SÉANCE DU 13 FÉVRIER

La France avait conclu, le 9 novembre 1864, une convention relative au régime des sucres, avec l'Angleterre, la Belgique et la Hollande. C'est pour remplir les engagements pris par la France dans cette convention que M, Teisserenc de Bort, ministre de l'Agriculture et du Commerce dans le premier cabinet Dufaure, présenta à l'Assemblée nationale un projet de loi ayant pour but d'établir une corrélation de régime des sucres entre la France et les pays avec lesquels elle avait traité. Le projet de M. Teisserenc de Bort disposait que les sucres seraient taxés selon leur richesse saccharimétrique.

Après l'exposé du projet par M. Teisserenc de Bort, M. Alfred Dupont vint dénoncer à l'Assemblée les abus qui se produisaient; il exposa que, grâce à la discordance qui existait entre les bases de tarification et de perception des droits, les raffineurs pouvaient gagner de 10 à 12 p. 100 sur le Trésor, soit, pour celui-ci, une perte sèche de 65 millions pour 1872. M. Alfred Dupont reprocha au projet du Gouvernement d'aggraver encore la situation en créant différents types de sucre susceptibles de dégrèvement. Les puissances voisines de la France, suivant lui, n'avaient point adopté la saccharimétrie dont les moyens sont trop incertains. Le remède proposé par l'orateur était d'astreindre les raffineries à l'exercice.

C'est pour répondre à M. Dupont que M. Léon Say, ministre des Finances, prit la parole, afin de rectifier les chiffres apportés à la tribune par le précédent orateur et préconiser le perfectionnement des types.

La parole est à M. le Ministre des Finances.

M. Léon S a y, ministre des Finances, — Je n'ai pas l'intenlion de répondre au discours de l'honorable M. Dupont. Mon collègue de l'agriculture et du commerce y répondra, lorsque les opinions contradictoires avant pu se produire, il jugera que le moment est opportun et la discussion suffisamment avancée.

Mais des chiffres ont été produits et je crois qu'il est du devoir du Gouvernement de s'expliquer à cet égard.

On a parlé d'un déficit de 65 millions de francs que l'on a attribué à de« causes diverses. Je vous demande la permission, messieurs, de vous indiquer quelles sont, suivant nous, les causes générales de ce déficit.

Les évaluations portées au budget de 1872 s'élevaient à 171 millions de francs; elles avaient été calculées sur une consommation de 262 à 263 millions de kilogrammes de sucre brut. Mais je dois dire que ce calcul contenait une erreur rectifiée depuis, notamment dans les prévisions du budget de 1874 que j'aurai l'honneur d'apporter très prochainement à cette tribune. (Très bien! très bien!)

IjSl consommation moyenne des cinq années antérieures à la guerre était, en effet, de 263 millions de kilogrammes, mais il faut en déduire environ six pour cent représentant la part de l'Al^ace-Lorraine, et cette réduction amène le chiffre moyen probable à 247 millions ou 250 înillinns de kilogrammes en nombres ronds.

Si on avait établi les bases du budget sur celte consommation moyenne de 250 millions de francs, — et vous reconnaîtrez avec moi qu'il était difficile d'espérer que l'augmentation naturelle qui se produit dans la consommation ne soit pas arrêtée quelque temps par l'élévation des impôts ; — si on avait pris, dis-je, comme chiffre de la consommation moyenne probable de 1872, 250 millions de kilogrammes, on serait arrivé à une évaluation de 165 millions de francs.

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Maintenant je dois ajouter qu'au moment où le budget de 1872 a été présenté, on pouvait croire que les deux nouveaux dixièmes qui ont été votés plus tard pourraient être appliqués à partir du 1^^ janvier. Mais, par suite des retards apportés au vote de la loi, ces deux dixièmes n'ont pu être appliqués qu'à partir du 22 ou du 25 janvier. Il en est résulté une nouvelle perte estimée à environ 2 millions de francs. Pour avoir l'évaluation vraie du chiffre que l'impôt aurait pu produire, on est donc obligé d'arriver à un chiffre de 162 millions.

