LIBÉRAUX ET SOCIALISTES

Cette étude fut publiée dans la Revtte des Deux Mondes du 1*' octobre 1894. Elle fut inspirée à M, Say par le trouble qui résultait dans les esprits, à la Chambre, de* mauvaises méthodes budgétaires, et ensuite des concessions inconséquentes et dangereuses que l'on faisait aux socialistes sur le terrain fiscal. Il y démontre, en des analyses pleines de clarté qu'il vaudrait beaucoup mieux demeurer franchement attaché aux principes libéraux et provoquer des discussions à découvert avec les socialistes, sur ces matières. On ne laisserait, ainsi, subsister aucune ambiguïté, et Ton pourrait montrer vers quels dangers nous entraînerait peu à peu cetle facilité à accepter l'introduction insidieuse de propositions socialistes dans les lois fiscales.

Les historiens futurs de la discussion du budget pendant la session ordinaire de 1894 auront bien de la peine à démêler la confusion au milieu de laquelle se sont agités, sans avoir pu aboutir, le ministère d'abord, la commission du budget ensuite, — et avec elle les diverses commissions parlementaires de réforme des impôts, — et enfin la commission extra-parlementaire de l'impôt sur le revenu, présidée, inspirée et dirigée par le ministre des Finances lui-même.

La première raison de cette confusion c'est que personne ne se soucie d'avoir de principes, et que le soin d'améliorer les

470 LIS FIHANCES ftl LA PftâHCI

impôts, de réaliser Téquilibre et de fonder un budget définitif est laissé à œtle catégorie spéciale de financiers (|a*oD pourrait appeler les ioTenteurs. On oomple sur llmagiiiatkNi des chercheurs plus que sur les leçons de rexpérience el que sur la crilique scientifique des faits économiques

Ceux qui jusqu a présent prétendaient avoir le |>lus dr principes — nous voulons parier des socialistes — s'emploient arec préméditation à les obscurcir, afin de recniler plus aifteent les adhérents dont ils ont besoin en ddKMv des villes, parmi les travailleurs des champs et les petits propriétaires.

Les répoblicains libérmux, qui ont oeiUinement plus de principes que les sociiHstea, et de plus sOrs et de plos scientifiques, se laissent aller tu facile métier de la critique, et renoncent le plus sonteot à prodotre cens dont ils demienl élrr fiers et dont ils ponmienl se ttrgoer avec plus de cooAaDcc que lenn idfenaifes, ptr celte bien paoYie nison que les principes ne sont plus à la mode, ci qu*il fluil ledonler d'iMre qualifié de iofltrÎMire.

Les indkMDtt U tel bien se résondie à le leur dira, ' ' ne s'en bis— wiol piobeMmeol pea» sont tviot font de» i tiques : aoisi oeee doooeol-ilt goèfr la peine de féflècbir aux conièquencas éoooomiqnes des sototinos •naocêères qu'îN prticonlseBl. Ds iMsnl idèlas à ce mol d*an etfèbra afoeai qni disdt nagoèie : « D n'y t pis de qoestioos éccûomiqiies. il n*y a que des questions poliliqiies t.

Bl le eentrs répnblkain caAn, où il y a tant de bonne» vnlonlèset Uni de tilents, parait, dans bien des droonstances, disposé par noe sorte d'aMeaMot« à SMriller le bodget ec la ncoease pwwiqiie oo pnvee â lOQi eem qui oniein leur concours prélendo dèsiniéwiesé an goufernement poor aider à étenibr sons des lob qneieooqnes ranaidfcie et la secte des

