francs pour un accident sans qu'il ait jamais payé de

cotisation . . .

M. Charles Floquit. — il fera faillite et l'ouvrier n'aura rien!

M. Léon Sa T. — Vous raisonnez dans cette hypothèse

que les grands comme les petits chefs d'industrie font toujours

des économies et sont toujours solvables (Interruption*) et

sous LA TIIOISIEME IlKl'UnLIQUE 385

que, si on leur a fait payer une cotisation aujourd'hui, cela leur occasionnera un bénéfice plus tard parce qu'ils ne seront pas obligés de payer une grosse somme .

Mais, je les en défie bien : ils n'auront pas plus cette grosse somme dans dix ans quaujourd'hui. Nous en avons tous les jours des exemples sous les yeux. Ainsi, il y a des petits entrepreneurs de couvertures qui font des sous-traités et emploient un ou deux ouvriers. J'en ai vu un qui est venu chez moi tout désolé : il avait fait un contrat avec deux ouvriers qui avaient fourni une échelle pour réparer un toit. Or, l'échelle avait cassé et l'ouvrier qui travaillait dessus s'était tué. L'entrepreneur a été obligé de faire une pension à la famille. Il m'a dit : Un ne m'y reprendra plus à employer des ouvriers qui ont des enfants.

Le malheureux a été ruiné et obligé de se placer lui-même comme ouvrier. (Interi'uptions à gauche.)

A gauche. — C'est justement ce qui montre la nécessité de l'assurance.

M. Léon S a y. — Je ne dis pas qu'il soit bon que les petits patrons redeviennent ouvriers.

Je trouve très bon que les ouvriers deviennent des patrons et je regrette infiniment qu'ils soient obligés, étant patrons, d'abandonner leur situation de patrons pour redevenir ouvriers.

Vous allez, avec votre loi, condamner la petite industrie à disparaître. (Nouvelles interruptions.)

A gauche. — Mais pas du tout I

M. Léon Say. — Il est bien difficile de parler en faveur de gens qui ne connaissent pas leur propre intérêt, je le reconnais. Je sais bien qu'il y a parmi un grand nombre d'ouvriers des préjugés considérables; et quand on fait une loi pour les protéger, ils ne peuvent pas s'imaginer un instant que cette loi leur soit défavorable.

IB

Un membre à gauche. — lis ne sont pas si bêtes que cela !

M. Léon Sa y. — Non! ils ne sont pas bêtes.

M. JouRDE. — Il y a des préjugés partout.

M. Léon Say. — Vous avez raison, il y a des préjugés partout, et je dirai même que le préjugé du socialisme bourgeois est plus invétéré que le préjugé auquel vous faites allusion.

M. JoLRDB. — Dans l'exemple que vous avez cité, que deviennent les petits enfants de Thomme qui est tombé du toit et qui est mort ?

M. Léon Say. — Vous entrez dans la question sociale ! ( RéclanuUions sur divers bancs.)

Je ne nie pas que le projet de la Commission nous conduise à une loi d'assurance générale des accidents de tout le monde. C'est peut-être pour cela qu'elle vous plaît. Je n'en sais rien.

S\. JouRDE. — Mais oui! Parce qu'elle nous mène à la solidarité sociale.

M. Léon S a t. — Eh bien, la Commission a parfaitement réussi.

Je disais tout à l'heure qu'elle aurait l'appui des sn -nM ' Votre approbation me donne raison.

Il est arrivé trop souvent, à mon sens, à des républicains modérés de se rallier à vous. Je pense que par compensation vous |K)urrez bien quelquefois vous allier à eux. Mais vos, interruptions ne me feront pas quitter mon terrain de sion.

Je disais et je répète que vous allez créer un impôt nouveai une patente nouvelle; que vous allez faire ce qui a été jusqu' présent tout à fait inconnu dans notre histoire, — il fai que le pays l'entende et le sache, — vous allez établir ui patente sur l'agriculture... (Dénégaiioru à l'exlréme gauche)i

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 387

une patente qui sera recouvrée sur des rôles, par des agents du fisc, comme celles de l'industrie et du commerce. Vous croyez que l'agriculteur ne considérera pas cet avis, ce rôle, cet avertissement, comme étant semblable à celui qui sera reçu par son voisin le forgeron ?

