POMPIERS
La Préfecture de police a un budget spécial en recettes et en dépenses. Ce sont les charges supportées par la Ville qui figurent au chapitre du budget communal que nous examinons
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et qui sont, pour 1 900, prévues à un article unique formant les quatre paragraphes suivants :
A . Dépenses des services ressortissant k la Pré.reclurè de
police, d'après le budget spécial de cette admini»- '
tratîon. 80,620, 187' 48
B, Dépenses des services des sapeurs-pompiers ressortis-
sant à la Préfecture de police, d*après le chap. 12
du budget spécial de cette administration 2,622,472 86
C. Dépenses du laboratoire municipal de chimie. . . . 809,000 »
D, Commission d'examen pour la constatation, par la
Préfecture de police, de la capacité professionnelle
des cochers 26,000 »
Nous examinerons successivement les crédits de la Préfecture de police, ceux du service des sapeurs-pompiers et ceux du Laboratoire municipal.
Les dépenses constatées au compte de la Préfecture de police pour l'exercice 1898 sont les suivantes, d'après la répartition du budget spécial de cette administration :
Art. I"". — Administration centrale 1,548,059^70
Art. 2. — Commissariats de police, Bourse, Poids et mesures 1,685,526 49
Art. 3. — Police municipale 24,474*087 49
Art. 4- — Voitures et fourrière 864,800 06
Art. 5. — Navigation et ports 79»287 o5
Art. 6. — Service des architectes. 54,217 19
Art. 7. — Hygiène publique, Salubrité des garnis . . . 90,862 87
Art. 8. — Dispensaire de salubrité 42,958 36
Art. 9. — Secours publics 248,o56 72
Art. 10. — Laboratoire de chimie 280,090 28
Art. II. — Halles, Marchés et Abattoirs. 582,898 11
Art. 12. — Sapeurs-pompiers 2,591,518 12
Art. i3. — Pensions et secours. 666,021 65
Art. 14. — Dépenses diverses 288,725 5o
Art. 16. — Excédents de dépenses constatés au compte. 58,496 96 Art. 17. — Dépenses d'exercices clos non constatées au
budget 65,970 65
AH- \\\. — Dépenses reportées. 67,517 09
t. 20. — Dépenses transportées i6o,64i 59
Total 88,189,720*98
On voit, d'après ce relevé, que les dépenses propres à la police, en dehors des pompiers et du Laboratoire, ont atteint 3o,3i8,ii7 fr. 53 c.
Pour l'administration centrale, sur 1,217,000 fr. de traitements répartis entre 317 employés, l'État intervient par une contribution de 16,600 fr., et le département pour une contribution de 67,440 fr., et tout le reste des crédits de personnel autre que celui de la police municipale est à la charge exclusive de la Ville.
La police municipale a nécessité en 1898 un crédit total de 24,474,087 fr. 49 c., pour le paiement des agents et gardiens de la paix publique et pour les charges de matériel. En théorie, la part de l'Etat devrait être de moitié; en fait, elle n'a été en 1898 que de io,556,8o5 fr.
La police municipale est dirigée par un directeur, assisté d'un chef de bureau, d'un ofGcier de paix et de quatre commissaires divisionnaires. II y a un officier de paix dans chacun des vingt arrondissements pour diriger les brigades de gardiens de la paix de ces arrondissements. En outre, six officiers de paix commandent les brigades centrales.
L'effectif des gardiens et agents de la police municipale s'élève, en dehors des fonctionnaires ci-dessus énumérés, à 8,186 agents : savoir, 7,200 gardiens, 880 sous-brigadiers, 80 brigadiers et 26 inspecteurs principaux.
Le crédit prévu pour 1900, en dehors des sapeurs-pompiers, pour la Préfecture de poHce, est de 3o,954,i37 fr. 48 c.
