marchandises importées, comme acceptable à titre de droit fiscal, mais toujours sous la réserve de l'affranchissement des matières premières et sous condition d'un abaissement au-dessous de cette moyenne, pour les grandes consommations ouvrières.

C'est la doctrine d'Adam Smith d'abord, de Jean-l^ptisle Say ensuite et de Bastiat enfin. Adam Smith ne voulait pas que l'affranchissement des droits de douane sur les produits étrangers constituât une sorte de protection à rebours, nuisible aux intérêts de la production anglaise, ce qui impliquait la conservation des douanes. Mais cette idée a été exprimée avec plus de précision encore et plus de clarté par liastiat.

Quand Bastiat a fondé la Société pour la défense de la liberté des échanges, il a rédigé une déclaration qui a été insérée dans le journîil le IM)rc Échange, du 10 mai 1810.

a L'Association, disait-il dans ce manifeste, ne conteste pas à la Société le droit d'établir sur les marchandises qui passent la frontière des taxes destinées aux dépenses communes, pourvu qu'elles soient déterminées par la seule considération des besoins du Tn'^îor ^ .

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 139

Dans le même journal le Libre Échange, du 19 décembre 1846, Bastial s'exprimait encore comme il suit :

« Peut-être, disait -il, l'impôt sur l'échange a-t-il plus d'inconvénients que l'impôt sur la propriété. On le croit en Suisse, on pense le contraire aux Etats-Unis, peut-être la France avec son budget n'est-elle pas libre de choisir. En tout cas, l'Association ne s'est pas formée pour comparer entre elles les diverses natures de taxes et ceux qui l'accusent de ne point combattre l'octroi, prouvent qu'elle sait se renfermer dans sa mission. »

Ce qui a pu faire croire à nos adversaires que les économistes, qui, comme moi, n'ont pas de répugnance à maintenir les douanes, sont pourtant partisans de leur suppression absolue, c'est peut-être d'abord parce qu'ils ne connaissent pas bien l'histoire de notre science, c'est ensuite parce que nous avons reçu de Bastiat un nom qui a pu les induire en erreur.

Les Anglais et les Américains aiment à employer dans leurs discussions des formules brèves et ils arrivent à créer, pour cet objet, des mots nouveaux sans blesser le génie de leur langue. Free Trade et Free Traders, telles étaient les formules inscrites par Cobden et ses amis sur le drapeau de leur ligue. Ce sont des mots qui se traduisent en français par liberté du commerce ou liberté des transactions ; en quelque sorte périphrases qui ne frappent pas l'imagination. Or, Bastiat voulait rendre la vivacité de la forme anglaise en même temps que la pensée commune des partisans de la liberté du commerce. Il n'a pas osé commettre le barbarisme de libre transactionniste, mais il n'a pas reculé devant celui de libreéchangiste. Seulement la brièveté de la formule donnait àl'idée un caractère d'intransigeance, sans compter que la substitution du mot échange au mot transaction laissait supposer que la première des vérités économiques auxquelles on conviait le

public à se rallier était celle-ci : Les produits s' cchangcfU contre les produits, entendue dans ce sens restreint que les marchandises s'échangent contre les marchandises.

Or, il est aujourd hui prouvé que la lecture des états des douanes ne fournit que les renseignements les plus erronés sur les compensations des grandes affaires du monde.

C^ qui joue le plus grand rôle dans les compensations internationales, ce sont d'abord les titres, valeurs de Sociétés ou valeurs d'Ktats, dont le mouvement est incessant et qui constituent le plus important des articles d'importation ou d'exportation des pays riches ou pauvres.

La complexité de ces opérations est en outre considérablement accrue par les affaires de change, préalables ou postérieures, qui les accompagnent toujours. Ce qui joue, en second lieu, un rôle d'une importance capitale dans ces mêmes compensations internationales, ce sont les denrées de consommation universelle qui sont produites dans toutes les parties du monde et qui sont Tobjet de spiH^ulations non moins incessantes que les litres ou les changes. Il est donc absolument exact de dire aujourd'hui que les compensations de nation à nation se font toujours indirectement. Il arrive même souvent que la compensation soit faite avant que la nation productrice ait livré ses marchandises à la nation qui en a fait l'achat.

I*ar les raisons générales que je viens d'énoncer, je considère qu'il n'y a pas d'objections à faire au maintien des droits de douane, à la condition qu'ils soient modén*s. Il se trouve dès lors que le premier terrain de discussion que nous puissions accepter, c'est la mesure qu'il faut garder dans la fixation du taux des droits.

Il y a un second terrain sur lequel je compte me placer, c'est celui de l'abandon du système des trait('*s de commerce.

