Chapitre XV. — Droits de voirie
Les droits de voirie sont une rétribution prélevée par la Vaille sur les particuliers qui projettent ou exécutent des ou- "^rages aux façades des constructions édifiées en bordure de '^ voie pubUque. Ils sont le prix de la permission de bâtir et ^gurent dans la loi du 18 juillet 1887 parmi les recettes ordinaires des communes. C'est un impôt local sur les construc- '-ions.
Le tarif des droits de grande et de petite voirie a été dé- ^-^rminé, pour la Ville de Paris, par décrets rendus en Conseil
d^Étai les 28 juillet 1874 et 22 juin 1882. Nous ne pensons pas nécessaire de Tindiquer ici.
En 1876, ces droits ont produit 548,o8i'24
En 1886, — 6o3,4o7 34
En 1888, — 596,584 83
En 1897, — 1,069,151 09
Les recettes admises en 1898 ont été portées k . 1,100,000 »
Les prévisions pour 1900 sont de i,i5o,ooo »
L'augmentation de cette recette n*est pas due uniquement à un surcroît d'activité de l'industrie du bâtiment; mais en grande partie à une meilleure organisation de la surveillance des architectes voyers de la Ville de Paris auxquels le Conseil municipal a fait établir des fiches signalétiques pour chaque « maison située dans leur arrondissement. Ce travail, commencé en 1895, a eu pour résultat un produit plus considérable des droits de grande et de petite voirie; il faut espérer que cette espèce de sommier évitera les négligences anciennes qui ont privé la Ville de revenus assez importants.
Les droits de grande voirie sont classés au tarif de la Ville de Paris * en droits sur travaux neufs et en droits sur travaux modifiant des constructions existantes.
Les droits de petite voirie frappent toute saillie, fixe ou mobile.
Voici le détail de la recette prévue pour 1900 :
1° Droits de grande voirie 791,000 fr.
2° Droits de petite voirie 358,2oo
3® Redevances pour l'établissement de lignes télégraphiques
aériennes 800
ToT^L i,i5o,ooo fr.
Chapitre XVl. — Vente de matériaux provenant du service des iravaiix. Cession de parcelles de terrairr retranchées de la voie publique.
Voici Je relevé des recettes classées sous cette rubrique el l'évaluation faite par le préfet pour le budget de 1900 :
I. Ce tarir est à la disposition des intéressés au bureau central de la Direction d'architecture à l'Hùiel de Ville.
Article i«'. — Produit de la vente de pavés et autres matériaux de rebut provenant de la voie publique 200,000 fr.
Art. 2. — SQU9-pxoduJta de la carrière des Maréchaux. . . 25,ooo
Art. 3. — Produit de la vente d'arbres abattus ou élagués, et d'herbes provenant des promenades et établissements municipaux.. 1,600
Art. 4- — Produit de la vente de matériaux k provenir de
démolitions 83,5oo
Art. 5. — Produit de la cession de parcelles de terrain retranchées de la voie publique .... V 125,000
Ces recettes peuvent être toutes considérées .comme ressources tirées du domaine ; mais elles constituent toutes, en Idéalité, des aliénations et non des revenus ; sauf peut-être l^â vente des sous-produits de la carrière de pavés des Marées liaiix, ouverte par la Ville dans une forêt domaniale de l'État, cj u'on peut, à la rigueur, considérer comme bénéfices secon- <i aires d'une exploitation industrielle municipale.
Ce sont là des produits très variables de leur nature, qui x:iLe peuvent utilement donner lieu à des comparaisons avec les ^■^^^cettes identiques réalisées au cours des exercices précé- <ilents.
Nous nous bornons à les mentionner sans plus d'observa- "^ions.
Chapitive Xyn.. — Contributions dans diverses dépenses de voirie, (T architecture, dépavage, de nettoiement, d'éclairage, etc.
Ces recettes d'ordre correspondent à des dépenses réparties ^^ans divers chapitres. Elles sont classées en six sections ^^'inégale importance que nous énumérons en indiquant les ^t:iropositions du préfet pour le projet de budget de 1900:
i" SECTION. — Voirie : 60,280 fr., se décomposant ainsi:
-^^rticle i". — Remboursement des frais de travaux exécutés d'office dans l'intérêt de la sûreté publique et de la salubrité 8,000 fr.
