Chapitre VI. — Dépenses des mairies d* arrondissement
. Ces dépenses ont été indiquées, au projet de budget de 1900, pour les sommes suivantes :
Article i". — Rétribution des médecins de l'état civil. . 260,000 fr.
Art. 2. — Registres de l'état civil i45,ooo
Art. 3. — Frais d'expédition des actes de l'état civil et dépenses accessoires 196, ojo
Art. 4- — Indemnités h raison des actes d'engagements volontaires pour l'armée contractés dans les mairies de Paris. 5, 000
Art. 5. — Entretien et renouvellement du mobilier des mairies et des auditoires des justices de paix 26,000
A reporter, . . . 62i,ooo^fr.
LES DEPENSES NOUMALES. 669
Report 621,000 fr.
Art. 6. — Entretien et réception des menus objets mobi-
biers et des auditoires des justices de paix 29,800
Art. 7. — Entretien locatif des mairies, vidange des fosses,
désinfection, etc 42,800
Art. 8. — Frais de bureau et timbre du journal de caisse
des mairies, frais d'impressions et d'affiches 58,48o
Art. 9. — Chauffage des mairies 71,260
Art. 10. — Éclairage des mairies 8,000
Art. II. — Habillement des garçons de bureau et gens de
service des mairies 25,5oo
Total 856,83o fr.
Les dépenses des mairies d'arrondissement ont été :'
En 1878 de 781,552^20
Ces dépenses ne sont pas les seules faites pour les mairies.
Pour obtenir le chiffre total des dépenses pour 1900 relatives aux mairies d'arrondissement, il y a lieu d'ajouter au crédit inscrit au chapitre VI . . .' 856,83o fr.
I® La fourniture d*eau (chap. XII, art. 6), environ . . . 66, 000
2<* Les travaux d'entretien (chap. XIII, art. 4). . . ... 70,000
3** Les frais d'éclairage au gaz (chap. XVI, art. 19), environ '. . . 78,000
Total 1,075,880 fr.
La principale fonction des mairies d'arrondissement est la rédaction et l'enregistrement des actes de l'état civil : actes de naissance,^ actes de mariage et transcription de jugements de divorces, actes de décès. Ce sont également les mairies qui ont le soin de dresser les listes électorales politiques, municipales et consulaires, qui établissent les listes de tirage au sort pour le service militaire; les mairies sont encore le siège des bureaux de bienfaisance des arrondissements, et généralement le siège des justices de paix; enfin l'administration des mairies répartit les enfants des divers quartiers dans les écoles de l'arrondissement, et assure le fonctionnement matériel de la caisse des écoles.
Chapitre VII. — Frais de régie et d'exploitation du domaine de la Ville, des Halles, Marchés, etc.
Ce chapitre est divisé en quatre sections : i* Domaine de la Ville; 2"" Perceptions municipales diverses; 3* Marché aux bestiaux; 4* Entrepôts.
La dépense prévue pour 1900 pour ces quatre sections est la suivante :
Frais de régie et d'exploitation du domaine de la Ville et fonctionnement de la Bourse centrale du travail et de l'annexe de la rue J.-J.-Rousseau (industries de l'alimentation) [1'*^ section] 433,8 10^ »
Frais de services de l'approvisionnement (2^ section). . 910,962 »
Frais de ré^ie et de salubrité du marché aux bestiaux,
des abattoirs et du marché aux chevaux (3*^ section). . . 352,998 09
Dépenses de l'entrepôt de Bercy et de l'entrepôt Saint- Bernard (4* section) i63,563 45
Soit au total 1,861, 323^54
La dépense de ce chapitre a été en 1878 de. . . 1,239,670^48
Mais, comme pour la plupart des dépenses, il y a, dans d'autres parties du budget, un certain nombre de crédits se référant aux charges de la gestion et de la régie du domaine municipal.
