Chapitre XII. — Legs et donations pour des œuvres de bienfaisance
Ce sont là uniquement des recettes d'ordre groupées en un chapitre distinct (chap. XII) dont le total se monte, pour 1900, à 52,836 fr. et dont la contre-partie constitue une section du ohapitre V des dépenses.
La Ville de Paris dispose ainsi de 3o prix, dont quelquestins sont de véritables prix de vertu analogues à ceux distribués annuellement par l'Académie française.
Les plus importants sont les suivants : la fondation Barbet- Batifol, qui permet d'attribuer chaque année une dot de 1 0,000 fr. à une jeune ouvrière célibataire en état de s'établir, mais manquant du capital nécessaire ; la fondation Birklé : deux Alsaciens, les firères Auguste et Charles Birklé, de StrasiDOurg, ont légué à la Ville de Paris 290,000 fr., dont les re vexons devaient être employés pendant dix ans — cette période «fc pris fin en 1899 — ^^ secours à des familles nécessiteuses oi' Alsace-Lorraine ayant opté pour la France et émigré en I^rance, et en bourses pour des enfants d'émigrés. Actuelle- *::ment, ce revenu (7,191 fr.) est consacré à venir en aide à des K:=»ersonnes originaires d'Alsace-Lorraine; legs Couronne (prouit annuel 6,889 fr.) : par testament et codicille en date des mars 1890 et 18 juillet 1891, M. Couronne a institué la ille de Paris sa légataire universelle, à charge d'affecter tous *s revenus à provenir de la succession à la fondation, sous la énomination de c Prix Augustine Couronne », d'un prix annuel, à décerner le 28 août et destiné à encourager et récompenser le travail personnel de la femme. Ce prix est exclusivement réservé aux femmes nées à Paris et ayant au moins B années de mariage avec un employé de l'État ou de la pré- K'ecture de la Seine.
Ce legs a été accepté suivant délibération du 18 mars 1896, 'Jpar arrêté du 27 avril suivant.
D'autres legs ont pour but de récompenser de bons ouvriers, ^es chefs de famille laborieux, de doter des orphelines ou des
l\'-]l\ * LES BUDGETS DE PARIS.
couples pauvres. Les revenus d'un legs de 25,ooo fr. doivent servir à acheter des jouets et des livres aux enfants pauvres; d'autres sont consacrés à décerner des prix aux vainqueurs de concours annuels de ciselure et d'horlogerie, à récompenser le courage d'agents de police ou à venir en aide à des familles chargées d'enfants.
Toutes les demandes concernant ces allocations doivent être adressées au préfet de la Seine.
Chapitre XHI. — Locations sur la voie publique et dans les promenades publiques.
Avec le chapitre XIII nous revenons aux ressources tirées du domaine municipal.
Cette nature de recette est en très grande progression. Elle a produit :
En 1876, une ressource de 744>8o5'96
et elle est prévue pour 1900 pour 5,2io,o5o fr., somme qui sera certainement dépassée.
Voici le détail des recettes inscrites à ce chapitre pour 1900:
Article !•'. — Redevances payées par les concessionnaires du droit de louer des chaises sur les boulevards, dans les promenades, etc 94,6oo fr.
Art. 2. — Redevances payées pour occupation de parties de la voie publique par des constructions légères et échoppes, etc 168,000
Art. 3. — Redevances payées par les concessionnaires des emplacements occupés par les mâts décoratifs, motifs lumineux, colonnes d'affichage, bascules, etc 228,000
Art. 4. — Redevances payées par les concessionnaires d'emplacements occupés par des urinoirs lumineux et chalets de nécessité, droit d'affichage, etc 80,200
Art. 5. — Location d'emplacements sur la voie publique
pour dépôt de chaises, tables, étalages, échoppes, etc. . 1,600,000
A reporter 2,170,800 fr.
Report 2,170,800 fr.
