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MM. de Rothschild frères, les banquiers chargés d'opérer au nom du groupe financier parisien les versements à Berlin et à Londres, n'eurent, comme le montre le compte que nous avons reproduit, à dépenser que i,866,84o fr. 3o c. pour frais de négociation. Ils remboursèrent à la Ville le surplus des iio millions avancés par la Banque de France en quatre versements, dont le premier, de 4 millions, effectué le lo mars 1871 à la caisse municipale, fut saisi et dépensé par la Commune.

Ces opérations difficiles, réglées de la manière la moins désavantageuse pour les intérêts de la Ville, firent l'objet d'une lettre de remerciements aux banquiers qui les avaient dirigées et menées à bien. Voici ce document :

PRÉFECTURE DE LA SEINE Paris, le i3 juillet 1871

CAIINET DU PRÉFET

Messieurs,

J'ai reçu, avec le mandat sur la Banque représentant le solde du compte ouvert dans votre maison pour la Ville de Paris, les explications que vous me donnez sur les transports de fonds faits en vertu du traité conclu le 1 1 février dernier entre la Ville de Paris et vous.

Vous vous êtes acquittés de ces transactions de la manière la plus avantageuse aux intérêts municipaux, et cela dans les circonstances les plus difficiles et les plus inattendues.

Je suis donc heureux, Messieurs, en vous accusant réception dudit mandat de i,o34,75o fr. 70 c, de pouvoir vous remercier, au nom -de TAdministration, du concours que vous lui avez apporté.

Recevez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments de haute considération.

Le Préfet de la Seine, Membre de l'Assemblée nationale.

Signé : Léon SAY.

La rançon exigée de Paris entre dans l'ensemble des sommes touchées par l'Allemagne en 1870-1871 dans la proportion de 34 1/2 p. 100'.

1° Indemnité de guerre et intérêts accessoires . . . 5,3 1 5,758,853 fr. 2° Impôts et contributions perçus par les autorités

allemandes 62,580,000

3° Dépenses des armées d'occupation 248,625,000

4° Rançon de Paris et d'autres villes 25 1,000, 000

Les sommes payées du fait de la guerre 1 870-1871 k l'Allemagne ont été de 5,877,963,853 fr.

Le passif au mois d'août 1871. — En sus du remboursement de cette dette de guerre, la Ville avait à assurer les échéances de bons de caisse de trois natures : bons de la caisse des travaux, bons de la caisse de la boulangerie, bons de caisse proprement dits, dont le total, qui n'était alors évalué que de ii5 à 120 millions, se montait à plus de i64 millions, comme on le reconnut par la suite ; elle avait à opérer le remboursement de la dette du Crédit foncier.

Dans le courant de 1870, la Ville, ne pouvant songer à émettre un emprunt, avait obtenu l'autorisation de conserver 78 millions sur le produit de l'emprunt de 1869. Cette somme aurait dû être reversée au Crédit foncier, car le prélèvement n'était autorisé qu'à titre provisoire. La force des choses le rendit définitif et un nouveau prélèvement de 19 miUions fut encore opéré sur les fonds de l'emprunt de 1869 à la fin de la guerre.

Cela portait à 97 milhons les sommes que la Ville avait été autorisée à prélever sur les fonds de l'emprunt de 1869 et

I. La Ville espérait que cette rançon lui serait restituée par l'État qu'elle considérait responsable d'un fait de guerre ; cette espérance fut même partagée, lors de la prennière session du Conseil municipal, par Léon Say, qui s'en expliqua dans l'exposé financier de la séance d'ouverture ; mais le Trésor était hors d'état de rembourser la caisse municipale, et le Conseil municipal dut renoncer à récupérer ces 20a millions ; toutefois, pour la part de la Ville et celle des habitants dans les fonds de réparation des désastres du second siège et de l'insurrection, la loi du 7 avril 1873 alloua i4o millions.

LES FINANCES DU PARIS ACTUEL. qS

au(j mentait d^ autant la dette spéciale restant définitivement à rembourser au Crédit foncier.