Si l'on compare ce chiffre avec le résultat de l'impôt qui a été de 105 millions, on constate une différence de 57 millions de francs. C'est donc sur ce chiffre de 57 millions et non pas sur celui de 65 millions qu'il faut raisonner en ce moment.

Quelles sont les causes qui ont pu amener ce déficit? Y a-t-il eu dans la consommation une diminution qui l'expliquerait? Y a-t-il eu des acquittements anticipés, des fraudes, des primes d'exportations analogues à celles dont a parlé M. Dupont? C'est ce qu'il convient d'examiner en ce moment. Mais vous remarquerez tout de suite que cette différence considérable, représentant 35 p. 400 de diminution, est moindre toutefois que celle qui s'est produite dans la rentrée de l'impôt sur les cafés et sur les cacaos. (C'est vrai !} Et dans la législation sur les cafés et sur les cacaos, on ne retrouve aucun des faits qui ont été signalés tout à l'heure [)ar M. Dupont, et, a 'priori, on peut se demander si on ne raisonne pas d'une manière inexacte en attribuant la différence signalée à l'état de notre législation. Pour serrer de plus près les chiffres, je crois qu'il convient de rechercher quelle a été l'introduction, la production, la mise en consommation donnée par les acquittements des droits de l'année 1871.

Or, 1871, qui n'a pas été une année de prospérité pour la France, accuserait, si on en croyait les chiffres des acquittements, une consommation de sucre extrêmement supérieure

à la moyenne, la dépassant de 37 millions de kilogrammes ; personne ne peut admettre qu'il en soit ainsi. Il y a là un fait quil faut expliquer dune autre manière : il s'explique tout naturellement par les approvisionnements considérables, par les acquittements anticipés qui ont été faits à la veille de l'augmentation des droits, comme cela se passe toujours en pareilles circonstances.

A ce moment, les fabricants de sucre, les ralTmeurs, ont acquitté des quantités de sucre considérables, et il s'est trouvé à la fin de l'année un excédent de sucres mis en circulation qui n'ont pas été consommés en 1871, mais qui ont dû entrer, en 1872, dans la consommation pour atteindre les 2oO millions de kilogrammes indiqués. Voilà un premier chiHre qui réduit encore notablement cet écart qu'on voulait attribuer tout à l'heure aux primes d'exportation.

En outre de cetle circonstance spéciale, il y a eu. par \v l'ail même de l'annonce de la loi de corrélation que nous vous proposons, des déclarations en admissions temporaires ([ui donnaient aux raffineurs deux mois pour se décider et pour déterminer s'ils exporteraient les sucres qu'ils déclaraient ou s'ils les acquitteraient pour la consommation intérieure. Kn effet, tout le monde devait s'attendre à ce que cette loi (\r corrélation serait présentée à l'Assemblée, puisque, dans l'arrangement international provisoire conclu à la Haye, le 29 octobre 1860. il ('tait dit : « Le délai accordé au (louvernrment français par la déclaration du 4 novembre 1S68, pour établir la corrélation exacte entre les droits à percevoir sur les sucres bruts et les rendements fixés par la déclaration du 20 novembre 18G0, est prolongé jusqu'au 30 juin 1871

Il y avait là un engagement international connu <l«j tout \v monde, et on devait s'empresser de faire des déclarations d'admissions temporaires afin de profiter des nouveaux arrangements qui allaient être introduits dans la loi de corrélation,

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et si on fait le compte des excédents qui se produisent en ce moment et qui amèneront nécessairement des acquittements dès le lendemain, quelques jours après que la loi de corrélation serait votée, on voit que ces excédents se composent de 22 millions de kilogrammes. 11 reste donc 26 millions de kilogrammes représentant 18 millions de francs, sur lesquels nous sommes obligés de chercher des explications.

