AUGMENTATION DES INTÉRÊTS

bul, il arriverait à un résultat absolument contraire. Si, avant de procéder au paiement du 1/4 p. 100, il avait annoncé et clairement établi que cette distribution avait un caractère tout à fait exceptionnel, qu'elle provenait des économies réalisées dans les treize dernières années, qu'elle n'était pas destinée à se reproduire avant assez longtemps, comment supposer que les porteurs eussent pu se méprendre sur le sens d'une déclaration si nette et que l'agiotage se serait emparé de celte majoration toute accidentelle du coupon pour faire hausser et baisser les cours? C'est précisément en laissant la question en suspens que l'on a produit l'effet que l'on prétendait éviter. Les gens habiles ont, depuis des années, fait courir de temps à autre le bruit que le 1/4 p. 100 allait être payé; ils ont trouvé des esprits crédules pour ajouter foi à ces rumeurs : des fluctuations de cours se sont produites au grand proGt des spéculateurs. En voulant empêcher leurs manœuvres, le Conseil les a, inconsciemment sans doute, favorisées.

On s'entendrait bien plus facilement dans la vie et bien des discussions seraient évitées si l'on voulait toujours appeler les choses par leur nom. Il faudrait vraiment trop de bonne volonté pour accepter Tin terpré talion des articles 10 et 11 du décret dans le sens du droit de retenir les sommes en question, à plus forte raison dans celui d'une défense de les distribuer, ('e ne peuvent être des considérations légales qui ont inspiré au Conseil sa manière de voir ; ce sont des raisons d'opportunité qui l'ont poussé à prendre sa décision et à y persister. Au 1/14 mars 1901, le fonds de réserve dont il s'agit s'élevait à environ 576 000 livres turques. Une partie de cette somme (170 000 livres) se trouve affectée à la construction du nouveau local de l'administration de la Dette. Cette administration la reconstitue au moyen d'annuités. Une autre partie, environ Llq. 120 000, est prêtée au Gouvernement à valoir sur le montant des dîmes à encaisser par l'administration de la Dette et dépassant les sommes exigées pour les garanties données aux chemins de fer. Or les petits services entretiennent l'amitié et il serait en effet fâcheux de priver le Conseil du moyen de se rendre utile au Malié, de temps à autre, par ces avances temporaires (1).

(1) Depuis que ces lignes onl été écrites, le Conseil a décidé d'employer les sommes disponibles du compte n Fonds de réserve » (environ 280000 livres) à Tacquisition de titres des séries C et D et d'obligations de priorité au moyen

Cette question de la distribution des sommes mises au compte de « Réserve pour Taugmentalion du taux d'intérêt » est d'ail-', leurs intimement liée aux projets de conversion dont nous avoo» parlé plus haut.

d*achats mensuels s'élcvant à 25 000 livres environ, soit 10 000 pour chacune des séries C et D et 5 000 pour les priorités.

La part des lots dans le compte « Fonds de rcserN-e pour Taugmentation des intérêts » avait déjà été employée depuis quelques années au rachat de c» titres et continue à l'être tous les ans.

Le rôle du Conseil d*administration de la Dette publique n'est pas resté tel que l'avait fixé le décret de Mouharrem. 11 s'est agrandi depuis 1881 ; de nouvelles attributions se sont ajoutées aux premières. Le (Conseil n'est plus seulement une sorte de « trustée » pour le service de la Dette garantie par le décret de Mouharrem. Il perçoit d'autres revenus ; il est chargé du service d'autres emprunts. Voici comment s'est produite cette extension de la mission du (Conseil.

En 1888, le Gouvernement décréta une surtaxe, dite llissei-Iané, droit de 1 1/2 p. 100 sur la dîme de la soie et celle des tabacs. Il invita le («onseil à se charger de la perception de cet impôt destiné pour 2/3 îi la Banque agricole, pour 1/3 au ministère de l'instruction publique et s'élevant à environ Ltq. 23000 par an. Le Conseil accepta cette mission. 11 est ainsi sorti du rôle que le décret de Mouharrem lui avait assigné. Institué uniquement pour la représentation des intérêts des anciens créanciers, chargé de l'encaissement de revenus limités, qui représentaient environ Ltq. 2000000, le ('onseil, bien qu'il ne fût pas composé de représentants directs des Puissances européennes, jouissait néanmoins du prestige d'un comité quasi-ot'Qciellement nommé par l'Europe et investi d'un mandat nettement déterminé. On peut se demander s'il agissait de façon absolument prudente et sage en se chargeant de Bbuvelles fonctions ajoutées à sa tâche primitive. Quoiqu'il en soit, ce pas a été franchi en 1888 et, une fois sur la pente, il a été difficile de s'arrêter.