Il restait encore à assurer les échéances de la dette immobilière, (jui se montait à une soixantaine de millions, à rembourser 20 millions à l'Assistance publique et à consacrer à peu près une somme égale à la remise en état des édifices communaux et des voies publiques, sans parler des indemnités réclamées par les victimes des événements de guerre et des deux sièges.

En résumé, le passif de la Ville de Paris auquel, en dehors des charges normales du budget et de la réparation des dommages particuliers, le Conseil municipal avait à faire face, s'établissait à cette époque de la manière suivante:

1** La dette du Crédit foncier 97,547,100 fr.

2<> Les bons de la caisse municipale, autorisés en vertu

de la loi du 28 janvier 1870 et émis en totalité

pendant le siège de Paris 63, 000, 000

3° Les bons de la caisse des travaux échéant de 1871

4^ Les sommes dues pour la liquidation de la caisse

de la boulangerie 18,000,000

5® L'indemnité de guerre payée à l'Allemagne . . . . 210,000,000

G® Les échéances de la dette immobilière 67,111,900

y^ La réparation des édifices municipaux endommagés

k la suite des deux sièges 19,818,780

8® La dette enveis TAssistance publique 20,000,000

90 Le déficit propre de l'exercice 1871, dont la cause

est imputable aux événements de cette époque . 58, 000, 000

10° Enfin, les frais de l'emprunt (projeté) de liquidation. 4»798,27o

Total 686,061,800 fr.

Ce ne fut pas immédiatement que le Conseil municipal put chiffrer la totalité de ce passif énorme ; mais, dès qu'il se rendit compte de la surcharge qu'il était possible d'imposer aux contribuables, il s'ingénia à faire disparaître le passif aussi rapidement que possible, en même temps qu'il votait à Alphand les crédits nécessaires pour elTacer sans délai les traces matérielles de l'invasion et de la guerre civile.

gÔ LES BUDGETS DE PARIS.

L'emprunt de liquidation de 1871. — Laissant momentanément de côté le règlement de comptes avec le Crédit foncier et celui des déficits des exercices 1870-187 1, Léon Say proposa au Conseil municipal de n'emprunter que le capital nécessaire à amortir les bons de caisse, à rembourser la Banque de France et à exécuter les travaux de voirie les plus urgents.

Voici comment il exposa ce plan financier dans la séance du 4 août 1 87 1 :

« J'ai pris, les unes après les autres, ces différentes catégories de dettes; je les ai étudiées; j'en ai préparé la liquidation et je suis arrivé à vous proposer : 1° de laisser de côté, au moyen d'une opération spéciale, le solde de la dette vis-àvis du Crédit foncier; 2^ de demander à un emprunt public les capitaux nécessaires pour payer les deux sortes de valeurs ayant la forme de billets qui se trouvent dans la circulation, en y ajoutant, pour éteindre des engagements dont la source est différente, la somme considérable de 210 millions de francs. Cette somme importante, qui forme la plus forte partie de l'emprunt, c'est la contribution de guerre : elle a été empruntée à la Banque de France et la Ville de Paris s'est engagée à la rembourser à la date du i3 août prochain.

a Dans mon esprit, et je pense que mon sentiment sera d'accord avec les vôtres, ce n'est qu'une dette provisoire en ce sens que l'Etat doit en définitive en supporter la charge. Mais la dette existe, elle est au nom de la Ville, il y a un engagement à remplir et il faut prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

« L'emprunt de 35o millions que j'ai l'honneur de vous proposer a donc pour but d'éteindre la dette contractée vis-à-vis de la Banque, de rembourser les bons en circulation, tant ceux de la caisse municipale que ceux de la caisse des travaux, et enfin de pourvoir à certains travaux très urgents qui ont un caractère de nécessité absolue et que je distrais dès lors du budget extraordinaire dont vous aurez à faire les fonds plus tard.