Oui, vous créez une nouvelle patente, et vous ne pouvez le nier; elle sera aussi compliquée que l'ancienne; elle aura pour conséquence de frapper les petits dans une proportion beaucoup plus forte que les autres.

Vous avez là la contre- partie de la loi des grands magasins. J'étais opposé à cette loi parce que je trouve que la loi ne doit pas intervenir dans les mouvements sociaux, qu'il ne faut pas empêcher ce développement industriel qui se produit par l'association des capitaux pour fournir à meilleur marché certains objets. Mais je ne crois pas davantage qu'il faille intervenir sans nécessité dans ce mouvement libre et inévitable pour le faire aboutir plus vite.

Voilà cependant quel sera l'effet de votre loi.

Lorsqu'il s'agit de lois ayant un caractère social, n'avez-vous pas vu que très souvent les effets produits sont absolument contraires aux effets prévus? Eh bien! aujourd'hui, l'effet que vous allez obtenir ce sera de faire peser sur les agriculteurs une loi des patentes formidable.

M. Dron. — Il y a une erreur de fait dans ce que vous dites : la loi actuelle n'astreint pas les agriculteurs à l'assurance obligatoire.

M. Léon S a y. — Je vais reprendre le texte de votre loi : Tous les individus, toutes les personnes, tous les citoyens qui emploient un moteur mécanique ou actionné par des éléments, ou par des animaux, rentreront dans le corps des solidaires de la circonscription. (Oui! à droite.)

Par conséquent, tous les agriculteurs qui ont une machine ou un manège, même ceux qui font tourner leur manège

par un petit âne pour avoir de l'eau, seront compris dans voire loi.

Vous dites que beaucoup n'y seront pas compris : je voudrais bien faire le compte, et je ne sais pas, sur nos 12 ou 15 millions d'agriculteurs, combien y échapi)eront.

M. Dron. — Même dans ce cas on ne vise pas toute l'exploitation, mais la partie de l'exploitation où s'emploie le moteur mécanique.

M. Léon Say. —C'est évident, on ne vise que l'exploitation locale...

!*. Louis Tekrier, mitiùlredu Commerce et de VltuUistrie. — Il y a peu d'agriculteurs qui possèdent des moteurs mécaniques. La plupart les louent au moment où ils en ont besoin.

M. Léon Say. — ils n'en sont pas moins responsables do l'action de leur moteur.

Vous n'établissoz dans aucun dos arliclos do volrc loi de différence cnlrc les citoyens qui sont propriétaires et ceux qui ne sont que locataires de ces moteur*. Mais ce ne seront pas toujours des moteurs mécaniques : ce sera peut-être un animal, un âne, un cliien m«'me qui tournera le manî>ge.

Par consé<|uent, je ne crois |)as que, si vou» faites la statistique de« agriculteur*, vous en trouviez l)eaucoup — peutêtre même n'y en aura-t-il pas un seul — qui seront en dehors de volrc loi. Et la Commission est même disposée ù. aller encore plus loin, car elle semble prête à ne pas distinguer entre l'accident industriel et les autres accidents.

Ce sera, dit-oo, très peu de chose. C'est vrai, si votre activité industrielle est restreinte, si le moteur n'est employé que pendant quelques mois. Mais |)eu importe! cela n'empêchera pas que ce ne soit une cotisation qui sera perçue comme un impôt direct, et j'aurais le droit de dire au pays : La C.hambrc, avant de se séparer a jugé opportun d'établir sur ]es agricul-

sous LA TROISIKME KÉPUBLIQUE 389

teurs un impôt direct sous forme d'une patente particulière.

Eh bien ! si vous expli(|uez votre loi de cette façon, comme VOUS ne pouvez pas espérer qu'elle soit mise à exécution avant la prochaine législature, vous verrez qu'on vous demandera de faire dans la nouvelle Chambre une exception pour les agriculteurs. Je ne sais pas si vous consentirez à diminuer ainsi l'efiicacité de la loi ; mais, si vous deviez la modifier en reculant après avoir agrandi le terrain plus que la première fois...

M. Louis Ricard (Seine-Inférieure). — Je vous en demande bien pardon ! C'est une erreur absolue. Vous n'avez pas étudié la loi de 1888. Elle renfermait les mêmes dispositions; les mêmes objections se sont produites dans la discussions et l'opinion que vous exprimez en ce moment n'a rallié qu'un petit nombre de suffrages.

