EXPORTATION

Ltq.

Les articles sel, tabac, spiritueux, timbres, pôcheries, dîme des tabacs, soies, part des bénéfices de la régie, qui figurent après les douanes dans la colonne des recettes du budget, seront étudiés plus loin dans la partie de ce travail qui concerne la gestion du Conseil de la Dette.

fieiyé des Tnmbeki (droit de débit sur les Tumbeki, tabacs à fumer dans le narguileh.)

Recette : 5 449 livres turques.

Cet article du budget ne se réfère qu'aux tumbeki importés, pour lesquels le Gouvernement s'est réservé la perception des droits de débit, la taxe sur les tumbeki indigènes se trouvant comprise dans le monopole de la régie des tabacs. A Texception de Constaniinople, où ce service est effectué par la régie des tabacs, c'est la Dette publique qui accorde les droits de vente au nom du Gouvernement à qui sont versées les sommes encaissées de ce chef.

L'importance des taxes à payer varie selon les localités ; elle est de 150, 100 ou 50 paras or ; pour les débitants de tabacs, à qui le droit n'est accordé qu'exceptionnellement, elle est de 37 1/2, 25 ou 12 1/2 paras or.

Intérêts sur fonds disponibles

Recette : 4 000 livres turques.

Il s'agit d'intérêts sur les fonds déposés ailleurs qu'à la Banque ottomane.

Redevance du monopole des Tumbeki.

Recette : 40 000 livres turques.

En vertu d'un contrat intervenu entre l'Impérial Tobacco Corporation de Perse et M. le comte de Zoghcb, contrat accordant à ce dernier le droit d'acheter jusqu'au P' septembre 1916 tous les tumbeki que possédera ladite corporation, sauf la quantité nécessaire à la consommation en Perse, fut fondée à Paris, le 3 avril 1891.

une Société dite du tombac^ au capital de cinq millions de francs, divisé en 10000 actions de 500 francs chacune, sur lesquelles 4 000 actions furent accordées à M. de Zoghebà titre d'apport. Peu de mois après, Tlmperial Tobacco Corporation cessait d'exister et la Société du Tombac n'avait plus sa raison d'être. C'est alors que la Société s'adressa au Gouvernement ottoman pour obtenir le privilège exclusif de l'importation et de la vente, à des prix déterminés, des tumbeki étrangers.

Par iradé du 2 Djemaz-i-ul Oula 1309 (4 décembre 1891), cette concession fut accordée à la Société pour une durée de vingt-cinq ans et aux conditions suivantes :

La Société ne change ni sa nationalité (française) ni son capital (1) ; le Gouvernement perçoit pour chaque kilo de tumbeki importé trois piastres or pendant neuf ans, quatre piastres or pendant les neuf années suivantes et quatre piastres et demie or pendant les sept années restant à courir jusqu'à l'expiration de la cession.

En outre de ce droit de douane, la Société s'est engagée à payer au Gouvernement un droit de monopole de quarante paras or par chaque kilo de tombac importé, en garantissant de ce chef le paiement annuel de Ltq. 40 000: pour chaque kilogramme dépassant la quantité de quatre millions de kilos, cette redevance est élevée à cinquante paras or.

Dans l'histoire de la société se reflètent toutes les illusions qui ont caractérisé l'époque fiévreuse de spéculation de 1893 à 1895, et surtout l'immense fertilité d'esprit des meneurs du mouvement à* Constantinople.

Aux mécomptes éprouvés en Perse s'ajoutent, dès le début, des déboires en Turquie: les négociants sujets russes et persans se refusent à se soumettre au monopole; le stock détenu par ces commerçants est plus considérable qu'on ne s'y attendait, et pour éviter des complications avec les Ambassades, il faut l'acheter à des prix très élevés ; le Gouvernement persan crée à son tour des difficultés, et il faut consentir à lui payer une redevance annuelle fixée à Ltq. 13500 pour les trois premières années, à Ltq. 15000 pendant les six années suivantes, et à 20000 pendant les seize der-

(1) Sur les A 000 actions attribuées à M. de Zofçheb, 2 000 avaient été cédées par lui à rimperial Tobacco Corporation of Persia. La concession accoi*dée par cette Société étant devenue illusoire, ces 2000 actions furent annulées et remplacées par 2000 autres, ce qui maintint le capital au même chifTre.

lières années; enfin, les calculs avaient été établis et la redevance iu Gouvernement turc fondée sur un chiffre de vente de 4 millions le kilogrammes; or, la première année, les ventes n*atteignaient ju'un peu plus du tiers de ce chiffre : 1420239 kilogrammes.

