Chapitre IX. — Produits des propriétés communales
Les ressources tirées des halles, marchés et abattoirs peuvent être considérées comme mixtes, c'est-à-dire ayant pour une part le caractère d'impôts indirects et, pour la majeure partie, le caractère de produits du domaine municipal.
Le chapitre IX des recettes du budget de la Ville de Paris a le caractère exclusif d'une constatation d'un revenu du domaine : loyers de propriétés, redevances payées pour réserves domaniales, ou pour concessions temporaires concédées sur des immeubles communaux.
Il a produit en 1876, d'après le compte i,356,5i7^72
La recette admise en 1898, d*après le budget a, m, 026 »
Et il est prévu pour 1900, d'ap^^s le projet de budget . . 2,151,170 »
Les revenus principaux sont donnés par la Bourse dei* valeurs (287,434 fr. 67 c), par la Bourse du commerce (3oo,ooi fr.), par l'établissement des pompes funèbres loué aux fabriques et consistoires (200,000 fr.), par le théâtre dim Châtelet (276,850 fr.) et par le théâtre des Nations loué poui* 124,680 fr., y compris les dépendances.
Cqapitiuss X ET XI. — Taxes funéraires et Concessions de terrains dans les cimetières.
Les taxes funéraires peuvent être considérées comme une sorte d'impôt indirect, tandis que les concessions de terrains dans les cimetières représentent des recettes dues à des aliénalions ou à des locations du domaine.
La taxe des inhumations est perçue en vertu de l'article ii du décret de 1806, portant que le transport des corps des indigents doit être fait décemment et gratuitement, mais que lout autre transport est assujetti à une taxe fixe. Est exonéré en bloc tout convoi de personne indigente décédée.
Ces deux natures de recettes sont, du reste, inscrites à deux chapitres différents du budget : au chapitre X figurent les taxes funéraires et au chapitre XI les concessions dans les cimetières. Les recettes ont été :
En 1876. En 1881. En 1887.
Chapitre X (Taxes). . . . 862,718^87 998,798^62 965,656^35 — XI (Concessions) . 1,681, 586 5o 2,258,636 » 2,i56,o34 »
Totaux 2,544>3o5^37 3,257,429^62 3,121,690^35
D'après le budget, ces deux chapitres sont prévus, en 1898, pour une recette de 3,899,925 fr. ; en 1894, pour une recette de 3,365,43o fr., et au projet de budget de 1900 pour une recette de 3,4 1 4^2 53 fr.
La taJte d'inhumation appHquée à Paris a été établie par décret rendu en Conseil d'État du 2 octobre i852; elle est de:
!*• et 2* classes 4o fr.
3* et 4* classes 3o
5« classe 20
6* classe i5
7« et 8® classes • . . 10
9« classe 6
Les indigents sont exemptés de la taxe.
Le produit, de celte taxe entre dans les recettes insentes au chapitre X du projet de budget de 1900 pour 365,ooo fr.
Les trois articles suivants enregistrent le produit de la taxe d'exhumation, de la taxe d'inhumation des corps venant de l'extérieur et de la taxe de réunion dans une même case de caveau. Ce sont là des recettes eflectives formant un total de 262,000 fr.
Enfin, les autres articles du chapitre X ont trait à des recettes d'ordre : en vertu du cahier des charges de cette entreprise, l'administration des pompes funèbres rembourse à la Ville les traitements des agents du service des inhumations et une partie des frais d'inspection des cimetières.
Voici le détail de la recette au projet de budget de 1900:
1** Traitements des agents des pompes funèbres (Recette correspondant à la dépense prévue, chap. 9, art. 2). . . 245,ooo fr.
2° Part à la charge de l'administration des pompes funèbres dans les frais d'inspection des cimetières (art. 28 du Cahier des charges [Dépense prévue, chap. g, art. J]) 5,5oo
3° Remboursement par l'administration des pompes funèbres des frais d'habillement des ordonnateurs (Recette corre»»
pondant à la dépense prévue, chap. g, art. 2) ai»ooo
Total 271,600 fr.
D'autre part, l'administration des pompes funèbres est tenue de payer à la Ville, pour frais de fossoyage, o fr. 60 c. pour chaque corps inhumé, ce qui représente de 27,000 à 28,000 fr. par an.
Enfin, l'Hôtel des Invalides, qui inhume sans l'intervention des pompes funèbres les pensionnaires décédés dans cet établissement, est assujetti à la même redevance de o fr. 60 c; ce qui nécessite une prévision de recette de i5 fr.
