Amendes

Le droit fiscal sur les spiritueux fait actuellement Tobjet d'un différend assez important entre le Gouvernement et le Conseil. Ce droit était primitivement de 10 p. 100. En vue du retrait du papiermonnaie le Gouvernement avait décrété en 1878 une surtaxe de 5 p. 100, surtaxe qu'il entend abolir maintenant. Le Conseil proteste contre cette abolition, à moins que le Gouvernement ne lui fournisse une compensation. Etant donné les antécédents de cette question, le droit du Conseil paraît indiscutable. Par Tarticle 8 du décret de Mouharrem, le Gouvernement a cédé à Tadministration d'une manière absolue et irrévocable les revenus i< faisant Tobjet de la convention du 10-22 novembre 1879 » conclue avec les banquiers de Galata ; or, cette conventioD spécifie dans son article 3 que « les quatre contributions cédées à bail seront perçues d'après les tarifs et règlements actuellement existants et qui ne pourront être modifiés que d'un commun accord ».

En présence de ces termes si précis, confirmés d'ailleurs par un teskéré du 6 septembre 1298 adressé par le Malié à la Direction générale de la Dette publique et mentionnant que d'après une décision de la section législative du Conseil d'État « le droit sur les spiritueux a été confié avec la surtaxe à titre forfaitaire à l'administration », il est probable que le Gouvernement renoncera à son projet d'abolition de la surtaxe. Il s'agit d'une somme annuelle d'environ Ltq. 80000 et le Gouvernement trouvera plus simple de laisser les choses dans le statu quo, plutôt que de chercher la compensation à laquelle a droit l'administration de la Dette. En fin de compte, c'est toujours le contribuable à qui incombe le règlement de pareils différends et le vieux dicton : « Rien n'est plus durable que le provisoire » est surtout vrai lorsqu'il s'agit d'impôts ou de taxes

(1) Payés par 26 969 débitants.

L'impôt des pêcheries.

Par le décret de Mouharrem, le droit des pêcheries n'a été accordé à radminisiration de la Dette publique qu'à Constantinople et dans sa banlieue.

A la suite d'un emprunt contracté auprès de la Deutsche Bank en 1888, la totalité des taxes sur les pêcheries dans l'Empire^ excepté celles de la liste civile, a été remise à la gestion du Conseil. Dans les localités qui relèvent directement de l'administration de la Dette, les pêcheurs sont tenus d'apporter les produits de leur pêche au marché où ils sont vendus aux enchères ; la Dette prélève un droit de 20 p. 100 plus 3 p. 100 pour frais de criée. Dans les localités où l'administration agit pour le compte des contractants de l'emprunt 1888, les droits sur la pêche sont affermés. Ils s'élèvent à 20 p. 100 sur les poissons de mer, de fleuves et de grands lacs, à 10 p. 100 sur ceux des petits lacs ou des rivières.

Le revenu des droits en question ayant diminué en 1892, le Conseil a pensé qu'on pourrait le relever en imitant les procédés suivis à l'étranger. 11 a engagé M. de Bellesme, directeur de l'aquarium du Trocadéro à Paris, pour étudier les réformes à introduire. Après avoir voyagé dans le pays, ce dernier a fait un rapport indiquant le moyen de repeupler les rivières et recommandant les mesures à prendre pour empêcher la destruction du poisson. L'administration de la Dette, ne pouvant compter sur le concours financier du Gouvernement, a mis ces conseils à profit autant que le lui permettaient ses propres ressources et s'en est bien trouvée; car depuis lors les recettes se sont améliorées.

En se chargeant d'encaisser les droits sur les pêcheries autres que ceux qui lui sont attribués par le décret de Mouharrem, le Conseil a stipulé, pour ses dépenses, une commission de 5 p. 101) sur le produit; toute dépense dépassant ce montant doit obtenir le consentement du Gouvernement. Lors d'une mise en adjudication de la pêche à Smyrne, on avait offert pour trois ans Ltq. 15000. Le Conseil, trouvant cette offre insuffisante, a administré en régie et obtenu Ltq. 20000 de recette brute ; les frais s'étant élevés à Ltq. 2900, la recette nette dépassa donc de Ltq. 2100 la somme qui aurait été obtenue par l'adjudication. Le Gouvernement néan-

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moins n'a voulu reconnaître que les 5 p. 100 convenus pour frais; ayant à verser en conséquence au service de Tempront des pêcheries Ltq. 19000, alors qu'il n'avait encaissé net que Ltq. 17 100, le Conseil perdait Ltq. 1 900 ; il se trouve ainsi empêché d'administrer en régie, malgré l'avantage qui en résulterait pour le Trésor public.

