SÉANCE DU 28 JUILLET

L'ordre du jour du Sénat appelait en discussion, le 28 juillet 1884, une proposition de loi précédemment votée par la Chambre des députés et tendant à relever les droits sur les sucres, car le dégrèvement voté en 1880 n'avait pas donné de résultats satisfaisants.

Dès le début de la séance, le Sénat, suivant en cela l'avis de M. de Saint- Vallier, rapporteur, repoussa une demande d'ajournement de M. Barne, qui trouvait le moment mal choisi pour imposer une hausse de prix du sucre aux populations du Midi alors éprouvées par une épidémie.

M. Bazille prit seul la parole dans la discussion générale pour poser une. question à M. Tirard, ministre des Finances, sur l'emploi du sucre dans la vendange; M. Bazille estimait cet emploi inutile tant que le vinage, déjà permis en Algérie, ne serait pas admis en France. M. Tirard répondit à M. Bazille qu'il était évidemment difficile de sucrer les vins sans les alcooliser, mais qu'il espérait voir le vinage bientôt autorisé.

Sur le premier article, M. Naquet présenta deux amendements destinés à favoriser les fabricants de raisins secs et de vinaigre ; mais le Sénat, se rangeant à l'avis du ministre des Finances, repoussa ces amendements.

Rentrant dans le fond de la question, M. Tolain vint combattre le projet ; car, à son avis, le relèvement d'impôt ne devait profiter qu'aux raffîneurs et non pas à l'agriculture. Le Gouvernement, par l'organe de

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M. Méline, ministre de l'Agriculture, soutint énergiquement le projet qu'il jugeait indispensable pour permettre aux sucres français de lutter contre la concurrence étrangère.

M. Léon Say prit alors la parole pour combattre les dangereuses applications du principe consacré par le projet et fit la comparaison des systèmes suivis en France et à l'étranger.

M. Léon Say. — Messieurs, je voudrais soumettre au Sénat une simple observation que je suis amené à présenter sur le principe de la loi, parce que l'honorable ministre de TAgriculture est rentré, dans une certaine mesure, dans la question générale.

Je me bornerai à rappeler que le principe de la loi devait être le changement de Tassielle de l'impôt ; nous avions un impôt sur le sucre et on a demandé qu'il y fût substitué un impôt sur la betterave ; c'est un principe contraire au principe actuel, et je le trouve excellent. Mais il me paraît que. dans l'application, on s'en est beaucoup écarté, je vous demande, Messieurs, 4a permission de dire en peu de mots ce que je vois dans ce principe nouveau !

Si on examine la situation de l'industrie en France et en Allemagne, on est frappé de voir que pour trois grandes industries dans lesquelles nous étions certainement les maîtres il n'y a pas encore longtemps, nous avons été peu à peu réduits au second rang.

Pour l'industrie du sucre, pour l'industrie de l'alcool et pour l'industrie de la bière, nous sommes très inférieurs à l'Allemagne ; et si nous recherchons quelle est la dillorence qui existe entre notre législation et la lé-gislation de l'Allemagne à l't^ard de ces trois produits, nous voyons que les impôU sur l'alcool, sur la bière, sur le sucre brut, sont, en Allemagne, des imp<')ts sur la matière première, ou sur les appareils qui servent à la fabrication, ce qui revient à peu près au môme, tandis que l'impôt sur ces trois objets en France, est un impôt sur le produit achevé. IS'est-un pas obligé de

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se demander si ce n'est pas là que gît la cause d'une infériorité trop certaine ? Je sais bien qu'il y a, en général, intérêt à percevoir l'impôt le plus près possible du consommateur, puisque c'est le consommateur qui doit, en fin de compte, l'acquitter ; et puisque, si on le perçoit trop loin du consommateur, on fait faire à l'industrie et au commerce des avances plus ou moins considérables, ce qui est certainement fâcheux.