Les concessions de terrains dans les cimetières se divisent, au point de vue des recettes de la Ville, en concessions pour sépultures perpétuelles et trentenaires et en concessions pour sépultures temporaires.
Le nombre des demandes de concessions perpétuelles dans les cimetières intrn muros tend à diminuer; il progresse dans
les cimetières eœtra muros. Les concessions trenienaires sont en décroissance.
Aux termes de la délibération du Conseil municipal du i8 décembre i8g3 et de Tarrélé approbatif du 21 du même mois, le prix des concessions perpétuelles a été fixé comme suit :
. ^ , . . / Pour les a premiers mètres . 5oofr. \
Dans les cimetières l^ 1 v. • * c J
, - iPour les 2 mètres smvants . i,5oo /
i/i^ra muros et dans ) . 1 i^. j # v. • *^ 1 1 x*
, \Au delà de 4 mètres jusquk } le mètre,
le cimetière desi ^ .* 1
... I o mètres 2,000 I
^ ■ ' * ■ \ Au delà de 6 mètres .... 3,ooo /
^ , ... /Pour les 2 premiers mètres . 260 fr. )
Dans les cimetières 1^ 1 v« • « " I
iPour les a mètres suivants . ooo [ extra muros de )^^ j^,^ j^ ^ ^^^^^^ . .^ l ^^ ^^^^^
Panun Bagneux, i g ^^^^^ l
Samt-Ouen et Ivry. f * j u, j iî v* 1
"^ lAu delà de 6 mètres .... 1,000 ;
Le concessionnaire a la faculté de n'acquitter qu'un quart du prix comptant et le surplus en un seul paiement dans l'espace de cinq ans.
Le prix des concessions trentenaîres est réylé par la délibération du 6 août 1886, approuvée par arrêté du 20 décembre 1886. Ces concessions sont uniformément d'une contenance de 2 mètres et leur prix est de 3oo fr.
Aux termes d'une délibération du 26 décembre 1894? les t^errains en première ligne le long des avenues et chemins des ^^imetières doivent être affectés :
I* Aux concessions perpétuelles d'une superficie minima de 3*^^5o dans les cimetières întra muros;
2* Aux concessions perpétuelles et trentenaires d'une superfic^ie minima de 3 mètres dans les cimetières extra muros.
Un cinquième du prix des concessions, tant perpétuelles ^ lae trentenaires, est attribué à l'administration de l'Assistance ï^tjblique.
Le produit des concessions perpétuelles et trentenaires
^ été:
En 1878 1,232,366 fr.
. Il a été prévu pour 1899 et pour 1900 à i,i5o,ooo fr. Les sépultures temporaires ont produit:
En 1878, une recette de 58o,o5o fr.
Cette recette a été évaluée pour 189g à 1,000,000 fr. et pour 1900 à i,o5o,ooo fr., en raison des encaissements des trois derniers exercices. Les secondes inhumations et les inhumations de corps venant de l'extérieur font l'objet de tarifs spéciaux et d'articles distincts. 11 n'y a guère à noter encore dans ce chapitre que les recettes provenant des incinérations et de la location des cases du columbarium o\x sont conservées les cendres des décédés partisans de la crémation.
Le tarif des incinérations est fixé proportionnellement à l'importance des funérailles :
Pour les i^« et 2« classes 260 fr.
— 3® classe 200
— 4* classe i5o
— 5« classe et corps amenés directement de Textérieur. . 100
— G®, 7* et 8« classes et service ordinaire 5o
Service gratuit »
Toute incinération dans les appareils crématoires de la Ville de Paris donne droit à l'occupation gratuite pendant cinq ans d'une case dans le columbarium du cimetière de l'Est.
Après ce délai, l'occupation de la case pendant cinq ans est autorisée moyennant le versement d'une somme de 5o fr. (Délibération du 17 avril 1890.)
Le nombre des renouvellements de location de cases au columbarium a donné une recette de 1,900 fr. en i8g8.
Ces deux sources de recettes des incinérations sont évaluées ensemble à i5,5oo fr. au projet de budget de igoo. La crémation fait peu d'adeptes encore.
On a classé dans ce chapitre une recette d'ordre de 6,o33 fr. provenant des arrérages de rentes léguées ou données à la Ville de Paris à charge par elle d'entretenir certaines sépultures.