M. Léon Say. — Il est possible que je ne sois pas plus heureux aujourd'hui.

M. Louis Ricard (Seine-Inférieure). — Depuis lors, les électeurs nous demandent de voter cette loi sur les accidents, qui est attendue depuis plus de onze années.

M. Léon Say. — Mais croyez-vous que les ouvriers connaissent votre loi? Croyez-vous qu'ils l'étudient? Nous som* mes ici un certain nombre de personnes qui avons la prétention d'être des gens intelligents, de nous connaître en affaires. Et bien! je crois qu'il y en a très peu parmi nous qui pourraient l'expliquer, qui aient une vue très claire de ce que vous proposez. (Mouvements divers. )Ei vous voudriez que les ouvriers qui sont occupés tout le jour à leur travail, qui n'entendent parler de ces choses que par des articles de journaux, souvent incomplets, puissent connaître à l'avance les effets qu'elle devra produire ! Ils la réclament parce que vous leur avez dit et que vous leur avez fait croire qu'elle était pne Ipj de protection,

M. Ferroul. — Ils demandent à être mis à l'abri des accidents : ils n'ont pas besoin pour cela de connaître les dispositions de la loi.

M. Léon S a y. — Je répète que les ouvriers, les petits industriels, les petits agriculteurs ne connaissent pas votre loi. Évidemment, si vous leur dites : Vous n'aurez presque plus d'accidents, et vous serez indemnisés s'il s'en produit, ils répondront : C'est parfait, marchez dans ce sens; ce sera très agréable. Mais leur aurez- vous dit la vérité? Est-ce qu'il y a moins d'accidents dans les pays où des lois analogues sont appliquées ? Au contraire, le sentiment qu'ont dans ce pays les ouvriers d'être protégés par la loi fait qu'ils se laissent aller à une négligence beaucoup plus grande, que les accidents augmentent au lieu de diminuer.

Vous n'atteindrez donc pas votre but, qui est la diminution des accidents, alors qu'on y arrivait, trop lentement peutêtre, mais sûrement, par les grandes Sociétés industrielles comme celles de Mulhouse.

Quant aux petits patrons, qui ressemblent bien à dos ouvriers puisqu'ils n'emploient que peu d'auxiliaires, ils seront nécessairement frappés. Ils auront à payer des impôts qu'ils ne payaient pas auparavant; ils auront une situation qui rendra impossible la continuation de leur petite industrie, et ils seront obligés de s'engager comme les autres ouvriers ; en sorte que cette espèce d'aflranchissement patronal, qui me paraît à moi une bonne chose — je ne tais si vous partagez mon avis — diminuera probablement dans des proportions considérables.

Je m'arrête parce qu'il ne faut pas que je prolonge la discussion... (Parlez/ parlez/)

M. Jour DE. — Vous pourriez nous parler un peu de la loi en discussion !

M. Léon 8ay. — J'ai dit que je croyais utile de rester

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 391

strictement dans la discussion générale et de chercher à dégager le principe de la loi comme je le comprends. J'ai pensé que c'était utile pour la Chambre ; qu'il était intéressant de demander à la Commission de s'expliquer sur les points que je viens de vous signaler. C'est absolument nécessaire. Si, au contraire, je m'étais engagé dans la discussion des articles de la loi, ou plutôt de ce que vous pensez être la loi, on aurait perdu de vue la réalité de ces principes et les conséquences que leur application peut entraîner. C'est pour ce motif que je suis resté dans la discussion générale. (Très bien! très bien! au centre.)

Je termine par une simple observation. La Commission doit nous dégager de la confusion dans laquelle nous sommes ; elle doit au Parlement, à la Constitution, à la majorité républicaine qui siège sur ces bancs, de ne pas permettre de porter une atteinte aussi grande à la réputation de la législature ; elle ne doit pas laisser croire que nous sommes des impuissants et que nous ne pouvons jamais aboutir.

On le dit déjà, on le dira plus encore si vous votez le texte de la Commission, parce que tout le monde sait qu'il n'est pas applicable.