« Ainsi, d'une pari, liquidation, par un procédé que je vais

LES FINANCES DU PARIS ACTUEL. Qy

VOUS indiquer et que je soumets à vos délibérations, de l'aflaire qui a été faite avec le Crédit foncier; d'autre part, emprunt do 35o millions pour liquider la dette vis-à-vis de la Banque, éteindre les bons en circulation et pour faire certains travaux urgents qu'il est indispensable d'exécuter en ce moment : tel est en deux mots le système (jue je vous présente.

€ Je laisse en dehors de cette combinaison la portion de la dette qui peut provenir des déficits non e^ncore couverts de l'exercice 1870 et de l'exercice 1871. C'est évidemment là le point délicat de l'opération, parce que, si nous laissons en dehors une soipme trop considérable, nous pouvons èlre exposés à faire un nouvel appel au public dans un temps très rapproché. Il faut, dans les études que nous ferons, que nous nous attachions à acquérir sur cette somme inconnue une certitude qu'elle est contenue dans des linntes raisonnables. Nous n'arriverons pas à calculer la somme exactement, mais je crois que nous pourrons resserrer l'écart et, sinon préciser, du moins établir le maximum de la charge future y>

Le mémoire distribué à la suite de cet exposé indiquait une solution comprenant trois mesures distinctes : un arrangement pour la prorogation des échéances du Crédit foncier ; un emprunt de 35o millions de francs, et l'émission de bons de caisse pour une somme à déterminer, remboursables en 187 1 et en 1872.

Le Conseil municipal renvoya ce mémoire à l'examen d'une commission spéciale de quinze membres qui proposa au Conseil :

I® D'arrêter à la somme de 3 1 3,322,^24 fr. 53 c. la dette de la Ville de Paris vis-à-vis du Crédit foncier et de rendre innnédiatement libres les 97,547,128 fr. 61 c. à provenir de l'emprunt de 1869 qui avaient été allcctés à la conversion de pareille somme envers le Crédit foncier;

2*» D'emprunter, aux clauses et conditions et suivant le mode qui seraient réglés par le Conseil, une somme de 35o millions ;

3** D'autoriser la création, en 187 1 et 1872, d'une delte flottante de 60 millions.

gS LES BUDGETS DE^PARIS.

Ces conclusions furent adoptées le 1 1 août et, le 26, le Conseil fixa les conditions de l'emprunt de 35o millions pour lequel un projet de loi fut immédiatement présenté à l'Assemblée nationale dont le préfet de la Seine faisait partie.

Ce projet de loi fut volé le 6 septembre 1871, presque sans débat. On présenta simplement quelques objections au maintien des lots qui fut, du reste, admis.

L'empressement patriotique de la population lors de l'emprunt de juillet 1871, où l'État demandait 2 milliards et où on lui offrit 4 milliards et demi, et la sympathie avec laquelle le monde financier suivait les efforts de la municipalité de Paris pour faire honneur aux engagements de la Ville, permettaient d'avoir confiance dans la réussite de cet appel au crédit. Mais il fallait réaliser promptement ces 35o millions et l'on ne savait guère, à ce moment, de quelles immenses ressources la France pouvait disposer. On fit donc aux souscripteurs des conditions avantageuses; on leur accorda notamment i3o fr. de prime de remboursement. Les obligations, émises au taux de 270 francs, étaient remboursables à 4oo fr., rapportaient un intérêt annuel de 12 fr. et participaient au tirage au sort trimestriel de 352 lots représentant une valeur de i,5oo,ooo fr. A distance, on peut juger ces avantages excessifs; mais il faut songer qu'avant tout, en 187 1, il fallait réussir. L'emprunt, amortissable en 76 années, sera remboursé en 1946.

Le succès de cette souscription fut très grand ; l'emprunt fut couvert quinze fois. La spéculation s'exerça sans doute sur cette émission ; mais le nombre des petites souscriptions fut très grand et ce fait fit une vive impression sur la municipalité et sur le monde financier. On se trouva devant une difficulté imprévue : l'offre d'argent avait été si considérable qu'au moment de la répartition, on se vit dans la situation de ne pouvoir accorder à certains petits souscripteurs une obligation. Comme il était impossible d'allouer moins d'un titre et qu'il eût été fâcheux et contraire aux intérêts de la Ville de renoncer à cette cHentèle de la petite épargne, on

tourna la difficulté par la création de quarts d'obligations, d'une valeur nominale de loo fr., type de titres qu'on retrouve dans tous les emprunts suivants.