Encouragée par le fonctionnement régulier de l'administration des contributions indirectes et du service de la Dette pubhque depuis la création du Conseil, la Deutsche Bank de Berlin fit en 1888 au Gouvernement ottoman l'offre de se charger de la construction d'un chemin de fer dans l'Asie Mineure. La Deutsche

Bank posait la condition, acceptée par le Gouvernement, que les dîmes de certaines provinces, affectées à la garantie des recettes de la ligne, fussent gérées par le Conseil de la Dette publique. U Deutsche Bank ayant, simultanément avec le contrat de chemins de fer, fait une avance de 30 millions de marks, on a dû forcément lui accorder pour cet emprunt la môme forme de garantie que pour les chemins de fer. Étant données les jalousies des naliooalités qui ne se manifestent nulle part d'une façon aussi marquante qu'à (^.onstantinople, il fallait s'attendre à ce que l'exemple donné par la banque allemande fût vite suivi par des établissements et groupes d'autres nationalités. Dans l'espace dehuitans, neuf contrats importants intervinrent, tous fondés sur la gestion des garanties par le Conseil d'administration ; de ces neuf contrats, six se réfèrent à la construction de chemins de fer, dont trois faits avec la Deutsche Bank, deux avec des groupes français, un avec un groupe belge; les trois autres contrats sont relatifs à des emprunts dont on trouvera le détail plus loin.

Les revenus que le Conseil est chargé d'encaisser du chef de ces nouvelles attributions représentaient en 1899-1900 une somme brute d'environ 1 800000 livres, soit presque autant que le chiffre net qu'il perçoit du chef de son mandat originaire.

Que lextension des attributions du Conseil ait ou non rendu service aux créanciers que celui-ci représente en vertu du décret de Mouharrem, il est certain, en tout cas, qu'elle a été extrêmement profitable à la Turquie. Grâce à l'organisation donnée é l'administration du Conseil, le crédit de l'Empire s'est affermi et le capital européen a repris le chemin de la Turquie ; par suite de l'établissement de nouvelles voies ferrées, de vastes contrées ont été ouvertes au traGc ; que de produits d'impôts — sur ceux qui se paient en nature — n'arrivaient autrefois à Constantinople qu'après des semaines de transport à dos de chameau, à l'état de pourriture et bons à être jetés au Bosphore!

La commission perçue par le Conseil sur le montant de ces encaissements supplémentaires est généralement de 5 p. 100 et représente une somme d'environ 75000 livres. En principe, le produit de cette commission est appliqué à raison de 44 p. 0/0 à améliorer les traitements des fonctionnaires de l'administration centrale; 21 p. 100 sont destinés à l'augmentation du traitement des fonctionnaires en province; 8 p. 100 servent à solder les frais divers

en province (main-d'œuvre, frais de roule, primes d'encouragement, elc); 6 p. 100 passent en frais divers de Tadministration centrale; 4 p. 100 sont destinés à l'amortissement du nouveau local de l'administration; 2 p. 100 sont versés aux fonds de la caisse de secours et de pensions de l'administration el les 9 p. 100 restants sont à la disposition du Conseil.

Le procédé employé pour l'encaissement des garanties est le suivant. Lorsqu'il s'agit d'une dlme dont la gestion est confiée au Conseil pour un vilayet ou un sandjak entier, le Malié a donné une fois pour toutes aux autorités de ce vilayet ou de ce sandjak Tordre d'avoir à remettre au représentant du Conseil, qui doit assister à l'adjudication, les bons à délivrer par les adjudicataires. Ces bons doivent être libellés au nom de l'administration de la Dette publique et, en conséquence, leur paiement doit se faire directement aux caisses de cette administration. Si, par suite d'impossibilité de trouver des affermages à des prix convenables, le produit de la dîme doit être réalisé en nature, celui-ci est placé dans des magasins à deux clefs dont l'une est confiée aux agents du Conseil de la Dette publique. La vente a lieu par les autorités locales conjointement avec les agents du Conseil et le produit de la vente doit être versé directement dans les caisses du Conseil d'administration.