Je ne parle pas, bien entendu, des traités qui ont pour objet d'assurer la sécurité de nos nationaux à l'étranger.

sous LA TROISif-ME RÉPUBLIQUE 141

Les stipulations de ce genre sont toujours nécessaires et si elles venaient à faire défaut, ce serait le retour à la barbarie. Il faut protéger ses nationaux à l'étranger et obtenir pour eux des garanties ; mais il n'en est pas de môme des traités de commerce qui ont pour objet la fixation, pour un temps plus ou moins long, du tarif des douanes à l'entrée des marchandises dans les pays contractants.

Jean-Baptiste Say, dans le chapitre 19 de son Cours d'Économie politique, a dit :

« Les traités de commerce sont basés sur l'opinion erronée de deux Gouvernements, qui se persuadent quils font tort à leur pays en admettant les produit» l'un de l'autre. »

Et Bastiat, dans le Libre-Échange d'août 1846, exprime la même pensée :

« Les traités de commerce sont toujours et nécessairement contraires aux saines doctrines, parce qu'ils reposent tous sur cette idée que l'importation est funeste en soi. »

Les économistes ont toujours demandé que les tarifs soient établis dans un intérêt national et qu'on laisse entrer, sans trop en surcharger le prix, les produits dont nous avons besoin.

Dans la séance du 10 septembre 1852 de la Société d'économie politique, mon père Horace Say disait :

« Le système des traités de commerce entraîne des inconvénients qu'il serait bon de rechercher ; il engendre les bigarrures des tarifs, les droits diiférentiels, les zones. Ces anomalies dans la législation douanière soulèvent ensuite de vives réclamations, comme celles que l'on vient de signaler de la part du Conseil général de la Manche... A bien prendre les choses, les traités de commerce sont des subterfuges et des complications dont les négociateurs intelligents ne sont pas dupes, et sur la portée desquels il faudrait éclairer les populations. »

L'idée que nous avons une opinion contraire est pourtant

courante chez nos adversaires et même, je puis le dire, invétérée.

Tous nos adversaires et même une partie de nos amis croient

que les partisans de la liberté commerciale doivent être en

même temiw, comme par une conséquence naturelle, jvarti-

sans des traités de commerce, à plus ou moins long terme.

, avec les nations étrangères.

Un député de mes amis, protectionniste d'un grand talent, m'ayant entendu exprimer l'idée qu'il ne fallait pas renouveler les traités de commerce, a cru pouvoir écrire au journal de son département que j'avais changé d'opinion sur la i>h<^'>" commerciale.

Cette erreur s'est accréditée à la suite du coup d'fiitat économique de 1860.

.Nous n'avions pas alors de Gouvernement parlemeiitain' et, comme le disait Rouher à Cobden, il n y avait qu'une volonté en France, qui était celle de l'Empereur.

Les libéraux, dont je faisais partie alor^ comme aujourd'hui. ne pouTaient pas rétablir le Gouvernement |»arlemcntaire et ils éCaient bien obligés de subir ce qui en était la <x>ntradi( tion. Us ont donc reçu comme le cadeau d'un maître tout puissant des tarife semblables à ceux qu'ils auraient voulu voir établir par un Parlement libre, qui n'aurait pris, par contre, aucun eogiuenieot avec rétranger. Et s'ils ont reçu le présent avec quelques regrets de la forme, ils n'en ont pas moins été reconnaissants. Leur reconnaipsance s'est portée sur le grand économiste Michel Chevalier, qui avait fait la réforme par les seuls moyens mis à sa disposition. Un do nos amis, qui défendait les doctrines économiques dans la Revue des DeuX' Mimday M. Eugène Forcade, a écrit ce qui suit dans sa chronique du l*' février 1860:

« Le seul défaut de œt acte remarquable, dit-il en }ia riant du traité de commeroe avec l'Aiigietem, c'est d'être un traité

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 143

de commerce. C'est un défaut au point de vue économique et au point de vue politique. Depuis que les vraies doctrines économiques sont accréditées en Angleterre, on y considère avec raison un traité de commerce établissant des conditions réciproques de tarifs, comme une véritable hérésie. »

Le tarif conventionnel est en effet un procédé purement protectionniste, et il n'a pas d'autre objet que de permettre aux majorités protectionnistes de se prolonger et d'imposer leur volonté aux majorités nouvelles qui pourraient se former après qu'elles n'existeront plus. C'est une méthode qui permet de faire surveiller les majorités de l'avenir par un peuple, par un État, par un souverain étranger.

C'était du reste une opinion accréditée chez quelques physiocrates du xvm® siècle, que le système de gouvernement le plus favorable au développement des idées économiques était celui du despotisme éclairé, parce qu'il est plus facile de convaincre un despote éclairé qu'une foule ignorante.

Quelques-uns de nos amis croient cependant que c'est sacrifier une nécessité pratique à une formule théorique. Suivant eux, il faut savoir faire fléchir la vérité économique devant un besoin absolu, qui est celui de la sécurité des transactions à long terme.

Un mauvais régime économique, quand il est stable, vaut mieux, disent-ils, qu'un régime meilleur, mais sujet à des changements imprévus.