-Art. 2. — Remboursement de dépenses faites pour travaux de consolidation exécutés d'office sous les propriétés privées dans les anciennes carrières 10,600
Art. 3. — Contribution du département dans les frais du personnel du service des carrières (4o p. loo de la dépense prévue par les agents de ce service) 3o,68o
Art. 4- — Honoraires des architectes voyers pour Testimation et la surveillance des démolitions occasionnées par les opérations de voirie ii.ooo
2* SECTION. — Architecture : i47,i5o fr., se décomposant ainsi :
Art. 5. — Contribution de l'État dans les dépenses acquittées directemerit par la Ville de Paris pour Tentretien des casernes de la Garde républicaine 65,85o fr.
Aux termes d'une convention en date du 28 octobre i884, le service du génie pourvoit aux dépenses de Tentretien mobilier, de l'entretien foncier et de l'éclairage des casernes de la Garde républicaine, sauf remboursement par la Ville à l'Etat de la moitié de la dépense.
La Ville reste toutefois chargée d'acquitter directement les redevances pour fournitures et pour écoulement des eaux, balayage, éclairage, taxes et gages dont elle recouvre la moitié sur l'État. Art. 6. — Contribution des fabriques et consistoires dans les dépenses faites pour acquisition et construction d'églises,
temples et presbytères ' 76,800 fr.
Art. 7. — Remboursement par le directeur du théâtre de la Gaîté* d'une somme de 12,000 fr. pour travaux exécutés
à ce théâtre, 5« annuité 2,000
Art. 8. — Remboursement par les entrepreneurs des honoraires payés aux architectes chargés de la surveillance des travaux de démolition d'immeubles communaux .... 3, 000
3' SECTION. — l^avage et nettoiement de la voie publique: 1,438,760 fr., se décomposant ainsi :
Art. 9. — Remboursement par la Compagnie parisienne d'éclairage par le gaz et par la Compagnie générale des eaux, pour travaux de raccordement de chaussées et de trottoirs k leur charge i38,8oo
Art. 10. — Rcmbourscnient.par les (Compagnies de tramways
des dépenses de pavage â leur charge 904*000
1. Ce sont des annuités au moyen desquelles la Ville récupère en général la moitié des dépenses faites pour édifier ou réparer des édifices religieux ou des presbytères et maisons consistoriales.
^. Propriété de la Ville de Paris.
Art. II. — Remboursement de dépenses faites pour travaux de viabilité, raccordements de chaussées, construction de trottoirs, etc 290,000
Art. 12. — Remboursement des frais de contrôle et de surveillance de la fabrication des ciments 5o,ooo
Art. i3. ^T Contribution des détaillants dans les frais de balayage des marchés de quartiers et des pavillons des Halles centrales 55,5oo
Art. 14. — Contribution dans les frais de lavage des urinoirsaffiches (trente urinoirs de la Compagnie Delastre [Mme veuve Anjy], à i5 fr. l'un. — La Société parisienne de publicité, substituée) 4^0
Sur ces cHiffres, il y a lieu de faire quelques observations.
Les dépenses à rembourser par les compagnies de tramways sont évaluées à 200,000 fr. de plus qu'en 1899, mais c'est* là une augmentation anormale et temporaire correspondant aux nouvelles lignes* de tramways de pénétration qui doivent s'établir en 1899, en vue de l'Exposition universelle de 1900.
L'arrêté préfectoral du 16 novembre 1878, qui a approuvé la convention passée avec les compagnies de tramways pour entretien du pavage, a déterminé le classement des lignes en trois catégories suivant leur importance, et fixé à forfait les prix d'entretien ' à 2 fr. 5o c, i fr. 75 c. et i fr. 5o c. par mètre carré. Nous ignorons si ces prix forfaitaires correspondent bien aux débours de la Ville, car ils semblent faibles.