Si vous aviez voulu aboutir, ce n'était pas bien difficile ; il suffisait de prendre pour base de discussion la loi du Sénat. Il eût été facile, en retranchant quelques-unes des dispositions de votre loi et en demandant au Sénat de modifier quelques-unes des siennes, de se mettre d'accord sur un terrain restreint, dans des conditions qui n'engageaient pas la question si délicate de l'assurance obligatoire. Vous auriez pu ainsi avoir une loi utile, et c'est parce vous n'avez pas voulu de cette méthode de travail que vous ne pourrez pas aboutir.

Permettez-moi de vous dire que vous avez commis là une grande faute. Vous avez donné une preuve d'impuissance qui sera exploitée contre vous. Vous auriez pu faire une loi :

392 I-ES FINANCES D K 1 A T 11 A N f. F

VOUS ne l'avez pas voulu, parce que vous avez pensé qu'il fallait imiter tous les progrès réalisés à l'étranger, et vous êtes dit, en regardant ce fleuve qui coule : Nous attendrons que la dernière goutte ait passé sous nos yeux pour le traverser.

Vous avez attendu la 2% la 3% la 4% la 5% la & loi allemande, vous avez attendu la loi autrichienne et les modifications apportées à cette loi, et vous vous êtes dit : Nous n'avons rien perdu à. attendre parce que nous aurons une loi plus perfectionnée et que nous aurons profité de l'expérience législative de nos voisins.

Mais ce que vous avez perdu, c'est la loi elle-même, c'est la possibilité d'aboutir. Vous avez prouvé que votre méthode de travail était impuissante.

Quand on veut résoudre tout d'un coup tant de questions, comme dans un code, depuis A jus qu'à Z, il est clair qu'on n'aboutit pas. Quand on travaille avec cette méthode, on peut être accusé d'avoir voulu l'impuissance.

Vous auriez dil, je le répète, vous onlontln' avec le Sénat, et vous le pouviez; mais vous avez voulu exagérer encore les indications données par M. Jules Roche dans son projet de loi de 18ÎH).

M. Jaluès. — Quel est votro système de transaction?

M. Léon Sa y. — Il consiste à accommoder la loi du Sénat de 1890 avec la loi de la Chambre des députés de 1888; à modifier dans celte loi de 1888 ce qui a inquiété justement le Sénat, c'est-à-dire l'entrée dans la voie des assurances obligatoires, qui n'avaient cependant pas encore ce caractère dans la loi de 1888. Vous avez éveillé dans l'esprit du Sénat la crainte des assurances obligatoires; vous pouviez lui faire des concessions sur ce point.

Vous pouviez ne pas étendre indéfiniment, — et l'expression ne dépasse pas ma pensée, — le terrain sur lequel la loi doit s'exécuter.

sous LA TROISIÈME RKPURLIQUE 393

Vous pouviez, sans faire un règlement d'administration publique dans la loi, vous réduire, comme le disait le Sénat, aux industries qui seraient reconnues dangereuses par des décrets délibérés en Conseil d'État. Vous pouviez imiter ce qu'on fait en matière d'établissements insalubres, dont la liste n'est pas votée tous les ans par la Chambre, mais qui est revisée d'une façon administrative. Vous auriez ainsi rétréci considérablement le champ de votre loi. Vous auriez pu faire une loi et, l'année prochaine, la compléter par une autre. Le Sénat aurait peut-être produit des objections nouvelles; mais il était impossible qu'à la fin il ne se mît pas d'accord avec vous. *

Malheureusement, il y a des hommes politiques qui veulent absolument démontrer l'inutilité du Sénat, qui veulent prouver que la revision de la Constitution est indispensable, et je m'étonne que ce soit précisément la majorité républicaine qui leur donne des armes.

Vous pouviez aboutir, et vous n'aboutirez pas ; c'est la faute de votre Commission, c'est aussi celle du Gouvernement. Vous n'avez pas été dirigés par le Gouvernement, qui s'est montré parfaitement indifférent au travail que vous accomplissiez, sans doute parce qu'il se disait : Je ne resterai au pouvoir que quelques jours; ce n'est pas la peine de m'occuper d'une adaire qui durera plus longtemps que moi.

