Chapitre XIV. — Voitures publiques

L'ensemble des recettes effectives inscrites sous ce titre au chapitre XIV comporte trois natures de ressources : l'une, tirée d'un droit de stationnement des voitures de place et de xemise et des omnibus et tramways, est une sorte d'imposition municipale indirecte sur le transport des voyageurs ; l'autre, "tirée de la location des emplacements occupés par les bureaux, Jdosques et guérites servant aux voitures et aux omnibus et tramways, a le caractère d'un revenu du domaine communal ; enfin, les partages de bénéfices avec la Compagnie des omnibus et la redevance du tramway funiculaire et celle de la Compagnie concessionnaire du chemin de fer métropolitain sont les produits de l'exploitation de monopoles urbains concédés ou exploités au profit de la Ville.

Voici dans quel ordre ces diverses recettes sont portées au projet de budget de 1900 et quelles évaluations a proposées le préfet de la Seine.

Article i*'. — Droits de stationnement des voitures publiques de place et de remise 4»4o2,5oo fr.

Art. 2. — Droits de stationnement des omnibus et tramways. 2,945»ooo Art. 2 bis. — Participation dans les bénéfices de la Compagnie générale des Omnibus ' néant

A reporter 7,347,500 fr.

I. Nous examiaoas un peu plus loio l'origine de cette ressource. Un litige existant sur ce point, le préfet, tout en évaluant la recette à 1,100,000 fr., ne propose pas de l'inscrire au budget.

Report 7,347,500 fr.

Art. 3. — Redevance de la société concessionnaire du tramway funiculaire de Belleville 53,5oo

Art. 4- — Redevance de la société concessionnaire du

chemin de fer métropolitain i ,000,000

Art. 5. — Droits de stationnement des voitures de courses. 20,000

Art. 6. — Redevances pour occupation de parties du sol de la voie publique par des bureaux d'omnibus et de tramways 120,000

Art. 7. — Remboursement des frais de contrôle du tramway fuiyculaire de Belleville 3oo

Art. 8. — Remboursement des frais de contrôle du chemin de fer métropolitain 3, 240

Art. 9. — Produit de la concession du droit de publicité sur les kiosques de voitures de place et les bureaux de recettes des Halles centrales 67,900

Total 8,612,440 fr.

Plus de moitié de cette recette est due aux droits de staîionr nemeni payés par les loueurs de voitures de remise ou de fiacres. On estime qu'en 1 900 il y aura à la disposition du public :

6,080 voitures de loueurs divers payant un droit de

383 fr. 26 c, produisant 2,33o,i6o' »

1,750 voitures de la compagnie « l'Urbaine » payant un

droit de 383 fr. 26 c, produisant 670,687 5o

3,4oo voitures de la Compagnie générale des voitures payant

un droit de 383 fr. 26 c, produisant i,3o3,o5o »

180 voitures de place dites «de cercle » payant un droit

de 547 fr. 5o c, produisant 98,660 »

Avant 1892 les voitures de remise n'étaient que tolérées à la porte de certains cercles. Le tarif de stationnement a été (jxé, par voiture et par jour, à i fr. 5o c. pour ces voitures dites de cercle ou de r* classe, suivant la délibération du 3i décembre 1891.

Fixé d'abord à i fr. pour les fiacres ou voitures de 2* classe, il a été élevé à i fr. o5 c. par délibération du 29 décembre 1895. L'application de ce dernier tarif a donné lieu à une inslance de la part de la Compagnie des petites voitures, qui a obtenu gain de cause devant le tribunal civil, suivant juge-

nient du 17 décembre 1897. Appel a été interjeté en exécution d'une délibération du i" avril 1898. Mais, au budget, on doit envisager l'éventualité d'une issue défavorable de ce procès. Cet article de recette a produit:

En 1876 2,43i,574'20

En 1878 (Exposition) 2,606,712 20

En 1889 (Exposition) 8,962,972 4o

Il a été porté au budget, en 1898 49200,000 »

Et il est prévu en 1900 pour 4>4o2,5oo »

L'article suivant a -trait aux droits de stationnement des omni-

Ans et des tramways : l'assiette de ces droits, en ce qui con-

d^eme la Compagnie générale des omnibus, vient de faire

l'objet d'une nouvelle convention, adoptée le 10 juillet 1899

]par le Conseil municipal. Elle ne diminuera pas l'ensemble*

cde la recette ; mais elle nécessite l'exposé des conventions

<:[ui forment les bases de la perception inscrite à cet article.