L'entretien à forfait pour les lignes établies en 1896 et 1897, en vertu de la convention du 12 février 1896, approuvée par décret du 12 mars 1896, est fixée uniformément à 2 fr. 35 c, prix qui nous paraît plus près de la vérité. Du reste, l'administration fait observer dans le budget que la dépense à la charge de la Ville en exécution de ces conventions ne correspond pas nécessairement au montant de la contribution v^ersée, et qu'elle est comprise, pour cette raison, dans le cr^édil général affecté à l'entretien du pavé.
La seconde observation, de même nature, a trait aux rem- ^oursements prévus pour travaux de viabilité, raccordements de ^^^aussées et constructions de trottoirs. La moyenne habituelle
49^ l'Es BUDGETS DE PARIS.
de celle renirée esl de 200,000 fr. environ; c'est la perspeclive de Iravaux occasionnés par TExposilion de 1900 qui a fail prévoir 290,000 fr. pour celte année-là.
Les ingénieurs de la Ville onl cru nécessaire d'élablir un conlrôle et une surveillance de la fabrication des ciments employés dans les travaux municipaux. Les fabricants de ciment paieraient ensemble les 00,000 fr. dépensés pour ce contrôle. C'est une innovation qui apparaît pour la première fois au budget de 1900 et que le Conseil municipal n'a pas encore adoptée.
4* SECTION. — Eclairage : i ,oo4,ooo fr. , se décomposant ainsi :
Axt. i5. — Remboursement par divers des frais d'éclairage
avancés pour leur compte 960,000 fr.
Art. 16. -— Contribution de l'État dans les frais d'éclairage
des jardins du Carrousel et de la rue des Tuileries * . . . 6,000 Art. 17. — Taxe perçue pour le poinçonnage des compteurs
à gaz 42,000
Art. 18. — Remboursement par diyers des dépenses pour
menus travaux d'éclairage exécutés à leur compte. . . . 6,000
Les 960,000 Ir. remboursés par divers sont formés :
1** Par le remboursement d'éclairage d'intérêt privé sur les voies publiques pour 162,200 fr.;
2° Par le remboursement d'éclairage de voies privées livrées à la circulation pour 182,700 fr.;
3* Par le remboursement d'éclairage de divers établissements pour 664,700 fr.
La place du Carrousel et les jardins des Tuileries appartenant à rÉtat sont éclairés par la Ville moyennant une redevance annuelle de 6,000 fr. fixée par convention avec le ministre des travaux publics en date du 18 mai 1896, à la suite d'un vole du Conseil municipal du 28 octobre 1894.
La Ville n'admet, pour les installations de gaz dans Paris, que des compteurs vérifiés et poinçonnés par ses agents. La vérification des compteurs a donné naissance à une taxe qui représente la dépense de ce contrôle.
Cette taxe a pour base la capacité des compteurs à gaz; elle est calculée à raison de o fr. 09 c. par bec d'éclairage alimenté.
En conséquence de la convention du 3i juillet 1894, entre la Ville et la Compagnie du gaz qui a exonéré des frais accessoires les abonnés ayant un loyer inférieur à 5oo fr., les abonnements ont augmenté dans une notable proportion et, par suite, il a été présenté au poinçonnage un plus grand nombre de compteurs. On peut évaluer à 4o,ooo fr. le montant moyen de la recette qui, en raison de l'Exposition, est évaluée à ^2^000 fr. pour 1900.
5* SECTION. — Contribution du département dans les dépenses des services mixtes de la Préfecture de la Seine : 177,500 fr., se décomposant ainsi :
Art. 19. — Contribution du département dans les dépenses d'entretien des chevaux et voitures pour le service du préfet de la Seine 3,3Co fr.
