LA RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS ET L'ASSURANCE OBLIGATOIRE

DISCOURS PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

C'est avec la précipitation qui marque trop souvent la fin des législatures que la Chambre examina, trois mois seulement avant les élections de 1893, l'importante question des accidents du travail. Dès 1881 M.Martin Nadaud avait présenté un projet qui fut voté en 1888 et qui n'aboutit pas à cause des changements que lui fit subir le Sénat en 1890. La Chambre avait donc à statuer en 1893 sur un projet absolument nouveau présenté par la Commission d'après un projet du Gouvernement et les propositions ou contre-projets de MM. Oranger, Ricard et Guieysse, Pierre Richard, Dron, Le Cour, Viau.

M. Julien Goujon n'apporta au projet de la Commission que des critiques de détail, spécialement à propos des juridictions exceptionnelles dont la Commission demandait l'établissement pour trancher les questions de responsabilité. L'un des signataires du contre-projet Le Cour, M. de Ramel défendit le projet au point de vue juridique contre les critiques de M. Goujon et demanda seulement que les pouvoirs propres des circonscriptions créées pour centraliser les cotisations des patrons, fussent étendus ; il insista aussi en faveur du groupement professionnel des arbitres et de

la protection des ouvriers français contre la concurrence des étrangers. M. Léon Say, sans étudier le projet en déUil, fit un magistral exposé de la question et défendit énergiquement la cause des petits patrons auxquels on allait infliger une charge considérable.

M. Léon Say. — Je voudrais me tenir strictement dans la discussion générale et réserver ce que j'aurais à dire sur certains articles pour le moment où nous passerons à la discussion spéciale de chacun d'eux. Aussi ne suivrai-je pas mon honorable contradicteur sur le terrain qu'il a choisi.

Je voudrais me rendre compte des raisons qui ont induit la commission à vous présenter la loi sur laquelle vous avez à vous prononcer, et je voudrais demander à la commission pourquoi elle a changé d'avis, comment il se fait qu'étant partie d'abord de certains principes elle vous propose aujourd'hui d'appliquer des principes absolument contraires.

J'ai besoin, non pas de remonter beaucoup en arrière, mais d'examiner d'une façon très générale les projets dont vous avez été saisis depuis quelques années. Je me rappelle une époque, qui n'est pas bien éloignée, où l'on a pu croire que la question pourrait être tranchée par l'accord des deux Chambres ; mais, tout d'un coup, la face des choses a changé, ci aujourd'hui la Chambre dos députés travaille sur une route cl le Sénat sur luic autre sans que ces doux roules puissent so rencontrer jamais. Quelle a été l'origine de ce changement ? Je crois qu'il est assez facile de la retrouver.

En réalité, depuis cinq années nous sommes en présence de quatre lois sur les accidents.

Il y a d'abord la loi qui a été votée par la Chambre des députés en 1888. Cette loi a été envoyée au Sénat et modifiée par lui. Le Sénat a en effet adopté, on 1800, un texte qui diflérait de celui de la Chambre mais (jui était

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cependant conçu dans le même esprit. 11 est évident pour moi qu'entre les deux un accord était possible. En effet, les deux lois étaient fondées sur un principe commun auquel on a donné le nom de risque professionnel. Le Sénat avait fait à la Chambre cette concession d'admettre ce prétendu principe du risque professionnel ; sur ce point il n'y avait donc pas divergence de vues entre les deux Chambres.

Je tiens cependant à faire une réserve. Vous la trouverez peut-être un peu subtile ; on pourra dire que c'est une réserve d'école ; mais enfin, je crois au'il est bon de la faire.

Je suis convaincu, quant à moi, qu'il y a une loi naturelle qui doit proportionner le salaire des ouvriers aux risques qu'ils courent dans leur industrie et que, si cette loi naturelle n'a pas pu produire ses effets, c'est parce qu'il y a été mis obstacle dans les temps reculée par la tyrannie la plus épouvantable, et, dans les temps modernes, par des imperfections de législation sur lesquelles il est possible de revenir.

Il me semble donc que je ne m'écarte pas beaucoup de ce qu'on a appelé le principe du risque professionnel ; et d'ailleurs j'admets que cette augmentation des salaires, qui me paraît devoir être proportionnée aux risques courus dans l'industrie, puisse très bien faire l'objet d'un compte à part et être capitalisée pour constituer des pensions aux victimes des accidents qui se seront produits ou aux familles de ces victimes .

M. JouRDE. — Comprenez-vous le chômage dans le risque professionnel ?

M. Léon Say. — Non! Cependant il peut y être en fait compris dans une certaine mesure ; mais je ne crois pas que ce soit la question et je ne voudrais pas traiter ce point en ce moment; nous pourrons le faire un jour. Mais je considère qu'il y a une conception très fausse de la marche du progrès de l'humanité : c'est de prétendre qu'il faut découvrir un principe nouveau au fur et à mesure qu'il se produit un pro-

grès pour expliquer les nouvelles formes dans lesquelles se manifeste l'activité humaine.

C'est ainsi que vous pensez qu'on vient de découvrir un principe de responsabilité qui caractérisera ce siècle, si on le compare au siècle passé, et que plus tard au cours du siècle prochain, il en faudra un autre pour expliquer en quoi il différera du nôtre. Nous changerions alors de principe un certain nombre de fois, tous les deux ou trois siècles î

Eh bien, je ne crois pas que ce soit nécessaire et je ne crois pas davantage que ce soit vrai.