Tout le monde vient à Taide de la Société : la place de Constantioople qui souscrit 5 millions de francs d'obligations 5 p. 100 ifin de reconstituer le fonds de roulement, épuisé par les achats îffectués surplace; — la régie des tabacs qui, pour épargner à la Société les lourdes charges qu'entraînerait la création d'une administration complexe avec des ramifications dans tout l'Empire, se charge de la gestion des intérêts de la Société dans les provinces, noyennant une indemnité de Ltq. 10 000; puis renonce, sur la denande de la Société, à cette convention et en conclut une nouille sur une autre base; — le Gouvernement ottoman, qui accorde i la Société le droit d'importer 200000 kilogrammes en franchise le douane en remplacement d'une quantité pareille devenue impropre à la consommation, et pour cinq ans, soit jusqu'en février 1902, et contre paiement annuel de Ltq. 11250, réduit à l piastres les droits de douane pour tous les tumbeki importés lans les vilayets de Hedjaz, Bagdad, Bassora et Yemen; — le Gouvernement persan qui consent à remplacer la redevance annuelle de Ltq. 15 000 par un droit de sortie de 10 paras par kilot^amme; — voire môme la Chambre des représentants de Washington et le Gouvernement des Indes qui, la première par l'abolition du Sherman ad, le second par l'interdiction de la Trappe libre des roupies ont, en faisant baisser le prix du métal blanc, rendu possible de réduire de beaucoup le prix d'achat des tumbeki ; enfin, lasi noi leasl, la Banque ottomane, au généreux concours de laquelle les rapports du conseil d'administration de la Société ne cessent de rendre hommage, témoignant ainsi d'une reconnaisance qui, vraiment, n'est pas imméritée. Lorsque se manifeste l'insuffisance du capital et que le produit des 5 millions de francs d'obligations est épuisé, la Banque avance les fonds nécessaires à la Société ; puis elle consent à accepter, pour sa créance et pour un stock de 5000 obligations qu'elle détient, de nouvelles actions au pair ; et c'est enfin grâce de nouveau au concours désintéressé de la Banque qu'a lieu la division du capital en deux catégories d'actions.

Tout cela reste stérile en présence de la persévérance des

contrebandiers. Les ventes, dans la meilleure année, ne produisent même pas la moitié de ce qu'on espérait au début. Elles ont atteint en 1894 le chiffre le plus haut, soit 1979692 kilogrammes; en 1900, elles se sont élevées à 1775182 kilogrammes.

Somme à recevoir de la Bulgarie pour l'exploitation du chemin de fer Bellova-Vakarel.

Recette : 3 055 livres turques.

Par le traité de la conférence à quatre (9 mai 1 883) la Turquie avait pris entre autres engagements, celui de construire la ligne de Bellova-Vakarel (tronçon du chemin de fer de Philippopoli à Sofia) située en Roumélie orientale et d'une longueur de 46 Icilomètres; la construction et l'exploitation de cette ligne furent, malgré les conventions existantes avec la Société des chemins de fer Orientaux, accordées à la Société des raccordements.

En juillet 1888, plusieurs jours avant l'ouverture de cette exploitation par la Société des raccordements, le Gouvernement bulgare, invoquant une loi qui interdit en Bulgarie l'exploitation des chemins de fer par une Compagnie étrangère, occupa militairement la ligne et l'inaugura avec son matériel et ses employés.

Cette situation se maintint jusqu'au commencement de l'année 1894, quand un incident grave vint changer la face des choses. Depuis un certain temps, la Compagnie des chemins Orientaux avait engagé des négociations avec le Gouvernement bulgare à reiTet d'agrandir la station de Bellova dont les dimensions étaient devenues insuffisantes pour l'échange du service. Brusquement, le ministère Stambuloff fit occuper militairement le 11 février 1894 le tronçon (10 kilomètres) de Bellova à Sarambey, exploité par les Orientaux et arrêta les trains de ces derniers à Sarambey en faisant circuler les trains bulgares de Sofia jusqu'à Sarambey, sous prétexte que cette dernière station se prêtait plus facilement au service d'échange. Cette séquestration, toutefois, ne dura que quelques jours; grâce à l'intervention énergique de l'Autriche- Hongrie et de l'Allemagne, les Bulgares durent évacuer le tronçon de ligne de Bellova à Vakarel et le remettre entre les mains de la Compagnie des Orientaux.