Le Conseil municipal, grâce à ce grand succès financier, pouvait cesser de s'inquiéter des échéances immédiates auxquelles la Ville avait à faire honneur.

Il négocia avec le Crédit foncier un arrangement préparé par le préfet de la Seine.

Accord avec le Crédit foncier. — La Ville n'avait, au 3i janvier 1871, encore remboursé, sur la dette de 465 millions 770,195 fr. 92 c. qu'elle avait contractée envers le Crédit foncier, que 152,452,871 fr. Sg c. Elle restait donc lui devoir 3 1 3,322,824 fr. 53 c, sans avoir dans ses ressources annuelles les disponibilités suffisantes pour solder cette dette spéciale.

On fit un nouvel accord qui stipula que le remboursement de cette somme s'opérerait en 87 versements de 19,061,570 fr. 5o c, payables en deux fois, en janvier et en juillet. Le taux d'intérêt ressortait, non compris l'amortissement, à 5. 16 p. 100.

Cette question réglée, l'administration et le Conseil municipal s'occupèrent de l'établissement du budget de 1872.

Le budget de 1872. — Le Conseil nomma, pour apurer les anciens comptes, une commission composée de MM. Cantagrel, président; Tranchant, vice-président, et de MM. Hérisson, Vauthier, Leveillé, Clemenceau, Mallet, Riant et Nadaud.

Le passif de 636 millions fut comblé partiellement au moyen de :

I® La consolidation de la dette envers le Crédit foncier. 97,547,100 fr.

2° L'emprunt d'une somme de 35o,ooo,ooo

3* Divers prélèvements sur le produit de bons de liquidation, pour 29,585,600

4° Un prélèvement sur les restes à recouvrer de l'emprunt 1869, de 28,651,900

Soit jusqu'à concurrence de .... 5o5, 784,600 fr. Et, l'exercice 1873 une fois liquidé, il restait de ce chef à

lOO LES BUDGETS DE PARIS.

pourvoir encore au paiement de 130,276,700 fr. qu'edectuèrent les exercices suivants.

La commission des finances chargée des « comptes et balances du budget de la Ville 3> était composée de MM. Gouin, président; Albert Dehaymin, secrétaire; Rondelet, Jacques, Joubert, Louvet, Tranchant, Lavocat, Allain-Targé et Floquet.

Sur quelles bases devait-elle établir le projet de budget de 1 872?

Après avoir examiné cette épineuse question préalable, le préfet de la Seine, d'accord avec la commission, s'arrêta à l'idée de faire du dernier exercice normal, c'est-à-dire de l'exercice 1869, la base du projet de budget pour 1872.

M. Léon Say fit tout d'abord voter un budget extraordinaire pour l'exercice 1871 ; car il prévoyait que le service ordinaire de cette année se présenterait avec un déficit de 5o à 52 millions. Lors de la liquidation, le déficit réel s'éleva à 48,809,206 fr. 20 c. Le service extraordinaire sur fonds généraux présentait au contraire un boni de 1,483,487 fr. 20 c, auquel on ajouta le reliquat de caisse des mêmes fo^ds, soit 17,166,002 fr. 94 c, ce qui créa une disponibilité de 18,649,850 fr. 10 c, dont on forma la dotation du budget extraordinaire de 1872, en vue de parer au déficit probable du budget ordinaire de ce premier exercice*

Pour tâcher d'équilibrer le budget primitif de 1872, il fallut créer pour 20,166,000 fr. de ressources nouvelles, parmi lesquelles figure pour 7,500,000 fr. une somme prêtée par la Compagnie parisienne du gaz.