Remontons, en effet, à la plus haute antiquité. J'ai de mandé à ceux de mes amis qui s'occupent de l'histoire de l'Kgj'pte s'ils ne pouvaient pas faire une statistique des ouvriers qui étaient morts pendant la construction des Pyramides. (On rit.) lis m'ont dit que c'était impossible (Noui'>eauœ rires): mai» tous sont convaincus que ce qu'il a été détruit de vies humaines à cette époque reculée par la misère, par le froid, par la mort sous toutes ses formes en raison de ces travaux, dépasse dans une proportion considérable toutes les misères qu'ont pu souffrir dans notre siècle les ouvriers par suite de l'introduction des machines, introduction qui après tout, au point de vue de la sécurité, leur a été beaucoup plus favorable que nuisible.

Et n'avons-nous pas la preuve que toutes ces nouveautés, que vous prétendez découvrir, sont aussi anciennes que le monde? Vous n'avez jamais voulu faire de statistiques sérieuses, vous vous êtes contentés jusqu'ici de les laisser dresser par les nations voisines ; il est certain qu'il a été fait des travaux admirables et du dernier intérêt en Allemagne, en Autriche et aussi en Italie. Grâce à ces patientes recherches, on a pu apprécier à peu près la valeur des risques courus par les ouvriors dans corf-iines industries réputées dangereuses.

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Ces statistiques ont été mises à l'épreuve des faits, et savez-vous ce qu'ils ont démontré ? C'est que les industries les plus dangereuses sont les suivantes : d'abord celle des charretiers. Ah ! voilà une industrie bien nouvelle? (Rires.) 11 n'y avait probablement pas de charretiers il y a cent ou deux cents ans ? (Nouveaux rires.) C'est ensuite l'industrie de la brasserie. — Ah! c'est encore, vous le voyez une industrie tout à fait moderne. (Nouveaux rires.) C'est enfin celle des puisatiers. Voilà les trois industries les plus dangereuses.

Vous le voyez, messieurs, la question qui se pose devant vous n'est pas nouvelle. Il y a toujours eu des risques extrêmement considérables ; ces risques ont dû déterminer certaines responsabilités, mais la nature de ces responsabilités n'a pas changé.

La question de savoir à qui incombe la responsabihté est aujourd'hui absolument semblable à ce qu'elle était autrefois. Peut-être l'a-t-ou mieux étudiée de nos jours ; peut-être s'eston dégagé de certains préjugés et est-on plus capable de la résoudre. Mais on n'a découvert aucune idée nouvelle, aucun principe nouveau. (Cest cela! très bien! au centre.)

J'ai tenu à vous présenter cette observation, quoiqu'elle puisse vous paraître un peu subtile et qu'elle n'offre peut-être pas beaucoup d'intérêt pratique. Quoi qu'il en soit, le Sénat, comme la Chambre des députés, avait admis le prétendu principe du risque professionnel et il l'avait traduit dans la loi en disant que les patrons aussi bien que les ouvriers devaient être responsables de leurs fautes lourdes, mais que quant aux fautes légères, aux accidents de force majeure, la responsabilité en serait imputée aux frais généraux de l'industrie. Tel était le premier article de la loi du Sénat, c'était aussi celui de la loi votée par la Chambre des députés.

Je dois dire, pour être tout à fait exact, que sur la question de la faute lourde de l'ouvrier et du patron il y avait une dif-

férence sensible entre le texte du Sénat et celui de la Chambre.

Mais cette différence aujourd'hui a disparu ; quoique le nouveau texte de la Commission ne soit pas cependant clair sur ce point, le rapport très complet de l'honorable M. Ricard admet cependant que la faute lourde de l'ouvrier fasse peser sur lui une certaine responsabilité.

Peut-être, à la discussion des articles, pourrons-nous rechercher si cette faute lourde doit produire telles ou telles conséquences. Mais enûn, au point de vue du principe, la Commission, comme le Sénat, admet la faute lourde à la charge de l'ouvrier et la faute lourde à la chaîne du patron. Les accidents résultant de faute légère ou de force majeure sont mis dans les deux cas au compte des frais généraux de rindustrie.

U n'y avait donc pas, entre le texte du Sénat et celui de la Chambre des députés une différence si sensible qu'un accord ne puisse se produire. U existait évidemment des blances dans les articles, dans la feçon dont les devaient être conduites, dont les tribunaux ordinaires pou- Taient être saisis — on ne parlait pas encore de tribunaux d'exception.

Le projet de la Chambre contenait bien des prescriptions pour établir des mutualités d*assurances entre les industriels, pour organiser une assurance par TËtat. C'était une très grosse question, mais personne aux termes de la loi n'était obUgé de se syndiquer d'une façon plutôt que d'une autre, personne n'était forcé de s'adresser à Tassurance d'Ëtat que ce projet instituait. Cependant le Sénat a pensé qu'il y avait 1& une tentative qui pouvait conduire à un socialisme d'État ; il s'en est effrayé et il a supprioké le titre relatif à l'organisa* tion de l'assurance même facultative par l'État.

Dans ces conditions, il n'y avait donc pas à craindre de

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conflit entre les deux Chambres. Il était possible d'arriver à un accord et d'aboutir au vote d'une loi.

Pourquoi donc n'a-t-on pas abouti à cette époque, et pourquoi sommes-nous tombés dans un état de confusion tel qu'aujourd'hui nous soyons réduits à une impuissance qui peut certainement réjouir les adversaires de la république parlementaire, mais qui est extrêmement regrettable, plus encore pour le pays que pour les Chambres qui en auront, il faut bien le dire, la responsabilité ?