Le Gouvernement, pour cette raison ou une autre, s'est toujours désintéressé de cette question. Aujourd'hui, il s'en désintéresse encore, car je n'aperçois pas M. le Président du Conseil à son banc. Cependant, peut-il rester indifférent h une question politique au premier chef, au vote d'une loi qui consacrera l'impuissance du Parlement et qui donnera des armes au parti de la revision ?

Je ne suis pas de ce parti : je n'ai pas à défendre son opinion, et le Gouvei-nenricnt non plus; mais je pense que Je (Jour

vernement doit défendre l'opinion de la majorité à la lèie de laquelle il est placé.

Une Commission s'est occupée d'une réforme considérable qui intéresse les principes mêmes de notre droit, de notre organisation judiciaire : est-ce que le ministre de la Justice s'en est inquiété? Cela lui est bien égal î

M. Terrier, ministre du Commerce, de V Industrie et des Colonies. — Le Gouvernement fera connaître son avis, soyezen certain.

M. Léon Sa y. — Je demande précisément à le connaître.

A gauche. — Attendez ! Il ne peut pas parler en même temps que vous.

M. Léon Sa y. — Je ne me repens pas de ce que je viens de dire, monsieur le Ministre, puisque cela a amené la d»M^Iaration que vous venez de faire. Ce que je soutiens, c'est que le Gouvernement doit nous guider, que la majorité républicaine demande à être guidée par lui. (Très bien! très bien! au centre.) Or, la majorité républicaine se plaint de ne pas avoir de chef. ( Exclamations à gauche.)

Oui, le chef de la majorité doit être au pouvoir, et ceux qui sont au pouvoir doivent assumer le rôle de chefs de la majorité. Ils ne doivent pas être guidés |>ar la majorité : ils doivent la conduire, et le jour où cette majorité'* leur manque, il se constitue une nouvelle majorité, et c'est le chef de cette nouvelle majorité qui doit guider la Chambre. (Bruit à gauche.)

Un membre à gauche. — Mais c'est le projet même du Gouvernement que nous discutons en ce moment.

M. Charles Floquet. — Vous vous êtes plaint vous même que le Gouvernement ait donné une direction particulière à cette loi en posant le principe de l'assurance obligatoire. Le Gouvernement s'est donc prononcé, et il la fait dès 1888. (Très bieni très bien/ à gauche.)

sous LA TROISIEME RÉPUBLIQUE 395

iM . Léon Say. — Parfaitement! Mais avons-nous toujours le môme Gouvernement?

Je ne suis pas de ceux qui croient que nous avons toujours le même Gouvernement, et il me serait très pénible de penser que nous avons toujours le même Gouvernement, Celui qui est actuellement sur ces bancs n'est pas celui de 1888.

M. Halsan. — Cela prouve qu'il faut que la Commission ait son opinion propre.

M. Charles Floquet . — Mon observation est très simple. Au commencement dg votre très éloquent discours, vous vous êtes plaint que M. Jules Roche, au nom du Gouvernement, ait donné une direction particulière et dangereuse à cette discussion en déposant, contrairement à l'avis du Sénat, un projet de loi sur l'obligation de l'assurance ; et vous dites Qiaintenant que le Gouvernement se désintéresse. Il me semble, au contraire, qu'il s'est nettement prononcé.

M . Léon Say. — Je suis obligé de répéter ce que j'ai dit tout à l'heure.

Je ne me suis jamais plaint quand M. Floquet était au pouvoir.

M. Charles Floquet. — Je parle de M. Jules Roche.

M. Léon Say. — Eh bien, je trouve tout naturel que M. Jules Roche, quand il sera au pouvoir, dirige la majorité. Mais je ne trouve pas naturel qu'un Gouvernement, quand il est au pouvoir, ne dirige pas sa majorité.

M. MoNTAUT. — C'est la Chambre qui délibère.

M. Léon Say. — Je sais bien qu'il y a entre nous plus qu'un malentendu; qu'il y a une véritable contradiction d'opinion. Vous voulez que ce soit la Chambre qui gouverne...

M . MoNTAUT. — Oui !

M. Léon Say. — ... Mais je ne partage pas votre opinion. Je crois que c'est le Gouvernement qui doit gouverner avec l'appui de la majorité qui s'est formée autour de lui dans la Chambre.