Le revenu des pêcheries est sujet à des fluctuations assez fortes qui s'expliquent par les migrations des poissons, et dans une faible mesure aussi par le fait que, les mollusques et les crustacés du Bosphore étant considérés comme un élément de contamination, la consommation diminue dans de fortes proportions en temps de choléra ou d'autre épidémie.

Le marché aux poissons actuel de la capitale laissant beaucoup à désirer au point de vue sanitaire, le (Conseil est sur le point d'en créer un nouveau qui, en rendant plus facile l'embarquement et la vente, permet d'espérer une augmentation de revenu. Le capital à engager sera d'environ Ltq. 16000, mais les frais diminueront par la cessation de la location du marché actuel.

Tableau du revenu de Timpôt des pêcheries en tant quUl est encaissé pour compte de la partie de la Dette qui est régie par le décret de Mouharrem.

ANNÉES

LIVRES TURQUES

A^^^ÉB8.

LIVRES TURQUES

Le revenu des pêcheries menace de devenir un objet de conflit. Le Conseil d'État a rendu récemment un arrêt aux termes duquel les étrangers seraient exclus du droit de pêche dans les eaux ottomanes. Comme cette mesure ne pourrait manquer d'influer d'une manière fâcheuse sur le produit de l'impôt, il est évident que le (Conseil à qui il a été concédé sans aucune restriction sera forcé, si le Gouvernement ne revient pas sur sa mesure, de s'adresser aux arbitres prévus par le décret. Mais comme la décision arbitrale

ne saurait faire de doute et qu'en outre la Deutsche Bank est intéressée dans raiïaire, le revenu d'une partie des droits de pêche ayant été affecté à l'emprunt de 30 millions de marks contracté par elle en 1888, le différend n'en viendra pas là et le Gouvernement finira sans doute par baisser pavillon. Il serait temps que la Porte se déshabituât de provoquer, de gaieté de cœur et à tout instant, des difficultés de ce genre, difficultés qui n'ont qu'un effet : celui de lui causer un tort matériel et surtout moral.

La dlme des soies. i

Autrefois la culture de la soie était en Turquie une industrie des plus florissantes ; mais on tarda longtemps à adopter le système de la sélection de la graine inventé par Pasteur ; on n'appliquait pas les améliorations apportées aux méthodes d'alimentation ; on manquait d'initiative et d'argent pour s'approprier les découvertes techniques. La pébrine et cet autre ennemi redoutable des cultivateurs de vers à soie, la flacherie, vinrent hâter la décadence de la sériciculture.

C'est ainsi que, peu à peu, la Turquie a été dépossédée du premier rang qu'elle avait occupe jadis parmi les pays producteurs de soie. Entre 1854 et 1860 le poids des cocons produits dans le vilayet de Brousseétait de 4 miUions d'ocques;en 1880, il n'était plus que de 1 100000 et, en 1881, de 794000 ocques. Voyant qu'à l'étranger la culture n'offrait pas de si mauvais résultats, et attribuant la faute à la graine indigène, les cultivateurs firent venir de la graine de l'étranger. On envoyait en Turquie ce qu'il y avait de plus mauvais comme qualité. Les cultivateurs se découragèrent et de nombreuses plantations de mûriers furent transformées en champs.

Le Conseil de la Dette s'est appliqué à améliorer cet état de choses; mais il a rencontré partout des difficultés. Certaines mesures prohibitives, qui n'avaient pour but que de protéger le paysan contre la tromperie des fournisseurs étrangers, provoquèrent des protestations de l'ambassade de France qui n'entendait pas que les importations fussent soumises à des conditions non prévues par les traités en vigueur. S'agissait-il de dépenser les sommes nécessaires pour favoriser le développement de l'industrie de la soie? le Gouvernement faisait la sourde oreille. Quant

au paysan, en Turquie comme partout, et même plus que partoot ailleurs, il est rétif aux nouveaux procédés. Quand des Suisses établirent une filature à vapeur à Amasia, des protestations s'élevèrent contre les étrangers qui venaient troubler Tordre des choses établi par Dieu parce que, au lieu d'étouffer les cocons durant de longs jours par la chaleur du soleil, on les faisait mourir presque instantanément par la vapeur. A la routine et à ranlipathie habituelle contre les inventions vient, en Orient, se joindre le fatalisme. Allah-Kerimî Que la destinée suive son cours!