Cette situation a pour origine, à mon sens, une faute commise par mon ami M. Jules Roche. J'honore son caractère, j'admire son éloquence, et s'il était là je serais heureux de discuter avec lui ; mais je suis obligé de reconnaître qu'il a été la cause de tous les malheurs de la Commission.

M. Paul Guieysse. — Elle n'est pas si malheureuse que cela.

M. Léon Say. — J'avoue que je ne voudrais pas être à sa place. (On rit.) Elle s'est montrée très peu désireuse d'aboutir; elle a beaucoup prêté le flanc à ses adversaires naturels.

M. Paul Guieysse. — Il y a un an que le rapport est déposé !

M. Léon Say. — Cela ne prouve pas qu'il fût meilleur il y a un an qu'aujourd'hui. (Nouveaux rires.) La Chambre a peut-être eu tort de ne pas le mettre à son ordre du jour à cette époque, car il ne s'améliore pas en vieillissant. (Nouveaux rires.)

Voici la faute qu'a commise, selon moi, mon ami M. Jules Roche. Il a pensé que son devoir de ministre était de répondre à la résistance opposée par le Sénat à un projet qui pouvait conduire au socialime d'État, en proclamant tout de suite le socialisme d'État, en proposant lui-même l'assurance par une institution d'État et la direction financière des syndicats mutuels par l'État*

C'est ce qu'il a fait. Il a apporté ici, comme son devoir de ministre le lui commandait, la loi votée par le Sénat avec un exposé des motifs bien simple : Je vous transmets cette loi, vous a-t-il dit, parce que j'y suis obligé; mais je n'en veux pas, et demain je présenterai un projet nouveau.

Et il a transmis la loi votée par le Sénat avec tant de négligence et de précipitation, que si nous votions aujourd'hui le texte incorrect transmis par M. J. Roche, il faudrait le renvoyer au Sénat pour rectifier les erreurs commises au moment de la transmission.

Le ministre du Commerce de 1890 n'a pas attaché d importance au vote du Sénat ; ce qu'il voulait, c'était une loi tout à fait nouvelle.

Je demanderai à ce propos s'il est possible, étant données nos obligations constitutionnelles, de considérer comme n'existant pas et de rejeter comme un vieux papier sans importance un texte de loi adopté par l'autre Chambre.

M. Leydet. — Vous l'avez abandonnée.

M. Léoîs Say. — Je suis bien content d'avoir abandonné le Sénat pour le pouvoir défendre ici devant vous. (On rit.)

H y avait au Sénat une tradition parlementaire qui n'existe pas, je crois, au même degré à la Chambre des députés. I^ président du Sénat ne croyait pas pouvoir se soustraire à l'obligation de présenter et de mettre aux voix tous les articles d'une loi transmise par la Chambre des députés que la Commission sénatoriale avait abandonnée et remplacée par un texte tout à fait différent.

J'ai eu l'honneur de présider le Sénat dans une circonstance semblable. Le projet rapporté par la Commission sénatoriale diff'érait autant du projet de loi accepté par la Chambre des députés que celui qui est proposé par votre Commission aujourd'hui diffère de la loi que le Sénat lui a envoyée en 1890, et j'ai dû, non pas traiter le texte de la Chambre

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comme un simple contre-projet dû à l'initiative de membres du Sénat, mais mettre aux voix successivement tous les articles de la loi votée par la Chambre. Et c'est seulement après que le Sénat s'était prononcé sur tous les articles du projet de la Chambre que je me suis cru en droit de mettre aux voix les articles adoptés par la Commission sénatoriale. Je ne sais pas si cette procédure peut être suivie ici. Je regrette beaucoup qu'il en soit autrement. Je regrette encore bien davantage que M. Jules Roche, dédaignant le vote du Sénat, se soit laissé entraîner à vous présenter une loi qui nous a fait faire un pas décisif vers le socialisme d'État et qui n'était autre chose, en réalité, qu'un panégyrique du système de M. de Bismarck.

Tel a été le point de départ des travaux de votre Commission ; elle est entrée à son tour dans l'étude des lois de M. de Bismarck. Elle a été saisie d'admiration devant le système de M. de Bismarck. {Interruptiom sur divers 6awc5.) Elle a considéré que ce système était le nec plus ultra de la science sociale et que, en corrigeant un peu la loi allemande par la loi autrichienne, en initigeant un peu M. de Bismarck par le prince de Lichtenstein, on pourrait arriver à la perfection. Je suis surpris, je Favoue, que la Commission se soit laissé séduire à ce point par les projets de M. de Bismarck ; je m'étonne qu'elle n'ait pas examiné avec plus d'attention leur valeur sociale et même l'intérêt que nous pouvions avoir à les imiter en France.

Mais elle a fait plus, et tout en inscrivant sur son monument législatif le terme du risque professionnel qu'elle empruntait à son modèle, elle s'en est écartée en fait pour arriver à une extension si démesurée qu'au risque professionnel elle a du coup substitué le risque social.

C'est très beau d'inscrire un principe en tête d'une loi. Mais il ne suffit pas de l'inscrire pour qu'il devienne une T. IV. 24

370 tES PINARCBS DE LA FRANCE

vérité. C'est ainsi que nous lisons au fronton de nos monuments publics ces mots : Liberté, Égalité, Fraternité. Et, à ceux qui doutent, on répond : « N'avez-vous pas la liberté, l'égalité et la fraternité, puisque ces mots sont inscrits sur tous nos monuments ? » (On rit.)