396 IT- liNANCES DE LA PHANfE

Voilà la disUnctioD, el vous la connaissez niiejx «|ue |K»rsonne, monsieur Floquet, car, pendant toute votre vie, vous avez étudié ces questions de haute politique et de Constitution.

Ce que je demande, c'est qu'on revienne à la véritt^ du Gouverneoient parlementaire. Nous avons un faux Gouvernement pariemaotaire, et on dira dans le pays que la République parlementaire est impossible parce que le GouvenenieDl parlementaire n'a rien proiluit.

M. Rabier. — Il s'agit des accidents h vou^ • n rt> v loin ! Interpellez sur la politique gtoéiale.

M. LtoH Sat. — Je De perds nullement de rue qu'il s'agit des accidents, et je vous déclare que cette loi importante, vous allez peut-^tre la irotor demain sans esprit politique : et pourtant vous avez sur ces bancs un GouTenioniont qui aurait le devoir de nvoir s'il est d'aoûord avec sa majoriu» et qui, dans ce cas, devrait dire dans quel sent il lui parait bon pour le pays de voler cette loi.

M. Mo!<iTAtiT. — Pat du tout! Ccsi la nijgonle qui doit donner son avis.

M. LtOR Sat. — Il ne faut pas louera répéter la même chose. Jetais, moDfèeurlIoalaut, que vous voulez que la Chambre gou^-erne. Nout m aeroiit Jamait d'accord sur ce point. Ce n'est pat le tenUmeol do parti républicain modi^ré, et oc parti t'ètcnd Irèa loio. Je crob que s'il te produisait det volet bieo clairs sur cet queitioiit, voua forrin que le |iar1i républicain modelé t'éleod beaucoup plus loin que vout ne le («usez.

Je ptéteodt que le Gouvememaol a dans celte Chambre une majorité, <io*ll loi aufllt de le fOoloir pour la dégager el qu il dr»it la dégager tur celte quettioo, qui est du plut haut intérêt au point de vue politique. Si la Chambre est quelquefoit impuissante, c'est qu'elle n'a pat à ta têle un gouvernement qui la dirige, et qu'une Attemblée oa peut te diriger elle-même.

Or, dan« la circonttance actuelle, il faut que le GGOTeme->

sous LA TROISIEME REPUBLIQUE 397

ment ait une opinion et qu'il l'exprime. Je ne reproche pas k M. Terrier le projet de loi déposé par M. Jules Roche.

M. Charles Floquet. — Il l'aurait retiré s'il ne lui avait pas convenu !

M. Léon Say. — Alors il a eu tort de ne pas le retirer. (Exclamations à gauche.)

Je ne suis pas étonné de ces exclamations. Vous n'arriverez pas à me faire dire que je désire que le Gouvernement perde sa majorité ; au contraire, je désire qu'il forme une majorité très solide. Il l'aurait pu depuis quelque temps, mais il ne s'en est pas suffisamment occupé. Il s'est trop désintéressé d'un certain nombre de questions, et aujourd'hui même nous pouvions craindre qu'il se désintéressât de cette loi des accidents, loi politique au premier chef. Je lui conseille de reprendre la loi du Sénat. S'il le fait, la nouvelle loi sera promulguée après-demain. Elle formera un bâtiment auquel l'année prochaine, il sera possible d'ajouter une première aile, puis une seconde aile Tannée suivante ; puis, toute une série d'étages. Si cette loi est promulguée après-demain, on ne dira pas que vous êtes impuissants; que le régime parlementaire est fini, que le Sénat est un obstacle à la loi, et on ajoutera que nous avons un Gouvernement. Ce jour-là, les affaires changeront en France, et aussi, j'ose le dire, au delà.

Une dernière considération et je termine.

Je liens à remercier M. le Ministre du Commerce, qui n déclaré que le Gouvernement ne se désintéresse pas de cette loi. S'il doit émettre un avis contraire au mien, je le regretterai ; sil me demande de consentir des sacrifices, je ne dis pas que je m'y refuserai. Mais je voudrais que le Gouvernement eût une idée politique relativement à la grande loi que nous discutons, et qu'après nous avoir fait ainsi connaître son idée générale, nous puissions aborder en connaissance de cause la discussion des articles.

