CHAPITRE VI
SoMMAiRB. — Groupement des revenus communaux ordinaires. — Examen du projet de budget de 1900 par chapitres et articles. — Chapitre l^. Centimes communaux additionnels ; impositions spéciales ; la question des centimes additionnels et les projets de réforme fiscale. — Chapitre II. Placements de fonds. — Chapitre III. Octroi. — Chapitre IV. État civil. — Chapitre V à VIII. Recettes tirées de l'approvisionnement : halles et marchés ; les halles centrales ; résumé des droits d'abri; marché aux bestiaux, marché aux chevaux; marchés de détail ; foires et marchés spéciaux ; poids public ; abattoirs de La Villette et de la rive gauche ; entrepôts de Bercy et de Saint-Bernard ; mouvement des deux entrepôts des liquides et nouveaux tarifs de location, -r Chapitre IX. Produit des propriétés communales. — Chapitre X et XI. Taxes funéraires et concessions de terrains dans les cimetières. — Chapitre XII. Legs et donations pour des ceuvres de bienfaisance. — Chapitre XIII. Locations sur la voie publique et dans les promenades publiques. — Chapitre XIV. Voitures publiques ; recettes du chemin do fer métropolitain. — Chapitre XV. Droits de voirie. — Chapitre XVI. ^ente de matériaux provenant du service des travaux ; cession de parcelles de terrain retranchées de la voie publique. — Chapitre XVII. Contributions dans diverses dépenses de voirie, d'architecture, de pavage, de nettoiement, d'éclairage, etc. — Chapitre XVIII. Contributions de TÉtat et du département dans les £rai8 d'entretien du pavé de Paris ; la réclamation de la Ville vis-à-vis de l'État ; comparaison des dépenses de la Ville et de l'État pour le pavé de Paris de 1876 ^ igoo. — Chapitre XIX. Taxe du balayage; origine de la taxe; tarif nouveau proposé. — Chapitre XX. Redevances divecses payées par la Compagnie du gaz; le partage des bénéfice! et le litige soulevé à ce propos par la Ville de Paris ; l'arrêt du Conseil de préfecture. — Chapitre XXI. Abonnements aux eaux de \si ^ille; produits dei citnitux et de divers immeubles dépendant des établissements liydrauliques ; volume d'eau ; recette réalisée et consommation journalière de l'eau en 1878, 1888 et 1898; tarifs de l'eau; recettes des canaux. — Chapitre JCXII. Exploitation des voiries, vidanges et é goûts ; la réforme de l'assainisse- JOQent ; le « tout à l'égout » ; le litige entre la Ville et l'État relatif aux redevances <les lignes téléphoniques. — Chapitre XXIII. Recettes et contributions perçues «dans divers établissements d'instruction publique ; legs et donations en faveur de l'enseignement primaire ; contribution de l'État dans les dépenses de l'enseignement; revendication financière do la Ville au sujet du reversement par l'Etat des centimes de l'enseignement. — Chapitre XXIV. tlontribution de l'État dans les dépenses de la police municipale et recettes de la Préfecture de police ; une nouvelle jurisprudence à propos des inscriptions d'ofQce. — Chapitre XXV. Recettes diverses et imprévues. — Chapitre XXVI. Produits des e.\ercice8 antérieurs non constatés au compte.
Comparaison des recettes du service ordinaire de 1891 et de 1900; classement» par nature de produits, des recettes de 1900.
Groupement des revenus communaux ordinaires.
■^ Les recettes communales ordinaires peuvent être classées
de diverses façons. Dans beaucoup de statistiques, on a groupé les recettes communales comme suit:
a) Recettes ayant le caractère d'impôts directs ;
b) — — — d'impôts indirects;
c) — tirées du domaine;
d) — diverses et imprévues ;
e) Contribution de l'État et du département dans les charges municipales ;
f) Recettes d'ordre.
