I. — Recettes ordinaires

Centimes communaux

Octroi

Droits de remise sur les ventes et location dans

les halles et marchés . . »

Poids public et mesurage

Droits de grande et de petite voirie

Produit des établissements hydrauliques

Caisse de Poissy

Abattoirs

Entrepôts .*

Locations d'emplacement sur la voie publique . .

Loyers de propriétés communales

Produit de la ferme-régie des jeux «

— d'expédition d'actes de l'état civil ....

— des taxes d'inhumations

— de la concession de terrains dans les cimetières

Exploitation des voiries

Subvention du Trésor pour la garde municipale . Contributions pour tr^j^aux et autres recettes div.

IL — Recettes extraordinaires.

I Ventes d'immeubles communaux

Centimes communaux extraordinaires

Emprunts

Subventions extraordinaires pour travaux et services divers

Reliquat de l'approvisionnement de réserve et de la caisse syndicale des boulangers

Remboursement par le Trésor des dommages éprouvés en juillet i83o

Recettes provenant des services d'urgence en i848.

Remboursement de créances anciennes et recettes diverses

4,oai,896f70 276,574,387 46

15,478,084 ag 4,469,4a5 75 1,342,739 73 5,153,479 48

2,i55,oi4 90

Totaux GÉNÉRAUX des recettes. . . . 463, 802, 741 ^Sô

4,379,934 gs

637, 5io 62

36,3i6,ooo »

ii,34i,900f58 326,389,697 60

o. Lea Jeux furent prohibéa à partir du 1*' janvier 1839. Pendant les dix-neuf années d'exploitation par la Ville de Paris de la ferme-régie des jeux, le produit net restant à la caisse municipale n'a g^ut-ro Ui, en réalité, que d'une trentaine de mlUiuus. Le réginxe de 1819 avait réprftné un certain nombre d'abus et ramené de neuf à «ept le nombre des malauns de Jeu. I^a supprosnion des petites mises réduisit la quautité des tables de vingt-sept à ▼ingt-une. Le fermier était tenu, s'il laissait jouer des mineurs, de rembourser les sommes perdues par ces Joneurs non responsables, et il devait interdire l'entrée des salles aux couiptablen ou garçouH de caisHe qu'Û éuit pocsible de reconnaître pour tels. Enfin, lus femmes n'avaient accès que dans une seule maison.

Les résultats du Jeu, par Jour et par table, étaient constatés par des procJ>»-rerbaux, sous le contrOle d'agents ' de la Ville, le rendement donnant lieu à redevance prupurtionnoUe.

Pendant la période de vingt ans comprise entre i83i et i85o, le total des recettes encaissées chaque année par la Caisse municipale n'a pas subi de très fortes variations.

Les receltes furent, en i83i, de 5o,o84,i28 fr. kj c; elles furent, en i85o, de 50,008,887 fr. 84 c.

LES FINANCES DE l'a^îCIEN PARIS. 3 7

Les receltes ordinaires, normales, continuant à être alimentées surtout par les droits d'octroi et les revenus ordinaires de la Ville. L'octroi et les autres revenus de la Ville progressent sensiblement.

Les revenus ordinaires, en f83i, produisent une recette de 27,i5i,025 fr. 46 c, dont 19,980,769 fr. 98 c. sont fournis par l'octroi.

Les revenus ordinaires de iSSoiorment un total de k^ niillions 458,85 1 fr. 07 c, dont 87,257,352 fr. 81 c. figurent les droits d'octroi.

En 1882, on établit de nouvelles taxes d'octroi; en 1844, on frappe à l'entrée de Paris les alcools dénaturés et, en- 1847, le droit perçu auparavant par tête sur les bestiaux est transformé en droit sur le poids des animaux. On verra au chapitre spécial dé l'octroi la crise de cette administration en i848.

Les débuts de cette période, nous le répétons, furent peu favorables pour les finances de la Ville de Paris. Les produits de l'octroi, qui avaient dépassé 80 millions en 1825 et 1826, n'atteignirent pas 20 millions en i83i, et ils ne furent pas supérieurs à 20,400,000 fr. en 1882. L'activité commerciale et industrielle avait grand'peine à reprendre son mouvement ascendant. En 1882, la municipalité remania le tarif de l'octroi et taxa plusieurs objets de consommation jusqu'alors indemnes de droits. En 1887, les produits de l'octroi dépassent les recettes de 1825 et de 1826. Finalement, la crise budgétaire franchie, les ressources de la Ville grandissent réguHèrement, de telle sorte que les dix premières années de la période de vingt ans que nous étudions présentent une augmentation assez sensible des recettes ordinaires par comparaison avec les dix années antérieures.

Au début de ces vingt années, qui vont de i83i à i85o, les revenus ordinaires de la Ville de Paris étaient de 27,i5i,025 fr. 46 c; après dix années, ils étaient de 89,729,866 fr. 65 c; et en 1800 ils atteignirent 48,943,852 fr. 26 c.

De i84i à i85o, les recettes de la Caisse municipale tirées

des revenus ordinaires ont formé un total de 430,4^3, 948 fr., soit en moyenne une recette annuelle de 43 millions.

La révolution de i848 interrompit un motnent le mouvement ascendant des revenus normaux de la Ville. En effet, les recettes ordinaires qui, de i84i à .1847, avaient monté de 43,3oo,ooo fr. à 47,200,000 fr. en nombre rond, redescendirent, en 1848, à peu près à 36 millions de francs.

Progression des recettes ordinaires de 1821 à 1850. — Pour mesurer les progrès des recettes ordinaires de la Ville et les procédés par lesquels elle tira ses revenus normaux* de l'ensemble de la population ou de certaines catégories de contribuables, on peut prendre l'exercice 1821 comme point de départ, car, à cette époque, la Ville était en possession des moyens d'imposition qui furent les sources de ses revenus jusqu'en 1860. En embrassant la période de 1821 à i85o, soit exactement trente années, on voit que, sous forme d^ impôts directs* y la Ville a perçu :

De 1821 k i83o 4,021,896^70

Gomme impôts indirects (octrois, remise sur les ventes dans les halles et marchés, produits de la caisse de Poissy),la Ville a perçu :

De 1821 k i83o 303,263,928^ 5i

Le loifer des propriétés communales a produit :

De 1821 k i83o 20,241,623^64