Il en est un grand nombre que je n'accepte pas ; il en est d'autres sur lesquels je ne ferai pas d'observations; mais j'aimerais mieux voir adopter la loi du Sénat, afin de faire quelque chose ; car, quand bien même la loi que vous nous proposez actuellement serait meilleure, elle ne sera jamais promulguée, pas plus à la fin de la nouvelle législature qu'elle ne le sera avant la fin de celle-ci. (Réclamations à gauche.)

Sur divers bancs à gauche. — Pourquoi? Est-ce que la Chambre ne doit voter que ce que propose le Sénat ?

M. Lkon Sa y. — Parce qu'on ne voudra pas abandonner une méthode de travail qui ne peut pas aboutir.

A gauche. — Mais pourquoi ?

M. Léon Sa y. — Pourquoi? Mais je pourrais vous répondre par des faits! Je démontre que je marche en marchant; je démontre que je suis tranquille * n n* i)ougeant pas. Eh bien, les faits nous prouvent que la Chambre n'aboutit pas, qu'elle ne peut pas aboutir.

A quoi cela tient-il ? A mon sens, cela tient à sa mauvaise méthode de travail, et à ce qu'elle ne veut pas l'abandonner. Il est absolument certain que les mêmes faits produisent des résultats identiques et que. si la méthode ne change pas, cette impuissance se poursuivra dans le cours de la législature prochaine, comme dans le cours de celle-ci.

M. JouRDB. — Cela revient à dire que la Chambre a toujours tort et que le Sénat a toujours raison !

M. Léoîi Say. — Je ne dis pas cela; mai- nuu^nil la Chambre aime à avoir tort pour permettre au Sénat de corriger ses décisions. (Sourires êur divers bancs. Bruit à gauche.)

Je ne trouve pas que la situation de I une des deux Chambres soit inférieure à l'autre ; mais enfin ce que je dis là esi un fait.

Je crois bien que, si le malheur voulait que nous eussions

sous LA TROISIEME REPUBLIQUE 399

une Chambre unique, il y aurait des chances pour que cette Assemblée unique fût plus pratique, parce qu'elle ne pourrait plus compter sur un Sénat pour raccommoder ses lois . (Mouvements divers.)

M. Monta UT. (Seine-et-Marne.) — Ou pour les déchirer !

M. Léon Say . — Mais, monsieur Montant, ce sont là des questions politiques, et je ne veux plus m'en occuper puisque, toutes les fois que je le fais, on me prie de revenir à la loi sur les accidents. (On rit.)

Je vous ai montré quel était le lien entre la discussion de la loi sur les accidents et une discussion politique générale. Mais ce n'est pas une raison pour que je fasse un discours sur la politique générale du Gouvernement. Ce n'est pas le moment. J'ai voulu néanmoins avertir le Gouvernement; j'ai voulu que le rapporteur de la commission montât à cette tribune pour parler sur la discussion générale et non pas seulement sur les divers articles que nous pourrons examiner plus tard.

J'ai demandé au Gouvernement et à M. le Ministre du Commerce en particulier, de vouloir bien se rendre compte de cet impôt que j'ai appelé un impôt des patentes, de l'effet qu'il va produire sur les populations agricoles qui seront lourdement frappées par cet impôt. Je demande à M. le Ministre de prendre sa part dans la discussion générale, de manière qu'il y soit énoncé quelques principes qui nous permettent d'arriver plus vite à la fin de cette loi.

Un de nos honorables collègues m'a dit qu'il n'y aurait pas plus de voix dans mon sens aujourd'hui qu'en 1888. C'est possible, mais ce n'est pas toujours désagréable d'être dans la minorité : on y trouve quelquefois des compensations. (Très bien! et applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.)

M. Mariiéjouls, rapporteur, répondit à M. Léon Say et défendit énergiquement le projet de la commission ; puis M. Terrier, ministre du Com-

merce, MM. Dron et Le Cour approuvèrent également ce projet, les deux derniers n'y apportant que quelques critiques de détail.

Après Tadoplion de Turçence, la Chambre rejeta un amendement de M. Léon Say sur Tarticle premier; en vertu de cet amendement, la loi n'aurait été appliquée qu'à certaines industries particulièrement dangereuses. De nombreuses modifications furent réclamées sur les S\ articles du projet, mais la plupart des amendements échouèrent et Tenscmble fut adopté par la Chambre dans sa séance du 10 juin.