S'il s'agit de revenus divers, de dîmes de localités spéciales ou de revenus donnés en gage pour des avances à court terme, le Malié délivre au Conseil des délégations. Mais la remise de ces délégations et leur arrivée dans les vilayets a lieu parfois après la clôture des adjudications, alors que les bons des dîmiers sont déjà libellés au nom des autorités locales ; on conçoit qu'il n'est pas toujours très aisé d'obtenir l'endossement de ces délégations au nom de l'administration de la Dette publique. Les bons des dîmiers sont habituellement divisés en six échéances mensuelles et il arrive assez souvent que, au moment où l'endos devrait avoir lieu, un ou plusieurs bons aient déjà été encaissés. Les autorités locales devraient, à la vérité, dans ce cas, payer en numéraire à l'administration de la Dette le montant encaissé sur lesbons échus : elles devraient le faire; mais elles ne le font que rarement. De là une comptabilité assez compliquée et une correspondance bien nourrie entre Conseil et Malié.

Ces relations entre le Conseil de la Dette publique et le ministère

364 LES FINANCKS DE LA TUUQUIE.

des finances ont donné lieu, vers le milieu de Tannée 1901, à un incident assez vif qui a fait quelque bruit dans le monde financier européen. L'une des Compagnies qui jouissent de la garantie d'intérc^t, celle du chemin de fer de jonction Salonique-Dédéagatcli, n'avait pas encore encaissé, au mois de juin, la totalité de la somme dont elle avait besoin pour le paiement de son coupon, soit que les dîmes qui lui sont données en gage n'eussent pas produit, dans l'année fiscale 1900-1901, un montant égal à leur rendement ordinaire, soit que, hypothèse plus vraisemblable, une partie de ces sommes se fût échappée par quelque fissure avant d'arriver entre les mains du Conseil de la Dette et eût été employée à d'autres usages par les fonctionnaires administratifs ottomans. Le déficit était d'un miUion de francs environ. La solution semblait tout indiquée. Le Gouvernement turc, débiteur de la garantie, n'avait qu'à chercher ailleurs le million manquant et à le verser au Conseil de la Dette, qui l'aurait remis à la compagnie de Salonique- Dédéagatch. Mais rien ne se passe simplement en Turquie. La haute commission financière qui siège à Tophané et dont nous avons parlé ailleurs a cru faire une découverte. Elle s'est avisée de prétendre que les sommes données en gage aux chemins de fer étaient l'objet d'une sorte de forfait et que, par conséquent, si, pendant une année, elles produisaient moins ({ue la somme garantie, les Compagnies n'avaient rien à réclamer de plus. C'était une théorie absolument contraire à toutes les notions du droit de gage. Elle était, au surplus, en contradiction flagrante avec le texte même des contrats. En outre, le Gouvernement était le premier intéressé à ne pas l'adopter, puisque, le plus souvent, les revenus donnés en nantissement rapportent plus que le montant garanti, et puisque l'État, s'il était non responsable du déficit dans les années mauvaises, devrait perdre logiquement tout droit sur l'excédent des bonnes années. Mais la haute commission n'avait pas songé à tout cela. Tandis qu'elle imaginait son ingénieux système et que les intéressés, fort émus, en démontraient la fausseté, le temps passait. Le moment approchait où les actionnaires de la Compagnie de jonction allaient se réunir. Si leur Conseil d'administration s'était présenté devant eux en leur déclarant que le coupon ne serait pas intégralement payé, faute d'un million de francs que la Turquie ne voulait ou ne pouvait pas verser, c'eût été un gros scandale. On a gagné quatorze jours en ne tenant pas l'assemblée

au jour dit, faute du quorum nécessaire. Puis on a négocié, et le Gouvernement turc a fini par céder. II aurait mieux fait de commencer par là.

Les versements des sommes revenant aux Compagnies de chemins de fer pour la garantie kilométrique s'effectuent au fur et à mesure des rentrées, sur ordre du ministre des fmances, après que les comptes remis par les ayants droit ont été examinés : cet examen est fait par le ministère des travaux publics.

Voici le détail des encaissements effectués par le Conseil en dehors de ceux qui sont stipulés par le décret de Mouharrem. On peut les diviser en encaissements

pour compte des contractants de nouveaux emprunts,

— — — Compagnies de chemin de fer,

— — de la Banque ottomane,

— — du Malié,

A. Nouveaux emprunts contractés.

1. Emprunt Pêcheries c/e 30 millions de marks [Ltq- 1 650 000).

Cet emprunt 5 p. 100, amortissable en vingt-cinq ans, fut conclu par la Deutsche Bank à 70 et émis le 13 novembre 1888 à 77 p. 100. Au 1/14 mars 1902, Ltq. 594176 se trouvaient amorties.

ANNUITé MAJORÉE de la commisHiou