En même temps, des négociations furent entamées à Constan-

tinople pour régler les questions pendantes relatives à Texploilation du raccordement de Bellova à Vakarel.

Une convention, passée à Consiantinople le 1/13 mars 1894 entre le Gouvernement ottoman et celui de la Principauté, stipula que Texploitalion de la ligne de Bellova à Vakarel était cédée à bail pour dix ans au Gouvernement bulgare, moyennant paiement d'un loyer de 2 250 francs par an et par kilomètre. Pour la période d'exploitation écoulée depuis le 3/15 juillet 1888 jusqu'au 1/13 mars 1894, le prix du loyer était fixé à 1 500 francs par an el par kilomètre.

Le bail sera prolongé de plein droit tant qu'une des parties contractantes ne Taura pas dénoncé six mois à Tavance.

La Compagnie d'exploitation des chemins de fer Orientaux reçoit du Gouvernement ottoman, comme indemnité pour la renonciation à ses droits à Texploitation de ce tronçon, pour le passé 500 francs, pour l'avenir 750 francs par an et par kilomètre.

Part du Gouvernement impérial sur le produit de rexploitation des chemins de fer de Roumélie.

Recette : 83 409 livres turques.

Cette question étant traitée en détail dans le chapitre « Chemins de fer », il suffira de mentionner ici que la somme indiquée cidessus correspond à la somme minima de 1 500 francs par an et par kilomètre, duc par la Compagnie des chemins de fer Orientaux à litre de loyer des 1 261 kilomètres de lignes exploitées par elle en qualité de locataire du Gouvernement ottoman, et que cette somme est affectée, comme nantissement, h un emprunt contracté «n 1894.

Intérêts sur titres déposés à la Banque impériale ottomane.

Recette : 38 692 livres turques.

Cette somme représente les intérêts sur les titres déposés à la Banque pour garantie de son avance statutaire; ce cautionnement est formé actuellement par Ltq. 951 786 en obligations de Temprunt 5 p. 100 de 1896. On parait avoir découvert, un peu tardivement, qu*il n'est pas très logique d'user d'un crédit coûtant 7 p. 100 d'intérêts si, pour garantir ce crédit, on dépose des titres cotés à la Bourse et ne rapportant qu'environ 5 p. 100; aussi est-il question de réaliser ces titres en donnant à la Banque d'autres gages et notamment les dîmes garantissant l'avance qu'elle a faite il y a quelques années, et qui sont sur le point de devenir disponibles par suite du remboursement de cette avance.

Fonclionnement de la Banque ottomane. — Par les détails donnés dans les chapitres « Dette consolidée et Administration de la dette publique », et par les explications qui vont suivre plus loin au sujet de l'indemnité de guerre russe, on constatera que la Banque rend constamment des services importants au Trésor, soit en contractant les emprunts, soit en intervenant pour aplanir les difficultés financières, soit en facilitant au Gouvernement son service de trésorerie par des prêts temporaires. Si la Banque, par suite de circonstances qui échappaient à sa sphère d'action, n'a pu exercer sur la gestion financière de l'Empire la grande influence qu'on espérait lui voir prendre lorsqu'en 1874 le rôle de trésorier payeur général lui fut

(1) La plupart des articles inscrits sous ce titre au budget des recettes seront étudies plus loin, dans la partie de ce travail qui concerne les dépenses, et où ils flp^urent également. On n'examinera ici que ceux qui n'ont pas leur contrepartie à la colonne des dépenses.

attribué, elle n'en remplit pas moins d'une façon très utile et très active l'emploi de banquier du Malié, et l'organisation des finances de l'État, en ce qui concerne le service de la Dette, est en très grande partie son œuvre, puisqu'elle a été le principal auteur de la convention du 10/22 novembre 1879, par laquelle le Gouvernement cédait les revenus de certaines contributions. Tout în étant des plus avantageuses pour la Banque, puisqu'elle lui assurait le remboursement d'avances extrastatutaires qui ne relevaient pas à moins de Humiliions de francs, cette convention ut en môme temps des plus utiles à l'État et à ses créanciers, )uisqu'elle contenait le germe dont est sortie l'institution de l'adninistration de la Dette publique.