La Commission a pensé, de même, qu'il lui suffisait d'inscrire : risque professionnel, sur son monument, pour qu'on pût croire que ce principe était réalisé. En réalité, elle la au contraire supprimé et elle l'a remplacé par un autre principe — dont je vous parlerai tout à l'heure — qu'on peut appeler le risque social. Elle est ainsi arrivée à une contradiction manifeste en transformant le projet qu'elle avait tout d'abord conçu.

Elle aurait cependant bien dO, avant d'épouser le projet de M. de Bismarck et de l'adopter avec corrections, se demander si ce projet n'avait pas un caractère social et politique bien différent du caractère que nous voudrions donner à nos lois ouvrières.

Le système de M. de Bismarck est bien facile h caractériser; c'est — j'en demande pardon aux honorables socialistes qui siègent sur ces bancs (exiréme gauche) — le pire des soda-^ lismes, car c'est le socialisme bourgeois. M. de Bismarck a cru qu'avec des textes de loi, avec des petits morceaux de papier, j il pourrait construire des digues capables de résister au tor-| rcnt. au débordeoioatdu socialisme révolutionnaire.

Et vous savez comment il a réussi : loin d'avoir diminua la force de ce torrent, il peut aujourd'hui constater qu'il l'a beaucoup augmentée.

De plus, au point de vue purement politique, M. de Bismarck avait un objectif qui n'est pas le nôtre.

Il voulait renforcer l'empire au détriment des États particuliers; il voulait tout centraliser dans une confédération d'États ou le particularisme lui causait de grandes diflicultés.

socs LA TROISIÈME REPUBLIQUE 371

Et VOUS avez cru qu'une loi de socialisme bourgeois, de poli tique de centralisation où l'on cherchait à combattre le particularisme, pouvait être transplantée en France ! Vous avez cru qu'on pouvait comparer un empire fédératif comme l'Allemagne à une république ultra-centralisée comme la République française ! Mais il n'y a rien de commun entre les deux formes de gouvernement, pas plus qu'entre les procédés auxquels on peut avoir recours pour résoudre ces graves questions ouvrières .

Mais M. de Bismarck avait tellement, à cette époque, influencé l'opinion étrangère, et nous sommes encore, de temps à autre, pris d'une telle manie d'imitation, que votre Commission a estimé qu'elle devait se transformer en une sorte de Conseil d'État chargé de préparer les décrets et règlements d'administration publique susceptibles de rendre applicables chez nous les principes sociaux de M. de Bismarck.

Ce Conseil d'État était très bien composé pour accomplir une pareille besogne, attendu que la Commision comprenait des hommes très compétents et très laborieux. Vous avez, en parcourant son rapport, une faible idée du travail qu'elle a cru devoir accomplir; elle a, en effet, agi comme Conseil d'Etat, c'est-à-dire qu'elle n'a rien trouvé de mieux que d'imiter, autant qu'elle l'a pu, M. de Bismarck dans la minutieuse complication de ses élucubrations politiques et sociales. Elle aurait bien dû remarquer cependant que la pensée de M. de Bismarck se fondait sur l'idée corporative, que les corporations établies par le chancelier pour l'empire étaient composées d'industriels d'une seule et même industrie.

C'est bien la corporation qui est le centre, l'origine, le principe même de la loi de M. de Bismarck. Et il ne pouvait pas en être autrement, puisqu'il était parti de cette idée que ce sont les frais généraux de l'industrie qui doivent pourvoir aux dépenses dont il s'agit.

Or, les frais généraux de rinduslrie, vous ne pouvez savoir ce qu'ils peuvent absorber qu'en traitant les industries les unes après les autres : vous ne pouvez atteindre ces industries qu'en groupant ensemble les industriels qui les composent : vous ne pouvez trouver un corps moral ayant une responsabilité que si ce corps moral est une sorte de Société, do syndicat des industriels de la morne industrie.

Si les lois de M . de Bismarck se sont quelquefois éloignées de ce principe, elles y ont toujo'irs été aussi Gdèles qu'elles l'ont pu. Nous avons connu un grand nombre de ces lois, car on ne peut pas dire que les lois sociales de l'Allemagne soient «orties d'un coup de la cervelle de son grand législateur ou de ses Chambres ; c'est à la suite de transformations sucœ^ives considérables qu'on est arrivé, en Allemagne à la situation d'aujourd'hui, et il eût peut-être été pnident. pour nous, de suivre la même méthode.

Non, vous avez voulu faire tout d'un seul coup et corriger •e qu'il pouvait y avoir de vicieux, de peu applicable à notre pays parce que vous avez considéré comme un progrès tout ce qui a été fait en Autriche. Ah î vous avez constaté «lue l'Autriche, dans laquelle pourtant l'esprit de corporation rst si développé, avait pris pour base de ses opérations d'assurances industrielles le territoire. Mais qu'est-ce que le territoire en Autriche? C'estcncorc quelque chose de très fédéralif.

Si l'Allemagoe est une confédération, l'Autriche, de son côté, est un empire très fédéralif, très décentralisé, et le i>ouvoir central n'a guère d'autres attributions — attributions du reste considérables — que la défense nationale et les affaires étrangères.

Les industriels de Bohême ne considèrent paN du tout, quoiqu'ils habitent le même empire, qu'ils puissent être groupés dans les mêmes corporations avec les industriels du duché de Salzbourg.

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Vous avez cru voir là un principe et vous l'avez trouvé supérieur.