Le monopole de la Compagnie des omnibus est assez diffimy\e à exposer. Il porte sur le droit de stationnement sur la "^oie publique.

Aux termes du traité du 18 juin 1860, la Ville de Paris a ^i^oncédé à la Compagnie des omnibus, pour une période totale ^e 56 ans, prenant fin le 3i mai 1910, le droit exclusif de ^aire circuler sur la voie publique, avec faculté de stationne- :B[nent, les voitures dites omnibus, tant dans l'intérieur de la ^^apitale qu'entre Paris et les communes de Courbevoie et de ^incennes.

Cette concession ne comprend pas le service des omnibus de chemins de fer, des voitures faisant le transport des personnes en dehors de Paris et des omnibus sur rails ou chemin de fer américain, que M. Loubat avait été autorisé à créer entre Sèvres et Vincennes par décret du 18 février i854 et dont la Compagnie générale des omnibus a depuis acquis la succession. Cette acquisition a donné lieu à un litige entre la Compagnie et les héritiers Loubat qui ont fait don de leurs droits éventuels à la Ville.

/|)^0 Ll^S BUDGETS DE PARIS.

iVllo lujne, qui nVtail exécutée dans Paris que jusqu'à la pKioo Je la l'oucorde, a été prolongée d'abord jusqu'à la rue du Louvre, et ensuite jusqu'à Vincennes; elle a été Torigine de toutes les ligues de tramways.

La ooiieession faite par la Ville à la Compagnie ne fait pas obstacle au droit supérieur du Gouvernement d'autoriser, soit loule autre entreprise de transport usant de la voie ordinaire, soit r»>tablisseuient de nouvelles voies ferrées. Par son traité, la l^unpagnie s'est engagée à payer à la Ville de Paris, pour di\>it de stationnement sur la voie publique et pour réparation de Tusure des chaussées une somme de i million pour les r)Oo pi-emières voitures, soit 2,000 fr. pour chacune d'elles, et, depuis le i" janvier 1886 jusqu'à l'expiration de la concession, la môme somme de 2,000 fr. pour chaque voiture excédant les 5oo premières. C'est afin de transformer cette taxe en une redevance proportionnelle que vient d'avoir lieu la nouvelle convention de juillet iSgg.

En outre, la Ville a le droit de partager les bénéfices avec la Compagnie au delà d'un dividende de 8 p. 100 ser\n aux porteurs des 3/|,ooo actions capitalisées à S-jo fr. Cette clause a été interprétée d'une façon différente et les tribunaux sont saisis de ce litige.

La Société est, enfin, tenue d'établir des lignes nouvelles ou d'augmenter le nombre de ses départs sur les lignes existantes, chaque fois qu'elle en sera requise par l'administration. Le Conseil municipal a eu beaucoup de peine à faire appliquer cette condition.

Le préfet de la Seine peut, en outre, notamment :

I* Prescrire à la Société d'apporter, au modèle primitif de ses voitures, les modifications reconnues nécessaires dans l'intérêt des voyageurs ;

a* Lui imposer l'emploi de tout nouveau mode de locomotions qui pourrait se produire et qui serait reconnu présenter des avantages.

Le transport en commun des personnes par les voitures-

tramways forme un service distinct ressortissant à la préfecture de police pour tout ce qui concerne l'exploitation, c'est-à-dire le matériel, les itinéraires et les horaires. Le réseau était d'abord exploité par trois compagnies :

I* Compagnie générale des omnibus; 2* Compagnie des tramways, réseau nord; 3* Compagnie des tramways, réseau sud.

Ces deux dernières ont été remplacées par la Compagnie générale des tramways de Paris et du département de la Seine et la Compagnie générale de tramways.

Le réseau de tramways de la Compagnie générale des ^3mnibus est régi par le traité du 21 juillet 1877 V^^ ^ rendu ^^pplicables aux voitures-tramways les obligations imposées aux ^toitures-omnibus par le traité du 18 juin 1860. La Compagnie ^zles omnibus acquitte, en conséquence, pour chaque voiture- ^«-ramway du réseau principal, une redevance annuelle qui, ^cjepuis le i" janvier 1886, a été, comme pour les voitures- ^CDmnibus, portée à 2,000 fr.