Pour obtenir le chiffre total des dépenses relatives k V exploitation du domaine de la Ville, il y a lieu d'ajouter au montant des crédits inscrits
au chapitre VU, 1'»= section, ci 433, 810^ »
1° La contribution foncière (chap. II, art. 1*') 565, 000 »
2® La taxe des biens de mainmorte (chap. II, art. 2) . : 190,000 » 3<> La fourniture d'eau aux maisons communales (chapitre XII, art. 5), environ 9*000 »
4** L'entretien des maisons comm^'^» (chap. XIII, art. i4). 81,000 »
5<> L'entretien des théâtres municip. (chap. XIII, art. 20). 6,0 jo » 6® L'éclairage des maisons communales (chap. XVI,
art. 22), environ 9tOoo
7° Les frais d'entretien, de chauffage et d'éclairage de la Bourse du travail (chap. XIII, art. 22, et chap. XVI,
art. 22 et 33) 45«900 »
Total se subdivisant (Personnel . . 120,770 fr.l TI }
Wr . 1 i i \ 1,339,710' »
comme suit : (Matériel. . . 1,208,940 )
Pour obtenir le chiffre total des dépenses relatives au service de r approvisionnement, il y a lieu d'ajouter au montant des crédits inscrits au çjiapitre VII, 2« section, ci. 910,9^2^ »
I® La fourniture d*eau aux marchés et abattoirs (chap. XII, art. 5) . . , , 112,000 »
I halles et marchés (chap. \
XIII, art. q) 235, 000 fr./ ux j' * / u 35o,ooo »
marchés découverts (chap. '
XVI, art. 87) 20,000 abattoirs(chap.XIII,art. 12) 90000 3° Grosses réparations des abattoirs (chap. XXVIII, art. 4). • 20,000 » 4** L'éclairage au gaz et à Thuile des halles, marchés et
abattoirs (chap. XVI, art. 22 et 24), environ 60,000 »
5® L'éclairage électrique des Halles centrales (chap. XVI,
art. 33-2®) 3 12,000 »
6** L'éclairage électrique des abattoirs de la Villette (mêmes chapitre et article, 5*>) 175,700 »
Ensemble ' . . . 1,945,602^ »
7° Les dépenses spéciales au marché aux bestiaux de la Villette, non énumérées ci-dessus, savoir :
à) L'annuité k payer k la société adjudicataire (chap. I*', art. 16) 1,876, 000^ »
h) La prime d'assurance contre l'incendie (chap. VII, art. 4) 4,236 80 1 , 3 /^f^
c) Les frais de régie fixés k forfait (chap. ' VII, art. i3) i4o,ooo »|
d) Les frais de désinfection et d'assainissement (chap. VII, art. i4 et i5). . . 208,758 09
Total se subdivisant j Personnel . . 976,815 89 ) r/rf«
comme suit : (Matériel. . . 2,692,881 »( » J' ^ J
Pour obtenir le chiffre total des dépenses relatives aux entrepôts, il y a lieu d'ajouter au montant des crédits inscrits au chapitre VU, 4*^ section, ci 168, 568^35
1° La fourniture d'eau (chap. XII, art. 6), environ , . 47>5oo »
2° L'entretien des bâtiments (chap. XIII, art. II). . . . 110,000 »
8° Les grosses réparations k l'entrepôt de Bercy (chap.
XXVIII, art. 3) 5o,ooo »
4° L'éclairage au gaz et k l'huile (chap. XVI, art. 22 et
29), environ 7,000 »
5** L'éclairage électrique k l'entrepôt de Bercy (chap.
XVI, art. 33-3*>) . . . 12,800 »
Total se décomposant (Personnel. , . 124,568^4^) ociît^
comme .suit : (Matériel . . . 265,795 »( ^ '
Évaluation du domaine de la Ville. — On a publié dans le Dictionnaire des finances, en 1894, une évaluation du domaine de la Ville de Paris, c'est-à-dire des immeubles et des biens mobiliers. Cette évaluation, remontant à i885 environ s'élevait à un total de 1,616,895,608 fr. 66 c, formés :
Du domaine permanent i,i38,o86,36i^65
— temporaire 55, 56 1, 488 21
— mobilier 423,247,708 80 .