Art. 20. — Contribution du département dans les frais de
voilure du secrétaire" général de la Préfecture de la Seine. 1 .44o
Art. 21 . — Contribution du département dans les versements à la Caisse des retraites des employés auxiliaires et stagiaires C,5oo
Art. 22. — Contribution du département dans les allocations annuelles et viagères des employés et agents de service de la Préfecture de la Seine ï.>.,8oo
Art. 28. — Contribution du département dans les dépenses de salaires et indemnités alloués aux ouvriers et hommes de peine chargés de Tenlretien des bureaux départementaux et des services mixtes placés k THôtel de Ville et dans les annexes 87,000
Art. 24. — Contribution du département dans les dépenses d*habillement des agents de services mixtes et départementaux de la Préfecture de la Seine 9»4oo
-A.rt. 25. — Contribution du département dans les dépenses de frottage en encaustique des bureaux départementaux
placés à l'Hôtel de Ville et dans les annexes 900
•*\.rl. 26. — Contribution du département dans : i® l'entretien et le renouvellement du mobilier ; 2° l'achat des objets fongibles, vannerie, brosserie, etc. ; 3® l'achat du linge et du blanchissage ; 4° Tachât des produits chimiques, désin-
4g2 LES BUDGETS DE PARIS.
fectants, elc ; 5*> le remontage des peadules des services
mixtes de la Préfecture de la Seine 3,3oo fr.
Art. 27. — Contribution du département dans les dépenses de chauffage et d'éclairage de services départementaux de la Préfecture de la Seine 70,400
Art. 28. — Contribution du département dans les dépenses du matériel de la buvette, de chauffage et d'éclairage de la salle des séances du Conseil municipal, dans la dépense des insignes, des médailles des conseillers généraux, dans les frais de leur abonnement au « Journal Officiel » et dans ceux de distribution à divers du « Bulletin municipal officiel » i4>5oo
Art. 29. — Contribution du département dans les dépenses de papeterie, d'impression et de reliure, etc., des services mixtes de la Préfecture de la Seine 8,200
Art. 3o. — Contribution du département de la Seine dans les dépenses d'affranchissement des lettres adressées aux particuliers par la Préfecture de la Seine 9»700
Ces contributions du département dans les dépenses de la Ville de Paris sont nécessitées par l'enchevêtrement des services communaux parisiens et des services départementaux, et liennent à l'organisation particulière du département de la Seine. Leur quotité est fixée par des délibérations du Conseil général, formé des 80 conseillers municipaux de Paris et des 21 représentants des autres circonscriptions du département.
On pourrait craindre que les élus de Paris, ayant la majorité départementale, aient une tendance à rejeter sur le budget du Conseil général une portion trop élevée des dépenses mixtes. C'est le contraire qui se produit. Le Conseil municipal de Paris n'a cessé de se montrer d'une générosité sans égale vis-à-vis du département ou des autres communes, et, comme l'écrivait justement M. P. Chabanel en 1894, si l'on pénètre dans le détail de la vie de Paris, on est vite convaincu que, loin d'être entretenu par les budgets départementaux et communaux, le budget de Paris leur vient souvent en aide. Le préjugé contraire tient à l'ignorance de ceux qui accusent Paris d'égoïsme.
LES REVENUS ORDINAIRES. 4g3
6* SECTION. — Services divers: 2,216,792 fr. 38 c, se décomposant ainsi :
-Art. 3i. — Contribution du département dans les pensions allouées à des vieillards par application de la loi du
29 mars 1897 " 59,544 fr.
-Art. 82. — Subvention du département pour l'école d'arboriculture de Saint-Mandé 7,5oo
-Art. 33. — Contribution des communes dans les frais des
conseils de prud'hommes 7,800
-r\rt. 34. — Versement, par la Société d'encouragement pour l'amélioration de la race chevaline, du montant de prix
pour courses de chevaux 25o,ooo
-A.r't. 35. — Contribution des détaillants dans les dépenses
cies traitements des gardiens des marchés 42)700
-A.x*^. 36. — Part contributive des particuliers dans les frais
cies désinfections opérées par les étuves municipales. . . 25, 000 -A.^— t. 37. — Part contributive des services municipaux dans les Crais de fabrication des ligots et autres menus objets fournis jpar l'atelier municipal de l'assistance par le travail, au refuge de nuit, rue du Château-des-Rentiers, 71 88,000
-^^ ^MT'X, 38. — Remboursement par la commune de Clichy des
frais de séjour de dix enfants k l'asile Léo Delibes . . . 7,000 -^^ "K^t. 39. — Indemnité payable en cinq annuités par la com- :Knune d'Elnghien, pour préjudice causé k l'Orphelinat Sainte-Jeanne par des travaux de voirie, 3* annuité . . . 448^38
-=^^'K*'t. 4o. — Remboursement, par divers locataires de pro- ])riétés communales, du montant de primes d'assurances
centre l'incendie 34, 800 fr.