Art. 6. — Redevances pour établissement de voies ferrées
sur la voie publique i5,20o
Ali. 7 . — Redevances pour occupation du sous-sol par les
canalisations d'électricité 974,000
Art. 8. — Produit de l'usine municipale d'éclairage électrique des Halles centrales i,oo4,o5o
Art. 9. — Produit de l'usine municipale d'éclairage électrique des Buttes-Chaumont a, 000
Art. 10. — Champs-Elysées . . . 297,400
Art. II. — Bois de Boulogne 610,900
Art. 12. — Bois de Vincennes 88,600
Art. i3. — Parc des Buttes-Chaumont i2,4oo
Art. 14. — Squares et jardins 82,000
-Art. i5. — Produit des pépinières et serres du service des
plantations 12,000
Total 5,219,350 fr.
II convient d'observer que, dans ce total, figurent des re- ^"ettes d'ordre, récentes et très importantes, qui sont venues grossir en apparence la plus-value des recettes du domaine ^ans apporter pour cela de nouvelles ressources à la caisse ^nunicipale.
Par exemple, sur i,oo4,5oo fr. prévus comme produits de
S'usine d'électricité des Halles, 61 3, 000 fr., représentant l'é-
^airage de voies publiques, de squares ou d'édifices munici-
;|)aux, constituent une recette d'ordre, une simple passation
^'écritures; il en nst de même de là totalité des 2,000 fr. pro-
<luits par l'usine électrique du parc des Buttes-Chaumont et
yar la presque totalité des 12,000 fr. prévus comme produit
des pépinières.
Les tolérances d'étalage ou d'occupation temporaire de la voie publique par les cafetiers, restaurateurs et autres débitants produisent 1,600,000 fr. (comme prévision). C'est une recette dont le tarif et les conditions viennent d'être modifiés et si un mécompte peut résulter des changements apportés à d'anciennes habitudes, c'est cependant une ressource effective. Il en est de même des autres recettes tirées de la voie publique et des parcs et promenades. Elles n'offrent, pour ainsi
dire, aucun aléa, car elles résultent de contrats et de baux. Plusieurs des concessions du bois de Boulogne, du bois de Vincennes et des Champs-Elysées ont été l'objet de nouveaux contrats qui augmenteront encore les recettes prévues pour 1900 et pour les années suivantes.
La coutume généralement suivie pour ce genre de concessions, qui se font presque toujours à des cafés-restaurants ou à des cafés-concerts, est d'exiger des concessionnaires l'édification de pavillons, dont les plans et l'exécution sont soumis à l'approbation des architectes de la Ville et dont la propriété revient au domaine à l'expiration des baux. Ces baux, généralement de i5 années, sont habituellement renouvelés amiablement — avec des augmentations de loyers — et à la charge de faire certains travaux de réfection ou d'embellissement. Si le concessionnaire vient, à la fin de sa location, à disparaître, on met le bail en adjudication, à moins qu'il ne laisse quelqu'un de sa famille pour prendre la suite de son établissement.
Dans le total des recettes du bois de Boulogne et du bois de Vincennes figurent les loyers et redevances des hippodromes exploités par les sociétés de courses de chevaux de Paris : l'hippodrome de Longchamps produit 3oo,ooo fr.; l'hippodrome d'Auteuil produit i5o,ooo fr.; c'est-à-dire que plus de la moitié de la recette du bois de Boulogne est fournie par les sociétés de courses. En sus de ces loyers et redevances sur les entrées, la Société d'encouragement a pris à sa charge, depuis 1891, la dépense du grand prix de Paris que supportait auparavant la caisse municipale, et la création d'un autre grand prix d'automne.
L'hippodrome de Gravelle au bois de Vincennes ne produit que 35,000 fr.; mais le bail doit être prochainement modifié et il est certain que la redevance sera augmentée.
On a souvent protesté contre l'empiétement des concessionnaires de la Ville el, quelquefois, contre le principe même des locations dans les promenades publiques. Ces concessions permettent de créer des établissements qui sont utiles
au public el, de plus en plus, elles apporteront d'importantes recettes au budget. Il est naturel d'en tirer parti ; mais c'est évidemment une question de mesure et la perspective d'augmenter les revenus des promenades ne doit pas faire sacrifier les promeneurs aux concessionnaires. Le Conseil municipal tient assez fermement la main à ce que cette mesure soit observée en n'accordant que très difficilement soit l'augmentation du périmètre des concessions, soit de nouvelles concessions.
