Chapitre XI. — Dépenses de la Garde républicaine
La garde républicaine est une troupe de gendarmerie spéciale affectée à la Ville de Paris et, bien que formée en légion sous les ordres du Ministre de la guerre, placée sous l'autorité du Préfet de police. C'est une création de Napoléon I",
dont le nom a été successivement : garde de Paris, garde municipale, puis garde républicaine.
La dépense de cette troupe est établie par le Ministère de la guerre et figure parmi celles du budget de ce département ministériel; mais, aux termes d'unç convention avec l'Etat, approuvée par la loi du 2 avrif iS^g, la Ville de Paris doit contribuer pour moitié dans cette dépense.
La part de la Ville s'est accrue naturellement, l'État ayant jugé avantageux pour ses finances, depuis 1871, d'augmenter l'effectif de la légion de la garde républicaine, afin de compenser la diminution du contingent des troupes casernées à Paris et de se dispenser d'augmenter les cadres de la gendarmerie départementale. Toutefois, l'effectif a été réduit après 1878, quand l'antagonisme entre Paris et le Gouvernement eut cessé*.
Le décret du 5 juillet 1887, ^"^ ^ réorganisé la légion de la garde républicaine, en a fixé l'effectif à 3,o48 officiers, sousofficiers, brigadiers, gardes, élèves-gardes et à 788 chevaux. La légion est formée d'un état^major, d'un petit état-major, de trois bataillons de gardes à pied à quatre compagnies et de quatre escadrons de cavalerie.
On n'aperçoit pas la raison qui fait supporter moitié de cette charge par la Ville. Après 1871, le Ministre de la guerre avait bien reconnu qu'une revision de la convention de 18^9 s'imposait, et il fit établir, d'accord avec le Conseil municipal, des projets portant au compte de l'Etat les trois cinquièmes de l'excédent sur les dépenses antérieures à 1870. Mais les nécessités budgétaires firent sacrifier par l'État l'intérêt de la Ville, et, à partir de 1876, le Ministre de la guerre rompit ces pourparlers qui eussent fait bénéficier le budget municipal, chaque année, d'une économie de i5o,ooo à 160,000 fr. environ.
La musique de ce corps d'élite tient lieu de nmsique municipale et jouit d'une réputation artistique universelle.
I. A la suite des événements de 187 1, la garde républicaine avait été considérablement renrorcëe et comportait même une section d'artillerie de campagne.
La charge des dépenses de la garde républicaine a été pour le budget municipal :
En 1878 de 3,44o,i64 fr.
et est prévue pour igoo k 2,628,000 Ir., dont 2,892,000 fr. pour«6olde,
i63,ooo fr. pour fourrage et 5i,ooo fr. pour matériel.
Chapitre XII. — Travaux de Paris. Services techniques. Personnel, Matériel et divers.
Au cours de l'année 1897, Torganisation de la direction des Travaux a été profondément modiCée par la création de deux directions administratives. Cette création, décidée à la suite d'une délibération du Conseil municipal du 4 juin 1897, fut ratifiée par deux arrêtés préfectoraux, répartissant les anciens services d'Alphand entre ces deux nouvelles directions :
I* Direction administrative des services de la voie publique, des plantations d'alignements et de l'éclairage, des eaux et égouts et des carrières sous Paris;
2* Direction administrative des services d'architecture et des promenades et plantations.
Là première direction, à la tête de laquelle fut placé M. Defrance, a le service des ingénieurs, et la seconde, à la tête de laquelle fut placé M. Bouvard, a le service des architectes.
Cette réorganisation rend très difficile la comparaison des dépenses actuelles avec les dépenses autrefois faites, alors que tous les travaux étaient centralisés sous l'ancienne direction.
Une fraction des services extérieurs autrefois dirigés par Alphand (comme les cimetières, l'assainissement des habitations, etc.) a passé à la direction des Affaires municipales, ce qui a encore compliqué la difficulté des comparaisons des charges normales.
Nous retrouverons les débris de l'empire du grand-maitre des travaux de Paris en étudiant les chapitres qui vont suivre.
Les dépenses inscrites pour l'année 1900 à ce chapitre sont réparties en deux sections. La première ne comprend que deux articles :
Article 1*'. — Traitements et frais fixes et de résidence des ingénieurs et agents des services techniques de la direction de la voie publique et des eaux et égouts, de la direction de l'architecture et des promenades et plantations et de la direction des affaires municipales 2,610,670 fr.
