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2La«nbveatlon d« U Ville Ml de«tin«e égidement en eerrlee dee enfanta moralement abandonnéa.
Les dilTérentes dépenses de ce budget spécial des pauvres sont inscrites au chapitre XX dans deux sections.
Voici rénumération des articles comprenant la première section, et qui s'appliquent exclusivement à des crédits de l'administration de l'Assistance publique :
Art. i*'. — Subvention pour les dépenses annuelles des
hospices et hôpitaux et des secours à domicile 2 1 ,778,466^ &o
Art. 2. -^ Subvention spéciale pour pensions annuelles de lao fr. à des indigents âgés de plus de 70 ans ou dans l'impossibilité de pourvoir à leur existence. (Application de la loi du 29 mars 1897.) 596,440 »
Art. 3. — Subvention spéciale destinée à l'allocation de secours aux mères nécessiteuses, pour prévenir ou faire cesser les abandons .... 670, i4o »
Art. 4- — Subvention spéciale pour secours représentatifs d'hospice 5oo,ooo »
Art. 5. — Écoles municipales d'infirmiers et d'infirmières laïques de Bicétre, de la Salpétrière et de la Pitié 19,400 »
Art. 6. — Subvention à l'Assistance publique pour les cours pratiques destinés aux infirmiers et infirmières 4»700 »
Art. 7. — Subvention k l'Assistance publique pour l'entretien des services d'électrothérapie k la Salpétrière et dans les hôpitaux 10,200 »
Art. 8. — Subvention k l'Assistance publique pour dépenses du dispensaire créé dans le XX* arrondissement. (Loyer, annuité d'amortissement des travaux d'appropriation.) . . . 2,o35 5o
Art. 9. — Traitement de la directrice de l'école des enfants assistés, k la Salpétrière 3, 600 »
Art. 10. — Subvention spéciale en faveur des études
médicales 128,200 »
Art. II. — Subvention spéciale pour le service des vaccinations k domicile 20,000 »
Art. 12. — Subvention pour secours de grossesse aux
femmes indigentes 100,000 »
Total de la 1" section 23,832, 182^ »
Toute cette première section a trait aux contributions apportées par la Ville de Paris au budget spécial et distinct de l'administration de l'Assistance publique. Mais il y a encore d'autres subventions de cette nature dans la section suivante.
Il faut aussi noter que, sur les fonds d'emprunt, la Ville a alloué extraordinairement 29,600,000 fr. depuis 1875.
Au point de vue exclusivement financier, nous trouvons le procédé de larges subventions obligatoires très mauvais. Le Conseil municipal n'a, somme toute, qu'un droit d'avis, et son contrôle reste illusoire, ou, du moins, est demeuré platonique toutes ces dernières années. L'assemblée à laquelle le directeur de l'Assistance publique doit rendre des comptes est non pas l'assemblée qui paie, le Conseil municipal, mais le Conseil de surveillance qui gère et dépense. Or, le Conseil de surveillance n'a tenu, jusqu'à présent, qu'un compte tout à fait restreint des objurgations, même les plus fondées, des conseillers municipaux. Depuis peu, il semble cependant résolu à en faire un peu plus de cas.
L'administration de l'Assistance publique de Paris possède, y compris la maison municipale de santé, 29 hôpitaux, dont 16 hôpitaux généraux, 8 hôpitaux spéciaux et 5 hôpitaux d'enfants. Ces 29 établissements ont reçu, en 1898, pendant 4,561,428 journées, 185,707 secourus, et en 1899, environ 187,500 secourus pendant 4>6o7,ooo journées.
Par arrêté du 2 mars 1 895, chacun des quartiers de Paris et chaque commune du département de la Seine ayant passé un traité avec l'Assistance publique pour le traitement de ses matades indigents ont été rattachés à un hôpital déterminé, conformément à un tableau divisant le département en circonscriptions hospitalières.
Les établissements hospitaliers affectés aux vieillards, aux inflrmes et incurables, se divisent en trois catégories :
Les hospices proprement dits, dans lesquels sont reçus à titre gratuit :
1° Les personnes âgées ou atteintes d'infirmités incurables;
2® Des enfants infirmes, arriérés, etc.
Les maisons de retraite réservées aux vieillards, non dénués de toutes ressources, qui réclament leur hospitalisation moyennant le versement d'un prix de pension minime.
Les fondations, sortes d'hospices ou maisons de retraite, créées et entretenues exclusivement au moyen de ressources provenant des libéralités de leurs fondateurs, et dans lesquelles sont admises les personnes remplissant les conditions généralement imposées par les bienfaiteurs.