Le Conseil a obtenu une loi interdisant la vente de graine autre que celle qui est produite par le système de sélection de Pasteur. Il a institué à Brousse un laboratoire où les cultivateurs peuvent faire examiner gratuitement la graine, et y a fondé en 1888 une école de sériciculture pour enseigner les nouveaux procédés scientiGques. Peu à peu celte école, élevée ensuite par le Gouvernement au rang dlnstitut de sériciculture, est devenue très populaire. Des élèves lui arrivent des provinces les plus éloignées et le nombre de ceux qui l'ont fréquentée monte à 728. Grâce à ces mesures et à l'installation de pépinières de mûriers, le pays, au lieu d'importer de la graine, en exporte maintenant à l'étranger.

Cette exportation, qui en 1891 n'a été que de 1000 onces à peine, s'est élevée en 1900-1901 à 419 226 onces, expédiées presque entièrement en Russie et en Perse.

Le Conseil a organisé des concours à Brousse, plus tard à Ismid et à Biredjik, pour la meilleure magnanerie et la meilleure production de cocons. Les compétiteurs deviennent tous les ans plus nombreux et l'incubation de graines étrangères a presque disparu. En 1900-1901 la quantité de graines étrangères mises en incubation n'a été que de 106 onces, alors que les graines indigènes se sontélevéesà 195381 onces.

En même temps on a simplifié les règlements pour la perception des dîmes, règlements qui étaient très gênants pour les graineurs. Le Conseil a la satisfaction de pouvoir constater que, loin de déraciner les mûriers comme autrefois, on en a, grâce à son intervention, replanté sur des dizaines de milliers d'hectares.

Les grandes fluctuations des prix (la soie filée de Brousse qui en 1893 coûtait 08 fr. 50 le kilogramme a baissé en 1894 à 36 francs) ont, il est vrai, ralenti quelque temps la culture desmûriers. Cette baisse était due à la surproduction générale résul-

tant de Tadoption du système Pasteur qui diminue de 90 p. 100 les risques de la culture. Mais la production des cocons n'a pas tardé à reprendre. De 3388612 kilogrammes en 1891, elle s'est ^ élevée à 5 132 563 en 1900-1901.

Voyant les bons résultats de Taction du Conseil dont le pays entier tire profit, le Gouvernement à tenu à prouver sa sollicitude en sanctionnant rétablissement d'une filature modèle dans les environs de Salonique. 11 en paie les frais et en laisse la direction au Conseil, ce qui est un compliment des plus flatteurs pour celui-ci.

L'étude de cet impôt de la soie prouve bien tout ce qu'il y aurait à faire dans le pays, si les ministères déployaient la même activité que le Conseil, et surtout s'ils étaient autorisés à le faire par le Palais.

La taxe qui est de 12 1/10 p. 100, dont 10 pour l'administration de la Dette et 2 1/10 p. 100 au profit de diverses administrations gouvernementales, est prélevée sur la valeur des cocons produits. Cette valeur est fixée soit par l'adjudication, soit au moyen d'une estimation faite par les conseils administratifs des sandjaks et des cazas.

La dîme est en générai perçue en argent, sauf en quelques endroits, notamment en Syrie, où elle est affermée. Le produit de la dîme de la soie n'a été accordé aux porteurs des titres turcs que dans une série restreinte de vilayets (Brousse, Andrinople, Samsoun). Le produit dans les autres provinces a été donné en garantie aux contractants de l'emprunt de 1888 (Deutsche Bank), et rencaissement en est confié aux soins du Conseil de la Dette.

Le tableau suivant indique le revenu obtenu du chef de cet impôt au profit de l'administration de la Dette.

ANNÉES

LIVRES TURQUES

ANMÎES.

La redevance de la Roumélie orientale.

Le décret de Mouharrem affecte au service de la Dette « la redevance de la Roumélie orientale, fixée actuellement à Ltq. 240000 (1), plus les arriérés à partir du 1/13 mars 1880, les augmentations ultérieures dont cette redevance est susceptible, aux termes de Tarticle V du Statut organique (2) et la somme de Ltq. 5000, représentant le produit net annuel des douanes (3) de ladite province ». Le décret ajoute que, en cas de retard dans les versements aux échéances arrêtées, « le Gouvernement impérial fera toute diligence pour rétablir Texécution des engagements de ladite province ».

