MO»TA»T

DBOIT

■ur U valeur

de» râleur»

DKOIT

DKOIT

on TAB&SikUZ ▲ BT B.

loeatire de

des patente»

loeatlve»

fixe.

l'eiuemble

d«« locaux

occupé».

Imposable».

Imposable».

fixe.

proportioDDvl.

TtblcauB

3,ooof •

36,ooof*»

TibleauC

aoo ■

23,'48of .

Ooo •

Tableau A iwclasie.

5oo •

i3,5oo »

3oo »

io3,5oo ■

4i5,8oo -

3oi,Coo »

Pat 4ê 4r*it

16,585, ir>4 .

pn»«rliMMl.

Id.

Pas de droit fixe.

Id.

)nOIT FIXE. .

Produit total de la tas

Ui commercanU ose seulement.

de boissons vendant e

zclusivement à emporter

seront assujettis au droit

. U taxe sera rédi «x^ttwuf hygiénique

lite de moitié en fave

ur des établissements vc

ndant exclusivement des

s à consommer sur pla

ce ou à emporter.