Mais d'un autre côté, avec le système fiscal français, lorsque nous mettons un impôt sur un produit achevé, nous exigeons de peur qu'il ne se produise quelque évasion pendant qu'on fabrique, nous exigeons qu'on mette le fisc à même de suivre la fabrication depuis le premier moment jusqu'au dernier, depuis l'entrée de la matière première jusqu'à la sortie de l'objet fabriqué. Pour être sûrs que l'évasion ne se produira pas à tel ou tel degré d'avancement, nous demandons qu'on prévienne le fisc, à l'avance du moment où les matières entreront dans une nouvelle phase de leur transformation. Enfin, pour que ces phases ne puissent nous échapper, nous faisons faire par le Conseil d'État un décret qui déterminera avec minutie tous les détails de la fabrication.

Eh bien, c'est là, pour nous, une cause d'infériorité. (Asseîitiment sur 'plusieurs bancs.) Il en résulte que nous n'avons pas cette liberté dans la fabrication, dont jouissent les industriels allemands, liberté dont ils profitent pour faire des progrès.

Je reconnais que c'est un inconvénient de ftiire faire au commerce et à l'industrie des avances, en leur faisant payer l'impôt trop tôt, mais je crois que cet inconvénient est beaucoup moins grave que celui que je viens de signaler; d'autant que, par certaines méthodes d'attermoiement des payements, par des traites, etc., on peut, jusqu'à un certain point, pourvoir à la difficulté dont je parle.

Il me semble, en me mellant à ce point de vue, que le principe nouveau qu'on applique à rim}MM du sucre vaut infiniment mieux que l'ancien. Peut-être un jour serons nous amenés à transformer nos impôts sur la bière et sur les alcools, parce que, au point de vue de l'impôt, nous nous trouvons, pour ces deux industries, exactement dans la même situation que pour les sucres, et que les progrès sont arrêtés par l'excès de réglementation. Je conclus donc que c'est un très bon principe que celui de l'impôt sur la betterave. Je tiens à constater ici que j'étais absolument d'accord avec M. le ministre des Finances sur l'utilité du changement ; mais, comme je suis convaincu, d'autre part, que la loi, telle qu'elle a été rédigée, ne produira aucun des effets qu'on en attend, et que les intéressés s'en trouveront fort mal, je ne voudrais pas que dans six mois, un an ou davantage, on vînt nous dire que l'échec que je prévois est dû au principe de l'impôt sur la betterave. Non! l'échec ne devra pas être imputé au principe.

Dans quelque tem|»8, je le n*pète, on viendra nous demander d'abroger la loi que nous faisons parce qu'elle n'aura pas produit les Ijons eflets qu'on en attend ; on croira peut-être alors que c'est à cause du changement d'assiette; non, ce sera à cause de la façon dont on aura entendu l'application du principe et à cause des dispositions accessoires qu'on y aura jointes.

La surveillance de la fabrication du sucre restera exactement, après le vote au projet de loi, ce qu'elle était auparavant; le sucre, abonné, pris en charge, soumis h l'exercice, sera fabriqu»'' exactement dans les mêmes conditions ; et s'il est vrai que la surveillance administrative ait été un obstacle au progrès dans le passé et jusqu'à cette heure, elle sera également un obstacle au progrès dans l'avenir.

Il y avait un autre principe, qu'on a appliqué avec succès en Allemagne et en Autriche, c'était d'obtenir m quoique sorte

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un abonnement de l'industrie tout entière qu'on avait syndiquée. On prélèverait, par exemple, 145 millions par an sur les sucres: eh bien, alors même que le pays consommerait une fois et demie, deux fois plus de sucre, on ne prélèverait toujours que 145 millions de francs par an.

Vous comprenez, messieurs, que c'est un système plein d'encouragements et qui pousse à l'abaissement des prix de revient parce que, au moyen de cet abaissement, on peut faire entrer plus de sucre en consommation. L'impôt sur le sucre ne coûterait pas plus au pays dans ce système que si on en consommait 8 ou 10 kilogrammes par tête. Le total étant le même, la taxe à l'unité irait en diminuant.

