SÉANCE DU 7 JUILLET

C'est encore une proposition de loi déjà votée par la Chambre des députés que le Sénat avait à examiner et qu'il adopta d'ailleurs après une longue discussion. Cette proposition avait pour but de maintenir pendant deux ans encore, la surtaxe de 7 francs établie en 1884 pour une même durée.

M. le marquis d'Havrincourt exposa d'abord l'utilité de la surtaxe de 7 francs, tout en regrettant que cette surtaxe fût insuffisante pour lutter contre l'importation étrangère, et il émit le vœu qu'une surtaxe analogue frappât aussi les sucres coloniaux étrangers. M. Tirard proposa alors un amendement sur lequel porta désormais tout le débat. Après avoir fait un historique de la question, exposé les dangers des primes à l'exportation et soutenu que les taxes et surtaxes ne pouvaient avoir aucune influence sur le marché étranger, M. Tirard proposa d'adopter l'admission temporaire des sucres afin d'établir un courant d'exportation.

Cet amendement fut successivement combattu par M. Paris qui montra le danger qu'il pouvait y avoir à cumuler les surtaxes et l'admission temporaire, et par le rapporteur, M. Cuvinol, qui considérait cette admission comme nuisible, à la fois pour l'industrie sucrière et la production de la betterave.

Le ministre du Commerce, M. Lockroy, repoussa lui aussi l'amendement, mais surtout à cause du danger qu'il y aurait à renvoyer le projet à la Chambre des députés. Suivant lui il devait en résulter une perte de temps qui aurait eu pour conséquence d'anéantir la loi de 1884 qu'il était cependant urgent de maintenir. Enfin, M. Lockroy promit de préparer un projet qui établirait un régime stable pour les sucres.

M. Léon Say prit le dernier la parole pour soutenir l'amendement Tirard et défendre l'admission temporaire, mais cet amendement n'en fut pas moins repoussé et le projet voté sans aucune modification.

M. Léon Say. — A llicurc où nous sommes, je ne serais pas monté à la tribune s'il ne me paraissait pas nécessaire de maintenir ce principe qu'on doit toujours répondre à un ministre; mais je le ferai en très peu de mots et en quelques minutes seulement.

M. le Minisire nous a dit que nous ne devions pas modifier la loi afin que nous puissions terminer ce soir, et qu'on n'ait jias besoin do renvoyer la loi devant la Chambre des députés.

Je ne veux pas développer mon opinion sur ce point. Nous avons entendu tant de fois ce même argument, (juc nous savons parfaitement le cas que nous devons en faire. (Sourires,) Lii Chambre des députés se trouverait d'ailleurs une fois dans la situation où nous nous trouvons tous les M décembre, qu'elle n'aurait pas l>eaucoup A se plaindro /''",. ..... .,..

grand nombre de bancs.)

M. AwcEL. — Ce n'est pas la Chambre, c'est le pays 1

M. Léon Sav. — Mais ce qui me frappe, c'est l'argumentation de l'honorable M. Cuvinot.

M. Tirard vous a présenté un amendement qui, véritablement, est très simple, dé|K)uillé surtout de la difiiculté de rédaction qui provient de la forme môme de la loi. Il se résume ainsi : Pourra-t-on rafliner des sucres en entrepôt ? L'amen-

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dément de M. Tirard ne veut pas dire autre chose. On raflinera les sucres en entrepôt, et immédiatement après les avoir raffinés, on les exportera.

Est-ce que vous croyez que vous n'allez pas de cette façon faire quelque chose qui favorisera l'industrie française

M. PouYER-QuERTiER. — Jc demande la parolc.

M. Léon Say. — Et vous qui défendez le travail national mon cher collègue. . .

M. PouYER-QuERTiER. — C'cst pouf Cela que jc demande la parole !

M. Léon Say.— Vous devez admettre pourtant que le raffinage en entrepôt par des Français est un travail national.

Je ne vois pas pourquoi vous excluriez ce travail national de tous ceux auxquels vous portez tant d'intérêt !

Est-ce que M. Guvinot peut s'imaginer que les sucres français produits en sus des besoins de la consommation — il a parlé de cent et quelques millions — pourront être exportés sous forme de raffinés en Angleterre, en ajoutant à leur surcharge ce que, par votre système protecteur, vous y aurez ajouté ?

Est-ce que vous croyez que les Anglais payeront plus cher le sucre dont ils auront besoin, parce que vous aurez édicté en France telle ou telle législation ?

Est-ce que vous vous imaginez que vos sucres produits par les fabricants de sucre français pourront être exportés par les fabricants français en Angleterre, lorsque leur prix aura été surchargé par vos lois ?

Est-ce que vous croyez que vous pouvez tenir aux Anglais ce langage: la législation française a établi une surtaxe de 7 francs sur ma matière première, et cette surtaxe ne m'est pas remboursable; je vous en prie, ayez l'obligeance de me payer mes sucres 7 francs de plus que vous ne les payez aux raffmeurs d'Amsterdam ou d'Anvers?... — Véritablement, je ne crois

pas qu'on puisse défendre œtte thèse et, par conséquent, il ne reste que la question de savoir si vous autoriserez les fabricants ou les ouvriers français à fabriquer en en(re|)ôt. (Très bim! très bien ! sur divers bancs à gauche et au centre)

Vous qui êtes protectionniste, M. Pouyer-Quertier, est-ce que vous n'avez })as autorisé la fabrication en entrepôt?

Est-ce que, autrefois, la grande discussion sur les introductions temporaires n'avait pas un tout autre objet ? On discutait la réexportation à l'identique, et non pas la fabrication en entrepôt. Est-ce que ce n'est pas uniquement sur l'identique qu'a porté jadis la discussion ? Mais quant à la question de savoir si la fabrication en entrepiM constitue un obstacle au développement de la fabrication française, certes, vous ne le disiez pas.

Ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est la liberté de fabrication en entrepôt. Il n'y a pas autre chose dans l'amendement de M. Tirard; il a bien été obligé de prendre les formules nécessai l'es pour que cette fabrication â rentrep<jt prtt se faire sans modiQer le système de nos lois sur les sucres ; mais, au fond, il n'y a pas dans sa proposition autre chose que ce que j'ai dit.

Je crois que vous aurez considérablemeai amélioré la loi, si vous adoptez cet amendement, et je crois que la Chambre des députés en l'adoptant également, fera quelque chose d'utile à l'industrie française; j'espère qu'elle voudra bien le reconnaître, comme j'espère que vous allez le reconnaître vousmêmes. (Trèé bien! très bien ! sur un certain nombre de bancs,)