Pour obtenir le chiffre total des dépenses relatives aux services ressortissant à la Préfecture de police, il y a lieu d'ajouter au crédit inscrit ci-contre, soit . . . 80,964, 187^ 48
1° Les frais de désinfection et d'assainissement des abattoirs de la Villette (chap. VII, art. i5) 3i,835 »
2^ Les frais d'entretien du mobilier du Tribunal de simple police, les loyers des bureaux des commissaires de police et des postes de police (chap. X, art. 16, 17 et 18) 281,100 »
A reporter .... 81,267,072^48
66ll LES BUDGETS DE PARIS.
Report. 81,267,072*48
3^ Les frais de surveillance de la navigation et des ports
(chap. X, art. 19) 7,000
4** Les frais d'entretien des postes et commissariats, de
police et de la fourrière (chap. XIII, art. 16-2" et 19). 27,600 »
5' Les frais d'appropriation des locaux destinés k l'installation des divers services de sûreté relevant de la Préfecture de police (chap. XXVIII, art. 7) . . . . i5,ood »
6* Les frais des commissariats et postes de police, de la fourrière, des bureaux de voitures et du Laboratoire municipal (chap. XVI, art. 22 et 29), environ . . . 187,000 »
Total 3i,5o3,572^48
Le Laboratoire municipal de chimie de la Ville de Paris, institué près la Préfecture de police, est,* par son organisation et son fonctionnement, une agence de protection et en même temps d'exécution, au double point de vue de la police sanitaire et judiciaire.
Créé le i" août 1878, en vertu de délibérations spéciales du Conseil municipal, ce fut un arrêté préfectoral, pris le 10 février 1881, qui détermina le fonctionnement du nouveau service.
Le Laboratoire comprend actuellement un personnel de 74 employés, composé de commis, micrographes, chimistes et experts inspecteurs.
Ces derniers, qui ont le titre de commissaire de poUce, ont pour mission d'opérer journellement des tournées dans le commerce, afin de rechercher et de poursuivre les fraudes.
La dépense du Laboratoire municipal a été :
En 1878 de 33,47 1' »
La défense contre l'incendie est organisée à Paris militairement.
Le corps des sapeurs-pompiers forme un régiment, commandé par un colonel. Il comprend i,254 sapeurs, 290 caporaux, i56 sous-officiers et 5o officiers.
Le service s'exécute sous la direction et d'après les ordres du Préfet de police; mais le régiment est absolument sous l'autorité du Ministre de la guerre pour son organisation et son fonctionnement.
Quand les travaux en cours seront achevés, il y aura à Paris 12 casernes (il y en a ii actuellement), desservant 12 périmètres, sur lesquels rayonnera un réseau d'avertisseurs.
Depuis le décret du 5 novembre 1792, les dépenses du service des secours contre Tincendie ont toujours été mises à la charge des communes; mais c'est un décret de Napoléon l" du 18 septembre 181 1 qui a mis provisoirement, et jusqu'à ce qu'il y eût des compagnies d'assurances à Paris, la charge des sapeurs-pompiers à la charge dti budget municipal. Ce provisoire s'éternisant, on s'est demandé à plusieurs reprises s'il ne serait pas possible de mettre les dépenses des pompiers en tout où en partie à la charge des compagnies d'assurances contre l'incendie.
M. Levraud en 1877 et M. Mathé en 1878 ont posé la question devant le Conseil municipal de Paris ; depuis elle a été soulevée à nouveau par M. Leclerc et par M. Blachette. Le Parlement a été saisi d'une proposition de loi en ce sens, déposée par MM. Hubbard, Barbe et Montant, mais qui n'a jamais été rapportée. Le Conseil municipal a adopté en principe, sur une proposition de M. Blachette, rapportée par M. Ad. Veber, la création d'une assurance municipale contre l'incendie.