Eh bien, il est probable, je dirai même il est certain, que cette augmentation d'approvisionnement faite en 1871, et qui a été comptée pour 37 millions de francs, a été, en effet, beaucoup plus considérable, parce que, pendant une grande partie de l'année 1871, notre frontière a été ouverte du côté de l'Est, et que, par suite de cette ouverture de la frontière, des quantités énormes de sucre ont dû être introduites en fraude. Quel est le moulant de ces fraudes? Nous ne le savons pas. On a pu, dans le service de la douane, les estimer à 16 millions et demi de kilogrammes. Je ne garantis pas l'exactitude de ce chiffre; personne ne peut le garantir; mais toujours est-il qu'il doit y avoir eu une introduction frauduleuse très considérable.

Maintenant un effet très naturel de l'augmentation des droits, c'est non seulement la diminution de la consommation qui a dû agir dans une mesure plus ou moins grande, mais surtout une diminution dans les quantités approvisionnées chez les marchands en détail, qui, n'ayant pas un capital suffisant pour la circonstance, ont dû restreindre purement et simplement, après que les gros droits ont été votés, les quantités qu'ils avaient en magasin.

Si vous ajoutez à cela la diminution de la consommation,

vous avez cet écart très naturel, qu'on peut réduire à 10 ou

1:2 millions de francs, et qui s'exphque sans avoir recours aux

suppositions que faisait tout à l'heure l'honorable M. Dupont.

Voilà la situation vraie par rapport au Trésor : 10 ou 12 mil-

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lions de déficit, dus sans doute à la diminution dans les approvisionnements, dans la consommation et peut-être, jusqu'à un certain point, à l'augmentation des primes d'exportation, qui a pu résulter de l'augmentation des droits. Mais enfin cette perte est très limitée, et je ne crois pas que les arguments de M. Dupont trouvent une base solide dans cette différence de 65 milllions, dont il a parlé tout à l'heure.

Mais je suis d'accord avec lui pour croire au bénéfice du rendement et à une certaine prime d'exportation. Cette prime d'exportation, qu'elle soit grande ou petite, je la condamne absolument, et je serai un des premiers à prendre toutes les mesures nécessaires pour la faire cesser.

Vous savez que c'est dans ce but, afin qu'une guerre de tarifs ne s'établisse pas entre les différentes nations qui produisent une grande quantité de sucres raffinés, que la convention de 1864 a été conclue.

Par cette convention, on se proposait de supprimer les primes d'exportation et subsidiairement, si on ne pouvait y arriver, on voulait les égaliser.

La suppression a-t-elle été atteinte par le système qui a prévalu? Je vous disais tout à l'heure que je l'ignore, que je crains même qu'on n'y soit |)as arrivé. Mais il serait très dangereux, pour obtenir la suppression totale, de se placer dans une situation d'infériorité par rapport aux nations concurrentes.

Nous ne pouvons réaliser nos vues que par une entente avec les quatre grandes puissances. Nous cherchons à l'établir le plus tôt possible. Par quels moyens ? M. Dupont croit qu'il n'y en a qu'un. D'autres personnes sont d'un avis différent. Aujourd'hui, ce que nous avons à faire, liés que nous sommes par la convention internationale, c'est de perfectionner autant qu'il est en nous la législation existante, jusqu'à ce que la convention ait été remaniée. Nous avons plusieurs manières d'intro-

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duire ces perfectionnements, soit en supprimant la faveur dont jouissent les poudres blanches des fabricants de sucre, soit en armant le Trésor d'une façon plus certaine contre les fraudes qui vous ont été signalées.

Là-dessus, je le répète, je suis entièrement d'accord avec rhonorable M. Dupont. Il faut empêcher que l'on crée pour ainsi dire de faux types en colorant les produits, ou artificiellement, ou bien par des procédés de fabrication, de manière à présenter comme sucres de basse qualité des sucres qui, en réalité, sont riches. C'est pour cela que j'ai insisté auprès de mon collègue, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, afin qu'il introduisit dans le projet de loi des dispositions énergiques qui nous permissent de réprimer la fraude.