sous LA TROISIÈME RÉPUIiLIQUE 471

Afin de jeter un peu de clarté sur cette obscure session, il est nécessaire de bien dégager les principes financiers des socialistes ainsi que les principes de ceux des radicaux qui en ont, pour les opposer aux principes des républicains libéraux. Il faut rechercher ensuite comment les principes, pour la plupart du temps contradictoires de la coalition des socialistes et des radicaux, ont pu agir néanmoins et ont agi en réalité sur des hommes politiques qui n'ont cependant aucune inclination pour les socialistes ni pour les radicaux ; qui sont de sentiments très modérés; mais qui restent, et ils en sont fiers, comme s'il y avait sujet de l'être, dans ce qu'on pourrait appeler une indépendance ridicule de toute science financière. On dirait qu'il y a des hommes politiques dont l'ignorance en ces sortes de matières est voulue, et qui trouvent commode de ne point avoir d'idées, afin de se décider plus aisément en faveur des solutions les plus disparates, jouant ainsi à rouge ou noir, selon leur intérêt politique du moment, le budget et la fortune de la France.

Les socialistes croient posséder la véritable doctrine historique et la véritable doctrine économique.

Leur doctrine historique est celle de l'Évolution. Évolution est un mot très vide de sens quand on l'applique à la science financière, mais ils espèrent, par suite de la confusion qu'ils s'efforcent de faire naître — entre l'Évolution et le Progrès — séduire les radicaux qui en sont d'ailleurs très justement épris. Ce n'est cependant autre chose, dans le sens où ils l'entendent, que la très pauvre doctrine de la fatalité en histoire, doctrine fort connue, très vieille et très usée, qu'ils se sont contentés de décorer, pour la rajeunir, d'ornements d'un goût prétendu scientifique, que Darwin lui-même trouverait très douteux.

En faisant prendre l'évolution pour le progrès, ils espèrent trouver des complices inconscients et faire triompher petit à

petit, en marchant à pas comptés mais sans jamais reculer, la doctrine du bouleversement universel, terme sans lendemain de toute leur philosophie économique.

Les vrais socialistes, les révolutionnaires sans merci, ne sont effectivement pas pressés; ils se contentent de désorganiser lentement la société moderne, convaincus que, par des destructions successives, dans lesquelles ils ont le talent de se faire aider par les radicaux et les innocents, ils préparent Tavènement de cette société mal déOnie, ou plutôt qui n'est pas définie du tout, par laquelle ils prétendeot remplacer la société actuelle.

Leur doctrine économique et financière, on le sait, n*est autre chose que la nationalisation ou la mise en commun de la terre et des capitaux existants, nationalisation nécessaire et inévitable suivant eux pour mettre les outils du travail et les instruments de la production — c'est-à-dire la terre et les capitaux immobilisés ou non — à la disposition de tout le monde.

L'idée d'une destruction lente de tout ce qui existe en vue d'un renouvellement du monde économique et moral est très nettement et très clairement exprimée dans le programme d'une grande association anglaise connue sous le nom de Société Fabienne, parce qu'elle s'est placée sous l'invocation de Fabius Cunclator. Les socialistes français ne renieront pas ce programme, qui est le leur aussi bien que celui de leurs coreligionnaires anglais.

a Pour le moment, lit-on en tète des publications de la Société Fabienne, vous devez temporiser avec celte inébranlable patience que Fabius a montrée dans sa guerre contre Annibal, n'ayant aucun souci de ceux qui blâmaient sa lenteur. Mais quand le moment sera venu, vous devrez frapper fort, toujours comme l'a fait Fabius, sans quoi votre patience aura été vaine et restera sans fruit. » — « L'association se

sous LA TROISIEME REPUBLIQUE 473

compose de socialistes qui tendent à la réorganisation de la société par l'émancipation de la terre et des capitaux industriels, qu'il faut retirer des mains des propriétaires et des individus, afin de les mettre à la disposition de la communauté pour le profit général. »

On ne saurait dire avec plus de précision et plus d'audace ce que pensent et ce que veulent les socialistes de tous les pays.