Consultées en 1877, à la suite de i'initiative de M. Levraud, les grandes compagnies françaises d'assurances contre l'incendie ont fait observer qu'il ne leur serait pas possible de supporter la totalité des dépenses des sapeurs-pompiers de Paris qu'on voulait mettre à leur charge, et qu'elles ne pourraient même les supporter partiellement sans augmenter le montant des primes ; que d'ailleurs la bonne organisation des secours profite non seulement aux compagnies, mais aussi aux particuliers, à l'État, aux départements, aux communes, dont les bâtimînts ne sont pas assurés. C'était une argumen-
66l\ LES BUDGETS DE PARIS.
talion assez faible, car la participation des compagnies d^assurances était obligatoire en Portugal, en Autriche et dans quelques villes d'Angleterre, et les tarifs des compagnies étaient cependant dans quelques-uns de ces pays, en Angleterre notamment, moins élevés qu'en France.
En Portugal, la contribution n'est perçue qu'au profit de la ville de Lisbonne. Une loi du i8 juillet i865 l'avait fixée à 10 contos de reis (55,555 fr.), mais une loi du 26 septembre 1891 l'a élevée à 12 contos de reis (66,666 fr.).
En Autriche, la participation des compagnies d'assurances n'est obHgatoire que depuis 1882. Quelques diètes ont fixé le prélèvement qu'elles subissent à 2 p. 100 du produit brut des primes annuelles; d'autres à i p. 100 seulement, mais avec faculté de l'élever jusqu'à 2 p. 100.
Relativement à l'Angleterre, nous signalerons la situation particulière de Londres et de Liverpool. Cette dernière ville contribue aux dépenses du service de secours qu'elle a organisé contre l'incendie dans la mesure des sept huitièmes environ. L'autre huitième, est couvert par la participation des compagnies d'assurances, lesquelles entretiennent d'ailleurs à leurs seuls dépens un corps spécial de sauvetage {saloage brigade)^ chargé de procéder au sauvetage, à la garde et à. l'emmagasinage des objets mobiliers de toute nature qui se trouvent dans les bâtiments incendiés ou menacés, à la condition toutefois que ces bâtiments soient assurés.
Londres a également u«e salvage brigade. A Londres, le service d'incendie est confié à la Fire brigade^ créée par la loi du 5 juillet i865. Les dépenses sont couvertes par trois sortes de revenus : i** une taxe d'un demi-penny par livre sur le revenu de toutes les propriétés imposables; 2** une subvention de l'Etat, qui ne peut dépasser 10,000 livres par an; 3* une contribution des compagnies d'assurances, à raison de 35 livres par million de livres représentant la valeur des assurances. La proportion entre ces différentes sources de revenus s'éloigne peu des chiffres suivants : . ' .
Part du Gouvernement 12 p. 100.
Part des compagnies d'assurances. 25 — • Part des contribuables 63 —
Avant rétablissement de cette institution de la Fire brigade, la défense contre l'incendie n'était organisée que par les compagnies d'assurances. Bien que celles-ci n'eussent d'ailleurs en vue que la protection de leurs seuls intérêts, les dépenses qu'elles avaient à supporter de ce chef étaient considérables, aussi est-ce sur leur* proposition que la Fire brigade de Londres fut organisée en iSgB. On comprend dès lors que ces compagnies, pour lesquelles le paiement de l'allocation annuelle est une charge moins lourde que les frais qu'elles supportaient antérieurement, ne s'élèvent pas contre l'obligation qui leur est imposée et aient même abaissé leurs tarifs.
Dans quelques pays, les dépenses du service d'incendie sont couvertes par les compagnies d'assurances mutuelles. Ce système paraît pratiqué dans cjuelques cantons suisses, et il Ta été pendant longtemps en Suède, où l'on rencontre un mode de procéder que l'on pourrait dénommer « Système des tarifs gradues ».
Dans ce dernier pays, où tous les citoyens sont obligés de faire le service du feu en cas d'incendie, la plupart des villes possèdent des associations libres de sapeurs-pompiers. A Stockholm, où depuis nombre d'années on avait organisé un corps spécial de sapeurs-pompiers soldé, deux compagnies d'assurances mutuelles, les seules qui existaient alors dans la ville, contribuaient dans la plus large mesure aux dépenses de ce corps, à la disposition duquel elles mettaient d'ailleurs un matériel de secours acquis à grands frais.