-^^^r-t. 4i- — Contributions fournies par divers pour différents
services 57,5oo
^"^ ^*:*-t. 42. — Remboursement par divers des dépenses pour travaux d'entretien ou de réparations exécutés k leur compte dans les promenades ou sur la voie publique . . 22,100 "■^-"^r-t. 43. — Remboursement des dépenses occasionnées par des travaux exécutés par la Ville pour le compte de divers sur leur demande : voie publique, voirie, architecture . . i,363,4oo "^^ ^*l. 44- — Remboursement des dépenses occasionnées par des travaux exécutés par la Ville pour le compte de divers sur leur demande : eaux et é(jouls 25o,ooo
La loi de Gnance du 29 iniirs 1897 a donné lieu à l'inscription de la recette portée à l'article lii pour 59,544 fr. C'est
en vertu de l'article 43 de cette loi que cette subvention est versée par le département.
La recette de l'article: Contributions fournies par divers pour différents services, qui est prévue en 1900 pour 07,500 fr., est formée de deux éléments : i* une participation des bureaux de bienfaisance et des justices de paix installées dans les mairies aux frais de chauffage (5,35o fr.); 2* des remboursements des frais de contrôle et de vériGcation par les compagnies distributrices de force motrice et de la lumière (gaz, électricité, air comprimé et raréGé, etc.).
Voici le détail de la recette portée à l'article l\2 :
1° Entretien de jardins pour le compte de divers établissements ou de particuliers 9»75o fr.
2° Travaux d'entretien de ponts et chaussées, de jardinage et
d'architecture 9,35o
3® Plantations d'alignement et entretien de bancs sur la voie
publique 1,000
4° Entretien des édicules publics 2,000
Total 22,100 fr.
La Ville entretient à forfait les jardins de la Bibliothèque nationale, des ministères du commerce, de l'instruction publique et des affaires étrangères, de la place de l'Europe, du musée de Cluny et des lycées Carnot et Voltaire.
EnGn, voici le détail de la recette inscrite à l'article 43 :
1** Voie publique: pavage, asphalte, elc 1,000,000 fr.
2° Éclairage et concessions, etc 5o,ooo
3° Promenades 5o,ooo
l\^ Abattoirs, entrepôts, bâtiments d'octroi, halles centrales,
marchés, etc 2,000
5° Contrôle des voitures. — Estampillage dans les dépôts. 2,4oo
(j° Ilemboursement, par les locataires ou les acquéreurs d'immeubles du domaine de la Ville, des frais de balayage à leur charge. {Dépense cfuip, /J, art. 22 et 28.) 9*000 7° Remboursement par la Société concessionnaire du
Métropolitain de travaux exécutés pour son compte . . 260,000
Total i,3G3,4oo fr.
L'ensemble des recelles d'ordre centralisées au chapitre XVII Ibrme, pour le projet de budget de 1900, un total de 5,043,472 l'rancs 38 c.
Les recettes constatées en 1897 ont été de t^^^c^^jy^Gù fr. 65 c.
Depuis une dizaine d'années, la Ville se fait plus exactement ^ue par le passé rembourser par les administrations publiques ^es dépenses qu'elle avance pour leur compte et ces recettes ^'ordre ont, de ce fait, accusé une augmentation continue.
Chapitre WHI. — Contributions de l'État et du département dans les frais d'entretien du pavé de Paris,
Nous arrivons à un chapitre de recette qui fait l'objet d'une cjuerelle plus que séculaire entre la Ville de Paris et l'État.