Ce groupement n'est pas celui suivi pour le budget de Paris ni pour le compte. Ayant adopté les budgets et les comptes comme base de cette étude, nous examinerons les sources des recettes ordinaires en continuant à suivre l'ordre des chapitres des documents budgétaires, quitte à résumer, en fin d'analyse, ces recettes d'après le classement ci-dessus indiqué.
Notre examen a pour cadre le projet de budget de 1900.
Chapithe 1er. — Centimes communaux additionnels. Impositions spéciales.
Ces deux sortes de produits, groupés dans le premier chapitre de recettes du budget de la Ville de Paris, forment, après l'octroi, la source la plus importante des revenus ordinaires.
Les centimes additionnek^ consistent en un supplément proportionnel qui, chaque année, s'ajoute au principal de certaines contributions directes et qui est calculé au marc le franc de ce principal. Un centime additionnel — qu'il soit établi au profit de l'Etat, du département ou de la commune — représente la centième partie du principal de la contribution à laquelle il s'ajoute.
Les centimes additionnels communaux se divisent en centimes ordinaires et centimes extraordinaires. Les centimes ordinaires
I. C'est la loi du lo a%Til 1791 qui a établi le fondement des centimes généraux ou d'État, départementaux et communaux. Voir sur ce sujet : le Dictionnaire des finances, notamment les articles de MM. Masson et de Crisenot ; la notice de M. Victor db Swarte dans la Grande Encyclopédie et le chapitre XV du Traité de la science des finances de M. Paul Leroy-Blaulieu.
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sont les centimes spéciaux affectés aux communes par les lois de Gnances; les centimes extraordinaires sont ceux auxquels les communes peuvent avoir recours en cas d^insuiBsance de revenus; le nombre n'en est pas limité.
Centimes ordinaires, — La loi de finances de 1818 affecta aux communes 5 centimes ordinaires qui ne frappent que les contributions foncière et personnelle-mobilière. La loi de i83(] établit 5 centimes pour les chemins vicinaux et la loi de i SSt\ 4 centimes destinés à Tinstruction primaire; ces 9 centimes frappent les quatre contributions. Depuis 1890, la Ville de Paris ne perçoit plus de centimes pour l'instruction primaire, eu vertu de l'article 2 de la loi du 19 juin i88y, qui les a donnés à l'État substitué aux comnmnes.
Centimes extraordinaires. — Ces centimes frappent toujours le principal des quatre contributions; mais quelques excej> fions ont été faites à cette règle pour la Ville de Paris. La loi ciu 7 avril 1873 a établi 17 centimes sur les trois premières contributions et 5 centimes seulement sur les patentes, considér'ées comme déjà surchargées de centimes généraux. La loi du ^5 juillet 1879 établit 27 centimes sur les trois premières con- 1.xibutions et 17 seulement sur les patentes; celle du 1 3 juillet X 886 établit 4 centimes sur la contribution foncière, en vue de ^ager un emprunt de 25o millions et ces centimes ont été pro- K*^ogés parla loi du 22 juillet 1892.
Le principal des quatre contributions directes s'élève à Paris, pour 1900, au chiffre total de 60,158,917 fr. i5 c, savoir:
1* Contribution foncière •
1 bâtie 19^99^1^1^ »
non bâtie
1. Le mootant .des quatre contributions directes à Paris a été en 1899, ^^ principal, Centimes additionnels de toutes sortes et réimpositions :
Conlribution foncière. î P"'?"»'»'' Wtics. . . . 45.6.7.778' 93
( — non bâties. . 39,373 Z^
— des portes et fenêtres 14,34 1»464 77
. — personnelle-mobilière 33,553,9o5 93
— des patentes (rôle principal^ . . . 53,870,537 9a
Soit un total de : 145,313,000^93, produit du isrindpal, des cenUmes additionnels généraux, départementaux el communaux ainsi que des réimpositioDS.