La Banque semblait également appelée à favoriser le développenent du commerce et de l'industrie dans le pays, en fournissant kux particuliers un puissant instrument de crédit; mais on ne )eut pas dire que, sous ce rapport, les circonstances lui aient ^rmis d'accomplir tout ce qu'on avait attendu d'elle ; son siège lentral (1) de Constantinople et ses vingt-cinq agences dansl'intéieur (2) rendent, il est vrai, certains services; mais ces services ont nécessairement limités, les conditions générales du pays étant eu favorables au développement de l'esprit d'entreprise chez îs commerçants et les industriels.

Une autre partie de la tâche habituelle d'une Banque d'État, émission de billets au porteur, n'a, pour les mômes motifs, pas onné les résultats qu'on obtient dans les pays occidentaux. ,'existence de monnaies très diverses ne pouvait manquer 'exercer une fâcheuse influence sur la circulation des billets qui eu de la peine à s'acclimater; dans les premières années, elle tteignait en moyenne 100 000 livres; dans les années de crise e 1876 à 1878, elle ne s'élevait plus qu'à 26000. Depuis 1883, n peut constater une progression presque constante de cette irculation qui, grâce à la réforme monétaire entreprise en 1888

(1) Légalement, le siège social de la Banque est ù Constantinople où se cuvent aussi ses bureaux les plus importants; mais la haute direction vient ! Paris et de Londres. La Banque a un comité dans chacune de ces deux villes;

président du Conseil d'administration se trouve à Paris. Les statuts approu- ;s en 1875 stipulent également que, sur les vingt-six membres du Comité qui >mme les administrateurs et les directeurs, six doivent être Autrichiens ou sider en Autriche ; mais cette disposition n'a pas, jusqu'ici, reçu d'exécution.

(2) La Banque a aussi deux agences à Londres et à Paris et des succursales Alexandrie, à Port-Saïd et au Caire.

par la Banque, de concert avec le Gouvernement et rAdministration de la Dette publique, tend à prendre des proportions très respectables; à la fin de 1900, les billets de banque en circulatioD s'élevaient au chiffre de Ltq. 930 000.

La Banque institua, en 1877, dans ses succursales d'Egypte, une Caisse d'épargne destinée à recevoir les dépôts de la petite épargne et étendit ce système de dépôts, en 1891, à ses succursales de Turquie où la Caisse est appelée « Caisse de Familles ». Les dépôts ont une garantie spéciale constituée par un portefeuille composé de rente française 3 1/2 p. 100 et allemande 3 p. 100. L'intérêt alloué est de 2 p. 100 (en Egypte 2 1 /2 p. 100) et le maximum productif de Ltq. 100. Lorsque cette somme est atteinte, le bénéficiaire peut en demander la conversion, sans frais, en valeurs de son choix. Le montant des dépôts au 31 octobre 1901 s'est élevé à Ltq. 193085 (en Egypte à Ltq. 145788).

Nous avons exposé ailleurs les conditions dans lesquelles a eu lieu la fondation de la Banque en 1863, sa transformation en 1874-1875 et les importantes concessions qui lui furent accordées à cette époque. Plusieurs conventions sont intervenues depuis lors pour régler la situation entre la Banque et TÉtat ; il y a lieu de citer notamment les suivantes : convention du 17-29 mai 1886 par laquelle l'avance statutaire fixée, comme nous l'avons dit, en 1875 à Ltq. 2 700000, fut réduite à Ltq. 750000 rapportant 7 p. 100 et garantie par un dépôt de Ltq. 3 517500 en titres consolidés convertis ; — convention du 8/20 mai 1893, élevant cette avance à un million de livres aux mêmes conditions d'intérêts et de dépôt.

Le 7 novembre 1895 la concession de la Banque, accordée en 1863 pour trente ans, puis étendue en 1874 à cinquante ans, fut prorogée pour une nouvelle période de douze années, soit jusqu'au 4 août 1925.

Le 7 mai 1896 une convention remplaça le gage de Ltq. 3517 500 en titres consolidés convertis par Ltq. 951786 en obligations de l'emprunt 5 p. 100 de 1896 et accorda à la Banque des délégations sur les revenus généraux et dîmes de différents vilayets pour le montant de sa commission du chef du service de trésorerie (Ltq. 50000) et de l'allocation afférente aux succursales (Ltq. 31 000).