Pour obtenir des alliés dans leur campagne de destruction graduelle et systématique de la société, les socialistes font appel à tous les sentiments, même aux meilleurs, mais ils ne se privent pas de faire appel aux plus mauvais. Ils s'adressent aux républicains et aux amis du progrès en s'en donnant pour les représentants les plus autorisés et comme étant les plus capables de dniger la marche en avant ; aux philanthropes et aux sentimentaux, en se donnant comme les défenseurs des opprimés contre la violence et l'injustice de leurs oppresseurs. Ils parlent de l'injustice de la répartition actuelle des impôts entre les citoyens, dont les plus pauvres sont accablés comme par une progression à rebours. Ils divisent, pour le besoin de leur propagande, la société moderne comme l'était la société de l'ancien régime, en deux classes ayant, disent-ils, dans la société capitaliste des droits inégaux, les pauvres et les riches, et ils établissent par de prétendus calculs le bilan des impôts payés par chacune de ces deux classes. Ils ne craignent pas de nier les lois naturelles de l'incidence des impôts et concourent, en les niant, à répandre l'opinion que le Parlement, quand il fait une loi, a tout fait; que les mots qu'il a gravés sur la table des lois sont des actes ; et qu'il suffit d'avoir formulé un texte avec la pensée de produire un effet déterminé, pour que cet effet se produise nécessairement.

Ils ont toujours à la bouche, quand il s'agit de faire voter des lois prétendues protectrices des ouvriers, la fameuse loi

d'airain des salaires comme un reproche à ceux qui ne veulent pas détruire la société; ils l'oublient d'ailleurs aussitôt, et se gardent bien de rappeler tout ce qu'ils ont dit du mal qu'elle fait grâce aux économistes, quand il s'agit de faire voter des dégrèvements qui sont populaires parmi leurs électeurs.

Cette prétendue loi d'airain des salaires, loi qui serait implacable et à laquelle la société actuelle doit se soumettre quoi qu'elle en ait, qui ne cessera de peser sur le peuple jusqu'au jour où la société de l'avenir aura remplacé la société capitaliste, devrait cependant, si elle produit l'effet qu'ils disent, les rendre plus indifférents qu'ils ne le sont aux impots sur les ouvriers, puisque, dégrevés ou non, les ouvriers, en raison de la loi d'airain, sont censés, ce sont eux qui le prétendent, ne pouvoir jamais gagner plus que ce qu'il leur faut strictement pour entretenir une vie misérable. Un dégrèvement d'impôt ne pourrait dès lors avoir d'autre conséquence, d'après leur propre doctrine, que d'amener une baisse correspondante dans le taux des salaires, baisse qui serait, sans résistance possible, imposée par les patrons et qui empêcherait les dégrèvements de produire une amélioration quelconque dans le sort des ouvriers.

Mais cette loi d'airain, si souvent invoquée par les socialistes dans les discussions politiques, est mise tout de suite par euxmêmes de côté, aussitôt que les Chambres ont ouvert la discussion du budget. 11 leur faut bien obtenir l'aide des radicaux et confondre leurs votes avec les leurs dans les urnes du scrutin 1 Or les radicaux n'ont aucune notion de l'incidence naturelle des impôts. Les |K)litiques purs, — les radicaux ne sont que des politiques purs, — croient en effet naïvement obtenir à coup sûr, pour les catégories de citoyens auxquelles ils s'intéressent, des dégrèvements d'imjxits par la simple promulgation d'une loi qui les en exempte. Les socialistes doivent donc voter les dégrèvements que la loi des

sous LA TROISIEME REPUBLIQUE 475

salaires rendra, suivant eux, inefficaces. Au fond ce n'est pas l'amélioration du sort des ouvriers par la réduction des impôts qu'ils poursuivent : cette considération est pour eux bien secondaire. Ils se soucient fort peu que les lois de dégrèvement soient ou ne soient pas efficaces. Leur unique objet est de créer des catégories d'exemptés au moyen des lois de finance, dans l'unique pensée de diviser la nation en classes. Le cadre pour eux vaut mieux que ce qu'il renferme.

Leur objectif est la destruction de la classe des capitalistes : ils poussent à la création d'impôts dont l'effet direct ou indirect pourrait, ou devrait aboutir à la suppression des capitaux anciennement accumulés, et à la possibilité d'en accumuler dans l'avenir par des efforts nouveaux.