Voici la composition des 1,1 38 millions formant le domaine permanent :
DÉSIGNATION DES IMMEUBLES. VALEUR ESnMATTVB.
Hôtel de Ville 27,56i,55o fr.
Mairies et justices de paix 28,852,071
Églises catholiques 18 1,6 18, 475
Édifices consacrés aux autres cultes . . . 22,i^5,8o4
Etablissement des pompes funèbres . . . 4f43i,3oo
Cimetières 33,669,715
Établissements d'instruction i3o,g62,525
Établissements dépendant du service d'approvisionnement 164,646,704
Parcs, squares et pépinières 275,563, i4i
Canaux, aqueducs et dépendances. . . . 1 36, 575, 000
Divers 132,010,073
i,i38,o86,36i fr.
Dans ces tableaux ne sont pas comprises, ni la valeur des voies publiques, soit environ 3 milliards, ni la nue propriété de la moitié des usines de la Compagnie du gaz, 119 millions, et de la totalité de la canalisation, 34 millions, soit ensemble i53 millions, qui deviendront en 1906 la propriété de la Ville.
Ces chiffres ont été établis entre 1877 et i885. Depuis cette époque, la valeur du domaine permanent s'est sensiblement accrue; elle a été ainsi évaluée aux derniers inventaires dressés par la direction des Affaires municipales :
Au 3i décembre 1877 elle a été chiffrée k. . i,o52,i44)359^i>i 3i — 1887 — . . 1,152,066,80667
Le domaine temporaire a subi les fluctualions suivantes :
Au 3i décembre 1877 ^^ représentait .... 56,984, 7o3^55 3i — 1887 — .... 71,064,629 70
Quant au domaine mobilier, actuellement évalué par le chef du service du matériel à 35 millions pour le mobilier scolaire, le mobilier administratif, les objets d'art et les collections, nous avouons ne pas comprendre comment il a pu être estimé aux environs de 423 millions il y a vingt ans. Cette estimation doit avoir été l'objet d'une erreur.
Quoi qu'il en soit, la valeur du domaine de la Ville de Paris serait actuellement au moins de 2,026 millions de francs, sans y comprendre le sol de ses voies publiques, ni ses parts dans l'actif des sociétés à monopole ou concessionnaires de services publics.
Il est évident que le domaine immobilier et le domaine mobilier constituent pour toutes les grandes collectivités un élément considérable d'actif. Jusqu'à présent, dans la comptabilité publique des États, des provinces, des départements et des grandes villes, on n'a tenu, pour ainsi dire, aucun compte de cet élément de richesse immobilisée. En Italie, pour les finances de l'Etat, M. le commandeur Cerboni a inventé une méthode d'écritures, assez compliquée, nous le reconnaissons, qui a pour effet de réunir dans des résumés synoptiques uniques, toutes les opérations budgétaires, celles purement financières, comme elles sont établies par toutes les administrations financières des autres nations, puis toutes les opérations de comptabilité-matières ou financière portant suf le patrimoine de l'Etat. C'est une sorte d'inventaire permanent, mis annuellement à jour, de l'actif et du passif de la nation.
L'Etat, soutient M. Cerboni, a, comme tous les organismes économico-administratifs, une personnalité juridique propre et, par conséquent, des droits et des devoirs patrimoniaux qui constituent son actif et son passif. D'après cette conception, les opérations budgétaires d'une nation ou d'une grande
collectivité sont comparables aux comptes annuels de gestion d'une entreprise commerciale ou industrielle; et pour avoir un bilan fidèle, la collectivité doit finalement mesurer, par des évaluations chiffrées, les effets de ses opérations annuelles sur son patrimoine, afin de noter Paugmentation ou la diminution de ce patrimoine par suite des opérations budgétaires de l'année.