Voici les articles formant la deuxième section du chapitre XX, celle où sont groupées la plupart des œuvres d'assistance purement municipales :
Art. i3. — Contingent de la Ville de Paris dans les dépenses du service extérieur des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés, i ,685, ooo^ >
Art. i4- — Dépenses des aliénés indigents k la charge de
la Ville de Paris 3,35o,poo »
Art. i5. — Secours d'urgence aux victimes de malheurs
publics 10,000 »
Art. 16. — Secours de loyers 3o6,ooo »
Art. 17. — Allocations pour soupes populaires 3o,ooo »
Art. 18. — Provision pour secours de chômage 100,000 »
Art. 19. — Secours pour cas de misère d'extrême urgence k allouer sur proposition du bureau du Conseil municipal 5, 000 »
Art. 20. — Exécution de la loi du 10 décembre i85o sur
le mariage des indigents i ,5oo »
Art. 21. — Encouragements et secours k divers établissements charitables 70,000 »
Art. 22. — fjicouragements et secours pour l'amélioration
des crèches 126,000 »
Art. 28. — Allocation pour la création de nouvelles crèches. 45»ooo »
Art. 24. — Location d'un immeuble, rue du Télégraphe, 33, pour installation de la crèche laïque du quartier Saint-Fargeau 2,5oo »
Art. 25. — Subvention de la Ville de Paris k l'asile d'aliénés de Sainte-Anne, pour le fonctionnement des bains médicamenteux externes de cet établissement 26,000 »
Art. 26. — Subvention pour le service dentaire de. consultation externe k l'asile Sainte-Anne .... 1,000 »
Art. 27. — Subventions k divers dispensaires pour enfants
malades 100,000 »
A reporter 5, 856, 000^ »
Report . 5,856,000^ *
Art. 28. — Subventions aux bureaux de placement gratuit. 35,ooo »
Art. 29. — Subvention k la clinique nationale ophtalmologique des Quinze-Vingts pour le fonctionnement du pavillon spécial affecté au traitement de l'ophtalmie purulente 16,670 >
Art. 3o. — Subvention à la « Polyclinique de Paris » (siège social, rue Antoine-Dubois, n* 4) et à la « Polyclinique de l'Hôpital international » (siège social, rue de la Santé, n^ 11). . . . i4»ooo >
Art. 3i. — Subvention k la « Clinique dentaire » (siège social, ci-devant rue Richer, n° 28, et actuellement boulevard Saint-Denis, n* 1). . . . 1,000 >
Art. 82. — Laboratoire spécial de la Ville de Paris pour l'étude des teignes et des maladies de la' peau dans l'enfance et dans l'adolescence. . 8,900 >
Art. ZZ, — Maison-maternelle, rue Troyon, n° 26, k Sèvres.
— Loyer, contributions et charges diverses. 11,000 >
Art. 34. — Asile George- Sand. (Refuge de nuit pour
femmes), rue Stendhal 27,400 »
Art. 35. — Asile Pauline - Roland ( Refuge -ouvroir de
femmes), rue Fessart 112,700 »
Art. 36. — Asile Michelet (Refuge-dortoir pour femmes
enceintes), rue de Tolbiac i3o,i5o »
Art. 87. — Asile de convalescence Ledru-RoUin, k Fontenay-aux-Roses, pour les femmes relevant de couches 74,6o5 »
Art. 38. — Asile Léo-Delibes, h Clichy-la-Garenne, pour
enfants momentanément abandonnés. . . . 35, 600 >
Art. 89. — Orphelinat municipal Sainte-Jeanne, k Ënghien 38, 800 >
Art. 4o. — Refuge municipal, quai de Valmy, n® 107. . 82,950 »
Art. 4i- — Refuge municipal du Château-des-Rentiers,
Art. 42. — Colonie agricole d'indigents de la Chalmelle
(Marne) . . 47,795 4o
Art. 43. — Service municipal de désinfection. ..... 519,746 65
Art. 44. — Désinfection des écoles 11,000 »
Art. 45. — Ambulances municipales, stations de Staél,
Chaligny et Caulaincourt 228,700 »
Art. 46. — Ambulances, urbaines, stations de Saint-Louis,
de Caulaincourt et du Marché-Saint-Honoré. i43,6oo »
Art. 47- — Piscines municipales, rue Rouvet, n° i, place
Hébert et avenue Ledru-Rollin 66,100 »
A reporter 7,547,717*05
Report 7>547,7 17^05
Art. 48. — Poste central d*avertisseineat et de contrôle - de l'Inspection générale de Tassainissement et de la salubrité de l'habitation 7,000 »
Art. 49- — Traitement et indemnité du régisseur-comptable des refuges municipaux, étuves sani* taires et stations de voitures d'ambulapçe. . .2,600 »
Art. 5o. — Gratifications aux gardes du bois de Boulogne
pour secours aux blessés '2,5oo »
Art. 5 1 . — Subvention à l'Institut Pasteur pour la préparation et la distribution du sérum antidiphtérique de la Ville de Paris 1 5,000 »
Total de la 2* section .... 7,574,817^05
Les titres de ces divers articles sont assez explicites pour dispenser de commentaires.