Et, après avoir donné en passant un salut à ce socialisme bourgeois qui existe en France beaucoup plus qu'on ne le croit {Sourires), vous n'avez pas été mécontents de donner en passant, également, un salut au chef du socialisme chrétien.

Vous avez pensé, par cette méthode pouvoir, dans l'intérêt de votre loi, réaliser une concentration nouvelle et amener quelques-uns de nos honorables amis à vous aider à faire voter cette loi sur les bases que vous aviez déterminées ; et il vous a paru que c'était là une bonne méthode politique devant produire ses fruits.

Peut-être une autre idée vous est-elle venue malgré vous. Vous n'avez pas pu vous dissimuler que votre œuvre était bien vaine, que vous alliez faire une démonstration purement électorale, sans résultat effectif, que votre loi ne pouvait pas être promulguée avant la fin de cette législature; vous avez voulu laisser à vos successeurs le soin de résoudre le conflit.

Et vous avez acquis immédiatement la bienveillance d'un socialisme particulier que j'appellerai le socialisme révolutionnaire, le socialisme anarchique.

M. JouRDE. — Anarchie et sociaHsme s'excluent.

M. Léon Say. — En ce moment, je ne parle pasde vous, monsieur Jourde ; j'y arriverai ; vous ne perdrez rien, pour attendre. {On rit.)

Il est certain que la méthode de travail que vous avez adoptée à dû flatter ce groupe de nos collègues qui a choisi une plate-forme particulière aux élections prochaines. « Les Chambres, disent-ils, non seulement sont incapables de rien faire par elles-mêmes, mais encore elles sont arrêtées par les obstacles que leur crée la Constitution » .

Ils ont dû être, par conséquent, très satisfaits de trouver des

arguments si forts dans le rapport de M. Ricard à lappui de leur thèse.

Voilà comment vous avez pu être amenés à vous aider, dans une mesure plus ou moins large, mais efTicace, soyez-en 8Ûr8, de trois nuances de socialisme sur quatre.

Il en est une que vous n'avez pas satisfaite, c'est la nuance du parti socialiste que j'appellerai la nuance dogmatique, celle qui cherche les solutions, qui étudie les questions à un point de vue scientifique et particulier, qui voudrait arriver par la discussion, sans violence, sans révolution, je le pense, à nous prouver que ses doctrines sont applicables d'abord, et qu'ensuite elles produiront un bon effet. Ceux-là, j'espère que vous ne les aurez pas avec vous dans le vote de cette loi. M. Jour DE. — Faute de grives, on mange des merles ! M. Léon Say. — Oui, mais il y a des merles qui ne sont pas bons à manger ! (Rires.)

Eh bien, moi, je n'appartiens à aucune des branches du socialisme; je suis un très petit socialiste... M. Jour DE. — Vous l'êtes plus que vous ne le pensez M. Léon Sa y. — Oui, c'est vrai, je le suis peut-être plus que je ne le pense, car j'ai reçu la visite d'anarchistes qui m'ont dit : « Vous êtes un libéral, donc vous êtes avec nous. »

M. Jour DE. — Vous leur avez donné de l'argent? M. Léon Say. — Parfaitement! Ils m'ont demandé 10 francs pour distribuer des soupes; et comme ils m'ont promis qu'ils en feraient un bon usage, je les leur ai donnés. (Nouveaux rires.)

Le raisonnement qu'ils m'ont tenu me parait tn's ruriciix. il est l'analogue de celui que me faisait M. Jourde tout à l'heure par voie d'interruption. Ils m'ont dit : « Vous êtes libéral, c'est-à-dire que vous voulez diminuer les attributions de l'État, et nous nous voulons les supprimer : c'est une affaire

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de nuances et vous êtes avec nous ». Seulement, vous savez, messieurs, tout est dans les nuances. (On rit.)

Il y a une grande différence entre le premier et le dernier de la même série.

Par exemple, Pliaramond et M. Carnot appartiennent à une même série, celle des chefs d'État qui se sont succédé en France; pourtant, si un photographe s'avisait de vendre la photographie de Clodion le Chevelu au lieu de celle de M. Carnot, je vous assure qu'on ne s'y laisserait pas prendre. (Nou^ veaux rires.)

Pour moi, je ne me suis pas laissé prendre aux raisonnements des anarchistes et je ne me laisse pas prendre davantage aux interruptions de M. lourde.

Je reviens à mon sujet, car je ne voudrais pas me lancer dans des digressions ni abuser de vos instants; je disais que la Commission, s'amourachant des projets de M. de Bismarck, et croyant qu'il suffit d'aller en Autriche pour corriger ce qui, pris à l'Allemagne, serait peu pratique chez nous, a jeté dans toute cette discussion une confusion dont il me paraît à peu près impossible de sortir. Elle provient, comme je le disais de ce que dans les pays qui se sont occupés de légiférer sur ces questions, on a commencé par faire une loi, puis une seconde, une troisième, une quatrième, une cinquième, enfin une sixième. L'Allemagne en est à sa septième, et, au moment où je parle, d'après les renseignements que j'ai reçus ces jours-ci, on en prépare encore une nouvelle.