En évaluant les rentrées annuelles de la Roumélie orientale à Ltq. 800000, la Commission internationale, chargée parle Congrès de Berlin d'élaborer le Statut organique de cette province, adoptait un chiffre de recettes très bas comme base de la redevance. Elle cédait à la pression bulgarophile des délégués de Russie et d'Italie et faisait ainsi, envers la province, acte de grande libéralité.

Mais, dès le début, le Gouvernement de la Roumélie mit beaucoup de mauvais vouloir dans le paiement de sa redevance; il cherchait à obtenir une réduction de cette charge. Il supprime les impôts les plus importants, dégrève par là les contribuables de plus de Ltq. 300 000, amenant ainsi un déficit fictif. Le 8/20 décembre 1882 TAssemblée rouméliote prend sur elle de modifier l'article premier de l'annexe 9 du Statut organique, réduisant ainsi d'un quartle montant de la redevance convenue, soit de Ltq. 24000(>

(1) Art \^^ du règlement annexé au chapitre VII du Statut organique : Les revenus annuels de la Houmélie orientale sont évalues à une moyenne de Ltq. 800000; Ltq. 240 000 sont remises annuellement au Gouvernement central de TEmpii^.

(2) Après cinq ans, la somme fixe de Ltq. 240 000 remise annuellement par la province au Gouvernement central devait être augmentée de Ltq. 20 000 par an pendant une période nouvelle de cinq ans. La quote-part de la province devait être toujours calculée à raison de trois dixièmes du revenu de celle-ci.

(3) Statut organique de la Houmélie orientale.

Art. 16. — La Houmélie orientale participe aux charges générales de TEmpire dans une proportion de trois dixièmes de ses revenus, exception faite de ceux qui sont réservés à l'Empire.

Art. 17. — Les revenus des douanes, des postes et des télégraphes dans It province sont réservés à l'Empire.

Art. 195. — L'équivalent du produit net annuel des douanes, évalué â la somme fixe de Ltq. 5 000, est dévolu au Gouvernement impérial.

à Ltq. 180000. Sur les instances réitérées du Conseil, la Sublime Porte refuse de sanctionner cette loi, empêchant par là légalement sa mise en vigueur. Toutefois, les Puissances ne s'interposant pas, la loi est effectivement appliquée et le Conseil, tout en réservant ses droits en principe, doit se résigner à une perte annuelle de Ltq. 60000. Le succès de cette première tentative ne pouvait qu*encourager la province privilégiée. Les versements effectués ne couvrent que rarement les engagements, et il reste un solde considérable impayé qui, de jour en jour, s'accroît d'une façon inquiétante. Le coup d'État du prince Alexandre vient aggraver encore la situation. A partir de septembre 1885, les paiements sont suspendus. . Les démarches du Conseil et ses protestations auprès du Gouvernement ottoman, des Puissances et du prince Alexandre, gouverneur général de la Roumélie orientale, n'ont aucun résultat. Le 13 août 1886, les arriérés avaient atteint le chiffre de Ltq. 757000. Enfin, les délégués de la Sublime Porte et ceux du prince Alexandre entament des négociations en vue de reviser et de modifier le Statut organique de la Roumélie orientale. Le président du Conseil de la Dette, sir Vincent Caillard, démontre au Gouvernement bulgare que la continuation du non-paiement amènerait forcément des protestations contre la cote des titres bulgares à la Bourse de Londres, et ferait ainsi un tort des plus graves au crédit de la Bulgarie. Persuadé de la justesse de ces observations, le prince de Bulgarie donne le 15 août des ordres à Phiiippopoli pour le paiement du montant accumulé de la redevance depuis le l"septembre 1885. Mais la conspiration du 21 août 1886 et l'abdication forcée du prince, le 7 septembre, annulent ces ordres. En octobre 1887, nouvelles négociations avec le Gouvernement bulgare qui, tout en reconnaissant le droit de l'administration de la Dette ottomane aux 3/10 des revenus de la Roumélie orientale, déclare que ces 3/10 ne s'élèvent qu'à 130000 livres.