Les Compagnies des tramways nord et sud ont été assujet-

^•lies, par délibération du Conseil municipal en date du 27 juil-

'M.et 1876, approuvée par arrêté préfectoral du 16 août suivant,

-^Èi une redevance annuelle de stationnement fixée à i,5oo fr.

^^par voiture.

Toutefois, en raison de l'état précaire de ces compagnies,

^ui ne tardèrent pas, d'ailleurs, à être déclarées en faillite, la

:^edevance de stationnement a été réduite, à titre provisoire et

sous toutes réserves pour l'avenir, de i,5oo fr. à 760 fr. par

toiture et par an.

Une redevance de 2,o55 fr. ou de l\ {r. 11 c. par jour est applicable aux services supplémentaires établis en certains cas pour la journée ou la demi-journée.

Le 3o mars 1899 sont intervenus dix décrets déclarant d'utilité publique l'établissement dans le département de la Seine de tramways de pénétration. — Aux termes de l'article 87 bis du cahier des charges annexé à chacun des décrets

susénoncés, il est stipulé que le concessionnaire sera tenu' de payer à la Ville notamment un droit de stationnement qui sera calculé à raison de o fr. 3o c. par chaque départ de voiture effectué d'un terminus situé à l'intérieur de Paris. Le nombre minimum de voyages qui devront être effectués est déterminé dans chaque cahier des charges.

La nouvelle convention avec la Compagnie des omnibus s'inspire du môme principe. Elle a pour but de permettre la mise en circulation, quand le nombre des voitures du service régulier ne suffit plus aux besoins, d'un certain nombre de voilures auxiliaires sans que le seul fait de les mettre en circulation une heure ou deux oblige la Compagnie à payer par voiture une redevance annuelle de 2,000 fr. Cette redevance est maintenue pour les omnibus ; mais pour les tramways mécaniques elle est remplacée par une taxe de 4 P- 100 sur les recettes brutes.

La Compagnie pourra, de cette façon, donner à son exploitalion par tramways mécaniques, en ajoutant un certain nombre de voitures d'attelage, l'élasticité nécessaire aux heures où la circulation est la plus active et aux jours de fête.

Ce sera une très grande facilité pendant toute la durée de l'Exposition.

Les droits ne sont donc plus les mômes pour les omnibus à traction par chevaux ou pour les tramways à traction mécanique.

Les droits de stalionnement des omnibus et Iramways ont produit :

Kn 187G, une recelle de 1,308,094^01, d'après le compte.

Kn 1878 (Exposition), une recette de . 2,73{j,G3i 55' —

Kn 18S8, une recette de 2,02i,o85 » —

F]n i88«) (Exposition), une receUe de . 2,447,918 25 —

En 1898, une recette de 2,400,000 », d'après le budget.

Et ils sont prévus par le préfet, pour. 2,945,000 », au projet de budget, pour 1900.

1. Dont 84o,5G3 fr. constates aux comptes suivants à ratlacher à Texercice 1878.

Nous croyons que la crainte, exprimée par plusieurs personnes, de voir les recettes des voitures publiques s'abaisser notablement quand le chemin de fer métropolitain sera mis en exploitation, est vaine. L'augmentation des besoins de déplacement compensera l'augmentation des moyens de transport. La redevance payée par la Société tP exploitation du tramway funiculaire, de la place de la République à Belleville, est formée de deux parties : une rétribution forfaitaire de 5o,ooo francs par an et une redevance, pour entretien de pavage, de I fr. 5o c. par mètre courant de voie mesurée sur l'axe. La Jongueur de la ligne étant de 2^'",333, cela représente 3,5oo fr. La redevance totale est donc de 53,5oo fr.

C'est la Ville de Paris qui a construit cette ligne de tramway et installé l'usine qui actionne le câble de traction, tia redevance forfaitaire de 5o,ooo fr. représente la location par la Compagnie d'exploitation du tramway construit directe- Mient par la Ville. Elle reste Gxe, quels que soient les bénéfices de la Compagnie d'exploitation. C'est le seul mode de t^ransport en commun non frappe d'imposition par la Ville.

Comme pour le funiculaire de Belleville, la Ville de Paris a entrepris de construire elle-même le réseau de chemin de fer métropolitain.