Voici la comparaison des dépenses inscrites définitivement à ces deux sections à diverses époques depuis 1878, d'après les résultats constatés aux comptes de la Ville de Paris :
En 1878, k la. if* section 11,870,000 fr., k la 2* section 2,207,090^15 1888 — — 18,176,540 — — 3,83o,G55 58
La part assumée par la Ville dans l'œuvre générale d'aide aux pauvres et aux malades est devenue prépondérante et, non satisfaite de combler chaque année, par sa subvention ordinaire, la différence entre les recettes et les dépenses du budget spécial de l'administration de l'Assistance publique, la Ville de Paris a constitué, à côté de cette administration, toute une série d'œuvres . municipales de bienfaisance. Si l'on établit le rapport entre le total du budget de l'administration de l'Assistance publique de Paris et le total des charges inscrites au chapitre XX du budget municipal, on trouve les chiffres suivants.
Tableau.
AVXtES.
1900 (projet de budget). .
a. Dont 38,M6,TU fr. pour In
— 6,960,674 et t,MS,604
TOTAL
Dc mvtntmr
d« VmaàttÈÊmem
pabliqac.
fr. c.
33,888,000 • Ao,»77,900 • 51,096,349 5o 53,780,761 ••
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«9,454,437 aS
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eiiTtron4o p. 100.
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— des serrieea mjmnt on rereaa spécial.
CHAPimE XXI. — Dépenses diverses.
Ce chapitre comprend des dépenses résultant de conventions ou de gestion du domaine et les charges de fonctionnement d'un observatoire météorologique fondé par PÉtat, et maintenant entièrement à la charge de la Ville de Paris. Nous n'avons qu'à les énumérer :
Art. i^. — Palais de la Bourse : Menues dépenses d'entretien
et service intérieur iS^goo*^ 1
Art. 2. — Palais de Justice : Entretien et service intérieur
(contingent de la Ville) 5,ooo »
Art. 3. — Remboursement à la fabrique de l'église Saint- Thomas-d'Aquin de la moitié des revenus de la maison communale, rue du Bac, no 87, affectée, en partie, au presbytère de ladite église. . . . 2,000 »
Art. 4. — Observatoire municipal de Montsouris i22,44o »
Art. 5. — Subvention à TObservatoire astronomique créé par le Bureau des longitudes dans le parc de Montsouris 3, 000 »
Art. 6. — Publication quotidienne des observations météorologiques 1,600 »
Art. 7. — Prix de la Ville de Paris pour les courses de chevaux sur l'hippodrome de Longchamps. . . . a5o,ooo »
Art. 8. — Prix de la Ville de Paris pour les courses de chevaux sur rhippodrome de Gravelle (bois de Vincennes) io,ooo »
Art. 9. — Grand prix de vélocipédie 10,000 »
Art. 10. — Subvention à la Société nationale et centrale d'horticulture (siège social : rue de Grenelle,
no84) a,3oo >
A reporter 4ao,2/io^ »
Report 420,240^ »
Art. II. — Loyer de Téglise Saint- Antoine des Quinze- Vingts i2,o3o 25
Art. 12. — Gages du concierge du passage Saint-Paul. . . 821 »
Art. i3. — Intérêts du solde du prix restant dû par la Ville de Paris d'un immeuble, rue de Sévigné, 2g, rue Payenne et rue du Parc-Royal, en vue de l'agrandissement du Musée Carnavalet. Dépenses d'entretien 70,000 »
Art. 14. — Emploi de legs pour le service du culte (ancienne commune d'Auteuil) 55 »
Art. i5. — Indemnités de logement aux pasteurs de l'église
protestante et k trois rabbins du cuite israélite. 43, 000 »
Art. 16. — Subvention à la Société de secours mutuels des ex-sapeurs-pompiers de la Ville de Paris (siège social, boulevard Saint-Germain, n® i4) . . . 3, 000 »
Art. 17. — Legs Rampai. — »- Frais d'étude et d'examen des demandes de prêts et des situations financières des sociétés emprunteuses 1,200 »
Art. 18. — Subvention à la société ce La Mutalité de la boucherie en gros » (siège social aux abattoirs de laVillette) 2,000 »
Art. 19. — Subvention aux Comités des fêtes du Bœuf-Gras
et de la Mi-Carême 3G,ooo »
Art. 20. — Frais de timbre des commissions délivrées aux surveillants et cantonniers -chefs assermentés du service actif des travaux. — Frais de timbre et d'enregistrement des prestations de serment de ces agents 800 »
Art. 21. — Concours annuel entre les propriétaires et architectes des maisons construites k Paris .... 7,600 »
Le total des dépenses constatées a été :
En 1878 de 603,942* 22
Cette nature de dépenses ne nécessite aucune explication. Les prix pour courses de chevaux ne constituent qu'une inscription d'ordre.