En ce moment, et jusqu'à modification de la convention internationale, nous n'avons qu'un seul moyen de la poursuivre : c'est l'analyse. Cette analyse, peut-on y arriver par des procédés simples ? Ceux qu'on a établis sont-ils suffisamment perfectionnés? Je regrette qu'ils ne le soient pas davantage ; mais je dois dire qu'ils donnent une approximation très grande.

L'honorable M. Dupont lui-même vous indiquait qu'elle était suffisante, puisque c'est sur cette méthode d'analyse que repose la totalité des transactions qui se font en France entre les fabricants et les raffineurs. On prend pour base de l'acquisition 88 degrés, ce qui ne veut pas dire que le vendeur garantit 88 degrés, mais qu'on lui paye, dans le cas où la nuance indique 88 degrés, une somme convenue, avec une diminution ou une augmentation proportionnelle, selon qu'il y a des degrés en plus ou en moins.

Il s'élève des difficultés, entre vendeur et acheteur, sur les usages commerciaux qui se sont introduits; je ne me permets pas de les juger. La question n'est pas là. Aujourd'hui, il s'agit de savoir s'il existe des moyens suffisamment précis pour nous

permettre (Jt^ percevoir l'impôt ; et, vraiment, nous ne pouvons pas nous empêcher de considérer ces moyens comme suflisamment précis, puisque ce sont justement ceux dont se servent les fabricants vis-à-vis des raffineurs et réciproquement.

Voilà, pour me résumer, tout ce que je voulais dire en ce moment. II ne peut être question de la perte de 60 millions, puisque cette perte n'a pas de rapport avec la prime d'exportation ; si cette prime existe, elle existait déjà en I860 et en 1866 comme aujourd'hui.

Plusieurs membres. — C'est une erreur î

M. LE Ministre des Finances. — Qu'elle ait été aggravée par l'augmentation des droits, je le reconnais. Mais si elle existe, j'en ai la persuasion aujourd'hui, elle existait déjà pins ou moins suivant les progrès de la fabrication.

Enfin il n'y a pas de rapport entre cette primo dont le taux, la limite, l'étendue ne peuvent être calculés par nous, et une différence de 63 millions entre les prévisions du budget de 1872 et les recettes réalisées.

Voilà les explications de chiffres que je voulais donner, laissant à M. Clapier, qui montait à la tribune au moment où j'ai demandé la parole, le soin de soutenir les opinions qu'il avait à défendre. (Très bien! trh bien!)

SÉANCE DU U FÊVRIEH

Mv Clapier, dans la suite de la discussion, fit un historique très romplet de la question des sucres et décrivit terhniquement le saocharimètre. Il essaya de prouver que le Trésor ne perdait rien et (Ieman<la à l'Assemblée de ne pas changer la base de perception des di\)its. Après une \iverritique (lu système de l'exercice, préconisé par M. Dupont, \\. Clapier fit réloge du projet du Gouvernement. M. PArls, prenant le ronlre-pie<l de ce que venait de soutenir son collègue, vint appuyer le système de l'exercice et exposer les inconvénients de la saccharimétrie et du chiffre trop élevé des primes à l'exporfation.

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M. Léon Say répondit alors à M. Paris, indiqua les dill'érentes causes do déficit et fît observer que les primes n'entraient dans ce déficit que pour une très faible part.

i\I. Léon Say, ministre des Finances. — Je ne veux pas faire un discours; je veux simplement faire une reclification de chiffres à propos d une assertion de l'honorable M. Paris. Il vous a dit que dans les explications que j'ai données hier sur le déficit budgétaire, j'étais arrivé à présenter un reliquat de 18 millions de francs, lequel pouvait être expliqué vraisemblablement comme indiquant le montant des primes de rendement qui avaient passé à l'exportation et à la raffmerie.