Aussi les impôts qu'ils préconisent sont-ils nécessairement, d'abord, l'impôt progressif sur les capitaux possédés et sur les successions avec exemptions par grandes masses ou catégories, et ensuite l'impôt progressif sur les revenus de la classe des non-privilégiés, qui seule y serait assujettie par la loi. Il est bien entendu, car Fabius est toujours patient, que la progression serait d'abord établie sur des bases très modérées, qu'on commencerait par la gracieuse, comme disaient les Florentins, pour n'arriver que beaucoup plus tard à la déplaisante. Les cadres une fois formés, on aurait en effet tout le temps pour organiser à l'aise la liquidation générale des capitaux de l'ancienne société.

Les radicaux emboîtent le pas avec une remarquable ignorance de ces misérables choses économiques et disent amen à toutes les affirmations de la politique financière de leurs redoutables amis.

Il est clair en effet que c'est parce qu'ils n'ont aucune doctrine philosophique ou économique que les radicaux sont à la merci des socialistes, et ils s'abandonnent à eux parce qu'ils reconnaissent qu'ils ont trouvé leurs maîtres. Ils savent bien

que, toute fausse que soit une théorie à prétentions philosophiques, elle n'en gratifie pas moins ceux qui s'en targuent, par cela seul qu'elle a une tournure philosophique, d'une très grande puissance d'action sur le peuple. Les Français aiment à philosopher ; et philosopher même dans le faux, a presque toujours été, — après les spectacles publics, les foires et les champs de courses, — la plus grande des jouissances populaires. Les courses en char et les subtilités Ihéologiques ou philosophiques sont la mode de toutes les Byzances.

Il est en outre démontré par l'histoire de noire siècle que les socialistes, aussitôt qu'ils cessent d'avoir des doctrinaires à leur tête, perdent du coup toute leur influence et que leur autorité sur les masses ouvrières dont ils ont la prétention de disposer, s'évanouit aussitôt que leurs grands-prêtres cessent d'achalander leurs mystères. Dépourvus de chefs à formules magiques, ils n'ont plus de valeur comme parti ; ils deviennent simplement un corps de troupes luttant par la force des armes, et déclarant la guerre à une porlion considérable de leurs concitoyens. Ils ne sont alors que des fauteurs de guerre civile. Réduits à ce rôle, leurs chances de succès deviennent presque nulles, parce que l'espèce d'armée qu'ils conduisent au combat, si elle a les avantages des bandes du temps jadis, — c'est-à-dire l'audace et l'absence de scrupule, — en a aussi tous les inconvénients, c'est-à-dire le détestable recrutement et l'impossibilité de se maintenir en armes. Leurs recrues mal encadrées fondent comme de la neige aux rayons du soleil par le contact prolongé avec des populations soucieuses de ne pas être dérangées dans leur travail.

Le jour où le socialisme rx)nlemporain n'aura plus de doctrinaires à sa tète, il ne trompera plus personne ; il ne sera plus pour tout le monde, pour les radicaux comme pour nous, que l'anarchie pure et simple. Il deviendra le brigandage

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 477

liideux dont les sectaires inspirent ia plus profonde répulsion à la grande majorité des Français.

Aussi est-il nécessaire que les libéraux fassent état, de leur côté, de leur doctrine historique et de leur doctrine économique. C'est par la puissance d'attraction d'une doctrine bien pensée et bien propagée qu'ils peuvent détacher les radicaux de l'alliance socialiste et concourir avec les autres républicains à former dans le Parlement une majorité de gouvernement. Ce n'est pas chose facile que de détacher des socialistes, les radicaux qu'on appelle radicaux de gouvernement, car il y en a un très grand nombre parmi eux qui n'ont pas le sens des idées générales. Ce sont ceux-là qui ramènent tout à la vieille politique de parti ; qui croient que K*s républicains pour être de vrais républicains doivent toujours monter à l'assaut du pouvoir, et s'y assurer un certain nombre de places fortes afin de gouverner le pays dans l'intérêt du parti. Mais, s'il y a un grand nombre de radicaux impénitents, il y en a cependant qui demeurent accessibles aux discussions de bonne foi. Il y a surtout dans leur voisinage des hommes qui ont craint de se séparer d'eux pour l'utilité électorale qu'ils tirent de leurs relations avec eux, quoiqu'ils ne les aiment pas, mais qui commencent à perdre confiance en eux parce qu'ils en ont moins peur.