En vertu d'une convention du 21 novembrc/4 décembre 1901, il est créé un nouvel emprunt 5 p. 100 de Ltq. 1 254 000, divisé en

•7000 obligations de Ltq. '22. La Banque achète 21 000 de ces obliquons ; les 36000 obligations restantes lui sont remises en rem- Jacement d'un nombre égal de titres de l'emprunt 1896 sur ceux [u'elle délient à titre de garantie pour son avance statutaire. La banque achète également les 36 000 obligations 1896, ainsi devenues ibres, avec l'engagement de ne pas réaliser avant un certain délai 5S deux catégories de titres achetés en vertu de cette convention.

En dehors du service de trésorerie pour le Malié, la Banque est ussi chargée, en vertu du décret de Mouharrem, du paiement des oupoas et titres sorlis, ainsi que du rachat de titres des emprunts ;érés par le Conseil de la Dette publique.

Dans les douze premières années de l'existence de la Banque, les ividendes ont été brillants ; ils variaient entre 9 et 15 p. 100 et, n 1874, ils atteignirent même 56 p. 100, grâce à la distribution des éserves qui eut lieu à la suite de la transformation de la Banque t de sa fusion avec la Banque austro-ottomane.

La treizième année — chiffre fatidique — , la première dans Eiquelle la Banque exerce son nouveau rôle de trésorier-payeur général de l'Empire, cause une déception et ouvre une ère d'années Qaigres; en 1875, le dividende est de 5 p. 100. En 1876, a lieu la aillite de la Turquie; les actionnaires de la Banque ne touchent ien, ni cette année-là, ni les deux années suivantes. Pour 1879 et 880 on peut distribuer 5 p. 100, grâce à la convention chargeant B syndicat des banquiers de gérer les contributions indirectes, K)ur en appliquer une partie importante au remboursement des ivances consenties au Gouvernement.

Les années 1881, 1882 et 1883 se ressentent très avantageusenent de la création de l'Administration de la Dette pubhque et de a remise à la Banque des obligations de priorité ; on distribue 5p. 100pourchacunedesannéesl881 et 1882; pour 1883, 10p. 100; K>ur 1884, 8 p. 100 ; pour 1885, 6 p. 100 ; pour 1886 à 1889, 5 p. 100.

L*année 1890 voit la conversion des priorités 5 p. 100 et l'émisiion de l'emprunt 4 p. 100 dit de consolidation. En 1891, a lieu la îonversion de l'emprunt de la défense 1877; on distribue 7 p. 100 rendant quatre années consécutives (J 890-1893).

En 1894, la Banque participe avec la maison Rothschild de ^ndres à la conversion des emprunts dits « Tribut d'Egypte » de 854 et 1871, et le dividende est de 8 p. 100.

L'année 1895 commence brillamment; mais la fièvre spécula-

live est brusquement arrêtée par les troubles d'Asie Mineure.

Alors éclata une crise monétaire suivie d'un « run » sur la Banque. Celle-ci fut rapidement en mesure de faire face à toutes les demandes de remboursement des billets de banque et des dépôts à vue. Malgré ces difficultés, et malgré le moratorium de quatre mois' qui, décrété par le Gouvernement dans Tintérét du commerce, retarda la rentrée des avances faites aux producteurs de céréales, la Banque put encore donner un dividende de 6 p. 100.

En 1896, ses bureaux à Constantinople furent le théâtre duo événement sans précédent dans les annales des établissements de crédit. Une bande de fanatiques Arméniens, afin d'attirer Tattention de l'Europe sur les troubles d'Arménie, envahit le local de la Banque en plein jour, se servant de revolvers contre ceux qui essayaient de résister. La Banque n'éprouva pas de dommages directs de ce chef; mais elle eut à souffrir de la triste situation créée par ces troubles, par les complications de Crète et par la guerre turco-grecque. Elle ne distribua plus que 5 p. 100, chiffre maintenu jusques et y compris l'exercice de 1900.

Les dividendes payés représentent 9 p. 100 en moyenne par exercice depuis l'origine de la Banque, et 6 p. 100 en moyenne depuis l'élévation de son capital en 1874.

L'article du budget intitulé « Part du Trésor impérial dans les bénéfices de la régie des tabacs », et se chiffrant par Ltq. 51 775, sera étudié plus loin dans la partie de ce travail consacrée à la gestion du Conseil de la Dette.