Je n'ai point dit cela. Je vous ai indiqué hier que la consommation moyenne en sucre brut était de 2o0 millions de kilogrammes; j'ai ajouté qu'il existait des approvisionnements antérieurs considérables remontant à l'année précédente; j'ai dit enfin que l'on avait déclaré, pour l'admission temporaire, des sucres qui étaient entrés dans la consommation; et, en tenant compte de tous ces éléments, je suis arrivé à un écart représentant 28 millions de kilogrammes environ et 18 millions de francs, lequel écart s'expliquait par trois causes :

l*' Par l'ouverture de la frontière de l'est;

2'' Par la diminution des approvisionnements des marchands en demi-gros ;

3° Enfin, par un excédent de rendement d'une importance plus ou moins grande.

Ce chiffre de 18 millions doit donc se diviser en trois sommes: 10 millions environ, que nous attribuons aux entrées en fraude faites par la frontière de l'est; 4 millions que nous attribuons à la diminution dans les approvisionnements des marchands en demi-gros. Reste alors à expliquer une somme de 2 millions 8 ou 400 000 francs.

M . PouYER-QuERTiER. — Je demaudc la parole.

M. LE Ministre des Finances. — ... laquelle somme

de 2 millions 3 ou 400 000 francs représentait ces bénéfices de rendement dont il a été parlé tout à l'heure.

En effet, comme vous l'a dit l'honorable M. Paris, il peut y avoir évidemment un certain bénéfice de rendement ; il existe, quoi qu'en disent les ratlineurs, et j'en trouverais la preuve dans cette prime qu'ils paient aux fabricants sur certaines qualités de sucre.

Je ne nie donc pas son existence, qui me paraît résulter nécessairement des opérations qui se font; mais je crois que si on compare les recettes aux prévisions, cet écart, l'augmentation du bénéfice de rendement qui pjx)vient de l'augmentation de l'impôt, ne peut pas être évalué à une somme beaucoup plus considérable que 2 à 8 millions de francs. Voilà le chiffre que je voulais indiquer. Je suis d'accord avec mon honorable contradicteur sur ce point que l'augmentation de l'impôt a dû, en effet, augmenter le bénéfice do rendement au profit des raffmeurs, par la raison que voici: Cette prime d'exportation, si on l'admet, n'est point donnée en argent; mais, ainsi que cela vous a été expliqué hier par les honorables MM. Clapier et Dupont, cette primeest accordée aux raffmeurs sous forme do remise d'imp<M. Lorsqu'on fait à un raffmeur français une remise d'impôt de 70 francs on lui fait un cadeau plus considérable que lorsqu'on fait en Angleterre, à un raffmeur anglais, une remise d'impôt de 15 francs.

Voilà pourquoi, sous l'empire de noire législation actuelle, le bénéfice de rendement peut être plus considérable, el, pour ma part, je crois qu'il y a un bénéfice de rendement, bénéfice peu important, et qui n'entre, je le répète, dans nos déficits budgétaires (jue pour 2 à 3 millions.

Me bornant à ces explications, je laisse à M. le Minisire du Commerce le soin d'entrer dans les autres parties de la discussion. (Très bien! très bien!)

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Je ne suis donc pas d'accord avec les raffîneurs sur ce point et il n'est peut-être pas inutile de déclarer, à cause d'un grand nombre de questions qui m'ont été adressées, que je ne suis pas raffîneur...

Plusieurs voix. — Vous n'avez pas besoin de faire cette déclaration.

M. LE Ministre. — Une similitude de nom et une communauté d'origine avec un raffîneur parfaitement honorable m'obligent à la faire. (Très bien! très bien! Celait bien inutile!)

Après une longue discussion, le projet du Gouvernement lut adopté, et l'Assemblée décida de passer à une seconde délibération.

DISCOURS PRONONCE AU SENAT