L'historique de cette question a été fait avec une réelle impartialité dans un rapport de M. Caron, en 1892, et nous nous bornons à citer les passages essentiels de ce document :
En i638, un arrêt du Conseil du 21 août incorpora reiitreticn du pavage dans les charges du Trésor royal dans les termes suivants :
« Et ce faisant, Sa Majesté a déchargé et décharge Icsdits prévôts et t échevins de la ville de Paris, bourgeois et habitants d'icelle, de ce k « quoi ils pourraient être tenus pour la dépense du pavé. %
C'est ainsi que Tentretien du pavé de Paris resta, jusqu'à la révolution de 1789, dans les attributions des trésoriers de France, agents de l'autorité royale, qui ordonnaient les dépenses.
A cette époque, la suppression de toutes les anciennes juridictions eut pour effet de transporter au Trésor public la charge de subvenir aux dépenses du pavé d^Paris.
Une décision du ministre de l'intérieur du 1*=*^ germinal an VI déclara que toutes les rues de Paris devaient être considérées comme formant la continuation des grandes routes ot il fut admis sans difficulté qu'elles devaient être entretenues sur le budget des ponts et chaussées — c'est-àdire par l'État.
Le détret du 16 décembre 181 1, articles 5, G et 7, encore en vigueur, met à la charge du Trésor puhlic les routes impériales de 1" et de 2* classe.
Toutes les rues de Paris étaient rangées dans cette catégorie, et, jusqu'en 1826, le Trésor public, c'est-à-dire l'État, supporta seul les dépenses d'entretien des voies et rues de J^aris.
En 1826, et k la suite d'une discussion k la Chambre des députés k l'occasion du budget des routes entretenues par l'État, le Gouvernement émit l'idée de partager les frais entre la Ville et l'État.
Vous vous rappelez, messieurs, les termes du mémoire adressé au ministre par le préfet de la Seine, M. Chabrol, sous le règne de Charles X. Vous nous excuserez, vu leur importance, de les mettre une fois de plus sous vos yeux :
« On veut charger la Ville de l'entretien de son pavé quoique jusqu'ici a cette dépense se soit faite aux frais du Trésor public. En vain a-t-on <c démontré que la capitale de la France ne doit pas être mise au rang a des communes du royaume ; qu'elle renferme dans son sein trois puis- « sances et trois centres principaux d'un ordre difTérent ; que comme a résidence du souverain, que comme siège du gouvernement, qu'enfin Qc comme administration municipale, elle a des charges spéciales et qu'elle « ne peut être assujettie k la rigueur de la loi commune sans une injustice a palpable, puisque souvent on la fait sortir, k son détriment, du droit « commun et que, k tout peser, elle perd plus qu'elle ne gagne aux excepa tions dans lesquelles la nécessité même des choses l'a de tout temps <c placée. Ces diverses raisons n'ont pas prévalu »
En effet, k partir de 1826, malgré les protestations du préfet, l'entretien fut supporté partie par l'État et partie par la Ville.
Cet état de choses engendrait des difficultés sans nombre, il y fut mis fin par le décret du 12 avril i856 qui semblait poser d'une façon définitive le principe du partage par moitié.
Voici quels sont les termes de ce décret :
Article i*'. — A partir du i«' janvier i856, les dépenses d'entretien des chaussées, des rues, quais, ponts, boulevards et places publiques de la Ville de Paris, et les dépenses de personnel afférentes k cet entretien, seront supportées par portions égales par l'État et par la Ville,
Seront compris dans ces dépenses les frais de balayage et d'enlèvement des boues occasionnées par les chaussées empierrées.
Ne seront pas compris dans ces dépenses les frais relatifs k toute opération d'intérêt municipal et notamment au balayage et k l'enlèvement des immondices, k l'arrosement des chaussées, k la construction, à l'entretien et au curage des égouts, aux conduites souterraines, aux plantations, aux indemnités pour retranchement de terrains ou pour changements de niveau de la voie publique.
Art. 2. — Le budget des dépenses k faire et le décompte des dépenses faites seront soumis, pour chaque exercice, au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
Art. 3. — Les sommes k payer par l'État k la Ville de Paris seront réglées d'après le degré d'avancement des travaux constatés par les états de situation dressés par les ingénieurs, défalcation faite, savoir :
De prix de vente des pavés de rebut ;
De toutes dépenses occasionnées par la pose des fils télégraphiques, des conduites d*eau ou de gaz, ou de tous autres travaux de remaniement de la voie publique, dont le montant doit être remboursé à la Ville par les administrations publiques, les compagnies ou les particuliers ;
t)es dépenses faites en vue de constructions ou d'opérations d'intérêt purement municipal, c'est-k-dire n'ayant pas pour but spécial l'entretien de la chaussée proprement dite...