Peut-être trouverez- vous en lisant cette nouvelle loi qu'elle constitue un recul : d'autres pourront trouver que c'est un progrès. Jusqu'à présent, la Commission a considéré que toutes les fois qu'une loi a été adoptée à l'étranger, c'était une loi de progrès On en est arrivé en Allemagne à trouver que ce prétendu risque professionnel, qui se traduisait par une surcharge des frais généraux, ne produisait pas les résultats

qu'on en attendait; que ce prétendu abonnement, qui devait avoir pour résultat dassurer la tranquillité des industriels et de leur permettre de sommeiller dun bon sommeil, quand l'ouvrier serait assuré en cas d'accident ; on a trouvé, dis-je, que toutes ces mesures législatives n^avaient pas résolu le problème. On a constaté que ces procès auxquels le risque professionnel devait mettre fin prenaient tous les jours des développements nouveaux; on avait fait appel à des concours que je trouve très heureux et auxquels vous n'avez pu faire .appel puisque vous avez abandonné le système corporalif. Vous savez que je ne tiens pas beaucoup au système corporalif; car je crains qu'on en abuse, de ce côté-ri «nrlout. (Lorateur désigne la droite.)

Eh bien ! on avait institué des défenseurs locaux des intérêts de la corporation, des finances de la cor|X)ration, de façon à pouvoir faire apprécier sur place et avec précision les réclamations et les droits des ouvriers blessés ; on avait voulu par là parer aux abus qui eussent entraîné des charges excessives pour l'industrie allemande et lui eussent rendu difficile la concurrence avec letraoger. Ces représentants de la corporation, qu'on appelle les hommes de confiance, sont tns nombreux; mais leur tâche devient singulièrement difficile en présence de demandes incessantes de tous ceux qui se croient des droits.

Si je vous donnais connaissance des derniers rappnrl> qui ont été faits par le chef de l'office impérial, M. Koedikcr, vous verriez qu'ils constatent que beaucoup d'ouvriers sont la proie de ces agents d'affaires véreux que vous avez cru pouvoir détruire par une combinaison plus ou moins nouvelle du jury, qui est en môme temps un tribunal, c'est-à-dire par une organisation qui n'a p<is encore de nom dans la langue française.

Eh bien ! cette suppression des procès sur laquelle vous

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comptiez ne s'est pas produite; au contraire, ils vont rapidement croissant; et de plus il y a l'application de la clause de revision, qui fait qu'aucun pensionné ne peut dormir tranquille. Les pensions sont accordées; mais s'il survient un changement dans l'état du blessé, on procède à une revision et on y procède très fréquemment; on en est arrivé à croire qu'il faut reviser tous les quatre mois. (Inlerruptions.)

Parfaitement î J'ai là le document sous les yeux qui établit que tous les quatre mois les pensionnés doivent se soumettre à l'examen médical d'uoe Commission de contrôle.

M. JuL[EN Goujon. — Dans le projet actuel on revise aussi.

M. Léon Sa y. — La revision est dans votre loi comme dans la loi allemande, et, dans la loi allemande, elle a produit les effets que j'indique.

M. JouRDE. — Pour les pensions militaires, la revision existe aussi.

M. Léon Sa y. — Notez que je ne condamne pas la revision. Au contraire, je l'approuve. Mais je viens de vous faire remarquer que l'idée d'abonnement, qui devait, à la fois, tranquilliser le patron et l'ouvrier, a complètement disparu. Le patron n'a aucune sécurité, à cause de la faute lourde qui est admise par la Commission et qui peut entraîner pour lui des dépenses considérables. L'ouvrier, de son côté, continue à vivre dans l'insécurité puisque sa pension pourra être revisée tous les quatre mois.

Le nombre des accidents a considérablement augmenté en Allemagne; pourquoi? Il est difficile de le savoir et surtout de le lire dans les rapports de l'agence centrale, qui contiennent beaucoup de réserves ; il faut voir ce qu'il y a entre les lignes. Cependant, voici une phrase de M. Bœdiker :

« Les corporations industrielles indiquent, pour la plupart, comme causes principales des augmentations des accidents ;

» l'' Le contrôle notablement plus strict exercé en 1890 sur la déclaration des accidents. »

Ce n'est pas qu'il y ait eu plus d'accidents, mais ou a connu la totalité des accidents, au lieu de n'en connaître qu'une partie.

« 2** Le développement considérable qu'a subi l'industrie en 1890 et dans les derniers mois de 1889, développement qui a eu pour conséquence l'emploi très fréquent d'ouvriers insuffisamment instruits et inexpérimentés.

» 3® La connaissance de plus en plus générale — et, cela, c'est une bonne chose — parmi les ou\Tiers des prescriptions de la loi d'assurances contre les accidents, connaissance qui incite l'ouvrier à réclamer de plus en plus fréquemment des indemnités, particulièrement en cas de blessures légères. Les autorités locales, les maîtres d'école, les patrons eux-mêmes, — au fond cela leur est bien égal : c'e^t l'État qui fera les frais, — travaillent chacun de son côté soit verbalement, soit par des publications les plus variées, à faire connaître aux ouvriers leurs droits et la façon de les faire valoir. Il faut aussi tenir compte, dit M. Bcodiker. de l'augmentation du nombre des agents véreux d'affaires dont le métier consiste à conseiller les blessés et qui les poussent à faire valoir des prétentions absolument injustifiées. »

Par conséquent, vous voyez que je n'ai |>as mal interprété le document dont je vous [>ariais tout à l'heure. C'est un document allemand officiel.