Dans l'incertitude du rendement des taxes d'octroi et des autres recettes municipales, on ne savait trop ce que serait le budget des recettes. La difficulté de créer de nouvelles ressources était grande, parce que l'on ne pouvait songer à écraser certaines catégories de contribuables visés par les projets d'impôts présentés à l'Assemblée nationale ^ Enfin, la ques-

I. La disposition de la loi du i8 avril 1869, qui donnait au pouvoir législatif le contrôle et l'approbation du budget extraordinaire de la Ville de Paris, n'était pas encore abrogée;

t*\\t> Ia fut nAii iinrÀ< Kiir la nmnnsitinn Af> M. RrisRnn.

elle le fut peu après sur la proposition de M. Brisson.

tion du remboursement par l'htal des 200 millions de la rançon de guerre restait en suspens.

Pour l'exercice 1872, le total des recettes^ du service ordinaire fut évalué à 195,40^,754 fr. 60 c. Le tolal des depemes fut prévu pour 199,884,611 fr. 4-^ c. Ce premier budget ne se présentait donc pas en équilibre et il se soldait par une prévision de déficit de 4547957^56 fr. 83 c. que la dotation par avance du budget supplémentaire ne rendait pas dangereuse.

Le Conseil municipal et l'administration préfectorale, s'ils avaient été embarrassés pour inscrire les prévisions de recettes, avaient néanmoins tenu à inscrire aux dépenses les sommes nécessaires à la bonne marche des services. Cette considération fit apparaître le déficit que nous signalons. Encore eut-il été beaucoup plus considérable si le traité passé avec la Compagnie du gaz n'avait procuré pour cet exercice une ressource supplémentaire et temporaire de 7,600,000 fr.

Le déficit du service ordinaire de 1872. — Des mécomptes se révélèrent en fin d'exercice; mais ils furent moins graves qu'on pouvait le redouter.

Les recettes, évaluées pour le service ordinaire à 196 millions 4045854 fr. 60 c, ne produisirent que 180,82^,702 fr. 61 c, créant une première moins-value de i4558i,i5i fr. 99 c.

Les dépenses du service ordinaire laissèrent, par contre, des crédits non employés pour 7^22,199 fr. 58 c.

Les résultats définitifs de l'exercice, pour le service ordinaire, furent les suivants :

lO Moins-value de recettes i4,58i, 161^99

2® Déficit prévu au projet du budget 4*,479»750 83

Ensemble, en moins 19,060,908^82

Ce manquement était compensé par 7,222,199 58

d'abandons de crédit, ce qui ramenait le déficit k. . . 11,888,709^24

Ces résultais ayant été minutieusement contrôlés par la commission des finances du Conseil municipal, elle reconnut

que, par suite d'une erreur d'écriture, la somme de 4 millions, reversée par la banque Rothschild à la caisse nmnicipale et saisie par la Commune, était imputée à l'exercice 1872 au lieu de figurer dans les charges de l'exercice 1871. Le Conseil fit rétablir la comptabilité et le déficit réel de l'exercice 1872 se trouva fixé à environ 7,600,000 fr., ce qui permit d'apercevoir d'où venait l'erreur d'évaluation des chiffres inscrits dans ce premier budget.

L'erreur principale porta sur l'évaluation des produits de l'octroi, évaluation basée sur les résultats de 1869.

Voici la comparaison des produits de l'octroi en 1869 et en 1872 :

OBJKTS

aOVUJH AVX DKOIT».

Boissons

Alcools dénalurés ....

Liquides autres que les

boissons

Droit fixe par léte sur les

bestiaux

Comestibles

Combustibles . '. . . . .

.Matériaux

Bois de construction. . .

Fourrages

Objets divers

Forts centimes, usiniers,

etc

45,ai^,7r)of8a

16,766,701 88 i3,fi9'4,o73 fH) 0,o6i,rM)8 22 5,6i8,r>o3 32 4, '413, 782 69 3,087,731 60

47,yoo,6»7f7a 57,206 83

15,309,195 12 11,591,085 71 3,6.35,216 61 4,435,539 33 4,233,708 oS

ioo,436,63ofa5

Diminution des produits de 1872 sur ceux de 1869.