EXCÉDENTS

contractuelle

et coinniissiou

des

AN>'HES.

(le l/4p. 1 ou ei des frais.

en province.

receltes.

LIVRES TURQUES

1888 (6 mois)

L'annuité afférente à l'emprunt est garantie par les droits de pêche et la dîme sur les soies de toutes les localités autres que celles qui sont déjà cédées en vertu du décret de Mouharrem, par

les droits sur les permis de chasse et la vente de lumbéki, par la quote-part du Gouvernement sur les revenus des timbres à surcharge et par 30000 livres à prendre sur la dîme des céréales du sandjakde Smyrne. Comme il ressort du tableau précédent, le rendement de ces revenus a donné en moyenne un excédent annuel d'environ Ltq. 30000 sur le service à assurer.

2. Emprunt Osmanié[ou consolida iion) de 1890. — Cet emprunt, conclu avec la Banque impériale ottomane par convention du 18/30 avril 1890, est de Ltq. 4999500 rapportant 4 p. 100 et amortissable en 41 ans à partir de 1890; le prix fixé au contrat est de 380; Ltq. 760600 se trouvent amorties. L'annuité, qui s'élève à Ltq, 249979, est garantie par les dîmes des céréales des localités suivantes :

( Sandjak de Brousse Ltq. 42 000

Vilayet de Hudavcndighiar. s — Carahissar 42 000

( — Carassi 77 000

f — Kircheir 16 000

A'ilayet d'Angora < — Ccsarcîe 14 000

f — Yoz|;at 40 000

Plus par vcrsemcHls mensuels sur le produit des douanes. 80 000

Ensemble Ltq. 311 000

Le rendement de ces revenus a donné un excédent annuel moven d'environ Ltq. 35000 sur le service à assurer, ainsi qu'il ressort du tableau suivant :

ANNEES

ANNUITES.