CHAriTRE XXI bis, — Dépenses relatives à l'Exposition universelle.
Ces dépenses, primitivement prévues pour 7,354,875 fr., sont essentiellement passagères, et ont été rectifiées comme suit par le Préfet de la Seine, à la suite d'une re vision demandée par le bureau du Comité du budget :
Art. i^'. — Indemnités de 10 p. 100 allouées, pendant TExposition, aux agents des divers services municipaux (Préfecture de la Seine, Assistance publique, Octroi, Préfecture de police) dont les traitements sont inférieurs k 2, 4oi fr. . . 2,364fi75. fr.
Art. 2. — Part de l'État dans Tindemoité de 10 p. 100 des traitements mensuels alloués pendant l'Exposition au personnel inférieur de la Préfecture de police 465,945
(Recette correspondante cbap. XXIV, art. i ter.)
Art. 3. — Fêtes à donner par la Ville de Paris 600,000
Art. 4- — Participation de la Ville de Paris aux fêtes générales données à l'occasion de l'Exposition . 1,000,000 Art. 5. — Augmentation de l'effectif de la police municipale pendant la durée de l'Exposition. . . . 2,564«ooo
(Dépense correspondant pour moitié & la recette prévue au chap. XXIV, art. i bis.)
Art. G. — Augmentation de l'effectif du régiment des sapeurs-pompiers pendant l'Exposition .... 116,088
Total du Chapitre XXII 6/5 7,110,208
Une question de principe a été soulevée au sujet de l'inscription de certains crédits par le Comité du budget du Conseil municipal. Il ne fait aucune difficulté à accorder au personnel, ayant un traitement inférieur à 2,4oi fr., l'indemnité de 10 p. 100 pendant la durée de l'Exposition. Mais il soutient que la partie de la dépense relative à l'augmentation de l'effectif de la police et des pompiers doit être supportée partiellement par l'administration de l'Exposition. La Ville, dit le rapporteur général, devra assurer la police générale et le service d'incendie ; mais elle ne peut être tenue de payer le gardiennage des objets exposés, non plus que de supporter les
suppléments de charges résultant des précautions spéciales à prendre à Pintérieur de PExposition contre les risques d'incendie, pour lesquels, du reste, les exposants sont obligatoirement assurés.
Des négociations ont été entamées à ce propos; mais nous ignorons quel accueil a été fait aux objections de la Ville de Paris.
CuAPimB XXII. — Dépenses de la Préfecture de police,
La progression de ces dépenses a été très accentuée. Nous donnons la comparaison des dépenses constatées à divers exercices avec les recettes de la participation de l'État dans les charges de la Préfecture de police (police municipale). Nos chiffres comprennent toutes les dépenses de la Préfecture de police, c'est-à-dire englobent celles des sapeurs-pompiers.
▲KlffiES.
tVSCUTM
i budget municipal.
CONTRIBUTION de
L'iTAT.
au tutal dai dépensea.
1900 (projet de badget)
fr. c.
19,437,183 04 ai,5oi,a3a au a'»,78o,a4a 99 33,i89,7ao 93 33,57r>,Cio 34
6,939,435 7.693,835 7,693,835 10,033,378 io,55G,8o5
environ 36 p. 100
Si nous décomposons les charges de police et celles des sapeurs-pompiers pendant les mêmes années, nous obtenons les chiffres suivants :
