LES REVENUS

Les gouvernements des diverses provinces de Ia confédération tirent leurs revenus de deux sources principales : l'exploitation et la vente des bois de la couronne et le subside per cupita que fournit l'échiquier fédéral. La clause 109 de l’acte de l'Amérique Britannique du Nord déclare ce qui suit:

“ Tous les terres, minex, minéraux et résorves royales appartenant aux différentes provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau- Brunswick lors de l'union, et toutes les sommes d'argent alors dues ou payables pour ces terres, mines, minéraux et résorves royales, appartien- . dront aux différentes provinces d’ Ontario, Québec, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick dans lesquels ils sont sis ot situés ou exigibles, restant toujours soumis aux charges dont me sont grévés, ‘ainsi qu'à tous intérêts autres que peut y avoir la province.’

L'article 118 qui établit et fixe le subside fédéral n'est pas moins explicite. Il dit :

‘“ Les sommes suivantes seront annuellement payées par le Gode aux diverses provincos pour le maintien de leurs gouvernements et législatures :

ONÉATIO nn enmren troncs ne 880,000 RD rtecnesneressuureeepirpstenés 70,000 Nouvelle-Ecosse. ..............,..., 60,000 Nouveau-Brunswick ......... .......... . 50,000

Total ....... JON Arai $8260,000

“ Et chaque province aura droit à une subvention annuelle de quatre vingts centins par chaque tête dela population, constaté ‘par le recensement de 1861, etc.”

Les autres revenus qui s'élèvent annuellement à plus de $700,000 À Québec proviennent de la vente des estampilles pour l’enrégistrement et

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les procédures judiciaires, du fonds des jurés et de diverses licences. Je ne im'arrêterai pas à des détails superflus. Il suffira pour comprendre la position financière de la Province de Québec de s’en tenir à nos deux principales sources de revenu et de parcourir l'échelle des recettes depuis l'organisation du gouvernement fédéral én 1867.

Le subside fédéral est un revenu fixe de $959,252.80 versé annuellement dans le trésor provincial. Voilà une somme sur laquelle nous pouvons toujours compter. En ajoutant les 855,459.32 que nous recevons, depuis plusieurs années, comme intérêt sur les fonds mis en dé- A porte à $1,014,712.12 la somme fournie. par. le gouvernement : f SAS SEE DAS

Le revenu des terres de la couronne n’est pas aussi. stable ; il suit les Huctations du commerce et varie chaque année. Pour l'exercice financier de 1875-76 ce revénu s'est élevé 4 #604,378.12, et, l'année suivante (1876-77) il était dé 8517,463.80."° Pôur l'année 1877-78 l'Hon. M: Church le poftait, datis son /büdget;°48577,317, et pour 1878-79, MM. Church et Bachand le fixaiént à üne somme de $357,000.

-Dans les années précédentes:1873, 1874 let: n75, les terres de la couronne; les seigneuries du, gouvernement et d'autres biens publics ont versé dans le trésor provincial. des sommes cumparativement élevées, mis on peut, dire en toute, sureté que le revenu des terres, publiques a atteint son plus haut chiffre pour le présent et qu'en tenant compte du déboisement des forêts et des perspectivés peu brillantes que, nous laisse entrevoir L'exploitation des texres de: la. couronne, la Province ne peut espérer voir cefte. source de revenu grossir d'ici à.. longtemps: On pourrait même sans tümber dans le pessimisme voir poindre :le jour où ces revenus dimiriüeront répidèment. ‘

Nous sommes en face de revenus annuels de plus d’un million et demi provenant du aile fédéral, rl puiliquen: de revenus n'ont pas toujours-été aussi. considérables qu'aujourd'hui. En 1867-68, Le Le | + forêts AU Ft A somme de 8331751. Maïs il suffira pour le présent d indiquer le chiffre total de nos revenus pour chaque année depuis 1867 jusqu’à 1877. Ces revenus étaient comme suit : si

18BBeust suites des dote llni #1,386,837.29 DD ent mnt cmt Li 1676,152.08 MIRE FORT 1,063,236.26 ART a Sen dre ee 7.0 Le patate 1746459054 DEL IV HAL TO SL RO 1:909:042.57 EU ES ESS LA UNE OL Eau 1 9104117471 M une CU 2:336,151.12 1876 NT 6840 161.68 me na are 2433,111.65

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On constate qu’en dix ans les revenus ont augmenté de plus d’un million. : Mais comme il est démontré plus haut cette augmentation est arrivée à son terme. . En veut-on la. preuve ? Lisons l'exposé

budgétaire de l’Hon: M. Church, le: 31 janvier 1878. Après avoir

annoucé un déficit, il dit :

Nous avons réduit les dépenses que nous pouvions contrôler, et nous proposons d'ouvrir une nouvelle source de revenu. : En parlant de taxation je sais que j’aborde un sujet délicat. Je ne connais rien d'aussi monaçant pour la réputation d’un financier ou d'aussi dangereux pour un gouvornement que de parler d'imposer de nouvelles charges au peuple. Je sais que l'an de nos plus grands, hommes d'état anglais qui, après avoir rempli. une haute position parmi les-bommes d’état des colonies, est devenu l'une des lumières du parti-libéral en Angleterre et. a fait'honneur par.son habileté reconnue À l'éminente position de.chancelier de l’Echiquier—je veux dire lo Très-Honorable Rôbert Lowe—a défini la taxation ‘la répartition d'une misère que le financier doit rendre: aussi sapportable que possible ; ”. et an autre écrivain également éminent en Frince, M. Türgôt, a dit qué c'était la science de plumer l'oïe sans la fhiro crier. (Pas 35 discours sut 18 budget.) TT à

*'On'voit que M. Church, abordait avec des précautions orätoites

l'épineuse question des taxes, On croirait qu'il pressentait que cette mesure serait la meule de moulin qui entrainargit.s son ministère au SR d'un abîme,

Les aveux de ce ministre dont une déraimtst}nix gts eu de la : politique suivie dépuis 1867 jusqu'au 2 mars 1878, Voilà qu'en présence | d'un revenu croissant depuis septans et quiavait presque doublé depuis.

dix ans, on est obligé d'avouerqu'il faut recourir à un Rysipme d’ Ampts pour faire face aux exigences du service public. Ce fait nous amène inévitablement à faire un travail de compa-

raison entre nos ‘recettes eb nos dépenses. - En: toute justice pour les administrateurs ‘t pour le public, i faut se demander si nos revenus ont été appliqués judiciéusement et si nous aurions pu éviter le triste état de choses constaté par M. Church, le 81 janvier 1878, lorsqu'il annonça que le cabifiqt voul it imposér de nouvelles taxes.