Cet argument ne m'a pas convaincu et j'essaierai d'y répondre par des considérations tout à la fois politiques et économiques.

La sécurité est le plus grand des biens ; c'est le premier devoir d'un Gouvernement que de l'assurer aux citoyens. Il est clair qu'elle dépend de la stabilité des lois et qu'on ne peut rien entreprendre dans un pays oii l'avenir n'est pas garanti . Mais il ne faut pas croire qu'il suffise, pour qu'une nation ne

soit |»as Luiidamnée à vivre au jour le jour, d'établir un ri-tiiiuo douanier qui permette de faire à 1 étranger des achats et des ventes de longue haleine. Ne faut-il pas, en même temps, être sûr que ce qu'on gagnera sera bien à soi. ne |>as douter qu'on puisse faire de son capital et de ses facultés l'emploi qu'on voudra, être certain qu'on ne sera i>as protégé comme par inlennittence, pouvant tantôt continuer à travailler \H)m soi à l'abri des lois, et tantôt être obligé d'abandonner ce qu'on fait, parce qu'une loi nouvelle aura décidé que ce qu'on produit appartiendra aux autres?

C'est donc pour vivre en s'appartenant à soi-même qu'on a besoin de stabilité dans les lois et non pas seulement )>our im|K)rter des marchandises.

La stabilité dont je parle, |»eut-on la trouver dans le douvemement parlementaire, où ce sont les majorités qui gouveraent? Est-on cxiK)sé dans ce régime gouvernemental à voir les majorités tout emporter avec elles, comme s'il n'y avait pas de princi|ies auxquels toutes les majorités successives doivent se soumettre, pour donner aux citoyens dos satisfactions dune nature |Hîrmaiionte ? Ceux qui croient le problème insoluble n'ont d'autre ressource que de se réfugier dans le despotisme éclairé et de répéter, comme l'ont toujours dit depuis des milliers d'années ceux qui méprisent la liberté, que les peuples ne seront heureux que quand les philosophes seront rois et leur auront imposé de vivre selon les n'^^çles de la justice.

Pour les libéraux, pour ceux dont l'esprit s'est ouvert en 1789 et ne s'est pas fermé depuis, le Gouvernement parlementaire suffit pour donner aux citoyens la sécurité, sans contrarier la marche du progrès. Mais il faut, pour réaliser cette conception gouvernementale, que le pouvoir exmitif gouverne, et que les Parlements contrôlent, que les ministres soient nullement les chefs des majorité*, «lont ils sont issus.

et ne deviennent pas les simples commis d'un Gouvernement direct, exercé par les membres du Parlement. Les chefs qui suivent leur parti, au lieu de le dominer, ne sont pas des hommes d'État.

Les Chambres ne doivent pas être une école d'administration, dont les membres puissent faire l'expérience des prétendues réformes qui leur passent par la tête, sur la nation tout entière. Dans cet ordre d'idées, rien n'est plus simple que de prendre des engagements internationaux, car c'est une façon d'assurer une durée à son expérience, lors même que la nation s'en lasserait. Quand nous croirons avoir conçu une bonne loi, nous n'avons qu'à lui donner pour parrain le souverain d'un des États qui nous entourent, le Président d'une grande république comme la Suisse, les États-Unis ou les républiques de l'Amérique du Sud .

Toute notre législation deviendrait très aisément internationale, toutes nos lois auraient leur gardien, et nous n'aurions plus besoin de nous soucier des crises ministérielles, ou du changement des majorités, tous les quatre ans, lors des élections générales.

Mais je ne veux pas continuer, ce serait abuser des réflexions politiques, et pour en revenir aux tarifs de douane internationaux, je répéterai ce que j'ai dit plus haut, qu'ils constituent un procédé protectionniste, qu'on en proposera un jour où l'autre, soyez-en sûr, à notre acceptation et que ce jour-là, nous, qui n'en aurons pas eu la responsabilité, nous ferons bien de les accepter, s'ils améliorent la situation économique de notre pays.

Si nos honorables amis, qui sont aujourd'hui nos adversaires économiques, MM. Méline et Viette, deviennent un jour des Michel Chevalier, j'aurai pour eux la même reconnaissance que j'ai eue, il y a trente ans, pour le grand économiste, quoiqu'il ait employé, pour réussir, des procédés que je

croyais scientifiquement et économiquement condamnables.

Je n'oublierai jamais que mes amis et moi défendons à la Chambre les intérêts vitaux de l'industrie et du commerce de la France. Nous n'avons pas le droit d'être intransigeants. Nous sommes en minorité et nous sommes bien résolus à prendre notre bien, c'est-à-dire le bien du pays, où nous le trouverons, sous quelque forme que ce soit.

Recevez, mon cher ami, et transmettez à nos confrères

l'assurance de mes sentiments les plus affectueux et les plus

dévoués .

Lion Sat.

S mai 1890.