Jusqu'en 1861, le partage par moitié fut respecté ou à peu près. Mais, en 1860, l'annexion de la banlieue comprise entre l'ancien mur d'octroi et les fortifications ayant eu lieu, les dépenses d'entretien du ])avé des rues et boulevards augmentèrent sensiblement.
Les dépenses de l'État devaient par conséquent subir une augmentation f)roportionnelle.
11 n'en fut rien. Un nouveau décret, portant la date du 28 mars 1862 et oonfirm&nt l'obligation de l'État de supporter la moitié des frais d* entre- £ien des rues, déclara cependant que cette part contributive ne dépasserait pas quatre millions.
C'était la mutilation du décret de i856, en ce sens qu'on restreignait k i^n maximum de 4 millions la contribution de l'État.
Néanmoins, vous remarquerez. Messieurs, que le partage de la <lépense par moitié était respecté en -principe — mais en principe seulement.
Le 23 juin 1866, nouveau décret. Ce décret est d'une importance capitale, car il fixe la législation sur le point qui nous occupe. EIn voici les principales dispositions :
Napoléon, etc.
^u, etc
Avons décrétjé et décrétons ce qui suit :
-AnncLE I*'. — A partir du i" janvier 18G7, les frais d'entretien des ^^^^s, quais, boulevards et places publiques de Paris seront supportés, ^^^ oir :
:i ^ Par l'État, pour les rues, quais, ponts, boulevards et places publi- ^'-^^squi auront été classés comme traverses et annexes de traverses des ^^^ VI. tes impériales par décret rendu en Conseil d'Atat, le Conseil muni- ^^*/^<ï/ de la Ville de Paris préalablement entendu ;
^® Par la Ville de Paris pour toutes les autres voies de communication.
Néanmoins, la Ville de Paris pourra, avec l'assentiment du Conseil
^^^viiiicipal, être chargée de pourvoir a l'exécution de l'ensemble des tra-
^^vix d'entretien desdites voies moyennant le paiement par l'État d'une
^^i^i)ention de la moitié de la dépense, sans que, pendant une période
^^ dix ans, cette subvention puisse excéder un maximum de quatre mil-
uori5 par année.
Art. 2. — Fixe rapplication du dernier paragraphe de Tarlicle précédent pour rétablissement des comptes.
Art. 3. — Le décret du 12 avril i856 est et demeure rapporté.
Ce décret est le dernier document légal émanant, en la matière,' du pouvoir exécutif. C'est lui qui régit la situation présente^
L'article i**" prévoit deux hypothèses :
La première, entretien par l'État de toutes les voies classées comme traverses ou annexes de traverses de routes nationales.
Le surplus des voies à la charge de la Ville.
Le classement des voies en traverses ou annexes de traverses des routes nationales devait être fait par décret rendu en Conseil d'État, le Conseil municipal préalablement entendu.
La seconde, entretien par la Ville de toutes les voies, avec subvention par l'État' de la moitié de la dépense sans que, pendant dix ans, cette subvention puisse dépasser 4 millions.
Conformément à la première hypothèse, une commission spéciale fut nommée par le ministre des travaux publics, pour préparer le classement des voies et places dont l'entretien devait être k la charge de l'État. Cette commission fit son rapport' qui conclut k ce que la part de l'État, en 1886, soit fixée k 4»3i 3,552 fr.
Il faut remarquer que ce chiffre a été établi en 1866, c'est-k-dire il y a vingt-six ans.
Il ne fut pas donné suite k ce travail.
C'est la seconde hypothèse qui fut temporairement adoptée par le Conseil municipal de 1866 et la Ville contracta avec l'État une sorte d'abonnement, non pas pour dix ans, mais seulement pour trois ans, de 1866 k 1869, et pour une contribution de 3 millions.
Cet abonnement fut renouvelé en 1869 pour trois autres années, aux mêmes conditions, c'est-k-dire pour 3 millions.