A la condition, acceptée par le Gouvernement de Sophia, que les arriérés seraient payés à raison de Ltq. 22026 par an, le Conseil consentit à ce que l'annuité à payer à Tavenir fût réduite à Ltq. 130000, cet arrangement étant, bien entendu, sujet à des modifications pour le cas où le Statut organique viendrait à être revisé par une commission internationale. II y eut bien encore parfois quelques retards; mais pendant plusieurs années les paiements eurent lieu assez régulièrement.

Cependant, à partir de la fin de 1895, une nouvelle interruption se produit. Il y avait des différends entre le Gouvernement bulgare et le Gouvernement ottoman au sujet d'une créance sur ce dernier, cédée par la Compagnie du chemin de fer de Roustchouk à Varna au Gouvernement princier lorsque celui-ci avait fait l'acquisition du réseau de cette Compagnie, créance dont il n'avait pu obtenir la reconnaissance de la Sublime Porte. L'infatigable président du Conseil, le commandant Berger, se rendit à Sophia pour faire comprendre au Gouvernement bulgare que ce différend ne regardait que le Gouvernement turc et ne pouvait altérer l'obligation existante envers l'administration de la Dette. En fin de compte, il réussit à conclure un arrangement suivant lequel le Gouvernement princier s'engageait à payer les mensualités arriérées en bons du Trésor à terme échelonnés à différentes dates, sauf à retenir une somme de 860 000 francs jusqu'au règlement de la question, et en prenant l'engagement de ne plus suspendre dorénavant, pour quelque cause que ce fût, les paiements suivant le régime de fait institué en 1887.

Au bout de quelques années, nouvelle interruption à la suite des difficultés financières de la principauté. A la date du 31 octobre- 14 novembre 1901, la créance de la Dette publique pour arriérés s'élevait à 4888911 francs plus les intérêts.

Tableau des sommes encaissées.

ANNÉES

LIVRES TURQUES

ANNÉES

LIVRES TURQUES

Le prélèvement sur la dlme des tabacs.

D'après le décret de Mouharrem, « tant que le tribut de la principauté de Bulgarie n'aura pas été fixé par les représentants des Puissances signataires du traité de Berlin, le Gouvernement le

remplacera, à partir du 1/13 janvier 1882, par une somme annuelle de Llq. 100000, à prélever sur la dîme des tabacs ».

Dès la première année, cette clause a donné lieu à de grands différends avec le Gouvernement. Le Conseil, considérant que la récolte du tabac n'est faite qu'en septembre, que la feuille n'est délivrée qu'en novembre et que, à cause de la fermentation, le tabac n'est prêt pour la consommation qu'au mois de mai de l'année suivante, revendiquait la dîme sur la récolte de 1881. Le ministère des finances, par contre, prétendait que le Conseil n'avait droit qu'à la récolte de Tannée 1882. Désirant éviter, surtout au début, d'avoir recours à la stipulation du décret sur l'arbitrage, le Conseil s'est soumis à cette appréciation.

En outre, le mode de recouvrement de la dîme des tabacs a, depuis la création de la Société de la régie, donné lieu à de constants conflits entre cette Société et le Conseil de la Dette.

Pour mettre un terme à ces différends, il est intervenu, le 23 février/7 mars 1895, un arrangement pour cinq ans renouvelé le 18 février/2 mars 1900 et confiant l'encaissement de la dîme aux agents de la régie, moyennant paiement par celle-ci d'une redevance fixe de 9 000 livres par an et de 60 p. 100 du montant encaissé au delà de ce chiffre.

Ces conventions ont procuré à la régie des tabacs

►fi }

, f un bénéfice de Ltu. 6 533

en 1895/96 1896/9:

1898/99 une perte de 4 176

1899/1900 un bénéfice de 15 335

Vers le milieu de 1901, le Gouvernement s'est avisé de déclarer au Conseil qu'il ne reconnaissait pas les conventions conclues entre la Dette et la régie au sujet de l'encaissement de la dîme des tabacs, et a demandé que la totalité du produit de cette dîme fût appliquée au paiement de la somme assignée en remplacement des revenus de Chypre. A la suite de cette déclaration, le Conseil, tout en faisant ses réserves pour la conservation de son droit de choisir pour la gestion de la dîme des tabacs tel mode qui lui paraît le plus avantageux, s'est empressé de donner avis à la régie des tabacs de la résiliation de la convention pour la fin de l'exercice 1901-1902. En môme temps il a protesté contre la

Ce dernier chiffre se décompose comme suit :