2® Contribution personnelle-mobilière . . . 13,861,896^ » 3** Contribution des portes et fenêtres . . . 7,002,463 » 4^ Contribution des patentes 26,176,380 16
Les « centimes additionnels » frappent ces contributions au profit de l'Etat, du département de la Seine et de la Ville de Paris de la façon suivante :
Centibies ufposés au profit de l'État.
Centimes généraux — Contribution mobilière, 27*2012 ; des portes et fenêtres, 27^1636; des patentes, 48*126; foncière bâtie, 1 2*3636 ; foncière non bâtie, 11*823.
Fonds de secours. — Contribution foncière, i centime; personnellemobilière, I centime.
Centimes iBiposés au profit du département.
Centimes ordinaires. — Contribution foncière, 5o*47 > personnellemobilière, 49^49 > portes et fenêtres, 24*72 ; patentes, 26*2 ; foncière non bâtie, 5o*225.
Centimes pour le service vicinal. — (Chacune des quatre contributions, 7 centimes.
Centimes pour Vinstruction primaire. — Chacune des quatre contributions, 8 centimes (perçus par TÉtat et reversés aux communes).
Centimes extraordinaires. — 8 centimes autorisés par la loi du 24 mars 1888; 8 centimes autorisés par la loi du 29 décembre 1898.
Fonds de non^valeurs. — Sur la contribution foncière, 3 centimes; personnelle-mobilière, i centime ; portes et fenêtres, 3 centimes ; patentes, 5 centimes.
Centimes imposés au profit de la Ville de Paris. Le projet de budget de 1900 prévoit :
I® 5 centimes ordinaires additionnels au principal de la contribution foncière (loi du i5 mai 18 18) devant produire 914» 600 fr.
2° 5 centimes ordinaires additionnels au principal de la contribution personnelle-mobilière (loi du lomai 1818) devant produire 700,000
Les 5 centimes ordinaires sur les deux premières contributions établies par la loi du i5 mai 181 8 et inscrites depuis dans toutes les lois de Onances forment la base (les contril)utions directes communales et sont portés.
d'office, sur les rôles, à moins que les conseils municipaux ne déclarent n'en avoir pas besoin.
3^ 44 centimes extraordinaires additionnels au principal des trois premières contributions directes et 22 centimes extraordinaires additionnels au principal de la contribution des patentes (loi du 26 juillet 1894) devant produire 23,338,ooo fr.
4^ 4 centimes extraordinaires additionnels au principal des quatre contributions, et 20 centimes supplémentaires au principal de la foncière (loi du i3 juillet 1886' et 22 juillet 1892') devant produire 6,327,000
5^ Un demi-centime additionnel spécial pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et soutiens de famille (loi du 22 décembre 1882) devant produire . . . 333, 600
Les centimes communaux sont perçus par les receveurs des contributions directes et non par la caisse municipale directement.
En sus du produit de ces impôts directs, que la Ville de Paris est actuellement autorisée à faire percevoir à son profit, l'État lui attribue une part sur certaines recettes du Trésor. En voici le détail :
i^ Attribution sur le produit de l'imposition spéciale de 2 centimes et demi additionnels k la contribution des patentes pour la création d'une Bourse de commerce (loi du 27 janvier 1886) portée au projet de budget de 1900 pour. 4^0,000 fr.
2^ Attribution de 8 centimes sur le principal des patentes (loi du 1 5 juillet 1880, art. 36) portée au projet de budget de 1900 pour 2,189,000
3° Attribution de 20 centimes sur le produit de l'impôt des chevaux, voitures, automobiles (lois des 16 septembre 187 1, 23 juillet 1872, 22 décembre 1879 et i3 avril 1898) portée au projet de budget de 1900 pour 42,5oo
4® Attribution du quart sur la taxe des vélocipèdes (lois des 28 avril 1893 [art. 10 à 18] et i3 avril 1898, art. 5) portée au projet de budget de 1900 pour 96,000
Enfin, la Ville de Paris tire 486,000
de la taxe municipale sur les chiens qu'elle perçoit en vertu de la loi du 2 mai i855.