En 1872, le conseil municipal élu vola également, mais pour quatre années, la prorogation de la convention précédente, et dans les mêmes conditions, c'est-k-dire qu'il accepta que la contribution de l'État fût fixée k 3 millions, du i*^ janvier 1873 au 3i décembre 1876.
En 1876, le 23 mai, délibération semblable du Conseil municipal, pour quatre nouvelles années k 3 millions, du i«' janvier 1877 ^^ ^i décembre 1880.
En 1880, nouvelle délibération qui, cette fois, vole l'abonnement pour quatre ans, mais pour une contribution de 3,700,000 fr. par l'État, du i*^ janvier 1881 au 3i décembre 1884.
A partir du 1" janvier i885, il n'y a plus de convention entre la Ville et l'Étal. La contribution de l'État fut Hxëe par la Chambre pour i885, 188C, 1887, 1888, 1889 et 1890 k 3,5oo,ooo fr.
I. Ce rapport est reproduit in extenso aux annexes du rapport de M. Caron.
En 1891 "et 1892, celte contribution fut réduite par la Chambre à 3 millions e1, depuis, en dépit des réclamations du Conseil municipal, la contribution de l'État n'a pas été portée à un chiffre supérieur.
Cependant, à la suite des très vives réclamations portées à la tribune de la Chambre des députés et du Sénat par les élus de Paris, le ministre des travaux publics a soumis à nouveau l'étude de la question à une commission d'ingénieurs des ponts et chaussées. A l'heure où nous écrivons ces lignes, les études de cette commission ne sont pas terminées. Quel qu*en soit le résultat, il est fort à craindre que l'Etat ne continue à se dérober à l'obligation définie par lui dans l'article i" du décret du 23 juin 1866 et que les nécessités budgétaires ne fassent allouer à la Ville, encore longtemps, qu'une subvention unanimement jugée insuiïisante et arbitraire.
Les deux articles du chapitre XVII sont ainsi Hbellés:
article I*'. — Contribution de l'État (propositions du préfet). 4»ooo,ooo fr.
An. 2. — Contribution du département de la Seine pour Tentretien des voies publiques de Paris formant le prolongement des routes départementales (propositions du préfet) 400,000
L'inscription d'une prévision de 4 millions, alors qu'on sait que l'htat n'en versera probablement (|ue 3, est ainsi motivée par l'administration au projet de budget de 1900 :
« Les lois de Gnances ont réduit à 3 millions seulement le chiffre de la contribution de l'Etat depuis 1892. II y a Heu de penser que le Parlement aura plus égard pour 1900 aux réclamations de la Ville et admettra un relèvement de la subvention à un chiffre qui ne saurait être inférieur à 4 millions.
« On propose toutefois de maintenir le même chiffre de prévision que pour 1899, et de porter à la réserve du chapitre XXIV une somme de 1 million pour parer au défaut de réalisation d'une partie de la subvention. »
5oo
C'est, en effet, une tradition de continuer à inscrire 4 millions comme pour affirmer dans le budget la protestation du Conseil municipal.
La subvention départementale est Gxée, depuis 1874, à* 4oo,ooo fr. Elle se subdivisait avant 1897 ^^ deux parties: 1° pour le prolongement des routes départementales, 34o,ooo fr. ; 2° pour le prolongement des chemins vicinaux, 60,000 fr.
Mais c'était une distinction toute de style, que la nouvelle classification, adoptée le 16 décembre 1896 par le Conseil général pour les routes, a fait disparaître. Maintenant, la qualité de route départementale est attribuée à toutes les voies se dirigeant sur Paris.
Il en résulte que la subvention départementale constitue une sorte d'abonnement forfaitaire.
Le relevé comparatif suivant montre clairement combien la Ville a raison dans cette vieille querelle financière :
i88fi
1900 (prévision)
DÉPENSE
TOTALS
dVntrvtlrn du pavé.
CONTINGENT
de
l'état.
ia,i74 ii,8a4
12,717 13,298 i4,3oo
,000' ,000 uoo ,000 ,000 ,000 ouo ooo