Cette espèce d'abonnement entre l'industrie et le Trésor était une très bonne chose, et on pensait qu'on pourrait y arriver par un moyen détourné, en permettant aux fabricants de profiter d'un rendement légal aussi rapproché que possible de la vérité, sauf, à la fin de l'année, si on avait fait faire au fabricant trop de bénéfice par un calcul de rendement trop bas, à le reprendre par une certaine augmentation dans l'impôt. On voulait combiner, comme le disait très bien tout à l'heure M. le ministre de l'agriculture, une augmentation d'impôt avec un abaissement du prix de revient, en forçant le producteur à abandonner ainsi une partie de son amélioration du prix de revient soit au Trésor, soit au consommateur.

Ce n'est pas là du tout ce qu'on va faire par la loi nouvelle.

On commence par prélever 10 francs sur toute la production, aussi bien chez les sucres qui vont passer demain la frontière sous forme de raffinés, que sur les stocks qui sont aud'hui encore sur les fabricants ; la loi en discussion ne s'est pas appropriée non plus cette espèce de principe d'abonnement dont il avait été question et qu'on a vu fonctionner en Autriche.

Enfin, il y a la question de la surtaxe. Vous avez élevé ^ surtaxe sur les sucres allemands, qui sont ceux que vous visez

spécialement. Vous avez fermé cette porte qui est à droite et vous vous êtes dit que maintenant vous étiez en mesure de lutter avec l'extérieur. Mais, comme l'industrie du sucre est une industrie d'exportation, cela ne produira aucun effet. En même temps que vous avez fermé la porte de droite, vous avez ouvert toute grande la porte de gauche : non seulement vous l'avez ouverte au profit des sucres coloniaux, — et je ne m'en plains j>as, parce que vous ne pouvez pas les traiter autrement que les sucres français: si vous faites certains avantages aux sucres français, vous devez les accorder également aux sucres coloniaux. — mais encore vous avez assuré un avantage à tous les sucres exotiques sur les sucres allemands. de telle sorte que vous allez voir afRuer en France une quantité énorme de sucres de canne, et d'abord la totalité de la production coloniale, ce qui ne serait pas arrivé si la prime que vous avez donnée s'était étentlue à tous les sucres vendus à l'étranger comme en France, tandis que vous avez mis pour condition que les sucres vinssent chez nous.

Vous avez donc fait affluer en France toute la production coloniale ; vous allez y faire affluer également les sucres exotiques comme ceux de Java, de Cuba, de Bahia et autres, qui oe sont pas surtiixés, et le marché français se trouvera fort encombré !

Mais, à r/îlé du nianh»' Ir.nn.ais, li existr un niiirchc extérieur, celui que tout le monde vise : le marche d Angleterre, — car l'Angleterre est le seul pays d'Eun»pe qui consomme beaucoup plus de sucre qu'il n'en produit, — tous le» autres pays en produisant plus qu'ils n'en consomment.

Kh bien, sur le marché anglais, que rencontrerez-vous, (juand vous irez y porter le trop-plein de vos sucres? Précisément les sucres allemands que vous y aurez refoulés, en ne leur permettant plus d'entrer en France ; il est clair que l'encombrement du marché des sucres sera d'auUmt plus ^rand en

Angleterre, que vous y aurez, par vos surtaxes, rejeté de ce côté tous les sucres continentaux. Si vous voulez vendre vos produits à l'extérieur, vous ne trouverez que des prix abaissés. (C'est cela ! très bien ! sur plusieurs bancs.) Je crois donc que nous ne verrons pas se produire les résultats qu'on attend de cette loi, ni cette hausse permanente sur laquelle comptent ses auteurs et ses partisans, et sur laquelle compteraient aussi, paraît-il, les cultivateurs et les fabricants ; je répète que, dans quelque temps, on viendra nous en demander l'abrogation. (Très bien! sur un certain nombre de bancs.) Mais, ce jour-là, je tiens à avoir le droit de dire, comme aujourd'hui : Ce n'est pas le principe de la loi qui en a amené l'échec. {Marques nombreuses d/ assentiment.)

Le Sénat adopta le projet tel qu'il avait-^ été voté par la Chambre des députés après le rejet d'un autre amendement présenté par M. Xaquet.

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DISCOURS PRONONCE AU SENAT