En 1878, ce corps fut organisé; les dépenses furent mises à la charge de la ville, à laquelle les deux compagnies dont il vient d'être parlé abandonnèrent leur matériel et continuèrent de servir une allocation annuelle qui a varié entre 3o,ooo et 5o,ooo couronnes. D'un autre côté, il fut fondé dans cette ville plusieurs compagnies d'assurances par actions, qui
refusèrent d'acquitter une contribution analogue. Tout en faisant observer que les sacrifices qu'on voulait leur imposer n'auraient d'autre effet que de diminuer les charges de la ville et de profiter aux habitants non assurés, elles ont constitué une sorte de comité dit a; Association des tarifs », qui, en 1889, a élaboré un plan d'organisation des secours et décidé que toute ville qui organiserait son service d'incendie conformément à ce plan bénéficierait d'une diminution de primes et, d'une manière générale, que la prime à payer par l'assuré sera d'autant plus faible que le service des incendies sera mieux organisé.
C'est, en réalité, une participation indirecte, sous forme de diminution de primes à payer, accordée aux villes ayant un bon système de défense contre l'incendie.
La dépense prévue pour 1900 au budget de la Ville de Paris est de 2,59i,5i3 fr. 12 c.
Elle a été constatée au compte de 1898 pour la même somme, dont i, 852,656 fr. 19 c. pour la solde des sapeurs, sous-ofQciers et officiers.
Le matériel des incendiés nécessite une dépense annuelle de 464j5o2 fr. 78 c, dont 69,106 fr. 3i c. pour le seul service de la télégraphie.
La dépense totale de défense contre l'incendie a été :
Eni878de 1,571,118^70
Les Réserves. — Les chapitres XXIII, XXIV, XXV et XXVI enregistrent les sommes mises en réser\'e.
Le chapitre XXIII, Fonds de réserve du service ordinairej constitue la réserve disponible pour les dépenses imprévues.
Cette réserve est établie par le Conseil municipal, en dernière analyse, après la fixation des chiffres de tous les chapitres
de recette et de dépense, et elle résulte de la différence en excédent des recettes admises sur les dépenses créditées.
Pour que le jeu des dépenses ordinaires ait l'élasticité nécessaire, il serait utile que la réserve disponible fût toujours de i,5oo,ooo fr. à 2 millions de francs.
Nous avons exposé antérieurement à quelles nécessités répondaient les réserves indisponibles ; il nous suffira de noter comment elles sont prévues au budget de 1900. Celle inscrite au chapitre XXIV unique est ainsi justiGée :
Réserve constituée en prévision des non-valeurs éventuelles ci-après :
Réseau téléphonique. — Redevance de l'État 509,900 fr.
Laboratoire de chimie. — Contribution de TÉtat 5o,ooo
Pavé de Paris. — Contribution de l*État. 1,000,000
Petites voitures. — Redevance complémentaire de o fr. o5. 60,000
Redevance de la Compagnie du gaz (complément). . . . i,440fOoo
Total 3,109,900 fr.
La réserve inscrite au chapitre XXV est constituée pour les motifs suivants :
Une délibération du 5 novembre 1897 a affecté jusqu'à concurrence 4>200,ooo fr. les disponibilités à provenir du nouvel aménagement de la dette municipale dans les budgets de 1898, 1899 et 1900 à la création d'une réserve spéciale destinée au complément éventuel du gage de l'emprunt de 1894.
En conséquence, il a été inscrit en dépense par prélèvement sur ces disponibilités :
Au budget de 1898 (chap. XXV bis, art. unique) un premier
crédit de i,345,iaC^83
Au budget de 1899 (chap. XXV, art. unique) un nouveau
crédit de 81 3,685 »
Ensemble 2,i58,8ii^83
Reste à inscrire pour compléter la somme de 4>2oo,ojo »
un crédit de 2,041,188^17