La concession de l'exploitation des lignes de ce réseau a été adjugée à une société {voir au cliapilre des emprunts, p. 3oi à 3o3) qui doit payer à la Ville une redevance de o fr. o5 c. par voyageur transporté en 2* classe. La ligne « Porte de Vince rines-Bois de Boulogne » sera mise en service en mai 1900 ^^ J'en a estimé que, de cette date à la fin de l'année, elle transporterait plus de 20 millions de voyageurs, ce qui a fait ^'iscrire une recette de 1 million. Il est à supposer que ce '''afîc!; sera dépassé si la ligne est exploitée dès le mois de mai, ^^^ olle desser\'ira l'Exposition.

^^*^ sait que cette redevance payée par la Compagnie coii- ^^ionnaire de l'exploitation du Métropolitain doit assurer le '^^^icîe de l'emprunt spécial autorisé pour payer la conslruc-

lion du réseau. Il y a donc, comme contre-partie à cette prévision, une inscription de i million on dépense pour concourir au service, en 1900, de la partie des obligations émises, qui est de ii5 millions sur les i65 millions prévus par la loi. Le surplus de la dépense devra être assuré sur les ressources générales du budget.

La somme encaissée n'est donc, en quelque sorte, qu'une recette d'ordre qui ne doit pas accroître les ressources du service ordinaire; ce n'est que plus tard, si les produits annuels de la redevance dépassent les dépenses du service de la dette, que la différence constituera une ressource effective venant en augmentation des ressources budgétaires. Elle aura alors — et pour partie seulement — le caractère d'un impôt local sur les voyageurs du réseau, analogue à l'impôt indirect frappé, par l'intermédiaire des compagnies, sur les voyageurs d'omnibus et de tramways. Jusqu'à ce moment, les voyageurs du Métropolitain, comme ceux du tramway funiculaire de Belleville, échapperont à l'imposition municipale sur les transports en commun et auront, par conséquent, une situation privilégiée. Nous soulignons ce fait pour mettre en garde les élus contre l'application de ce principe, qui ferait disparaître d'importantes recettes, en cas de reprise par la Ville des entreprises d'omnibus et de tramways.

La redevance établie depuis peu sur les voitures de courses, évaluée à 20,000 fr. au projet de budget de 1900, rentre très difficilement dans la caisse municipale; en 1898, elle n'a produit que 5,921 fr. La majeure partie des propriétaires de ces immenses breaks réussissent trop facilement à se soustraire au paiement de la taxe.

L'article suivant a Irait aux loyers payés par les compagnies diverses pour occupation de parties du sol de la voie publique par les bureaux d'omnibus et de tramways. Depuis quelque temps, le Conseil municipal cherphe, pour ces sortes de redevances, à faire payer aux compagnies un prix équivalant au loyer d'une boutique de grandeur comparable au bureau ins-

LES REVENUS ORDINAIRES. l\S5

tallé sur la voie publique. Gel article a passé de i2,5io fr. 08 c. en 1876, à 44>oA9 fr. o4 c. en 1887, et il est prévu pour 120,000 fr. en 1900, somme égale à la recette admise aux budgets de 1898 et de 1899.

Les articles 7 et 8 inscrivent une recette d'ordre pour rembourser à la Ville les dépenses de contrôle du chemin de fer metropolitain et du tramway funiculaire de Belleville. C'est une taxe annuelle de 5o fr. par kilomètre que les cahiers ont mise à là charge des compagnies.

Enfin, l'article 9 et dernier de ce chapitre constitue une recette d'une nature toute spéciale bien que rentrant dans les produits du domaine. Il s'agit de la publicité diurne et nocturne que la Ville autorise à faire sur les kiosques abritant les sur-veillants des stations de voitures ou les receveurs du carreau des Halles.

Avant le premier semestre de 1898, l'établissement de ces kiosques incombait à la Ville, qui assurait également leur entretien. Depuis 1898, la dépense est payée par un entrepreneur qui a été déclaré concessionnaire, pour une période de dix-huit années du i" juillet i8y8 au 3o juin 1916, du droit de publicité sur ces bureaux moyennant le paiement d'une i"edevance annuelle de 277 l'r. par édicule. Le nombre des édicules dont il s'agit est actuellement de 245 (en 1900) produisant une recette de 67,865 fr., en somme ronde 67,900 fr.