Vous allez donc avoir des procès, des difficultés, une incertitude aussi grande qu'autrefois, et vous n'aurez pas atteint le but que vous vous étiez promis, de môme que les industriels allemands n'ont pas atteint le but qu'ils s'étaient proposé. Je me rappelle bien les nombreuses conversations que j'ai eues avec trois de nos amis d'Alsace, le regretté M. Grad, Engel- Gros et DoUfus, qui disaient : Cette loi offre bien des avan-

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tages : elle n'augmentera pas nos frais généraux, parce que nous consacrons déjà une grosse somme d'argent à secourir nos ouvriers ; la situation restera exactement la même, avec cette différence que les difficultés se résoudront au-dessus de nous et que ce sera l'État qui, si les ouvriers ne sont pas contents, en supportera les conséquences; quant à nous, nous serons bien plus tranquilles.

Ce sentiment n'est certes pas un bon sentiment, et j'espère qu'il n'existe pas dans l'esprit des grands industriels qui, presque tous, partagent aujourd'hui Tavis de la Commission. (Sourires.) Cependant, cela peut nous donner à réfléchir.

Vous avez supprimé le principe du risque professionnel et, par là même, vous avez fait apparaître ce que j'appelais tout à l'heure le principe du risque social ; vous êtes arrivés, en étendant le terrain sur lequel vous faites évoluer votre loi, à y comprendre tous les industriels et tous les agriculteurs ; vous constituez des associations forcées sous le nom de corps solidaires de la circonscription ; vous associez tous ceux qui font usage de machines, même ceux qui emploient, comme nos agriculteurs et nos maraîchers des environs de Paris, des manèges tournés par lin âne pour monter un peu d'eau, tous ceux qui, pendant une dizaine de jours, peuvent employer une machine à couper les racines ou une machine quelconque, tous ceux-là sont cosolidaires de la circonscription.

En même temps, pour appliquer administrativement et d'une manière très centralisée les prescriptions de votre loi, vous avez chargé l'État de toutes les formalités nécessitées par l'application de votre loi. Ce sont les percepteurs, c'est-à-dire les agents ordinaires du recouvrement des contributions directes, qui feront rentrer la cotisation. Cette cotisation sera très variable, suivant l'importance du risque que vous faites courir au corps solidaire que vous constituez. Il faudra produire des pièces, faire des déclarations, échanger une foule de papier»

admiiiislratifs, ainsi que cela se fait généralement en France. Dans cet ordre d'idées, vous avez un peu copié l'Autriche. Eh bien, l'Autriche perfectionne encore sa loi — ou du moins elle appelle cela des perfectionnements — et aujourd'hui elle est très embarrassée pour l'appliquer.

Ses petits cultivateurs ne veulent pas s.; donner la peine de se déplacer, ni fournir les déclarations exigées. D'autre part, il est impossible aux agents de se transporter chez eux, et il arrive que, dans un grand nombre de cas, les frais de paj)erasserie coûtent quelque chose comme io sous pour recouvrer une cotisation de 6 sous. L'Étal est tombé dans un excès absolument injustifiable.

Si encore c'était là une sorte d'assurance mutuelle pouvant être organisée à la façon des assurances! Mais ne voyez-vous pas que vous établissez purement et simplement un impôt? Vous constituez une patente nouvelle; tous ceux que comprend votre loi vont payer une patente qui sera recouvrée comme en matière de contributions directes — vous l'avez dit vousmêmes — dont les rôles et les matrices seront dressés avec soin et comparés avec les matrices des |)alenlcs pour voir si personne n'a échappé; et œt impôt nouveau .les patentes perçu sur des rôles préparés d'avance et recouvrés par le percepteur, donnera lieu à une loi^ bien plus compliquée encore que l'ancienne loi des |)alenles. Celle-ci l'est déjà considérablement, et toutes les fois que vous ave^ voulu la discuter ici, il ne s'est pas trouvé d'article qui n'entraînât des débats très con.sidérables. Vous verrez se reproduire la même difficulté. Les nouveaux patentés réclameront ; ils se diront écrasés par une patente qu'ils ne devraient pas payer; ils se plaindront qiir leur voisin ne paye pas assez.

Vous verrez renaître la discussion aue nous avons eue à propos des magasins, et M. le Ministre du Commerce, s'il accepte votre projet, sera obligé de plaider ici la cause con-

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traire à celle qui! avait soutenue cuinuie rapporteur de la loi des patentes.

Vous aurez des patentes légères pour les grands industriels et des patentes très dures pour les petits ; les grands industriels, comme je le disais tout à l'heure, feront porter sur leurs irais généraux les dépenses de la loi ; ils le font déjà. Beaucoup d'industriels m'ont dit que la loi ne leur coûterait pas un sou parce qu'ils cesseront les sacrifices qu'ils font pour leurs ouvriers, sacrifices qui seront remplacés purement et simplement par leur contribution à la nouvelle patente.

Et puis, vous dites aux industriels, aux petits comme aux grands : C'est en capital que les payements devront être faits.

Vous n'avez pas voulu imiter l'Allemagne, vous avez eu probablement raison; en Allemagne, la cotisation est recouvrée pour obtenir seulement le quantum de la dépense annuelle ; on y a bien ajouté une certaine proportion pour constituer une réserve, mais très insuffisante, de sorte que la première année le corps des solidaires doit satisfaire, je suppose, à un millier de pensions; l'année suivante, il doit satisfaire encore à ce millier de pensions, plus mille pensions nouvelles, et ainsi de suite en progressant pendant cinquante et soixante ans, jusqu'au moment où enfin l'équilibre s'établira entre les extinctions et les créations nouvelles.

