EMPRUNTS SOUMIS AU RÉGIME DU DÉCRET DE MOUHARREM
des coupons sera repris, rintérôl ne sera payable que sur le capital réduit.
Le capiUl ci-dessus représentait au taux moyen d'émission
de 41,00545 p. 100 £ 12 919997
Auxquels ont été ajoutés 10 p. 100 :
lo Pour la moitié impayée des primes afTérentcs
aux tirages des l^r juin et l^i* août 1875 jc 23 200
2o Pour les primes des lots sortis pendant la suspension des paiements £ 881 600
3« Pour les coupons impayés £ 5 830 150
£ 6 734 950 Ces 10 p. 100 sont portés dans le tableau annexé au décret
(au lieu de 1 291 999) pour £ 1 291 410
Total £ 14 21 1 407
Les coefficients de réduction calculés comme pour les autres emprunts sont indiqués dans le décret comme étant de :
45,09 pour le capital.
19,18 — les primes et coupons.
Le total de la Dette dont il y avait lieu de reprendre le service était donc arrêté
Pour les emprunts mentionnés plushautù. i! 92225 827 = Ltq. 101448 409 — lots turcs X 14211407 = Ltq. 15632548
Suivant les garanties qui y avaient été affectées à Torigine, les emprunts ont été répartis en quatre groupes n^ 1, II, III, IV (appelés séries A, B, C, D).
I^ série A comprenait les emprunts 1858 et 1862 : capital réduit Ltq. 7 902 260
— B — 1860,1863-64,1872 — Ltq. 11265151
— C — 1865,1869,1873 — Ltq. 33905 762 Le groupe IV comprenait les titres qui n'avaient pas eu, lors
de rémission, de gage spécial, à savoir :
Dette générale Ltq. 4K 365 236
Lots turcs Ltq. 15 632 548 Ltq. 63 997 784
Total Ltq. 117 070 957
Cette division en groupes a pour but unique do fixer Tordre dans lequel chacun des quatre groupes est appelé au bénéfice de Tamortissement. Mais, quant au prélèvement de Tintérét, les droits des quatre groupes sont égaux, sauf pour les lots turcs qui n'ont pas droit, quant à présent, à un intérêt.
Le décret organise une sorte de hiérarchie entre les quatre groupes ; il construit, pour ainsi dire, un bassin à quatre étages dont le premier laisse écouler son trop plein dans le second, dont le second déverse son excédent sur le troisième et ainsi de suite. Les dispositions concernant Tapplicalion des revenus au se^ vice de la Dette sont assez compliquées. Après prélèvement de Ltq. 590000 pour le service der^ obligations de priorité, quatre cinquièmes du solde sont affectés au service des intérêts, un cinquième à Tamorlissement. Mais avant tout amortissement il est prélevé 1 p. 100 pour l'intérêt. Cet intérêt ne peut être augmenté que par fractions de 1/4 p. 100 du capital réduit et ne peut dépasser 4 p. 100 de ce capital. Toute fraction d'intérêt inférieure à 1/4 p. 100 doit être réservée au service des intérêts du semestre suivant (1).
La somme qu'on prélève pour le service de Tamortissement sur les revenus concédés ne peut jamais dépasser 1 p. 100 du capital réduit. Mais à la somme ainsi prélevée sur les revenus s'ajoute l'intérêt sur les titres amortis.
Si la somme ainsi disponible est inférieure ou égale à 1/4 p. 100 du capital réduit, elle est appliquée à l'amortissement du groupe A. Si elle dépasse 1/4 p. 100, le surplus, jusqu'au concurrence de 1/2 p. 100, passe au groupe B, puis, jusqu'à concurrence de 3/4 p. 100, au groupe C, puis, jusqu'à concurence de 1 p. 100, au groupe D. S'il y a un surplus, il est partagé par portions égales entre les groupes.
Après amortissement complet du groupe A, la somme disponible pour l'amortissement est appliquée au groupe B jusqu'à concurrence de 1/4 p. 100 du capital réduit, au groupe C, jusqu'à concurrence de 1/2 p. 100 dudit capital, au groupe D, jusqu'à concurrence de 3/4 p. 100. S'il y a un surplus, chaque groupe doit en recevoir le tiers. Après extinction du groupe B, c'est au groupe C que sera appliqué le premier quart, au groupe D le deuxième quart ; s'il y a un surplus il sera partagé par moitié entre les deux groupes.
Après extinction des trois premiers groupes, l'amortissement fonctionnera exclusivement en faveur du groupe IV (Dette générale et lots turcs).
(1) Voir plus loin ce qui concerne remploi de cette réserve.