C'est ce que les économistes ont dénommé logismographie, ou méthode d'écritures logismographique.
Jusqu'à présent, cette méthode n'est usitée qu'en Italie. 11 nous paraît qu'elle repose sur une idée juste, dont l'application aux finances de l'État italien, à celle de plusieurs provinces ou communes de cette nation, semble indiquer la possibilité d'applications pratiques aux comptes d'autres collectivités.
Nous croyons que les très grandes villes auraient profit à essayer, ne serait-ce que pour contrôler les constatations fournies par leur comptabilité financière et par les inventaires périodiques de leur domaine, l'application de ce nouveau système de comptabilité, tjui leur permettrait de niettre, en regard des dépenses d'une période déterminée, les modifications apportées, en plus ou en moins, à l'ensemble de leur actif patrimonial. Ces constatations viendraient à l'appui des budgets et des comptes actuellement en usage.
Chapitre VIII. — Travauay sanitaires. Exploitation des voiries. Assainissement de l'habitation.
D'après le projet de budget de 1900, les travaux sanitaires nécessiteront une dépense de 282,260 fr., dont 179,660 fr. j)Our les salaires et suppléments de salaire aux ouvriers, piétons, surveillants, etc., et 62,600 fr. pour le matériel : emploi de matières et usure du matériel, travaux d'entretien à l'entreprise, équipement, etc.
Le dépotoir municipal et la voirie de l'Est, qui reçoivent et traitent les matières de vidange, sont exploités en régie.
La dépense du dépotoir municipal et de la voirie de l'Est est prévue pour ii3,4Ao fr., dont 67,440 fr. pour salaires et 46,000 fr. pour matériel et travaux ; mais ce n'est qu'une inscription d'ordre. Les crédits destinés à faire face au paiement des salaires des ouvriers et aux dépenses de matériel ont, pour contre-partie, une recette réalisée sur les usagers et concessionnaires qui utilisent ces établissements.
Les dépenses prévoes pour le service de l'assainissement de l'habitation atteignent, d'après les propositions du Préfet pour 1900, le total de ii5,g65 fr., ainsi détaillé :
Indemnités pour travaux extraordinaires relatifs au service technique
de Tassainissement de l*habitation 15,780 fr.
Imprimés et frais de bureau du service technique de l'assainissement de l'habitation i4>9oo
Jetons de présence aux membres de la commission des logements insalubres et dépenses diverses du service 35,100
Indemnités pour travaux extraordinaires et allocations spéciales aux employés du service des logements insalubres. . 4io35
Commission d'assainissement et de salubrité de Thabitatiou . 2,900
Inspection générale du service d'assainissement et de salubrité de l'habitation 43, 200
Établissement d'un fichier sanitaire de l'habitation. ... 100
L^but de ce service est d'arriver à supprimer dans les maisons toute cause d'insalubrité, qu'elle provienne d'un défaut d'aménagement des locaux d'habitation ou de l'occupation des logements par des malades atteints d'affections contagieuses endémiques ou épidémiques.
La Commission des logements insalubres, après vérification de l'état des lieux habités, ordonne l'exécution des travaux reconnus nécessaires pour en assurer la salubrité.
Le service de l'assainissement, à l'aide des équipes et du matériel de ses diverses stations de désinfection, purifie les locaux, les meubles, la literie et les objets ayant séjourné dans une chambre où un malade a été soigné pour une affection contagieuse. Ces services étant de création relativement récente, leurs charges ne peuvent être comparées avec celles
des années 1878 et 1888. On attribue à Fensemble de ces mesures ainsi qu'à l'approvisionnement en eau pure les notables progrès de la santé publique, reconnus depuis deux à trois années à Paris, et l'abaissement de la mortalité par maladies infectieuses.