On a aperçu là un inconvénient réel, et on a adopté un autre système. On a abandonné ce pauvre M. de Bismarck qui n'est plus aux aflaires, pour se tourner vers le soleil levant, vers le chef du parti socialiste chrétien, le prince de Lichtenstein : ce n'est pas généreux, et vous avez jugé nécessaire de demander le versement immédiat du capital représentatif des pensions.

Le grand industriel dit : « Je suis prêt à verser un capital ; j'ai de l'argent ; et si je n'en ai pas, je puis m'en procurer. Je trouverai ce capital » .

Mais le petit industriel, celui qui vit au jour le jour, qui est obligé de courir après ses clients pour tâcher de recouvrer le billet de 100 francs nécessaire à son échéance, il sera très embarrassé. Vous l'obligez à trouver un capital supplémentaire. Il ne pourra pas se le procurer, et la loi que vous faites, bien loin d'être un encouragement à la petite industrie, l'écrasera. (Interruptions.)

Vous ne croyez pas que cela soit exact? Vous me répondrez.

Je crois que vous avez été très épris du socialisme de M. de Bismarck; qui est un socialisme bourgeois. Cemot ne peut pas vous contrarier. (On rit.)

Vous allez donc créer une nouvelle patente qui sera beaucoup plus lourde pour les petits que pour les gros.

M. Louis Ricard (Seine-Inférieure). — C'est une erreur absolue î

M. Léon Sa\. — Vous viendrez le démontrer; je désire vous entendre expliquer une loi si obscure que personne n'y comprend rien, ni en France ni dans le reste de l'Europe. (MouvemetU divers.

Je demanderai ensuite au Gouvenionient ce qu il en pense; il doit avoir un avis, du moins je l'espère, et aujourd'hui, vous ne pouvez le nier, c'est reconnu par les grands industriels d'Allemagne, — vous interrogerez également les grands industriels qui sont ici, — ils vous diront : « La loi nouvelle ne nous coûtera pas graDd'chose ; tandis que le petit industriel vous répondra : « Pour moi, c'est la ruine ».

M. Louis Ricard (Seine-Inférieure). — C'est une erreur; les petits industriels ne payeront que leur cotisation qui sera en rapport avec le chiffre des salaires qu'ils payent et des risques qu'ils font courir. Cette cotisation sera minime. Je pourrais vous en donner des exemples.

M. Léon Say. — Je trouve ce raisonnement fort singulier. Quand il s'agit des gros, on dit : Qu'importe qu'ils dé-

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pensent plus d'argent ! Quand il est question des petits, on leur prend, dit-on, une si petite somme que ce n'est pas la peine d'en parler !

Pour les petits, une petite somme vaut toujours la peine qu'on en parle. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Vous ressemblez à Pouyer-Quertier quand il disait : Qu'importe que l'on mette sur le vêtement une taxe très minime ! Vous ne payerez votre habit que 2 francs ou S francs de plus. Qu'est-ce que cela vous fait ?

Allez demander à un ouvrier s'il lui est indifférent de payer son vêtement plus cher, ne fût-ce que d'une très petite somme !

Vous croyez que l'ouvrier ne compte pas par petites sommes et qu'il faut lui demander un gros sacrifice pour qu'il en sente le poids ? Imposez une petite patente à l'ouvrier qui n'en a jamais payé jusqu'à présent, et vous verrez que, quand arrivera l'avis du percepteur, il sera très mécontent.

M. Leydet. — Faisons l'impôt sur le revenu tout de suite I

M. Léon S a y. — Il est possible que la Commission veuille nous engager dans une série de lois qu'elle n'a pas encore développées et que nous ne connaissons pas encore .

Mais je reviens à la loi qui est en discussion. Vous ne vous arrêtez pas à l'industrie proprement dite, vous arrivez à des personnes qui appartiennent si peu à l'industrie qu'elles ne remplissent plus les conditions de l'assurance que pendant quelques jours de l'année seulement, et, pour ces quelques jours, vous les englobez pourtant dans votre organisation.

Je ne vois pas la différence qu'il y a entre une personne qui est à peine un industriel et une personne qui ne l'est pas du tout, entre l'accident industriel pour lequel vous ferez indemniser la victime par votre loi et un accident quelconque qui peut arriver dans la société, sans qu'on soit

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patron ou ouvrier, cest ce que j'appelle le risque social. Puisque vous vous placez, œmme la dit M. Goujon, au point de vue de l'assistance, au lieu de vous placer au point de vue de l'assurance, et que vous faites une loi de sentiment, au lieu de faire une loi scientifique, pourquoi ne pas dire que toute personne qui aura éprouvé un accident recevra une rente aux frais de la circonscription ?

Qu'est-ce que la circonscription? C'est la France, et une cotisation de toute la France, c'est un inip<'>t sur les contribuables, ce n est pas autre chose.

M. Charles Floulkt. — Et le jour où l'on serait obi i,ço de payer le capital ?

M. Léon S a y. — Je croyais que vous seriez partisan de l'extension indéfinie du champ d'action de celte loi. Pourquoi ne pas prendre «i tout le monde?

M. Charles Floquet. — Mais parce que tout te monde n'est pas exposé à payer un jour une indemnité à un ouvrier victime d'un accident!

M. Léon Sa y. — Monsieur Floquet, je nr saisis pas bien le sens de votre interruption.

M. CflARi.Ks Floquet. — .lo vous dis qu'un industriel sera enchanté, le jour où il aura à payer 30.000 A 40.000 francs pour un accident, de n'avoir rien à débourser ç^rAce au versement qu il aura fait d'une légère cotisation chaque année.

M. Léon Sa y. — Le jour où on lui demandera 30.000 ou