Il est donc temps d'opposer drapeau à drapeau et tactique à tactique. Le meilleur des drapeaux est toujours celui de 1789, la meilleure des tactiques est toujours la franchise. Affirmons donc nos principes en face de ceux des socialistes ; donnons le sens exact de notre doctrine historique et économique et mettons-la sans équivoque en contradiction avec la doctrine historique et économique des socialistes.

Je voudrais dire aussi brièvement que possible comment il me semble qu'on y peut arriver.

Notre doctrine financière n'est pas une invention ; nous en trouvons le fondement dans la première grande assemblée de la Révolution française. Nous sommes et voulons être les héritiers des grands hommes de ce temps-là. Nous prétendons appliquer leurs idées, avec les développements que la suite des années et le progrès ont dû y apporter, mais sans en modifier le sens.

Au lieu de chercher une revanche de 1189, nous voulons en assurer la victoire définitive. Nous ne sommes ni 1793, ni Brumaire, ni 1814, ni 1815, ni 1830, car 1830 s'est elTondré dans 1815. Nous ne sommes ni révolutionnaires ni réactionnaires ; nous sommes des républicains libéraux. En finance comme en politique, nous sommes 89. H y en a qui trouvent banale notre fidélité à cette grande date : nous trouvons, nous, que c'est une chance heureuse pour un parti politique que d'être né à une date de l'histoire et de pouvoir être désigné par cette date. Nous portons le nom d'une victoire, la victoire de l'idée moderne sur l'idée ancienne ; et cela nous suffit .

Il n'est d'ailleurs pas difficile, pour ceux qui veulent conserver l'héritage de l'Assemblée constituante, de caractériser la politique financière de cette grande assemblée et de la justifier.

Elle a son origine dans 1 école physiocratique du x\nr siècle, dont le fondateur a été Quesnay. Entre le docteur Qucsnay et les ëconomistes financiers modernes, il y a une chaîne ininterrompue de philosophes économistes dont les premiers anneaux sont Turgot d'abord, ensuite Dupont de Nemours, enfin J.-B. Say et ceux qui après lui ont fait faire de nouveaux progrès à la science.

L'Assemblée constituante a légiféré en matière de finances au moment où l'anneau de la chaîne était Dupont de Nemours, et c'est Dupont de Nemours qui a rédigé cette Adresse aux Français, code général de la finance de 1789, qui est un monument de notre histoire. Telle est notre origine et telle est notre filiation.

Nous avons donc une histoire, ce qu'on peut appeler une doctrine historique. Nous en avons tiré une conviction philosophique, ce qui fait que nous avons une doctrine économique. Nous ne sommes donc pas en état d'infériorité vis-à-vis de nos adversaires socialistes. Nous avons avant eux conçu une méthode, et par cette méthode nous avons abouti à une doctrine. Notre programme est l'application de cette doctrine. Tout s'enchaîne très naturellement dans notre conception de la justice en matière d'impôt et dans la méthode d'application qui en découle.

Rien n'est plus simple que notre histoire, rien ne sera plus clair que notre programme.

Le premier, le plus grand service qu'aient rendu les physiocrates à la science financière, est d'avoir établi sur des fondements inébranlables la théorie des lois économiques et sociales naturelles. Nous croyons avoir perfectionné leur démonstration de la puissance de ces lois.