Art. 2. — Indemnités pour travaux extraordinaires et gratifications au personnel titulaire des deux directions. . 1 84,323
On a essayé de grouper dans cette section la dépense du personnel technique des services extérieurs de la Ville; mais il y a, dans les chapitres qui nous restent à examiner, encore un grand nombre de crédits pour le paiement d*agents techniques. Nous nous efforcerons, en examinant chaque grand service, de résuhier les charges de ce service, comme nous l'avons fait précédemment, car l'état actuel est trop différent de celui de 1878 pour qu'on puisse faire dés comparaisons utiles des chiffres de dépenses.
La seconde section, qui comprend les dépenses d'imprimés Cît les frais de bureau du service des ingénieurs et les diverses dépenses de matériel des agents techniques, donne Heu à la même remarque. Elle est formée des articles suivants :
Art. 3. — Imprimés et frais de bureau du service des ingénieurs 260,000 fr.
Art. 4* — Abonnement des établissements municipaux pour le coulage à Tégout des eaux-vannes et pour le curage des égouts et des branchements i3o,5oo
Art. 5. — Abonnements aux eaux pour les services municipaux 1,086,920
Art. 6. — Impression, confection, reliure de la matrice «t des rôles de la taxe du balayage. Timbre des rôles. . 22,600
Art. 7. — Frais d'entretien du pont des Arts et de la
passerelle de Passy 5, 000
• Art. 8. — Travaux divers exécutés pour le compte de particuliers. Voie publique, voirie, architecture i,354)4oo
Art. 9. — Travaux divers exécutés pour le compte de particuliers. Eaux et égouts 25o,ooo fr.
Art. 10. — Frais de contrôle des sociétés concessionnaires d'électricité occupant le sous-sol de la voie publique par leurs canalisations. Salaires des surveillants 20,4oo
Le total des dépenses constatées insciîtes à ce chapitre a été:
En 1878 de 677,205^49
1900 il est prévu pour . . . . 6,9i4)6i3 »
L'augmentation de la première section (Personnel) se présente pour ces diverses années comme suit :
En 18781a dépense constatée a été 92,374^99
Pour 1900 la dépense est prévue pour 2,794,893 »
En 1878, le personnel technique de la direction des Travaux de Paris, à la tête de laquelle était Alphand, comprenait les agents suivants :
1 inspecteur général des po.its et chaussées, directeur. . . 24,600 fr.
3 conducteurs principaux d-^s ponts et chaussées pour. . . 16,700
3 — — municipaux pour i3,6oo
10 — de diverses classes pour 27,800
3 piqueurs 6,3oo
I médecin-visiteur 2,4oo
Gratifications 1,200
Total 92,400 fr.
A ce petit état-major sont venus s'adjoindre successivement quantité d'ingénieurs, d'agents des ponts et chaussées détachés au service de la Ville, ou d'autres agents techniques municipaux. On a essayé de grouper, autant que possible, tous les crédits nécessaires aux divers services techniques extérieurs et aux agents auxihaires dans cette section, ce
LES DÉPENSES NORMALES. bS']
qui a amené à prévoir le gros crédit mentionné plus haut pour igoo.
On a souvent critiqué l'importance des divers états-majors entourant et secondant les ingénieurs chargés de la direction des Travaux de Paris. A plusieurs reprises, le Conseil municipal a tenté de les réduire. Mais, en dépit de ses efforts, et notamment des travaux de la commission de réorganisation de la direction des Travaux, instituée sur l'initiative de M. Sauton après la mort d'Alphand, la force des choses et l'extension donnée aux travaux d'ingénieurs ont obligé la Ville à supporter des charges de plus en plus considérables pour le paiement de cette catégorie d'agents techniques.
La dépense de la deuxième section (Matériel et frais divers) a été :
En 1878 de 484,830^50
1898 2,43o,io3 76
Pour 1900 elle est prévue pour 3,119,720 »
Une petite partie des dépenses de cette section est remboursée pour frais de contrôle par les sociétés concessionnaires de transports en commun ou d'éclairage.
Une somme importante ne constitue qu'une inscription pour ordre; elle est formée des crédits inscrits pour abonnements aux eaux et aux taxes d'égout des établissements municipaux et par les crédits prévus pour travaux remboursables par les . sociétés ou par les particuliers. La contre-partie est inscrite en recettes. Cette dernière catégorie de travaux a pris beaucoup d'extension depuis 1878.