Nous disons comme eux qu'il est impossible de changer la nature humaine ni les lois générales qui assurent le développement et le progrès de l'homme. Nous ne sommes maîtres ni des lois physiques, ni des lois morales, ni des lois économiques. Il ne dépend pas de nous de les abroger. Nous n'avons qu'un seul champ de culture économique, restreint par la nature, soit ! mais ce champ nous paraît assez vaste pour pouvoir y récolter tout ce qui, dans l'ordre économique, intéresse l'humanité.

En matière d'impôt, par exemple, nous avons reconnu -^

480 KES FINANCES DE LA FRANC t

ce qui nous donne des avantages pratiques considérables sur nos adversaires et ce que je ne crains pas d'appeler notre supériorité dans la rédaction des lois — qu'il est puéril de vouloir faire payer les impôts, à notre volonté, par des contribuables arbitrairement choisis par le Parlement et de prétendre les condamner à subir le poids des impôts alors qu'ils ont des moyens naturels et plus puissants que toutes les lois positives de rejeter sur d'autres le fardeau que des législateurs naïfs veulent mettre sur leurs épaules. Il y a des lois d'incidence auxquelles nous ne pouvons pas déroger.

Les physiocrates l'ont dit les premiers ; mais, dans l'éblouissemenl de leur admirable découverte, il en ont tiré, — c'est un malheur, qui a retardé les progrès de la science, — une conséquence tout à fait erronée.

Ils ont cru que toute richesse émanait de la terre, et dès lors que tout impôt recouvré sur la terre, avant la consommation des produits qui en sortent, devait se répartir après coup, nécessairement et tout à fait équitablement entre tous les citoyens.

La richesse née de la terre et imposée à sa source doit, en se transférant de l'un à l'autre, donner lieu à un remboursement de l'impôt. L'impôt est payé par chacun au moment où la richesse sortie de la terre arrive en ses mains pour servir à sa jouissance.

En remontant par voie d'analyse dans l'ordre inverse des phénomènes, de la consommation à la production, c'cst-àdirc en suivant à rebours le moindre objet de consommation dans ses transformations diverses jusqu'à la parcelle d'où il a été extrait à l'état de matière première, on passe en revue tous les citoyens .sans exception et on s'aperçoit que chacun deux a rendu naturellement à ceux qui l'ont précédé et qui lui en ont fait l'avance sa part personnelle dans la totalité de l'impôt dont, à Torigine, la parcelle seule a supporté tout le

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 481

poids. Tout produit vient de la terre ; tout prix payé pour un produit, — et le montant de l'impôt est une fraction du prix, — retourne à la terre.

Les successeurs des physiocrates se sont bien vite aperçus que cette vue était incomplète; que la terre n'était pas l'unique source de la richesse économique ; que l'industrie, le commerce, le travail des mains et de l'intelligence ne sont pas des sources stériles et qu'ils engendrent également de la richesse .

L'exagération des physiocrates a donc été réduite à sa juste valeur, mais il n'en est pas moins resté dans la conscience des savants observateurs des faits économiques cette notion supérieure qu'il y a des lois naturelles réglant l'incidence des impôts, que ces lois sont, il est vrai, difficiles à discerner, mais qu'on n'en saurait néanmoins nier la puissance. Il faut y obéir quand on veut créer, perfectionner, ou modifier un système d'impositions.

Nous reviendrons souvent sur l'action des lois naturelles dans le cours de cet exposé; mais pour bien déterminer la politique financière de l'Assemblée constituante de 1789, entrons d'abord dans la salle de ses séances et suivons ses discussions, recherchons comment elle a conçu, à sa manière, qui est généralement la meilleure, les lois naturelles économiques et comment elle s'y est conformée.

Ce que nous apercevons du premier coup d'œil, c'est que ce sont les néo-physiocrates qui la dirigent dans ses délibérations d'ordre économique et financier. C'est là un fait capital sur lequel nous ne saurions trop insister. L'histoire et la doctrine conservent, comme conséquence de cette direction des néo-physiocrates, une très grande unité. C'est cette unité qui fait aujourd'hui notre force et qui nous permet de lutter avec la certitude du succès contre nos adversaires.